Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°100 du 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 67 à 112
112pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 67 et 112. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 67 à 112 sur 112 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
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Rue des Acacias, rue des Alisiers, lieu-dit les Allagouttes, rue des
Aulnes, lieu-dit Basse Tannach, lieu-dit Bois le Sire, lieu-dit Busset,
rue du Busset, lieu-dit Champs Simon, rue Charles de Gaulle, lieu-
dit les Chataîgniers, route de Colmar, lieu-dit la Conatte, rue de
l'Eau Morte, lieu-dit l'Eau Morte, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, rue
des Fleurs, lieu-dit les Fontenelles, rue des Genêts, lieu-dit les
Grands Prés, lieu-dit le Hambout, lieu-dit le Holnet, lieu-dit le
Hopat, lieu-dit la Housserouse, rue Lefébure, rue du Moulin, lieu-
dit Petit Busset, lieu-dit Pré de la Carrière, lieu-dit Pré Bas, lieu-dit
Pré des Roches, lieu-dit les Présures, lieu-dit Rain de Busset, lieu-
dit Rain de Faîte, rue du Rain de Faîte, lieu-dit la Rancenure, lieu-
dit la Rougeterre, rue des Sorbiers, lieu-dit Tannach, route de
Tannach, lieu-dit Vers Goutte.
Rue de l'Abbaye, rue de l'Ancien Pré, lieu-dit les Basses-Huttes,
route des Basses-Huttes, lieu-dit le Beubois, lieu-dit Blancrupt, rue
Charles de Gaulle, lieu-dit Chèvremont, lieu-dit le Coin, lieu-dit le
Combe, lieu-dit Haut de Pairis, lieu-dit Hautes-Huttes, lieu-dit Lac
Blanc, lieu-dit Lac Noir, lieu-dit le Lait, lieu-dit le Linge, lieu-dit
Lomberg, lieu-dit les Machielles, lieu-dit la Mossure, lieu-dit
Noirgoutte, lieu-dit Noirmont, lieu-dit Noirrupt, lieu-dit Pairis,
route de Pairis, rue de Pommeret, lieu-dit Pont de Bois, lieu-dit la
Porte, lieu-dit Pré Bracot, lieu-dit Prés du Bois, lieu-dit le
Quimberg, lieu-dit Rain du Pair, lieu-dit Rain Sec, lieu-dit
Schoultzbach, lieu-dit le Sombrevoir, lieu-dit les Soumissions, lieu-
dit vers Pairis.
Rue des blés, rue du Chemin Perdu, rue du Curé Schoech, rue de
l’Église, rue des Epis, rue des Gerbes, rue des Glaneurs, rue
Monseigneur Hauger, rue du Houblon, rue Katia et Maurice Krafft,
rue de Lutterbach, rue de la Mairie, rue des Moissonneurs, rue
Neuve, rue de la République (numéros pairs du 102 eu 232), rue
de Richwiller (numéros pairs et impairs du 1 à 38), rue Saint-
Maurice, rue des Samaritains, rue Antoine Schoff, rue Traversière,
rue des Vergers, rue des Vosges, rue Joseph Weiss.
Rue du Ballon d’Alsace, rue des Buissons, rue de la Concorde, rue
du Drumont, rue des Ecoles, rue Ehrburger, rue des Fleurs, rue de
la Forêt, impasse du Frenz, rue du Gazon, rue Henri Haeffely, rue
de la Lisière, rue des Maquisards, rue du Markstein, rue de la Paix,
rue de la Plaine, rue des Prés, rue de la Sablonnière, rue du Vieil
Armand.
Rue des Bosquets, rue des Charmilles, rue du Hagelbach, rue
Eugène Lacaque, rue des Mélèzes, rue du Molkenrain, rue du
Moulin, rue des Peupliers, rue des Près du Moulin, rue de Richwiller
(numéros pairs et impairs du 39 au 143), rue du Ruisseau, rue des
Saules, rue du Ventron, rue Verte, rue de Wittenheim.
Rue de l’Abattoir, rue Aegerter, rue de l’Ancien Fossé, rue Pierre
de Coubertin, rue André Lichtlé, rue du Pâturage, rue de la
Potasse, rue des Roseaux, rue Sainte Barbe, rue Strueth.
Rue des Anges, rue des Bleuets, rue du Champagne, rue des
Coquelicots, rue du Coteau, rue des Eglantines, rue des Héros, rue
de Kingersheim, rue Robert Meyer (numéros impairs de 65 à 97),
rue des Petits Champs, rue des Poilus.
Rue Louis Blériot, rue François Coli, rue Denise Ferrier, rue de l’Ill,
rue d’Illzach, rue Charles Lindbergh, rue Robert Meyer (numéros
impairs du 7 au 95), rue du Rhin, rue de Thur, rue des Tuileries.
Rue de l’Arc, rue de l’Abbé Lemire, rue de l’Aspirant Vallon, rue de
la Berge, rue de la Cascade, rue de l’Ecluse, rue de l’Etang, rue de
la Filature, rue de la Fontaine, rue du Fossé, rue de l’Impression,
rue de l’Industrie, rue de l’Irrigation, rue de la Liberté, rue des
Mineurs, rue des Ondés, rue du Rivage, rue du Docteur Schweiter,
rue du Textile, rue Transversale, rue du Vingt Janvier.
Rue des Ancêtres, rue de la Biscuiterie, rue du Château, rue de la
Colline, rue de l’Espérance, rue Joseph Hunold, rue des Lilas, rue
des Martyrs, rue du Panorama, rue du Parc, rue de la République
(numéros impairs du 105 au 231), rue du Sanatorium, rue
Schaeffer, rue Joseph Zerling.
Rue de la Cotonnade, rue de Dornach, rue des Ecrus, rue des
Etoffes, rue de la Ferme, rue des Imprimés, rue des Percales, rue
de Pfastatt le Château, rue des soieries, rue de Texunion, rue de
Thann.
Rue des Alpes, rue des Américains, rue de Bahlingen, rue des Blés,
rue des Bleuets, rue du Bruckweg, rue de la Chevêche, rue du
Centre, rue du Cerisier, rue du Charme, rue du Chêne, rue de la
Choucrouterie, rue du Clocher, route de Colmar, rue du Colonel
Cadé, rue de la 5ème Division Blindée, chemin des Ecoliers, rue
des Ecoliers, rue de l'Eglise, rue de l'Erable, rue de l'Est, rue des
Fleurs, rue du Forgeron, rue du Galtz, rue du Général de Gaulle,
rue dela Gravière, rue de la Haute-Marne, rue de Houssen, rue des
Jardins, rue du Lancaster, rue du Logelbach, rue de la Maison
Rouge, rue des Mésanges, rue Audie Murphy, rue du Nord, rue de
l'Ouest, rue du Parc, rue du Pommier, rue des Prés, rue Principale,
rue du Prunier, rue du Sénateur Ritzenthaler, rue du Tonnelier,
rue des Trois Epis, rue du Verger, rue des Vignes, rue des Vosges,
route de Wihr en Plaine.
