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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial n°27-2026-223 du 17 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026

1acte
27pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

  1. Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse

    Acte du 17 juillet 202624 pages27-2026-07-17-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-223 PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse (24 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure 27-2026-07-17-00006 Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
E . Direction Départementale des = Territoires et de la Mer de l’Eure PREFET DE L'EURE ijerte' Égalité Fraternité ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-177 plaçant les zones sécheresse Iton amont en ALERTE RENFORCÉE et Eure moyenne en VIGILANCE et maintenant les autres zones sécheresse du département de l’Eure dans leur situation de l’arrêté DDTM/SEBF/2026-176 Le préfet de l’Eure Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3 et R 211-66 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l’Eure ; Vu l'arrêté n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l‘eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Iton ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Avre ; Vu l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre les services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l’Evre ; Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7 juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l’eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine ; Vu l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7 juillet 2025 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le bassin de l’Avre ; 1/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-176 du 10 juillet 2026 plaçant en alerte renforcée la zone sécheresse Avre amont et maintenant les autres zones sécheresse du département de l’Eure dans leur situation de l’arrêté DDTM/SEBF/2026-164. Considérant : - la situation depuis l’arrêté du 10 juillet 2026 susvisé des zones sécheresse dans le département de l'Eure avec neuf des quinze zones sécheresse du département concernées par des niveaux de gravité allant de la vigilance (4 zones), à l’alerte (4 zones) et à l'alerte renforcée (1 zone) ; - la poursuite de l’absence de pluies depuis une semaine, à l’exception d'orages très localisés et sans effets de long terme sur les débits des cours d’eau, avec accentuation du phénomène de sécheresse par le maintien d’une alerte orange canicule pendant plusieurs jours ; - le franchissement du seuil d’alerte renforcée sur la station de Bourth, de référence pour la zone sécheresse de l'Iton amont ; - la constatation de portions d’assec par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de l’Eure, ainsi que de l’office français de la biodiversité depuis cette semaine, témoignant d'une situation atypique ; - le franchissement du seuil de vigilance sur la station de Cailly-sur-Eure, de référence pour la zone sécheresse de l'Eure moyenne ; - le passage en alerte de la zone sécheresse continue en amont de l’Eure moyen bas sur le département de l’Eure et Loir par arrêté DDT-SGREB-2026-191 du 16 juillet 2026 avec la nécessité de cohérence entre un même bassin versant d’Un cours d’eau pour ne pas avoir plus d’un seuil d'écart sauf cas particuliers ; - le maintien pour la prochaine semaine de prévisions défavorables pour le niveau des cours d'eau en l’absence de pluies ; - que le prochain comité ressource en eau restreint qui se réunira le 21 juillet 2026 permettra de faire un point complet de la situation et