Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-245 du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du département de l'Eure définis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-179 et fixant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-245
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance,
maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du
département de l'Eure définis par l'arrêté
DDTM/SEBF/2026-179 et fixant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau (23
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-06-00001
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure
moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de
gravité des autres zones sécheresse du
département de l'Eure définis par l'arrêté
DDTM/SEBF/2026-179 et fixant les mesures
coordonnées de surveillance, de limitations ou
d'interdictions provisoires des usages de l'eau
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 6
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 7
6 août 2026
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 10
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 12
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 13
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 24
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zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-194 replaçant les
zones sécheresse de la Calonne et de l'Eure moyenne en vigilance, maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du 26