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Rue de la Blind, rue de la Chapelle, allée des Colverts, rue des
Courlis, impasse de la Digue, place de l'Eglise, rue de l'Eglise,
Grand'Rue, route d'Illhaeusern, rue de Jebsheim, rue du Nord, rue
d'Ostheim, rue des Vanneaux, impasse des Vergers, rue des
Vosges, chemin de la Werb, rue de Wickerschwihr.
Rue Jacques d'Alsace, rue du Vieil Armand, lotissement du Vieil
Armand, place Georges Bourgeaois, rue de Bretagne, rue de
Cernay, chemin du Cimetière, rue d'Ensisheim (impair), rue du 3
Février, rue des Franciscaines, rue de Gascogne, rue de
Guebwiller, route de Guebwiller, rue du Lieutenant Guéné, rue
Ewald Hirsinger, rue du Maire Hueber, rue des Mineurs, Résidence
du Parc, cité Rodolphe, rue de Provence, rue du Dr Albert
Schweitzer, rue des Vosges, allée du Limousin, impasse des Prés,
allée de Normandie, impasse des Pyrénées, allée des Orchidées,
rue Félix Desportes, rue du Poitou, rue de Savoie, rue des Alpes,
chemin de l'Ecomusée, allée Robert Schuman, rue du Jura, rue de
l’Église, rue Saint-Jean, impasse du Petit Ballon, place Claude Ott.
Rue de Mulhouse, résidence les Acacias, rue Louis Blériot, rue
Edouard Branly, rue Pierre Curie, place Charles de Gaulle, rue
d'Ensisheim (pair), rue de la Forêt, rue Joseph Jacquard, rue Jean
Mermoz, rue Montgolfier, rue des Oiseaux, rue Bernard Palissy,
rue Denis Papin, résidence Pasteur bâtiments A et B, rue Louis
Pasteur, rue de Ruelisheim, rue Joseph Vogt, rue de Lorraine, allée
des Griottes, rue des Trois Roses, impasse des Trois Roses,
impasse des Griottes, allée des Montmorency, allée des Merises,
allée Vert Bois, rue des Clairières, impasse du Chêne Doré, rue
des Bosquets, rue du Château.
Rue Georges Alter, rue d'Argentine, rue des Boulangers, rue du
Bourg, rue de Cernay, rue du Couvent, rue de la Daensche, rue de
la Doller, rue de l'Eglise, rue des Fauvettes, rue de Ferrette, rue de
Heimsbrunn, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges,
rue d'Oelenberg, rue de l'Oelgraben, rue des Petits Champs, rue
des Pierres, rue Principale, rue de Schweighouse, rue du Triangle,
rue du Vorwald, cour Wagner, rue de Wittelsheim.
Rue des Bleuets, place du Centre, rue des Cerisiers, rue de la
Hardt, rue du 22 Janvier, rue de Leimbach, rue de Louhans, rue de
Mulhouse, rue des Pâturages, rue des Perches, rue de la 1ère
Armée, rue des Prés.
Lieu-dit Altenholz, place de la 1ère Armée, route de Bergheim, rue
de la Halle aux Blés, rue Brandstatt, passage Carola, rue des Bains
Carola, rue du Cimetière, place des Cloches, rue Pierre de
Coubertin, lieu-dit Durrenbach, route de Guémar, rue du
Giersberg, place Gouraud, rue Klée, rue de Landau, rue des Frères
Mertian, rue Neuve, rue Ortlieb, rue du Parc, impasse des
Pêcheurs, rue du Rotenberg, lieu-dit Rotenberg, rue Salzmann, rue
de la Synagogue, rue des Tanneurs, rue St Ulric, le Clos St
Vincent, rue Paul Winter.
Rue de l'Abattoir, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue du Gal
Beysser, rue des Cigognes, route de Colmar, rue du Pont de la
Couronne, rue d'Ellenwihr, place Robert Faller, impasse de la
Ferme, rue Flesch, avenue du Gal de Gaulle, place du Gal de
Gaulle, route de Hunawihr, rue des Jardins, rue de l'Industrie, lieu-
dit Koenig, rue du Muscat, rue des Peupliers, rue Pflixbourg, rue
des Ribeaupierre, rue du Riesling, rue des Saules, rue du
Stangenweiher, rue du Sylvaner, rue du Tir, rue du Traminer, rue
J.B. Wendling.
Rue des Baigneurs, rue des Bains, place Berckheim, rue du
Brochet, place du Bouc, rue du Château, Grand'Rue de l'Eglise,
rue Friedrich, Grand'Rue (3 à 59 et 2 à 64), petite rue de l'Hôpital,
place de l'Ancien Hôpital, rue du Moulin à Huile, passage
Jeannelle, rue des Juifs, rue Klobb, rue de l'Abbé Louis Kremp, rue
du Lys, rue de Lutzelbach, rue de la Mairie, petite rue du Marché,
rue de la Marne, rue des Ménétrierrue des Prêtres, rue du
Rempart Nord, place de la Sinne, place Spehner, place Steinhell,
rue du Rempart de la Streng, Rengesbrunn, rue des Tanches, rue
du Temple, place de l'Hôtel de Ville.
Lieudit Bildstein, rue des Boulangers, rue du Cavalier, la
Clausmatt, rue de la Croix, rue du 3 Décembre, le Dusenbach, rue
de la Fontaine, rue de la Fraternité, place Jean Gantz, Grand'Rue
(61 à 135 et 66 à 132), rue Gruet, rue de la Porte Haute, rue
Helbig, Kalbsplatz, Kohlhaus, rue Henri Kugler, rue du Lavoir, rue
du Leiterberg, route de Ste-Marie-aux-Mines, rue St Morand, le
Muesberg, rue de l'Or, rue du Plohn, rue des Prunes, place de la
République, rue Salpêtre, Saxermatt, Schelmenkopf,
Schwarzenberg, Silltal, rue du Rempart Sud, rue du Moulin
Supérieur, place du Tilleul, Grande Verrerie, rue du Vignoble,
Lieudit Grande Verrerie, Lieudit Petite Verrerie, place de l'Abbé
Wetterlé.