tendances pour prendre d'éventuelles autres mesures sur certaines zones sécheresse ; - qu'’il apparaît donc nécessaire, sans attendre et en application de l’arrêté cadre du 7 juillet 2025 susvisé, de placer en alerte renforcée la zone sécheresse de l’Iiton amont et celle de l’Eure moyenne en vigilance. SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure. ARRÊTE: Article premier - Objet En application des dispositions des arrêtés cadre sécheresse, préfectoral et inter-préfectoral du 7 juillet 2025 susvisés : -le niveau de gravité ALERTE RENFORCÉE est * Maintenu sur la zone sécheresse : = Avre amont. e activé sur la zone sécheresse : « lton amont. 2/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
- le niveau de gravité ALERTE est maintenu sur les zones sécheresse : e ltonaval; e Risle amont; e Charentonne. - le niveau de gravité VIGILANCEigilance est: * _ Maintenu sur les zones sécheresse : o Calonne; o Epte; o Eureaval; o Risle aval. - — activé sur la zone sécheresse : o Eure moyenne. La carte en annexe 1 du présent arrêté délimite les zones concernées. Article 2 - Zones d'application La liste des communes concernées pour chaque zone sécheresse figure en annexe 2 du présent arrêté par classement en fonction du niveau de gravité. Article 3 - Mesures de sensibilisation Une communication est assurée auprès de l‘ensemble des usagers, entreprises et industriels, artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiques économes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soit par prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur des milieux en situation de fragilité. Les collectivités organisatrices de l’eau potable notamment et les maires sont invités à communiquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation. Article 4 : Suivi de la situation hydrologique Des mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l’ensemble du département par les différents services concernés. Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en lien avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, est activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure. En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de l‘Eure et au service en charge de la police de l‘’eau de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) un bulletin de situation hydrologique au premier et au quinze du mois. L'Observatoire National des Etiages (ONDE) est activé sur l’ensemble du territoire du département de l‘Eure. Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent aux relevés de terrain sur les points de référence identifiés |localement (annexés aux arrêtés du 7 juillet susvisés). La fréquence des relevés est d’une fois par mois à partir du franchissement du seuil de vigilance puis d'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d’alerte. Les résultats sont consultables sur : www.onde.eaufrance.fr. 3/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Article 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potable Conformément à l’article 6 de l’'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterraines devra faire l'objet d’'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentation humaine sur l’'ensemble du département. Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l’alimentation en eau potable devra être signalée. Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et de la DDTM. En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l’alimentation en eau potable, des restrictions d'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur la zone concernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eau potable. Article 6 - Mesures de restrictions des usages de l'eau Des mesures de limitation des prélèvements sont mises en œuvre sur l'ensemble des usages de l’'eau selon les conditions détaillées ci-après à l'exception des prélèvements destinés directement à l’alimentation en eau potable et à la prévention ou à la lutte contre les incendies. Elles sont édictées sur le territoire des communes visées à l’article 2, hors celles en situation normale. Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises de manière progressive à chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l’application de l’article R.1321-9 du code de la santé publique. Le détail de ces mesures est fixé à l’'annexe 6 de l’arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062 susvisé et à son article 5.2 pour ce qui des exceptions et mesures spécifiques. Article 7 - Dispositif dérogatoire Sont applicables les modalités prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062 susvisé. Article 8 - Durée de validité et abrogation Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu'au 1°" octobre 2026. L'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-176 du 10 juillet 2026 susvisé, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure. Article 9 - Modifications uitérieures En cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et en particulier en cas de changement des niveaux de gravité définis par les arrêtés du 7 juillet 2025 susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêté préfectoral. 4/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Article 10 - Sanctions pénales encourues L'article R.216-9 du code de l’environnement prévoit qu’est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à R.211-69 de ce code. L'article L:173-4 du code de l’environnement prévoit qu’est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application de ce code. Article 11 - Délais et voies de recours ° Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication. Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l’Eure ou hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Conformément à l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l’administration, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Article 12 - Publicité et information des tiers Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable sur le site internet des services de l’État de l'Eure (www.eure.gouv.fr). Il est également versé sur le site national VigiEau (vigieau.gouv.fr). Il est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes visées à l'article 2 et pendant toute sa durée de validité. Article 13 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité et les maires des communes de l'Eure concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : * Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique ; ° M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ; ‘ e Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l’Orne, de Seine- Maritime, du Val d’Oise et des Yvelines ; 5/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
» Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l’agence de l'eau Seine-Normandie ; * M.le président du conseil départemental de l’Eure ; * Mme la directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ; « M.le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ; e M.le directeur départemental de la protection des populations ; * M. le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; . e Mmes les directrices départementales des territoires du Calvados et des Yvelines, et MM les directeurs des directions départementales des territoires de l’Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise ; » Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure. Fait à Évreux, le 4 7 n 2026 Le préfet Xavier DELARUE 6/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Niveaux de gravité BB Noermai E Vigilarce CO Nêèrte E3 Nerte rerfordée B Cis LS PRÉFET DE VEURE DOTMEES SCTEMDNSTER - ué 2074 Souras CN ANNEXE 1 à l’arrêté n° DDTM/SEBF-2026-177 Carte d’état des zones sécheresse 7/23 \ Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse 10
