Actes des préfectures · Gers
Le document
Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Mirande
Habilitation funéraire 26-32-0071
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-258
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Mirande /
32-2026-10-12-00001 - Habilitation funéraire 26-32-0071 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Mirande
32-2026-10-12-00001
Habilitation funéraire 26-32-0071
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Sous-préfecture de Mirande - 32-2026-10-12-00001 - Habilitation funéraire 26-32-0071 4
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