Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-244 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
7actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la Fédération Départementale ADMR de l'Eure
Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de Communes Roumois Seine
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON 12082026
DDPP de l'Eure
Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service relation du travail
Rejet déclaration Allomenagelaura
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
RECEPISSE DE DECLARATION PLAN D'EPANDAGE MOYAUX
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Habitat Logement Ville
Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs sociaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-244
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie
à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-service géré
transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et
SAAD de la Fédération Départementale ADMR de l'Eure (4 pages) Page 3
27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie
à Domicile (SAD) Aide et Soin par convention inter-services gérés
transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la
Communauté de Communes Roumois Seine (5 pages) Page 8
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-08-05-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON
12082026 (2 pages) Page 14
DDPP de l'Eure /
27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur
départemental de la protection des populations de l'Eure portant
subdélégation de signature en matière administrative à des
fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service relation du travail
27-2026-06-09-00008 - Rejet déclaration Allomenagelaura (1 page) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN D'EPANDAGE
MOYAUX (8 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Habitat Logement Ville
27-2026-08-04-00002 - Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs
sociaux (3 pages) Page 33
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-06-19-00002
Arrêté portant création du Service Autonomie à
Domicile (SAD) Aide et Soin par convention
inter-service géré transitoirement entre SSIAD
du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et
SAAD de la Fédération Départementale ADMR
de l'Eure
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la 3
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la 4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la 5
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la 6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-06-19-00002 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-service géré transitoirement entre SSIAD du Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER et SAAD de la 7
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-07-08-00029
Arrêté portant création du Service Autonomie à
Domicile (SAD) Aide et Soin par convention
inter-services gérés transitoirement entre SSIAD
CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la
Communauté de Communes Roumois Seine
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 8
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 9
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 10
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 11
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 12
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-07-08-00029 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SAD)
Aide et Soin par convention inter-services gérés transitoirement entre SSIAD CH de BOURG-ACHARD et SAAD de la Communauté de 13
DDFIP de l'Eure
27-2026-08-05-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON
12082026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-05-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON 12082026 14
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Eure
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des Finances publiques de l’Eure,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2026-60 du 6 mai 2026 portant délégation de
signature à compter du 6 mai 2026 en matière d’ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Eure à
Monsieur Bruno MAUCHAUFFÉE, administrateur de l’État ;
ARRETE
Article 1er :
Le service des impôts des particuliers de Vernon sera exceptionnellement fermé au
public le mercredi 12 août 2026.
L’activité du service reprendra à partir du jeudi 13 août au matin.
Direction départementale
des Finances publiques de l’Eure
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin CS 50012
27020 Evreux cedex
Téléphone : 02 32 24 87 00
Mél. : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-05-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON 12082026 15
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Eure et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Évreux, le 5 août 2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-08-05-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SIP VERNON 12082026 16
DDPP de l'Eure
27-2026-08-04-00003
Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur
départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en
matière administrative à des fonctionnaires
placés sous son autorité
DDPP de l'Eure - 27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité 17
DDPP de l'Eure - 27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité 18
DDPP de l'Eure - 27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité 19
DDPP de l'Eure - 27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité 20
DDPP de l'Eure - 27-2026-08-04-00003 - Décision DDPP DA n°2026-012 du directeur départemental de la protection des populations
de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité 21
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-06-09-00008
Rejet déclaration Allomenagelaura
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-09-00008 - Rejet déclaration Allomenagelaura 22
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-09-00008 - Rejet déclaration Allomenagelaura 23
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-04-00001
RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 24
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 28
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 29
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 30
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 31
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION PLAN
D'EPANDAGE MOYAUX 32
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-04-00002
Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires
des logements locatifs sociaux
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00002 - Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs sociaux 33
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00002 - Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs sociaux 34
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00002 - Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs sociaux 35
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00002 - Arrêté DDTM/2026/SHLV/08 - Révision du
barème départemental des loyers accessoires des logements locatifs sociaux 36