Recueil spécial N°27-2026-246 du 07 août 2026

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-246 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026

Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom Bernay Terres de Normandie (4 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2016-143 (6 pages) Page 8 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par restauration de la continuité écologique par la Société Rougier Electromécanique sur les communes de Marcilly-sur-Eure et Sorel-Moussel (16 pages) Page 15 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie Bertolo sur les communes de Marcilly-sur-Eure et Sorel-Moussel (6 pages) Page 32 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Economie Agricole et Territoires Ruraux 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe (4 pages) Page 39 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe (4 pages) Page 44 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe (4 pages) Page 49 27-2026-08-04-00007 - AP2026-17 GAEC signe (2 pages) Page 54 27-2026-08-04-00008 - AP2026-18 CDE signe (2 pages) Page 57 2

Agence régionale de santé de Normandie 27-2026-08-08-00001 Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom Bernay Terres de Normandie Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom 3

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom 4

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom 5

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom 6

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-08-08-00001 - Arrêté portant création du Service Autonomie à Domicile (SA) AIDE ET SOIN par convention inter-services géré transitoirement entre SSIAD de BERNAY - SSIAD de PONT-AUTHOU - SAD CIAS Intercom 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00009 Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2016-143 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 9

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 10

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 11

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 12

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 13

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00009 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2026-196 portant renouvellement et modification d'agrément à l'EURL JÉRÔME SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations 14

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-06-00002 DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par restauration de la continuité écologique par la Société Rougier Electromécanique sur les communes de Marcilly-sur-Eure et Sorel-Moussel Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 15

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 16

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 17

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 18

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 19

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 20

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 21

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 22

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 23

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 24

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 25

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 26

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 27

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 28

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 29

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 30

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00002 - DDTM/SEBF/2026-157_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin de Marcilly sur Eure et autorisant les travaux de remise en état du site par 31

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-06-00003 DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie Bertolo sur les communes de Marcilly-sur-Eure et Sorel-Moussel Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 32

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 33

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 34

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 35

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 36

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 37

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-06-00003 - DDTM/SEBF/2026-199_Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde par Pêcherie 38

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00004 AP2026-14 CDOApleniere signe Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe 39

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe 40

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe 41

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe 42

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00004 - AP2026-14 CDOApleniere signe 43

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00005 AP2026-15 CDOAsection signe Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe 44

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe 45

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe 46

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe 47

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00005 - AP2026-15 CDOAsection signe 48

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00006 AP2026-16 CCPBR signe Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe 49

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe 50

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe 51

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe 52

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00006 - AP2026-16 CCPBR signe 53

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00007 AP2026-17 GAEC signe Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00007 - AP2026-17 GAEC signe 54

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00007 - AP2026-17 GAEC signe 55

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00007 - AP2026-17 GAEC signe 56

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-04-00008 AP2026-18 CDE signe Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00008 - AP2026-18 CDE signe 57

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00008 - AP2026-18 CDE signe 58

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-04-00008 - AP2026-18 CDE signe 59

Les actes de ce recueil

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

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