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Allée Lamartine, allée Rimbaud, allée Ronsard, au Château,
Bruderholzstrasse, chemin de la Ferme, chemin des Prés, Cour
Meyer, Domaine du Grossacker, la Roselière, les 3 Chênes/la
Poudrière, rue Colbert, rue de Kingersheim, rue de la Doller, rue
de la Paix, la Poudrière, rue de Manicor, rue de Pfastatt, rue des
Artisans, rue des Juifs, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue
du Moulin, rue Joseph Schwer, rue Paul Eluard, rue Principale, rue
Sainte Barbe, rue Victor Hugo.
Rue Schabis, place du Gal de Gaulle (A1-A2-A3 les Arcades, B1-B2
L’Orée du Bois, C1 les Bosquets), place Paul Drumm, rue de
Bergeret, rue de Lutterbach, rue Deck, rue des Genêts, rue
d'Huxelles, les Jardins d'Huxelles, rue Emile Egler, rue Loucheur,
rue Principale, rue Sainte Catherine.
Rue Royat-les-Bains, place de la Gare, Résidence les Chênes,
Résidence Royat, rue Clémenceau, la Pinède, rue de la Forêt, rue
de la Gare, rue Principale, rue de l'Avenir, rue des Anémones, rue
des Fougères, rue Millerand, rue des Primevères, rue Simone Veil,
rue Arnaud Beltrame.
Impasse de Chalampé, le Pré de l'Argent, rue de Ferrette, rue de
la Mine Max, rue de Masevaux, rue de Saint-Louis, rue de Soultz,
rue de Wattwiller, rue de Wittelsheim, rue des Trois-Epis.
Rue des Alliés, rue Clémenceau, rue de l'Ecole, rue de l'Etang, rue
du Général de Gaulle, rue Lyautey, rue Paul Kieny, rue de Rixheim,
rue Urben, rue de Verdun.
Rue des Alpes, rue de Bourgogne, rue Gambetta, rue du Jura, rue
du Maréchal Foch, rue du Maréchal Joffre, rue de la Paix, rue
Poincaré, rue des Pyrénées, rue des Vignerons, rue des Vosges.
Rue de Champagne, rue du Doubs, rue Edouard Thierry, rue de
l'Epargne, rue de la Ferme, rue des Jardins, rue du Maréchal de
Lattre, rue du Maroc, rue de la Meuse, rue du Temple, rue de la
Tuilerie.
Rue de l'Anémone, rue de la Banlieue, rue du Bleuet, rue des
Coquelicots, rue Gounod, rue des Jonquilles, rue de la Montagne,
rue du Muguet, rue du Naegeleberg, rue des Narcisses, rue des
Primevères, rue des Violettes.
Rue d'Alsace, rue du Beau Site, rue du Collège, rue Jean de la
Fontaine, rue de Lorraine, rue des Prés, rue Rossburg, rue de la
Verdure.
Rue d'Altkirch, rue des Bosquets, rue de Bruebach, rue de
Dannemarie, rue des Ecrins, rue d'Eschentzwiller, rue de
Habsheim, rue de Hirsingue, rue Jean Mermoz, rue de Landser,
rue de Leibersheim, rue Parallèle, rue Saint-Marc, rue du Sundgau.
Rue Alphonse Daudet, rue Belle Vue, rue de Castelnau, rue de la
Chapelle, rue du Château, rue de la Couronne, rue de la Forêt,
rue Frédéric Mistral, rue Georges Bizet, rue du Haut-Point, rue
Jeanne d'Arc, rue rue Lamartine, rue de la Lisière, rue du
Panorama, rue de la Somme, rue de la Vallée, rue Victor Hugo.
Rue des Acacias, rue Alfred Weiss, rue Bartholdi, rue de la Biche,
rue des Bois, rue des Bûcherons, rue de la Clairière, rue de
Dietwiller, rue des Ecureuils, rue des Erables, rue des Geais, rue
des Merles, rue des Mimosas, rue du Révérend Père Musslin, rue
des Sapins, rue Tonkin, rue Traversière, rue Waldeck, rue de
Zimmersheim.
Rue de Bâle, rue des Bateliers, rue de la Ceinture, rue de la
Charité, rue de la Charte, rue du Commerce, rue du Dépôt, rue
Don Bosco, rue du Dr Albert Schweitzer, rue de la Hardt, rue de
l'Ile Napoléon, rue d'Illzach, rue de l'Industrie, rue des Lilas, rue
des Mariniers, rue de Modenheim, rue de la Navigation, rue
Neuve, rue du Rhône, rue Saint Fiacre.
Rue des Ateliers, rue des Cheminots, rue Gustave Dollfus, rue de
la Marne, rue de Mulhouse, rue Pasteur, rue Paul Kullmann, rue du
Stade, rue de la Wanne.
Rue de l'Abattoir, rue du Bain, rue des Bergers, rue de la Brasserie,
chemin de Bruebach, chemin de Brunstatt, rue des Champs, rue
du Cimetière, rue des Coteaux, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue
Foch, rue de la Fontaine, rue Haute (pair de 2 à 20, impair de 21 à
31), in den Laendern, impasse Verte, rue du Jura, rue de la Paix,
rue des Pêcheurs, rue du Raisin, chemin du Steinberg, rue Saint
Marc, rue des Suisses, rue du Tilleul, rue des Vergers, rue de
Zimmersheim, rue Zuber.
Rue Basse, rue Bellevue, rue de la Chapelle, rue des
Chardonnerets, rue du Collège, rue de la Colline, avenue du
Général de Gaulle (pair de 2 à 34, impair de 1 à 9), rue des Ecoles
(pair de 2 à 8, impair de 1 à 5), rue des Fleurs, Grand'Rue (pair de
2 à 128, impair de 1 à 99), rue Haute (pair de 22 à 30, puis de 32 à
la fin), rue des Jardins, 2 rue du Général Leclerc, rue des
Mésanges, rue de Soultz, rue Saint Jean (pair de 2 à 16, impair de 1
à 17), rue Saint Michel, rue du Temple, rue Albert Treyer, rue
Wilson pair de 2 à 28, impair de 1 à 51).
