Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
264 recueils · Gers
28 octobre 2026
Le document
- AP interdiction artifices
- AP interdiction combustibes
9 pages · 2 actes
Le document
- AP CHASSE PART Deyris sanglier Marsolan
- AP CHASSE PART Deyris sanglier Valencesurbaise-1
- Arrêté prononçant une mise en demeure à l'encontre de la commune de Vic-Fezensac représentée par Madame Barbara NETO en sa qualité de maire de respecter les mesures de restriction sur les prélèvements d'eau et les usages de l'eau associés et de de régulariser les prélèvements à usage d'irrigation depuis le ruisseau l'Osse au point de prélèvement situé à Vic-Fezensac
- et 1 autre acte
21 pages · 4 actes
27 octobre 2026
Le document
- Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Polastron pour la période 2025-2044
- DECISION DELEGATION SIGNATURE ROSSONI CHRYSTELLE
- arrêté portant désignation porteur de cartes d achats
13 pages · 3 actes
23 octobre 2026
Le document
- Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët
6 pages · 1 acte
19 octobre 2026
Le document
- DDFiP32 - SIE - 2 OCT 2026 -DELEGATION SIGNATURE RAR
- DDFiP32 - SIE -2 OCT 2026- DELEGATION SIGNATURE-GRAVIER
- DDFiP32 - SIE-2- OCT 2026- DELEGATION SIGNATURE-1
10 pages · 3 actes
16 octobre 2026
Le document
- AP 32-2026-10-16-00002 dérogations individuelles
7 pages · 1 acte
Le document
- AP-32-2026-10-06-00007 Usine des Bartheres Izotges Mise en demeure
6 pages · 1 acte
14 octobre 2026
Le document
- 2026 arrêté MODIFICATIF SAD COTEAUX ARRATS GIMONE
- 2026 arrêté MODIFICATIF SAD BAS ARMAGNAC
- 2026 SSIAD EPSL arrete ENI2 signé
- et 38 autres actes
161 pages · 41 actes
13 octobre 2026
Le document
- AP 32-2026-10-07-00003 SCCV-La-Minoterie diff
- Arrêté habilitation
9 pages · 2 actes
12 octobre 2026
Le document
- Habilitation funéraire 26-32-0071
5 pages · 1 acte
Le document
- Arrêté abrogeant l'arrêté n° 032-2026-06-23-00005 portant réglementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres milieux naturels en période de sécheresse dans le département du Gers
- AP Agrément AE CRB CONDUITE
8 pages · 2 actes
9 octobre 2026
Le document
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018
5 pages · 1 acte
7 octobre 2026
Le document
- 20261006 AP Prefet constitution CLE SAGE-1
- 32-2026-09-29-00006 AP CLE AA Modif SIGNE
- 32-2026-09-29-00007 AP CLE Midouze Modif SIGNE
16 pages · 3 actes
Le document
- AP agrément fourrière garage RODOT à RISCLE
6 pages · 1 acte
6 octobre 2026
Le document
- 26 10 subdelegation 354
- 26 10 subdelegation ADS
- 26 10 subdelegation DDT
- et 2 autres actes
24 pages · 5 actes
5 octobre 2026
Le document
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014
- et 1 autre acte
14 pages · 4 actes
2 octobre 2026
Le document
- Arrêté complémentaire à l'arrêté n°32-2026-10-02-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers
8 pages · 1 acte
Le document
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°521219444 00028
- Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) dans le département du Gers
- Arrêté réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers
48 pages · 3 actes
1 octobre 2026
Le document
- AP portant autorisation de battues administratives pour réguler les sangliers occasionnant des dégâts sur la commune de Castet-Arrouy et les communes limitrophes
6 pages · 1 acte
Le document
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
5 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
