Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130826542 00013
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-252
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-10-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 (2
pages) Page 3
32-2026-10-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 (2
pages) Page 6
32-2026-10-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014 (2
pages) Page 9
32-2026-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130826542 00013 (2
pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-10-05-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET
103274700 00014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-10-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET
103274700 00014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 103274700 00014 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-10-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET
130213614 00014
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130213614 00014 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-10-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET
130826542 00013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130826542 00013 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130826542 00013 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET 130826542 00013 14