Rue d'Alsace, rue de Bourgogne, avenue du Général de Gaulle
(pair à partir de 36, impair à partir de 11), rue du Maréchal de
Lattre, rue des Ecoles (pair à partir de 10, impair à partir de 7), rue
des Fauvettes, rue de Franche-Comté, grand chemin de
Sausheim, impasse de l'Artois, impasse du Roussillon, rue des
Jardiniers, rue de Lorraine, rue du Pont, rue de Provence, rue de
Riedisheim, rue Abbé Simonis, rue Saint Jean (pair à partir de 18,
impair à partir de 19), rue de Vendée.
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Rue des Artisans, rue Basler, rue des Bois, rue de la Carrière,
avenue Colbert, rue Curie, rue de la Forêt, rue des Gravières,
avenue Gutenberg, rue de Habsheim (de 0 à 32), impasse de la
Gare, rue de l'Ile Napoléon (de 0 à 99), rue de l’Industrie, rue de
Mulhouse (de 0 à 35, pair de 36 à 68), rue d'Ottmarsheim (impair
de 29 à 39, pair à partir de 40), rue Pasteur, rue du Portugal, ruelle
de la Gare, rue Robert Schuman, rue des Châtaigniers du numéro
de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair.
Chemin de Bantzenheim, rue de la Belette, rue Hector Berlioz, rue
Georges Bizet, rue des Cailles, rue Frédéric Chopin, rue du Furet,
rue des Lièvres, rue du Loir, rue Maurice Ravel, rue du Renard, rue
des Sangliers, rue du Stade.
Rue de l’Est, rue des Alouettes, rue des Alpes, rue du Cerf, rue du
Chêne, allée du chemin vert, rue de Habsheim (à partir de 33),
rue de Hombourg, impasse de la Biche, rue des Loisirs, rue du 20
Novembre, rue d'Ottmarsheim (de 0 à 28, pair de 30 à 38), rue de
Petit-Landau, rue des Perdrix, rue de la Plaine, rue du Rhin, rue des
Romains.
Impasse de la Clairière, rue des Sapins, rue du Dr A. Schweitzer (à
partir de 8).
Rue d'Entremont, rue des Erables, impasse des Cèdres, rue des
Ormes, rue des Peupliers, rue des Sorbiers.
Rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des Cerisiers, rue de
Champagne, cité Sturm, rue des Dahlias, rue des Faisans, impasse
des Coquelicots, impasse des Violettes, rue de Languedoc, rue
des Lilas, rue des Marguerites, rue des Merles, rue de Mulhouse (à
partir de 69, impair de 37 à 67), rue de Normandie, rue des
Noyers, rue des Oeillets, petit chemin de Sausheim, rue des
Primevères, rue des Roses, rue du Rossignol, rue de la Sablière, rue
de Savoie, rue du DR A. Schweitzer (de 0 à 7), rue du Trèfle, rue
des Tulipes, rue Wilson (pair à partir de 30, impair à partir de 53).
Avenue Bartholdi, rue de Battenheim, rue Aristide Briand, rue
Bruat, rue du Canal, bld du Chemin de Fer, rue du Dépôt, rue Paul
Drumm, rue de la Forêt Noire, rue de la Hardt, rue Victor Hugo,
impasse Jean Jaurès, rue de l'Ile Napoléon (à partir de 100),
impasse de la Navigation, impasse de la Rotonde, rue Jean Jaurès,
rue Kléber, rue Lefèbvre, rue de la Liberté, rue Jean-Henri Mogg,
rue de la Navigation, Maison Forestière Neumatt, rue du Nord,
rue Rapp, rue de la République, rue Victor Schmidt, rue Saint
Exupéry, rue Gustave Stosskopf, avenu Charles Zumstein, rue
Eugène Steinmetz du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté
impair.
Rue des Acacias, rue de la Barrière, rue des Bosquets, rue
d'Eschelsheim, Grand'Rue (impair à partir de 101, pair à partir de
130), rue Louis Gully, impasse des Prés, impasse du Pressoir,
impasse des Vallons, impasse des Vignerons, rue Auguste Landrin,
rue du Gal Leclerc (impair à partir de 1, pair à partir de 4), rue
Henri Nico, rue des Pierres, rue des Pommiers, rue des Prés, rue
de la Scierie, rue des Vallons, rue des Vignes, rue du Vignoble.
Rue de l'Aérodrome, rue d'Allemagne, rue d'Angleterre, rue de
Belgique, rue du Chevreuil, rue d'Espagne, rue du Hérisson,
impasse de l'Aérodrome, rue d'Italie, rue de Kembs, rue de
Luxembourg, rue de Monaco, rue de Niffer, rue de Pologne, rue
de Rosenau.
Impasse des Peupliers, route du S.I.P.E.S., rue d'Istein, rue de
Bartenheim, rue de Kembs, rue de l'Impasse, rue de Saint-Louis,
rue de Savigneux, rue de Village-Neuf, rue des Acacias, rue des
Pâquerettes, rue des Tilleuls, rue du Canal, rue du Moulin, rue du
Ruisseau, rue du Soleil, rue des Berges, rue de l'Au, rue de l'Ecluse,
rue du Petit Hameau.
Rue de Bougue, rue de Huningue, rue de l'Avenir, rue de
l'Espérance, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue de Laglorieuse,
rue de Mazerolles, rue des Asperges, rue des Bleuets, rue des
Champs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Lilas, rue des
Maraîchers, rue des Roses, rue des Saules, rue des Trois Chênes,
rue du Centre, rue du Colonel de Lepinay, rue du Commandant
Arnould, rue du Nord, rue du Rhin.
Résidence Marie Widor (bâtiments A, B, C et D), RD83, chemin
Schildleweg, quai de la Lauch, route des Cerisiers, route du Rhin,
rue aux Quatre Vents, rue Charles Marie Widor, rue d'Alsace, rue
de Bonnigheim, rue de l'Espérance, rue de l'Arsenal, rue de
l'Europe, rue de Lucelle, rue des Abeilles, rue des Aubépines, rue
des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Fleurs, rue des
Fossés, rue des Iris, rue des Jacinthes, rue des Jardins, rue des
Lilas, rue des Muguets, rue des Pinsons, rue des Roses, rue des
Tulipes, rue des Violettes, rue du Nord, rue du Tir, rue Jean
MOnnet, rue Manfred Behr, rue Pierre Pflimlin, rue Robert
Schuman, rue Schildleweg, rue Walch, chemin du Mattstein, rue
Marie-Rose et René Bohrer, rue Louise Weiss.
