Actes des préfectures · Eure
Recueil spécial N°27-2026-253 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
4actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau Biodiversité Forêt
RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY
Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026
arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-253
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-08-13-00005 - RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY (3
pages) Page 3
27-2026-08-14-00001 - Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE
SAINTE CROIX (3 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08
2026 (8 pages) Page 11
27-2026-07-27-00003 - arrêté préfectoral portant modification de la
composition du CODERST (2 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-13-00005
RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-13-00005 - RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-13-00005 - RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY 4
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-13-00005 - RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY 5
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-13-00005 - RECEPISSE DE DÉCLARATION 16lots ALIZAY 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-14-00001
Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE SAINTE
CROIX
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-14-00001 - Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE
SAINTE CROIX 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-14-00001 - Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE
SAINTE CROIX 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-14-00001 - Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE
SAINTE CROIX 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-14-00001 - Récépissé de Déclaration BOURNEVILLE
SAINTE CROIX 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-08-17-00001
AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17
08 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 11
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 12
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 13
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 14
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 15
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 16
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 17
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 18
Préfecture de l'Eure - 27-2026-08-17-00001 - AP enregistrement SCEA DES OEUFS D'ALICE 17 08 2026 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-27-00003
arrêté préfectoral portant modification de la
composition du CODERST
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-27-00003 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 20
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-27-00003 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 21
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-27-00003 - arrêté préfectoral portant modification de la composition du CODERST 22