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Actes des préfectures · Eure-et-Loir

2026-06-01 Délégation de signature temporaire Direction des Usagers

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

2pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 2 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Les Hôpitaux de Chartres DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE RELATIVE A LA DIRECTION DES USAGERS Le Directeur, - Vu le Code de la santé publique, - Vule Code général de la fonction publique, - Vu l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023 nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l’EHPAD de Gallardon et de l’EHPAD d'’IIliers-Combray, - Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur général du Centre national de gestion du 21 mai 2026 relatif à la mutation de Monsieur Marc PENTECOUTEAU aux EHPAD de Bracieux, Le Controis-en Sologne et de Cours- Cheverny à compter du 1°" juin 2026, Décide : Article 1 : Monsieur Christophe LAURE, Directeur-adjoint, se voit donner délégation temporaire pour signer : - tous documents et correspondances relevant des attributions et compétences de la Direction des Usagers, relatives : e … aux relations avec les Usagers, gestion des droits de la personne hospitalisée et résidante, e à l’animation de la Commission des Usagers, e à la Présidence du Comité des Usagers du GHT HOPE. Madame Emmanuelle FOUJU, Directrice-adjointe, se voit donner délégation temporaire pour signer tous documents et correspondances relatifs à l’encadrement du Service des Archives. Monsieur Nicolas FORTIN, Directeur-adjoint, se voit donner délégation temporaire pour signer tous documents et correspondances relevant des fonctions d’administrateur du GIP Crèche. Madame Véronique DEHMOUCHE, Coordinatrice Générale des Soins, se voit donner délégation pour signer tous documents et correspondances relatifs à l’encadrement du Service social. Article 2 : En cas d’empêchement de Monsieur Christophe LAURE, de Madame FOUJU, de Monsieur FORTIN et de Madame DEHMOUCHE, délégation est donnée à Madame Rébécca SAY en vue de signer l’ensemble des documents prévus à l’article 1
l u r E r Les Hôpitaux de Chartres Article 3 : Les dispositions de la présente décision prennent effet le 1°" juin 2026. Le Coudray, le 1er juin 2026 Le Directeur, Pierre BEST SIGNATAIRES SIGNATURES Christophe LAURE ÿÔ Emmanuelle FOUJU Nicolas FORTIN ds / Véronique DEHMOUCHE C P4 Rébécca SAY Copie et/ou publication : - _ Personnes recevant délégation - Trésorier - Recueil des actes administratifs

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