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Aux Remparts, Clos St Landelin, avenue de la Gare, impasse des
Canards, impasse des Juifs, impasse des Orfèvres, impasse
Golbéry, place Clémenceau, place de la République, place des
Sports, place Foch, rue de Bâle, rue de la Commune, rue de la
Piscine, rue de la Poterne, rue de la Prévôté, rue des Blés, rue des
Bonnes Gens, rue des Bouchers, rue des Ecoles, rue des Grètes,
rue des Oignons, rue des Pères Oblats, rue des Prêtres, rue des
Vergers, rue du Fromage, rue du Marché, rue du Maréchal
Lefebvre, rue du Stade, rue du Vieux Moulin, rue du Maréchal
Joffre, rue Materne Berler, rue Rettig, rue Thiébaut Walter, rue
Ullin, ruelle du Cygne, ruelle du St Esprit.
Bodenmuhle, Château d'Isenbourg, maison forestière hil. Guinier,
maison forestière Ritzenthal, maison forestière Wasserbourg,
Sternenmuhl, chemin de la Lauch, chemin Unterer Buergeleweg,
impasse Ste Odile, porte de Colmar, rue Bellevue, rue Claude
Ignace Callinet, rue de Gundolsheim, rue de la Demi-Lune, rue de
la Tuilerie, rue de Lattre de Tassigny, rue de Pfaffenheim, rue de
Westhalten, rue des Recollets, rue des Vosges, rue du 1er
Tirailleur Marocain, rue du 4ème Spahis Marocains, rue du
Château, rue du Général de Gaulle, rue du Prieuré, passage du
Prieuré, rue du Schauenberg, rue du Vignoble, rue Knechtlin, rue
Louis Pasteur, rue Pairis, rue Poincaré, rue Ris, chemin dit
Waldweg, impasse Dagobert, impasse Saint-Arbogast.
Chemin de Baldersheim, rue de Battenheim, rue du Bois, rue de la
Chapelle (de 1 à 20), allée des Coquelicots, rue de l'Ill, rue de
l'Eglise, place de l'Eglise, rue de Deauville, rue de la Ferme, rue du
3 Février, rue Fey, rue St Georges, rue des Glaïeuls, rue de l'Ill, rue
des Iris, rue des Jasmins, rue du 14 Juillet, rue des Lilas, rue du 1er
Mai, impasse des Mimosas, rue des Mimosas, rue des Muguets, rue
du 11 Novembre, rue des Pierres, rue des Prés, rue Principale, rue
d'Illzach, chemin de Sausheim, rue de Talloires, rue Verte, rue des
Violettes, rue de Wittenheim.
Rue des Azalées, rue Barbanègre, rue Hector Berlioz, rue Claude
Berthollet, rue Georges Bizet, avenue Bruat, rue des Cailles, rue de
la Chapelle (de 21 à 110), rue Frédéric Chopin, route de Colmar,
rue des Dahlias, rue du Gal de Gaulle, rue des Faisans, rue de la
Forêt, rue du Mal Galliéni, allée des Genêts, place des Genêts,
allée des Glaïeuls, rue Charles Gounod, rue des Jonquilles, rue du
Pdt Kennedy, rue Lafayette, rue Lavoisier, rue du Gal Leclerc, rue
Leclerc, rue Gay Lussac, place Lyautey, rue du Mal Ney, rue
Charles Péguy, rue des Perdrix, rue Maurice Ravel, rue des Roses,
rue du Traîneau, rue des Tulipes, avenue Turenne, rue Vauban.
Rue Alexandre Freund, rue de l'Amitié, avenue de Bâle, rue du
Ballon, rue du Chemin de Fer, "Croisée des Lys", rue du Dr Hurst,
rue de Ferrette, avenue du Gal de Gaulle, rue de Hésingue, rue du
Hohneck, rue du Markstein, avenue de la Marne, rue de Mulhouse,
rue du Paradis, rue du Soleil, rue Théo Bachmann, rue de l'Usine,
rue du Vieil Armand, rue des Vosges, boulevard de l'Europe, rue
Guillaume Platt.
Rue de Blotzheim, rue du Chanoine Eug. Gage, place de la Gare,
rue de la Gare, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Théo
Bachmann, rue de Vieux-Brisach, rue Meidinger, rue Henner, rue
des Fleurs.
Rue des Acacias, rue Alexandre Lauly, rue des Alpes, avenue de
Bâle, place de l'Europe, rue de Huningue, rue du Gal Cassagnou,
rue des Jardins, rue du Jura, rue de Kembs, rue de Lectoure, place
de l'Europe, rue de Mulhouse, rue de la Paix, rue du Rhin, rue du
Rhône, place Georges Gissy, rue Saint Georges, rue du Sauvage,
rue de la Synagogue, rue du Temple, cité Tricotage, rue des Trois
Rois, rue Vauban, rue Georges Gissy, place du Forum.
Rue d'Allschwil, rue de l'Ancien Golf, avenue de Bâle, rue
Bartholdi, rue du Blochmont, cité Douanière, chemin de la Forêt
Noire, rue de la Frontière, rue de Genève, rue Jules Ferry, cité
Leclerc, rue de Lucelle, rue de Montreux, rue de la Paix, rue
Pasteur, rue Philippe Kieffer, cité du Stade, rue du Stade, rue du
Sundgau, rue de Verdun, quartier Wallart, stade municipal, cité
du Gal Leclerc.
Rue de Bienne, rue de la Couronne, rue de Délémont, rue des
Deux Ponts, rue du Dr Hurst, rue de Folgensbourg, rue de la
Fontaine, rue Gambetta, avenue du Gal de Gaulle, rue de
Lausanne, rue de Leymen, rue de la Liberté, rue de Neuwiller, rue
Oberlin, rue de Porrentruy, rue du Printemps, rue Ste Odeile, rue
Saint Jean, rue des Transitaires.
Rue Bellevue, rue Charles Péguy, rue du Dr Hurst, rue Edouard
Branly, avenue du Gal de Gaulle, rue de l'Horticulture, rue Jean
Mermoz, rue Jean Racine, rue Jules Verne, rue Molière, rue de la
Pépinière, rue Pierre Corneille, rue Saint Damien, rue Saint
Exupéry, rue Victor Hugo, cité Ruhlmann, Blotzheimerweg, rue
des Tilleuls.
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Rue Ad. de Baerenfels, rue d'Altkirch, rue de Buschwiller, rue des
Carrières, rue des Champs, rue de la Charité, rue Charles
Riescher, rue de la Fraternité, rue de l'Eglise, rue Eugène Charon,
rue de la Forge, rue du Fossé, rue du Gers, rue de Hagenthal, rue
de Hégenheim, sentier de Hésingue, rue des Landes, rue du
Lertzbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, impasse Nussbaum,
rue de Peyrehorade, rue Pierre de Barbier, rue du Premier Mars,
rue des Romains, rue de Wentzwiller, rue Anne de Gohr, chemin
du Langhaweg.
