Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-252 du 14 oaût 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Service publics vulnérables
Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026
Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-252
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service publics vulnérables
27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026 fixant la
liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités dans le département
de l'Eure (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD
URBANISME 2026 (2 pages) Page 8
27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition
des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement d'Évreux (6 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-08-12-00009
Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026 fixant la
liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités dans le département de l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-08-12-00009 - Arrêté n°DDETS 26-31 du 12 août 2026
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-13-00004
Arrêté composition commission élus DGD
URBANISME 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 8
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00004 - Arrêté composition commission élus DGD URBANISME 2026 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-13-00003
Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement
d'Évreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-13-00003 - Arrêté DCL/BCE/2026/189 portant composition des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement d'Évreux 17