Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-231 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-231
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission
d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-07-22-00002
Arrêté de composition de la commission
d'expulsion des étrangers du 22-07-2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 3
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 5
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-22-00002 - Arrêté de composition de la commission d'expulsion des étrangers du 22-07-2026 7