Rue de l'Aéroport, rue du Barrage, cité Beaulieu, rue du Canal, rue
des Chalets, rue de la Chapelle, rue des Etangs, rue de Landser,
rue du Mal Foch, rue du Mal Galliéni, rue du Mal Joffre, rue du Mal
Kellermann, rue du Mal Koenig, rue du Mal Lannes, rue du Mal
Lefèbvre, rue du Mal Lyautey, rue du Mal Mac Mahon, rue du Mal
de Saxe, rue du Mal Ney, rue du Mal de Turenne, rue du Mal Belle
Isle, rue du Mal de Broglie, rue du Moulin, rue du Muguet, rue de
Mulhouse, rue des Ondines, rue des Orchidées, rue de la Petite
Camargue, rue de la Pisciculture, rue des Primevères, rue de
Rixheim, rue de la Roselière, rue des Rousserolles, rue Saint
Claude, rue de Strasbourg, rue de la Tuilerie, rue des Vallons, rue
Victor Coste, rue des Gravières, rue du Kirchweg, rue des
Pommiers, rue des Cerisiers, rue des Oliviers.
Cité Bourglibre, rue Birgitta, rue de l'Etoile, rue du Fil, rue des
Maraîchers, rue de Michelfelden, rue de Mulhouse, rue des
Œillets, rue des Prés, rue du Rail, rue de Rosenau, rue des Roses,
rue du Ruisseau, rue du Sable, rue des Saules, résidence Charles
Kroepflé, allée des Sports, rue des Trois Lys, cité du Dr Mangeney,
rue François Wittersbach, rue de Village-Neuf.
Rue de l'Aéroport, rue des Alouettes, rue Amiral Bruat, rue de la
Barrière, rue de Bartenheim, rue des Bleuets, rue du Bois Fleuri,
rue du Bois Vert, rue de la Chapelle, rue des Chevreuils, rue des
Ecureuils, rue des Faisans, rue de Habsheim, rue de la Hardt,
chemin du Hellhof, rue du Mal Juin, rue du Mal Lefèbvre, rue du
Mal Villars, rue des Merles, rue des Mimosas, rue de Morcenx, rue
de Mulhouse, cité les Pâquerettes, rue des Perdrix, rue du Père
Adolphe Geymann, square de Pimbo, allée des Pins, rue des
Pinsons, rue de la Prairie, rue Saint Claude, rue Saint Pierre, rue de
Schlierbach, rue de Sierentz, rue de Thann, aéroport-route des
Chalets, résidence Guillaumet, rue du Docteur Albert Schweitzer,
allée Euroeastpark, avenue Euroeastpark, rue Pflimlin, rue A.
Abientz, rue Butticker, rue de Séville, rue des Lilas.
Rue Saint-Nicolas, rue de la Miessette, Stimbach, Herrschaft, la
Basse, Chamont, Goutte Martin, Grand'Rombach, rue de l'Eglise,
rue Maurice Burrus (pair), Pré Renard, Borne, Berbuche, rue Privée,
rue de Prisegoutte, Petit Rombach, Trachembach, Jaboumont,
Vraie Cote, la Bouille, Grand Sterpois, Pré Vareth, Hury,
Montplaisir, Les Halles - Les Moules - Petites Halles (pair et
impair).
Sobache, Timbach, rue du Château, rue du Merle, ZAA Est, rue
Maurice Burrus (impair), rue de la Gare, rue Belle Vue, rue des
Cerisiers, rue de la Warthe, rue du Maréchal Leclerc, rue de
l'Hôpital, rue du Général Bourgeois, rue du Moulin, rue du
Général de Gaulle, rue du Moulin, rue du Général de Gaulle, rue
de la Goutte Saint Blaise, rue Les Prés Pierre.
Au Moulin, route de Bâle, rue Louis Blériot, rue Amédée Bollé, rue
Ettore Bugatti, rue du Calvaire, allée du Cèdre, rue des Cévennes,
venelle du Chèvrefeuille, rue André Citroën, rue Clément Ader,
route de Colmar, rue Louis Delage, rue d'Eguisheim, rue des
Erables, Ferme Nordfeld, Ferme Taeufersmuehle, rue des Fleurs,
rue de Hattstatt, route de Herrlisheim, rue des Jardins, rue Jeanne
d'Arc, rue des Marronniers, Mattenmuhle, impasse Mauergarten,
rue Jean Mermoz, rue des Mimosas, rue Montgolfier, impasse du
Muguet, rue Neuve, rue Charles Nungesser, Paternosterfeld, rue
des Frères Peugeot, rue des Platanes, rue des Pyrénées, rue du
Rempart, rue Louis Renault, rue Saint-Exupéry, venelle des
Sorbiers, place des Tilleuls, rue des Trois Châteaux, rue des
Tulipes, rue des Vosges, impasse du Schauenberg, impasse des
Vignes, rue des Bonnes Gens.
Rue des Alpes, rue de la Béhine, rue Jean Bretz, rue de la Bruche,
rue Paul Burtz, rue du Gal Chappuis, rue du Château, rue
Clémenceau, rue du Gal de Gaulle, rue de la Digue, rue du
Dintzen, rue de la Doller, rue de l'Ecole, place de l'Eglise, rue de
l'Eglise, rue de la Fecht, Ferme Illthal, rue du Mal Foch, rue de la
Forêt Noire, rue des Forgerons, rue de la Gare, rue de l'Ill, 1ère
impasse, 2ème impasse, 3ème impasse, 4ème impasse, rue Saint
Joseph, rue du Jura, rue de la Largue, rue de la Lauch, rue Léon IX,
rue de la Liépvrette, rue de Meyenheim, place du Gal Milhau, rue
de Neuf-Brisach, rue de Niederhergheim, rue d'Oberhergheim,
rue Poincaré, rue du Quai, rue de Réguisheim, place de la
République, rue du Rhin, rue de la Salpétrière, place du
Schemmel, rue Auguste Scherlen, rue Jean-Georges Stoffel, rue
de Sundhoffen, rue de la Thur, rue Aimé Wanger, rue de
Woffenheim, Woffenheimerfeld, Rue de Merdingen, impasse de
Biltzheim, rue de la Lucelle, rue de la Source, rue de Dinzheim,
rue des Moissons., rue de Logelheim, rue de Hettenschlag
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Belle Vue, Blumental (Florival), Croix de Mission rue de Lattre,
place de la Fleur, place Foch, Haute-Rue, rue Houchot, impasse
Kurtz, impasse du Moulin, impasse de la Vieille Poste, rue des
Jardins, rue Jean-Paul Kuhn, place Laure Diebold, rue de la Liberté,
rue Muhlenbeck, rue Narbey, rue Poincaré, place Prensureux, rue
Reber, résidence "les Genêts", quartier Rohmer, Saint-Michel, rue
du Temple, petite rue du Temple, rue Vandenberg, rue de la
Vieille Poste, sentier des Vignes (du 1 au 15 Jacquot), rue
Weisgerber, rue Wilson (du 42 au 117), lotissement Saint-Michel,
place Keufer, sentier des Vignes (16A Perrin-Moulin), Jean-Jacques
Bock, Fenarupt, Petit Fenarupt.
