Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Gers / Service des sécurités
Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-263
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-10-23-00002 - Arrêté portant mise sous contrôle temporaire
de l'autorité militaire d'un terrain de déploiement de matériels
militaires sur le territoire de la commune de Lauraët (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Gers
32-2026-10-23-00002
Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de
l'autorité militaire d'un terrain de déploiement
de matériels militaires sur le territoire de la
commune de Lauraët
Préfecture du Gers - 32-2026-10-23-00002 - Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de
déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët 3
Préfecture du Gers - 32-2026-10-23-00002 - Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de
déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët 4
Préfecture du Gers - 32-2026-10-23-00002 - Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de
déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët 5
Préfecture du Gers - 32-2026-10-23-00002 - Arrêté portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire d'un terrain de
déploiement de matériels militaires sur le territoire de la commune de Lauraët 6