ANNEXE 2 à l’arrêté N° DDTM/SEBF/2026-177664 Liste des communes de l’Eure par zone sécheresse INSEE COMMUNES Armentières-sur-Avre ; 27019 Bâlines 27036 Chennebrun 27155 Gournay-le-Guérin 27291 Les Barils 27038 Mandres 27383 Pullay ; 27481 Saint-Christophe-sur-Avre 27521 Saint-Victor-sur-Avre 27610 Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679 COMMUNES INSEE Beaubray 27047 Bémécourt ; 27054 Bois-Arnault 27069 Bourth ; ‘ 27108 Breteuil 27112 Burey 27120 Chaise-Dieu-du-Theil 27137 Chéronvilliers ; 27156 Collandres-Quincarnon 27162 Conches-en-Ouche 27165 Le Fidelaire 27242 Le Lesme 27565 Les Baux-de-Breteuil 27043 Louversey 27374 “ Marbois 27157 Mesnils-sur-lton ; 27198 Nagel-Séez-Mesnil 27424 ‘8/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Saint-Élier ‘ | 27535 Sainte-Marie-d'Attez 27578 Sainte-Marthe 27568 Sébécourt 27618 Sylvains-lès-Moulins 27693 Tilleu|-Dame-Agnès 27640 Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679 COMMUNES ‘ INSEE Bernay 27056 Bournainville-Faverolles 27106 Broglie 27117 Caorches-Saint-Nicolas 27129 Capelle-les-Grands 27130 Chamblac 27138 Corneville-la-Fouquetière 27173 Courbépine 27179 Duranville 27208 Ferrières-Saint-Hilaire 27239 Fontaine-l'Abbé 27251 Grand-Camp 27295 La Chapelle-Gauthier 27148 La Goulafrière 27289 La Trinité-de-Réville 27660 Le Theil-Nolent 27627 Malouy 27381 Mélicourt 27395 Menneval 27398 Montreuil-l'Argillé 27414 Notre-Dame-du-Hamel 27442 Plainville 27460 Plasnes 27463 Saint-Agnan-de-Cernières 27505 Saint-Aubin-du-Thenney 27514 Saint-Denis-d'Augerons 27530 Saint-Germain-la-Campagne 27547 Saint-Jean-du-Thenney 27552 9/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Saint-Laurent-du-Tencement 27556 Saint-Léger-de-Rôtes 27557 Saint-Mards-de-Fresne 27564 Saint-Martin-du-Tilleul 27569 Saint-Pierre-de-Cernières 27590 Saint-Victor-de-Chrétienville 27608 Saint-Vincent-du-Boulay 27613 Serquigny 27622 Treis-Sants-en-Ouche 27516 Valailles 27667 Verneusses 27680 COMMUNES INSEE Acquigny ; 27003 Amfreville-sur-Iton 27014 Arnières-sur-lton 27020 Aulnay-sur-Iton 27023 Aviron 27031 Bacquepuis 27033 Bérengeville-la-Campagne 27055 Berville-la-Campagne 27063 Brosville 27118 Canappeville 27127 Caugé 27132 Cesseville 27135 Chambois 27032 Champ-Dolent 27141 Chavigny-Bailleul 27154 Claville 27161 Crestot 27185 Criquebeuf-la-Campagne 27187 Daubeuf-la-Campagne 27201 Écauville 27212 Ecquetot 27215 Émanville 27217 Évreux 27229 Fauville ; 27234 Faverolles-la-Campagne 27235 Ferrières-Haut-Clocher 27238 Feuguerolles 27241 10/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Gaudreville-la-Rivière 27281 Gauville-la-Campagne 27282 Glisolles 27287 Gravigny 27299 Grossœuvre 27301 Hectomare 27327 Hondouville 27339 Houetteville 27342 Huest 27347 La Bonneville-sur-Iton 27082 La Croisille 27189 La Vacherie 27666 Le Boulay-Morin ‘ 27099 Le Mesnil-Fuguet 27401 Le Plessis-Grohan 27464 Le Val-Doré 27447 Les Baux-Sainte-Croix 27044 Les Ventes 27678 Mandeville 27382 Marbeuf 27389 Nogent-le-Sec 27436 Normanville 27439 Parville 27451 Portes - 27472 - ‘ Quittebeuf 27486 Sacquenville 27504 Saint-Aubin-d'Écrosville - 27511 Saint-Germain-des-Angles 27546 Saint-Martin-la-Campagne 27570 Saint-Sébastien-de-Morsent 27602 Tourneville 27652 Venon 27677 Villettes 27692 Ambenay 27009 ‘ Barc 27037 Barquet 27040 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumontel 27050 11/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse 14
