Actes des préfectures · Eure-et-Loir
Arrêté de renouv partiel CDPPT 27.05.2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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ÈBË5EË_ Préfecture / Secrétariat général
ET-LOIR SICPPAT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°26.05.2026.CDPPT
modifiant l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public
de la poste et des télécommunications, et notamment ses articles 6 et 38 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l’'aménagement et le
développement du territoire, et notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l’'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de
péréquation territoriale ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux
attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence
postale territoriale ;
Vu la circulaire interministérielle n° 000420 du 30 avril 2007 portant application des
articles 6 et 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée susvisée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1998 portant création et fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 relatif à la commission départementale
de présence postale territoriale ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 et 22 mars
2026 ;
Vu le répertoire des représentants de l’association des maires d’Eure-et-Loir nommés
au sein des commissions, comités et conseil départementaux, et notamment la liste
Tél : 02.37.27.71.72 — Standard : 02.37.27.72.00 es
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex fi Û
Vu le répertoire des représentants de l’association des maires d'Eure-et-Loir
nommés au sein des commissions, comités et conseil départementaux, et
notamment la liste des élus désignés pour la commission départementale de
présence postale territoriale ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 susvisé est modi-
fié ainsi qu'il suit :
> Au titre des quatre représentants des communes du département :
+ Communes de moins de 2000 habitants :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur John BILLARD - Maire de Le Favril
- en qualité de membre suppléant : Monsieur Olivier HOUDY - Maire de Dangeau
+ Communes de plus de 2000 habitants :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur Jean-Michel LAMY — Adjoint au maire de
Bonneval
- en qualité de membre suppléant : Monsieur Clément HAQUET - Maire des Villages-
Vovéens
+ Groupements de communes :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur Frédéric CONORD, Vice-président à
Chartres métropole
- en qualité de membre suppléant : Monsieur Harold HUWARD, Président de la
Communauté de communes du Perche
+ Zones urbaines sensibles :
- en qualité de membre titulaire : Monsieur Mounir CHAKKAR - Adjoint au maire de
Dreux
- en qualité de membre suppléant : Madame Jacqueline ROBBE - Conseillère muni-
cipale à Lucé
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et le Délégué régio-
nal du groupe la Poste en région Centre-Val de Loire, ou son représentant dans le
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré-
sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 2 7 MAI 2026
Le Préfet,
ervé JONATHAN