Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Gers / Service des sécurités
AP agrément fourrière garage RODOT à RISCLE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-254
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-10-07-00001 - AP agrément fourrière garage RODOT à RISCLE
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Préfecture du Gers
32-2026-10-07-00001
AP agrément fourrière garage RODOT à RISCLE
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