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Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N°27-2026-230 du 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

  1. Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

    Acte du 22 juillet 20266 pages27-2026-07-22-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-230 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie (6 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Eure 27-2026-07-22-00001 Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 5
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 7
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-102 portant délégation de signature à M. Mathias OTT, directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie 9

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