Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-240 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Habitat Logement Ville
AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue Septentrion sur la commune de Val-de-Reuil
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRI
Arrêté du 30 juin 2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-314 du 9 janvier 2026 concernant le système d'endiguement de Navarre
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France / SACT
AP SAS CH POSE- 30072026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-240
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2026-07-29-00006 - AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation de la
convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La
Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue Septentrion sur la
commune de Val-de-Reuil (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRI
27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin 2026 portant mise en demeure
le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de
respecter l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-314 du 9 janvier
2026 concernant le système d'endiguement de Navarre (4 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / SACT
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 (4 pages) Page 12
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-07-29-00006
AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation
de la convention du second plan de sauvegarde
de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue
des Pas des Heures et 23 rue Septentrion sur la
commune de Val-de-Reuil
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-29-00006 - AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation
de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-29-00006 - AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation
de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-29-00006 - AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation
de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-07-29-00006 - AP DDTM/2026/SHLV/09 portant approbation
de la convention du second plan de sauvegarde de la copropriété "La Garancière" sise 37-39 rue des Pas des Heures et 23 rue 6
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-06-30-00010
Arrêté du 30 juin 2026 portant mise en demeure
le syndicat mixte d'aménagement du bassin de
l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SEBF/2025-314 du 9 janvier 2026
concernant le système d'endiguement de
Navarre
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin
2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin
2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin
2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral 9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin
2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-30-00010 - Arrêté du 30 juin
2026 portant mise en demeure le syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI) de respecter l'arrêté préfectoral 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
27-2026-07-30-00001
AP SAS CH POSE- 30072026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 13
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 14
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
27-2026-07-30-00001 - AP SAS CH POSE- 30072026 16