Bois-Anzeray 27068 Bois-Normand-près-Lyre 27075 Chambord 27139 Grosley-sur-Risle 27300 Juignettes 27359 La Ferrière-sur-Risle 27240 La Haye-Saint-Sylvestre 27323 La Houssaye 27345 La Neuve-Lyre 27431 La Vieille-Lyre 27685 Launay 27364 Le Noyer-en-Ouche 27444 Les Bottereaux 27096 Mesnil-en-Ouche 27049 Mesnil-Rousset 27404 Neaufles-Auvergny 27427 Romilly-la-Puthenaye 27492 Rugles 27502 Saint-Antonin-de-Sommaire 27508 Zones en VIGILANCE CALONNE COMMUNES INSEE Asnières 27021 Bailleul-la-Vallée 27035 Barville 27042 Cormeilles 27170 Drucourt 27207 Fontaine-la-Louvet 27252 Fresne-Cauverville 27269 La Chapelle-Hareng 27149 Le Bois-Hellain 27071 Le Planquay 27462 Les Places 27459 Morainville-Jouveaux 27415 Piencourt 27455 Saint-Aubin-de-Scellon 27512 Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591 12/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse 15
’ Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27605 | Thiberville 27629 EPTE: COMMUNES INSEE Amécourt 27010 Amfreville-sous-les-Monts 27013 Andé 27015 Authevernes 27026 Bazincourt-sur-Epte 27045 Bernouville 27059 Bézu-la-Forêt 27066 Bézu-Saint-Éloi 27067 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072 Bosquentin 27094 Bouafles 27097 Bouchevilliers 27098 Château-sur-Epte 27152 Chauvincourt-Provemont 27153 Connelles 27168 Courcelles-sur-Seine 27180 Cuverville 27194 Dangu 27199 Daubeuf-près-Vatteville 27202 Doudeauville-en-Vexin 27204 Écouis 27214 Étrépagny 27226 Farceaux 27232 Frenelles-en-Vexin 27070 Gamaches-en-Vexin 27276 Gasny ; 27279 Gisors 27284 Giverny 27285 Guerny 27304 Guiseniers 27307 Hacqueville 27310 Harquency 27315 Hébécourt 27324 Hennezis 27329 Herqueville 27330 Heubécourt-Haricourt 27331 13/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Heudicourt 27333 Heuqueville 27337 Houville-en-Vexin 27346 La Roquette 27495 Le Thil 27632 Le Thuit 27635 Les Andelys 27016 Les Thilliers-en-Vexin 27633 Longchamps 27372 Mainneville 27379 Martagny 27392 Mesnil-sous-Vienne 27405 Mézières-en-Vexin 27408 Morgny 27417 Mouflaines 27420 Muids 27422 Neaufles-Saint-Martin 27426 Nojeon-en-Vexin 27437 Notre-Dame-de-l'isle 27440 Noyers 27445 Port-Mort 27473 Pressagny-l'Orgueilleux 27477 Richeville 27490 Saint-Denis-le-Ferment 27533 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567 Sancourt 27614 Suzay 27625 Tilly ‘ 27644 Vatteville 27673 Vesly 27682 Vexin-sur-Epte 27213 Vézillon 27683 Villers-en-Vexin 27690 EURE AVAL COMMUNES INSEE Crasville 27184 Criquebeuf-sur-Seine 27188 Heudebouville 27332 Incarville 27351 14/23 Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
La Haye-le-Comte 27321 Le Mesnil-Jourdain 27403 Le Vaudreuil 27528 Léry 27365 Les Damps 27196 Louviers 27375 Martot 27394 Pinterville 27456 Pont-de-l'Arche 27469 Porte-de-Seine 27471 Poses 27474 Quatremare 27483 Saint-Étienne-du-Vauvray 27537 Saint-Pierre-du-Vauvray 27598 Surtauville 27623 Surville 27624 Terres de Bord 27412 Val-de-Reuil 27701 Vironvay 27697 EURE MOYENNE COMMUNES INSEE Aigleville 27004 Ailly 27005 Angerville-la-Campagne 27017 Autheuil-Authouillet 27025 Bois-le-Roi 27073 Boisset-les-Prévanches 27076 Boncourt 27081 Bretagnolles 27111 Brevilpont 27114 Bueil 27119 Caillouet-Orgeville 27123 Cailly-sur-Eure 27124 Chaignes 27136 Chambray 27140 Champenard 27142 Champigny-la-Futelaye 27144 Cierrey 27158 Clef Vallée d'Eure 27191 Croisy-sur-Eure “ 27190 15/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Croth 27193 Dardez 27200 Douains 27203 Émalleville 27216 Épieds 27220 Ézy-sur-Eure 