Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-239 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
8actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de Brionne par le SAEP de la Vallée de la Risle
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation de la source "de Saint Denis" sur la commune de Nassandres-sur-Risle par le SAEP de la Vallée de la Risle
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de l'exploitation des captages de la "Haute Sente" sur la commune de Romilly-la-Puthenaye par le SAEP de la Vallée de la Risle
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage du "Doult Claireau" sur la commune de Montfort sur Risle par le SAEP de la Vallée de la Risle
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant délégation permanente de signature à M.Fabien HULLO, Directeur départemental adjoint du SDIS de l'Eure
ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant délégation permanente de signature à M.Sébastien DESCAMPS, Directeur départemental du SDIS de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « La Risle Charentonne » du dimanche 23 août 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-239
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des
Fontaines" sur la commune de Brionne par le SAEP de la Vallée de la Risle
(5 pages) Page 4
27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil
R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation de la source "de
Saint Denis" sur la commune de Nassandres-sur-Risle par le SAEP de la
Vallée de la Risle (5 pages) Page 10
27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil
R417888 et la terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de
l'exploitation des captages de la "Haute Sente" sur la commune de
Romilly-la-Puthenaye par le SAEP de la Vallée de la Risle (7 pages) Page 16
27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26
portant dérogation à la limite de qualité pour la chloridazone
desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil
R417888 en eaux distribuées, issues de l'exploitation du captage du
"Doult Claireau" sur la commune de Montfort sur Risle par le SAEP de la
Vallée de la Risle (6 pages) Page 24
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-07-31-00007 - Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant
délégation permanente de signature à M.Fabien HULLO, Directeur
départemental adjoint du SDIS de l'Eure (2 pages) Page 31
27-2026-07-31-00008 - ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant
délégation permanente de signature à M.Sébastien DESCAMPS,
Directeur départemental du SDIS de l'Eure (2 pages) Page 34
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-07-31-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « La Risle Charentonne » du
dimanche 23 août 2026 (2 pages) Page 37
2
27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la rivière « Eure »
intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29
août 2026 (4 pages) Page 40
3
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-07-31-00003
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl en eaux distribués,
issues de l'exploitation de la source "des
Fontaines" sur la commune de Brionne par le
SAEP de la Vallée de la Risle
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 7
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00003 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/23-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl en eaux distribués, issues de l'exploitation de la source "des Fontaines" sur la commune de 9
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-07-31-00004
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl
desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux
distribuées, issues de l'exploitation de la source
"de Saint Denis" sur la commune de
Nassandres-sur-Risle par le SAEP de la Vallée de
la Risle
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 10
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 11
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 12
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 13
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 14
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/24-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 15
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-07-31-00005
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl
desphényl, le chlorothalonil R417888 et la
terbuthylazine LM6 en eaux distribuées, issues de
l'exploitation des captages de la "Haute Sente"
sur la commune de Romilly-la-Puthenaye par le
SAEP de la Vallée de la Risle
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 16
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 17
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 18
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 19
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 20
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 21
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 22
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/25-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 et la terbuthylazine LM6 en 23
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-07-31-00006
Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant
dérogation à la limite de qualité pour la
chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl
desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux
distribuées, issues de l'exploitation du captage
du "Doult Claireau" sur la commune de Montfort
sur Risle par le SAEP de la Vallée de la Risle
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 24
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 25
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 26
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 27
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 28
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 29
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral n° DDARS-SE/26-26 portant dérogation à la limite
de qualité pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl, le chlorothalonil R417888 en eaux distribuées, issues de 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-31-00007
Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant délégation
permanente de signature à M.Fabien HULLO,
Directeur départemental adjoint du SDIS de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00007 - Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant délégation permanente de signature à M.Fabien
HULLO, Directeur départemental adjoint du SDIS de l'Eure 31
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00007 - Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant délégation permanente de signature à M.Fabien
HULLO, Directeur départemental adjoint du SDIS de l'Eure 32
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00007 - Arrêté DCAT-SJIPE-2026-104 portant délégation permanente de signature à M.Fabien
HULLO, Directeur départemental adjoint du SDIS de l'Eure 33
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-31-00008
ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant délégation
permanente de signature à M.Sébastien
DESCAMPS, Directeur départemental du SDIS de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00008 - ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant délégation permanente de signature à M.Sébastien
DESCAMPS, Directeur départemental du SDIS de l'Eure 34
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00008 - ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant délégation permanente de signature à M.Sébastien
DESCAMPS, Directeur départemental du SDIS de l'Eure 35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00008 - ARRÊTÉ DCAT-SJIPE-2026-105 portant délégation permanente de signature à M.Sébastien
DESCAMPS, Directeur départemental du SDIS de l'Eure 36
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-31-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation cycliste intitulée « La Risle
Charentonne » du dimanche 23 août 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « La Risle 37
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « La Risle 38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « La Risle 39
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-31-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau -
Affluente » prévue le samedi 29 août 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026 40
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
rivière « Eure » intitulée « Fête de l'Eau - Affluente » prévue le samedi 29 août 2026 44