Actes des préfectures · Eure

Recueil spécial N°27-2026-248 du 12 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026

11actes

37pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

20260707SAP100718121-COLLEAU
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00007
20260707SAP105850150-BILLARD
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00008
20260707SAP834631202-RODRIGUES
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00006
20260707SAP889825980-RATEL
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00009
20260707SAP947577417-GUERAICHE
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00010
Déclaration GIBERT 20260707 103098711
Acte du 7 juillet 20262 pages27-2026-07-07-00005

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense

AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage
Acte du 12 août 20264 pages27-2026-08-12-00002
ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER
Acte du 11 août 20262 pages27-2026-08-11-00001

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026
Acte du 12 août 20262 pages27-2026-08-12-00004
arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026
Acte du 12 août 20262 pages27-2026-08-12-00003

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arsène Lupin » du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026
Acte du 12 août 20262 pages27-2026-08-12-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

EURE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°27-2026-248 PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026

Sommaire Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 27-2026-07-07-00007 - 20260707SAP100718121-COLLEAU (2 pages) Page 3 27-2026-07-07-00008 - 20260707SAP105850150-BILLARD (2 pages) Page 6 27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES (2 pages) Page 9 27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL (2 pages) Page 12 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE (2 pages) Page 15 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 (2 pages) Page 18 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage (4 pages) Page 21 27-2026-08-11-00001 - ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER (2 pages) Page 26 Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 (2 pages) Page 29 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 (2 pages) Page 32 Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arsène Lupin » du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026 (2 pages) Page 35 2

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00007 20260707SAP100718121-COLLEAU Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00007 - 20260707SAP100718121-COLLEAU 3

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00007 - 20260707SAP100718121-COLLEAU 4

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00007 - 20260707SAP100718121-COLLEAU 5

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00008 20260707SAP105850150-BILLARD Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00008 - 20260707SAP105850150-BILLARD 6

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00008 - 20260707SAP105850150-BILLARD 7

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00008 - 20260707SAP105850150-BILLARD 8

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00006 20260707SAP834631202-RODRIGUES Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES 9

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES 10

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00006 - 20260707SAP834631202-RODRIGUES 11

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00009 20260707SAP889825980-RATEL Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL 12

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL 13

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00009 - 20260707SAP889825980-RATEL 14

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00010 20260707SAP947577417-GUERAICHE Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE 15

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE 16

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00010 - 20260707SAP947577417-GUERAICHE 17

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2026-07-07-00005 Déclaration GIBERT 20260707 103098711 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 18

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 19

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-07-07-00005 - Déclaration GIBERT 20260707 103098711 20

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-12-00002 AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage 21

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage 22

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage 23

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage 24

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-12-00002 - AP du 12 août 2026 - Travaux fauchage débroussaillage 25

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 27-2026-08-11-00001 ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-11-00001 - ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER 26

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-11-00001 - ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER 27

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-11-00001 - ARR Renouv OA- 2026-2031- SGS PONT AUDEMER 28

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-12-00004 arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 29

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 30

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00004 - arrêté modificatif habilitation funéraire de l'établissement MAISON MONJANEL à Evreux daté du 12 08 2026 31

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-12-00003 arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 32

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 33

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00003 - arrêté modificatif habilitation funéraire SIAF à Heudebouville daté du 12 08 2026 34

Préfecture de l'Eure 27-2026-08-12-00001 Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 d'Arsène Lupin » du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2026 Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 35

Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée « BRM 600 36

Tous les actes · Eure Tous les actes des préfectures