Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-256
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018 (2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-10-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SIRET130270481 00018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-06-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-06-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-10-06-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SIRET130270481 00018 5