Actes des préfectures · Eure-et-Loir
2026-03-27 Délégation de signature relative au secteur du handicap
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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A
Les Hôpitaux
de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AU SECTEUR DU HANDICAP
Le Directeur,
- Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment dans ses articles L.315-17 et D.315-67 et
suivants,
- Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommant
Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l’EHPAD de Gallardon
et de l’'EHPAD d'’IIliers-Combray,
- Vu la décision du 11 décembre 2025 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et
Ressources » aux termes de laquelle Madame Rébécca SAY, Directeur-adjoint est nommée Directeur
référent du Pôle de Psychiatrie Infanto-Juvénile et handicap,
- Vu la décision du 13 mai 2013 du Groupement de Coopération Sanitaire Eurélien de psychiatrie infanto-
juvénile et handicap portant nomination de Madame Claire LUCAS-POINTEAU aux fonctions de Cadre
Supérieur Socio-éducatif,
Décide :
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Rébécca SAY, Directeur référent du Pôle de Psychiatrie Infanto-Juvénile
ethandicap, à l’effet de signer :
- les courriers à l’attention de l’ARS Centre et de la Délégation départementale d’Eure et Loir,
- les conventions passées avec les structures partenaires (ex : IME) à la demande de l’ARS dans le
cadre de la filière Autisme du territoire d’Eure et Loir,
- les conventions organisant les modalités de prise en charge des usagers de la MDPA par des
partenaires libéraux (ex : orthophoniste).
Article 2 :
Madame Claire LUCAS-POINTEAU exerce, sous la responsabilité hiérarchique de la Direction du Centre
Hospitalier de Chartres et de l’administrateur du GCS EPIH, les attributions de Cadre Supérieur Socio-
éducatif de la Filière Autisme du Département d’Eure et Loir et de Responsable du SESSAD et de l’IME/SAJ
6-24 ans de la Maison pour les personnes autistes du département d’Eure et Loir.
PB/CC/2026 - Délégation de signature relative au secteur du handicap — 27 mars 2026
M
Les Hôpitaux
de Chartres
Madame Claire LUCAS-POINTEAU reçoit délégation à effet de signer les correspondances ainsi que les
pièces diverses et actes de gestion courante relatifs à ses attributions, notamment :
- _ les courriers à l’attention des usagers et de leurs aidants,
- les contrats de séjour,
- _ les certificats de présence,
- _ les documents individuels de prise en charge,
- les décisions d’admission et de la sorties des personnes accueillies au sein des établissements
médico-sociaux relevant de la Maison pour les Personnes Autistes du Département d’Eure et Loir
(MDPA).
Article 3 :
Madame LUCAS-POINTEAU, Cadre supérieur Socio-éducatif du Centre Hospitalier de Chartres, rend
compte régulièrement au Directeur du Centre Hospitalier de Chartres, à l’administrateur du GCS EPIH,
ainsi qu’au Directeur référent du Pôle de Psychiatrie Infanto-Juvénile, des conditions d'exercice de cette
délégation qui peut être rapportée à tout moment.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LUCAS POINTEAU, le Directeur pourra suppléer cette
carence et, s’il y a lieu, désigner, en lieu et place de celle-ci, une autre personne à l’effet de signer au nom
du directeur, l’ensemble des actes mentionnés à l’article 2.
Article 5 :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative au secteur du handicap en
date du 4 avril 2018.
Fait à Le Coudray, le 27 mars 2026
Le Dirécteur,
Pierre BEST
PB/CC/2026 — Délégation de signature relative au secteur du handicap — 27 mars 2026
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} v“'L___
Les HôpitauÎ
de Chartres
SIGNATAIRES
SIGNATURES
Madame Rébécca SAY
Madame Claire LUCAS-POINTEAU
Copie et/ou publication :
- _ Personnes recevant délégation
- - Recueil des actes administratifs
PB/CC/2026 - Délégation de signature relative au secteur du handicap — 27 mars 2026