Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial n°27-2026-225 du 18 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2026-225
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la
Police Nationale de l'Eure (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-07-18-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
Direction Départementale de la Police Nationale
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-18-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale de l'Eure 7