Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 1 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Gers / Service des sécurités
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-247
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2026-09-29-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire
Préfecture du Gers - 32-2026-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 3
Préfecture du Gers - 32-2026-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 4
Préfecture du Gers - 32-2026-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire 5