27230 Fains 27231 Fontaine-Bellenger 27249 Fontaine-sous-Jouy 27254 Foucrainville 27259 Fresney 27271 Gadencourt 27273 Gaillon 27275 Garennes-sur-Eure 27278 Gauciel 27280 Guichainville 27306 Hardencourt-Cocherel 27312 Hécourt 27326 Heudreville-sur-Eure 27335 Houlbec-Cocherel 27343 Irreville 27353 lvry-la-Bataille 27355 Jouy-sur-Eure 27358 Jumelles 27360 L'Habit 27309 La Baronnie 27277 La Boissière 27078 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147 La Chapelle-Longueville 27554 La Couture-Boussey 27183 La Forêt-du-Parc 27256 La Heunière 27336 La Trinité 27659 Le Cormier 27171 Le Plessis-Hébert 27465 Le Val d'Hazey 27022 Le Val-David 27668 Le Vieil-Évreux 27684 Les Authieux | 27027 Les Trois Lacs 27058 Lignerolles 27368 Marcilly-sur-Eure 27391 16/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Ménilles 27397 Mercey 27399 Merey 27400 Miserey 27410 Mouettes 27419 Mousseaux-Neuville 27421 Neuilly 27429 Pacy-sur-Eure 27448 Prey - 27478 Reuilly ‘ 27489 Rouvray 27501 Saint-André-de-l'Eure 27507 Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517 Saint-Étienne-sous-Bailleul 27539 Saint-Germain-de-Fresney 27544 Saint-Julien-de-la-Liègue 27553 Saint-Laurent-des-Bois 27555 Saint-Luc 27560 Saint-Marcel 27562 Saint-Pierre-de-Bailleul 27589 Saint-Pierre-la-Garenne 27599 Saint-Vigor 27611 Saint-Vincent-des-Bois 27612 Sainte-Colombe-près-Vernon 27525 Sassey 27615 Serez 27621 Vaux-sur-Eure 27674 Vernon 27681 Villegats 27689 Villers-sur-le-Roule 27691 Villez-sous-Bailleul 27694 Villiers-en-Désœuvre 27696 RISLE AVAL COMMUNES INSEE Aclou 27001 Aizier 27006 Appeville-Annebault 27018 Authou ‘ 27028 Barneville-sur-Seine 27039 Bazoques 27046 17/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Bernienville 27057 Berthouville 27061 Berville-sur-Mer “ 27064 Beuzeville ; 27065 Boisney 27074 Boissey-le-Châtel 27077 Boissy-Lamberville 27079 Bonneville-Aptot 27083 Bosgouet 27091 Bosrobert 27095 Bosroumois 27090 Boulleville 27100 Bouquetot 27102 Bourg-Achard 27103 Bourneville-Sainte-Croix 27107 Bray 27109 Brestot 27110 Brétigny 27113 Brionne 27116 Calleville 27125 Campigny 27126 Caumont 27133 Cauverville-en-Roumois 27134 Colletot 27163 Combon 27164 Condé-sur-Risle 27167 Conteville 27169 Corneville-sur-Risle 27174 Crosville-la-Vieille 27192 Écaquelon 27209 Écardenville-la-Campagne 27210 Épaignes 27218 Épégard 27219 Épreville-en-Lieuvin 27222 Épreville-près-le-Neubourg 27224 Étréville 27227 Éturqueraye 27228 Fatouville-Grestain 27233 Fiquefleur-Équainville ‘ 27243 Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085 Folleville ; 27248 Fort-Moville 27258 18/23 Préfecture de l‘Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Foulbec 27260 Franqueville 27266 Freneuse-sur-Risle 27267 Giverville 27286 Glos-sur-Risle ' 27288 Goupil-Othon 27290 Grand Bourgtheroulde 27105 Graveron-Sémerville 27298 Harcourt 27311 Hauville 27316 Hecmanville 27325 Heudreville-en-Lieuvin 27334 Honguemare-Guenouville 27340 Illeville-sur-Montfort 27349 Iville 27354 La Chapelle-Bayvel 27146 La Haye-Aubrée Ç 27317 La Haye-de-Calleville 27318 La Haye-de-Routot 27319 La Haye-du-Theil 27320 La Lande-Saint-Léger 27361 La Neuville-du-Bosc ; ' 27432 La Noë-Poulain 27435 La Poterie-Mathieu ' 27475 La Pyle 27482 La Trinité-de-Thouberville 27661 Le Bec-Hellouin 27052 Le Bosc du Theil 27302 Le Favril 27237 Le Landin 27363 Le Mesnil-Saint-Jean 27541 Le Neubourg 27428 Le Plessis-Sainte-Opportune 27466 Le Thuit de l'Oison 27638 Le Tilleul-Lambert 27641 Le Torpt 27646 Le Tremblay-0moñville 27658 Le Troncq 27663 Les Monts du Roumois 27062 Les Préaux 27476 Lieurey 27367 Livet-sur-Authou 27371 19/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Malieville-sur-le-Bec 