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Actes des préfectures · Eure-et-Loir

20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S

Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026

4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SEINE- DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES RouTes Norp-OuesT MARITIME Liberté Égalité Fraternité Direction Vu Vu Vu Vu Vu Arrêté du — & J(N . 2026 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Officier de la Légion d'honneur Officier de l’Ordre National du Mérite le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; l’arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; l’arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ; les avis rendus les 9 avril et 29 mai 2026 par le comité social d’administration de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest , ARRÊTE Article 1°" - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du T“" aout 2026 : Le directeur nnterdepartemental des routes est assisté : - d’'un directeur adjoint en charge de l’ingénierie, du suivi du portefeuille des projets de la direction interrégionale des routes, de la qualité et de la commande publique ; - d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense, en charge des missions entretien et exploitation ; d’un pôle communication et relation avec les usagers ; d’un secrétariat. Il est également assisté d’un secrétariat général (SG) qui comprend : - un pôle ressources humaines ; - un pôle sécurité et prévention - Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ; -Un polewndnque en charge des contentieux routiers et dégâts au domaine public ; - Une mission qualité ; - Une mission contrôle de gestion. Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Sous l’autorité de la direction, sont mis en place les services suivants : - le service des politiques et des techniques ; - le service mobilités et gestion du trafic ; - le service ingénierie routière. Ainsi que trois districts : - le district de Rouen ; - le district Manche-Calvados ; -le district Normandie-Centre ; sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention. Article 2 - Organisation des services à compter du 1° août 2026 : 2.1 - Le service des politiques et des techniques (SPT) Il comprend : - Un secrétariat ; - un pôle programmation et gestion de marchés ; - un pôle exploitation et matériels ; - Un pôle domanialité et sécurité routière ; - un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ; - un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ; - un pôle aires, données et dépendances durables ; - une mission maîtrise d’ouvrage modernisation et transition. 2.2 — Le service d'ingénierie routière (SIR) Il comprend : - une équipe de responsables d’opérations/chefs de projets ; - un pôle administratif ; - un pôle tracé, environnement et équipements ; - un pôle terrassements, assainissement, chaussées ; - un pôle ouvrages d'’art ; - Un pôle suivi de chantiers. 2.3 — Le service mobilités et gestion du trafic (SMGT) Il comprend : - Une assistance administrative ; - Un pôle mobilités, systèmes et réseaux ; - un pôle gestion du trafic regroupant l’unité maintenance et les deux centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT), le CIGT de Rouen et le CIGT de Caen. 2.4 — Les districts Les districts comprennent des centres d’entretien et d'intervention, et des pôles fonctionnels. Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district : - pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Ferrières-en-Bray, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ; - pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury et Valognes ; - pour le district Normandie-Centre, les CEI d'Évreux, Verneuil d’Avre et d’Iton, Alençon, Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.
Chaque district comprend des pôles fonctionnels : Pour le district de Rouen : - Un pôle financier et gestion des ressources humaines ; - deux pôles exploitation animant les CEI du district ; - un pôle gestion de la route et dépendances. Pour le district Manche-Calvados : - un pôle assistance et gestion des ressources humaines ; - Un pôle financier ; - un département exploitation regroupant : e deux pôles exploitation animant les CEI du district ; * un pôle entretien en régie ; ‘ e les chargés d'études exploitation et SIG. Pour le district Normandie-Centre : - un pôle financier et gestion des ressources humaines ; - deux pôles exploitation animant les CEI du district ; - un pôle gestion de la route et dépendances. Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l’Oise, de l’Orne, des Yvelines et de la Somme. ‘ Article 4- Copie du présent arrêté est adressé aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directrices et directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement de-Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices et directeurs départementaux des territoires et de la mer de la Manche, du Calvados, de l'Eure, de la Seine-Maritime et de la Somme, aux directrices et directeurs départementaux des territoires de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l’Oise, de l’Orne et des Yvelines. “ Jean Benoît ALBERTIN! Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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