27380 Manneville-la-Raoult 27384 Manneville-sur-Risle 27385 Martainville 27393 Montfort-sur-Risle 27413 Morsan 27418 Nassandres sur Risle 27425 Neuville-sur-Authou 27433 Noards 27434 Notre-Dame-d'Épine 27441 Ormes 27446 Pont-Audemer 27467 Pont-Authou 27468 Rouge-Perriers 27498 Rougemontiers 27497 Routot 27500 Saint-Benoît-des-Ombres 27520 Saint-Christophe-sur-Condé 27522 Saint-Cyr-de-Salerne 27527 Saint-Denis-des-Monts 27531 Saint-Éloi-de-Fourques 27536 Saint-Étienne-l'Allier 27538 Saint-Georges-du-Vièvre 27542 Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550 Saint-Léger-du-Gennetey 27558 Saint-Maclou 27561 Saint-Mards-de-Blacarville 27563 Saint-Martin-Saint-Firmin 27571 Saint-Meslin-du-Bosc 27572 Saint-Ouen-de-Thouberville 27580 Saint-Ouen-du-Tilleul 27582 Saint-Paul-de-Fourques 27584 Saint-Philbert-sur-Boissey 27586 Saint-Philbert-sur-Risle 27587 Saint-Pierre-de-Salerne 27592 Saint-Pierre-des-Fleurs 27593 Saint-Pierre-des-Ifs 27594 Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595 Saint-Pierre-du-Val 27597 Saint-Samson-de-la-Roque ’ 27601 Saint-Siméon 27603 Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604 20/23 Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Saint-Symphorien 27606 Saint-Victor-d'Épine 27609 Sainte-Colombe-la-Commanderie 27524 Sainte-Opportune-du-Bosc 27576 Selles 27620 Thénouville 27089 Thibouville 27630 Thierville 27631 Tocqueville 27645 Tournedos-Bois-Hubert 27650 Tourville-la-Campagne 27654 Tourville-sur-Pont-Audemer 27655 Toutainville 27656 Triqueville 27662 Trouville-la-Haule 27665 Valletot 27669 Vannecrocq 27671 Vieux-Port 27686 Villez-sur-le-Neubourg 27695 Vitot 27698 Voiscreville 27699 COMMUNES INSEE Acon ' 27002 Breux-sur-Avre 27115 Courteilles 27182 L'Hosmes 27341 Piseux 27457 Tillières-sur-Avre 27643 COMMUNES INSEE Coudres 27177 Courdemanche 27181 Droisy 27206 | Illiers-l'Évêque 27350 21/23 Préfecture de l‘Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
La Madeleine-de-Nonancourt ‘ 27378 Louye 27376 Marcilly-la-Campagne 27390 Mesnil-sur-l'Estrée 27406 Moisville 27411 Muzy 27423 Nonancourt ‘ 27438 Saint-Georges-Motel 27543 Saint-Germain-sur-Avre 27548 COMMUNES INSEE Alizay 27008 Amfreville-les-Champs 27012 Bacqueville ( 27034 Beauficel-en-Lyons 27048 Bourg-Beaudouin 27104 Charleval 27151 Coudray 27176 Douville-sur-Andelle ' 27205 Fleury-la-Forêt 27245 Fleury-sur-Andelle 27246 Flipou 27247 Igoville 27348 La Neuve-Grange ‘ 27430 Le Manoir 27386 Le Tronquay 27664 Les Hogues 27338 Letteguives 27366 Lilly 27369 Lisors 27370 Lorleau 27373 Lyons-la-Forêt 27377 Ménesqueville 27396 Mesnil-Verclives 27407 Perriers-sur-Andelle 27453 Perruel 27454 Pîitres 27458 Pont-Saint-Pierre 27470 Puchay 27480 Radepont 27487 22/23 Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse
Renneville 27488 Romilly-sur-Andelle 27493 Rosay-sur-Lieure 27496 Saussay-la-Campagne 27617 Touffreville 27649 Val d'Orger 27294 Vandrimare 27670 Vascœuil 27672 COMMUNES INSEE Amfreville-Saint-Amand 27011 Fouqueville 27261 La Harengère 27313 La Haye-Malherbe 27322 La Saussaye 27616 Le Bec-Thomas 27053 Saint-Cyr-la-Campagne 27529 Saint-Didier-des-Bois 27534 Saint-Germain-de-Pasquier 27545 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579 Vraiville 27700 COMMUNES INSEE Bouquelon 27101 Le Perrey 27263 Marais-Vernier 27388 Quillebeuf-sur-Seine 27485 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518 Sainte-Opportune-la-Mare 27577 - 23/23 Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEX Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-17-00006 - Arrêté N° DDTM SEBF 2026-177 zones sécheresse 26
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