Adelspach, Bourgonde, Burstenbuckel, carrefour de Ribeauvillé,
rue des Cerisiers, cité Blech, Fischtal (Langtal), Fertrupt, la Forge,
Goutte des Pommes, rue des Jardiniers, Jean Jaurès, les Mélèzes,
Mongoutte (Musly), Petit Haut, rue des Sapeurs-Pompiers, sentier
des Vignes (16A Perrin-Moulin), St-Blaise, Suscités, Schirly,
lotissement sur le Pré, Terrasses du Plein Soleil, rue Trzic, place
Trzic, rue Wilson (du 1 au 41), rue Zeller, lotissement Les
Maronniers, lotissement Les Coquelicots.
Brifosse, Champ de Bure, Champ de la Chatte, Château d'Eau, rue
Clémenceau, le Clos Liversel, Clésio, Côte d'Echery (du 1 au 12), ,
rue du Foulon, la Fouchelle, rue du Gal Bourgeois 1 au 79,
Hergauchamp, , Kroeber-Imlin, rue des Mines, rue Osmont, rue
des Prés, rue de la République, rue de la Résistance, la
Sermonette, rue St-Louis, petite rue St-Louis, Saint-Philippe,
Haute-Broque.
Les Boutons d'Or, Chauffour, Côte d'Echery (13, 14 et 15), Echery,
Fonderie, rue du Gal Bourgeois (80, 82, 84, 84A, 84B), le Haycot,
Auberge le Haycot, sur l'Ile, lotissement "les Primevères", place
des Mineurs, petite Lièpvre, Rauenthal, résidence "les Fougères",
St-Philippe (17 Frauli), St-Pierre-sur-l'Hâte, route du Stade, rue
d'Untergrombach, rue Jacob Amann.
rue de Baldersheim rue de Battenheim Avenue de Cusset
rue de Kingersheim rue de la Bigorre rue de la Digue rue
de la Hardt : Du 2 au 24 B et du 1 au 23C rue de la
Liberté rue de la République rue de l’Ecole rue de L’Ill rue
d’Ensisheim rue de ruelisheim rue des Gymnastes rue
des Martyrs de Glières Chemin des Pierres rue des Prés
rue des Vergers rue de Wittenheim rue du Cimetière rue
du Colonel Eggenspieler, rue du Fossé,rue Emile
Kuentz,Grand’ rue,rue Neuve : Du 1 au 11 et du 2 au
18,rue Pierre Kuenemann
rue de Habsheim,rue d’Illzach ,rue de la Fabrique,rue des
Jardins, rue d’Alsace, rue de Lorraine,rue de la Tuilerie,rue
de Modenheim,rue de Mulhouse,rue de Riedisheim,rue de
Saint-Louis,rue des Grains,rue des Incorporés de
Force,rue des Perdrix,rue du Maréchal Juin,rue du
Sundgau,rue Ernest Muller,rue François Riedweg,rue
Georges Dollfus,rue Jean de la Fontaine : 22, 22a et
22b,Route Départementale 201,rue de Bretagne,rue de la
Forêt Noire,rue des Gaulois,rue des Pyrénées,rue des
Romains,rue du Jura,rue de la Franche-Comté,rue des
Cévennes,rue des Navettes,rue des Alpes,rue d’Aquitaine
rue Bellerive,rue Roger Hoffarth, rue des Blés, rue des
Labours, rue du Vercors, rue des Boutons d’Or, rue
Plounéour-Trez,rue Camille Claudel,rue de l’Artois,rue de
la Hardt : Du 25 au 51 et du 26 au 56,rue des
Alouettes,rue des Anémones,Allée des Cigognes,rue des
Colchiques,Allée des Colibris,Allée des Coquelicots,Allée
des Faisans,Allée des Fauvettes,rue des Hérons,rue des
Marguerites,rue des Merles,Allée des Mésanges,rue des
Muses,rue des Pensées,rue des Petits Champs,rue des
Peupliers,Allée des Pinsons,rue des Primevères,Allée des
Sittelles,rue des Violettes : du 35 au 47 et du 50 au
60 ,rue des Vosges Nord : Du 44 au 46,rue du Poirier,rue
Elsa Triolet,rue Juliette Druet
rue Alphonse Daudet,rue des Cerisiers,rue Arthur
Rimbaud,rue de Champagne,rue des Bains,rue de
l’Etang,rue Charles Baudelaire,rue des Bégonias,rue
Berthier,rue des Bleuets,rue Bruat,rue des Dahlias,rue de
la Paix,rue des Glaieuls,rue de la Rivière,rue des
Jonquilles,rue de l’Ile Napoléon,rue des Lys,rue de
Rixheim,rue des Oeillets,rue des Iris ,rue des
Pervenches,rue des Lilas,rue des Roses,rue des
Pâquerettes,rue Victor Hugo,rue des Tilleul,rue des
Vosges Sud : du 35 au 37,rue des Tulipes,rue du
Muguet,rue des Violettes : du 1 au 35 et du 2 au 46,rue
du Petit Prince,rue du Quatelbach,rue François
Mauriac,rue Hansi,rue Jean de la Fontaine : Du 1 au 39 et
du 2 au 20,rue Jean-Jacques Henner,rue Kléber,rue
Lefebvre,rue Marcel Pagnol,rue Neuve : Du 13 au 51 et du
20 au 48
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Chemin des pâturages, impasse Zumstein, chemin du
Lerchenberg, Muehlweg, place du Gal de Gaulle, route nationale,
route de Kembs, rue Albert Schweitzer, rue Bergmann, rue Bian,
rue Clémenceau (pair), rue de Kembs, rue de l'Automne, rue de
l'Eté, rue des Quatre Saisons, rue des Acacias, rue des Celtes, rue
des Fourmis, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Romains, rue
des Vergers, rue des Violettes, rue du Château, rue du Chemin de
Fer, rue du Printemps, rue Etienne Bilger, rue Hochkirch, rue Louis
Pasteur, rue du Mal Foch (impair), rue Poincaré, rue St-Martin, rue
Waldner, square des Lilas, rue des Erables, rue des Fleurs, rue des
Merisiers, rue des Sorbiers, rue d’Istein, rue du Capitaine Dreyfus,
la ferme Wolfgarten, rue des Tisserands.
Rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Clémenceau (impair), rue
George Sand, rue Jacques Prévert, rue Nathan Katz, rue d'Alsace,
rue de la Délivrance, rue de la Fontaine, rue de la Liberté, rue de
la Lorraine, rue de la Marne, rue de la République, rue de la
Tuilerie, rue de Paris, rue des Cigognes, rue des Fauvettes, rue des
Mésanges, rue des Poètes, rue du Mal Joffre, rue du Monenberg,
rue du Moulin, rue du Rhin, rue du Mal Foch (pair), rue du Mal de
Lattre de Tassigny, rue Rogg Haas, rue Sainte Marie, rue Werben,
Steinackerweg, Tafelweg, rue Arthur Rimbaud, rue des Aigles, rue
des Blés, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue Georges
Brassens, rue Georges Zink, rue Lina Ritter, rue Pierre Pflimfin, rue
Robert Schuman, impasse Pierre Wirth.
Rue des Alouettes, rue Alswiller, rue du Ballon, les Résidences du
Grand Ballon, Ferme Grand Ballon, rue du Cdt D. Bastiani, route
de Cernay, rue des Chasseurs, rue des Chaumes, rue des
Cigognes, rue Cornely, rue des Crêtes, chemin du Diefenbach,
chemin Dieffenbach, rue Entzling, rue des Faons, rue Freundstein,
rue Froehly, Ferme Glashutte, route de Jungholtz, Ferme
Kohlschlag, rue des Landes, rue Mannberg, chemin des Moulins,
impasse Oberfeld, Ferme Rain, rue Sensburg, rue du Stade, rue du
Maire Strobel, rue Sudel, rue Thierenbach, étang des Truites,
chemin des Verriers, rue Belle-vue, route de Wuenheim,
Wustengraben.
Rue du Vieil Armand, rue de l'Avenir, rue des Blés, rue du Gal
Bouat, rue des Bouchers, rue de la Chapelle, rue des Charpentiers,
rue des Charrons, rue des Chaudronniers, Prom. Citadelle, rue des
Cloches, rue des Cloutiers, rue des Cuvetiers, rue de l'Espérance,
place du 4 Février, rue du Fossé, rue du Gaulacker, rue Saint
Georges, rue Himmelreich, rue des Jardins, rue du Mal de Lattre,
rue d'Ollwiller, rue d'Or, rue Louis Pasteur, rue de la Potasse, rue
du Rempart, passage des Sentinelles, impasse des Sorcières, rue
Suss, rue de la Synagogue, rue du Temple, rue des Tisserands, rue
des Vignerons, rue Joseph Vogt, rue des Vosges, rue du Gal Werlé,
rue Amélie Zurcher.
Rue de l'Abattoir, rue d'Anthès, rue Louis Blériot, route de
Bollwiller, rue Buhlfeld, place Sainte Claire, place de l'Eglise, rue
Antoine de Saint-Exupéry, rue de la Fabrique, rue du Chemin de
Fer, rue du Château Fort, impasse Roland Garros, avenue Charles
de Gaulle, rue de la Grenouillère, rue du Cdt Paul Heinrich,
impasse de l'Ancien Hôpital, rue Jean jaurès, rue Saint Jean, rue
Kageneck, rue du Marché, rue de la Marne, rue Jean Mermoz, rue
du Nouveau Monde, rue Moulin, place du 17 Novembre, rue des
Ouvriers, rue des Potiers, rue des Prés, promenade du Petit Prince,
route de Raedersheim, place de la République, rue du Rimbach,
rue de la Source Salée, rue Schelbaum, rue des Sœurs, rue des
Francs Tireurs, Oberer Turlenweg, Unterer Turlenweg, rue du
Vignoble, rue du Dr West.
Rue des Acacias, rue des Archers, rue de l'Aubépine, rue Robert
Beltz, rue des Bruyères, rue des Châtaigniers, impasse du
Chèvrefeuille, impasse du Couvent, place Curie, rue des
Cyclamens, rue Théodore Deck, Ferme Dieffenbach, rue des
Eglantines, rue de l'Etang, rue de la Fontaine, rue des Fougères,
rue du Colonel Furst, rue Auguste Gasser, rue Geichlen, rue des
Genêts, route de Guebwiller, rue de l'Hôpital, impasse du Houx,
rue de l'Industrie, route d'Issenheim, rue Kleinfeld, résidence
Kleinfeld, impasse du Lierre, rue de la Fosse aux Loups, rue
Anatole Mechler, impasse des Merisiers, Chemin Noir, impasse
des Noisetiers, rue de l'Oberwald, rue des Pâquerettes, rue des
Peupliers, impasse des Pins, rue des Primevères, rue des Saules,
rue Albert Schweitzer, impasse du Troëne, rue Winkelmatt, rue
Wolfhag.
Chemin Hinter der Kirch, place d’Or, place Kessler, quai de la Rivière, quai du
Dr Héberlé, route de Westhalten, rue Bellevue, rue de la Corderie, rue de la
Forêt, rue de la Vallée du n°1 au n°40, rue de l’Hôpital, rue de Saint Porchaire,
rue de Vresse-sur-Semois, rue des Boulangers, rue des Cerisiers, rue
d’Orschwihr, rue du 11ème RCA, rue du 1er REC, rue du Bois, rue du
Château, rue du Lussweg, rue du Vieux Château, rue Gaston Brun, rue
Grünling, rue Wagenbourg.
Chemin Hinter der Kirch, place d’Or, place Kessler, quai de la Rivière, quai du
Dr Héberlé, route de Westhalten, rue Bellevue, rue de la Corderie, rue de la
Forêt, rue de la Vallée du n°1 au n°40, rue de l’Hôpital, rue de Saint Porchaire,
rue de Vresse-sur-Semois, rue des Boulangers, rue des Cerisiers, rue
d’Orschwihr, rue du 11ème RCA, rue du 1er REC, rue du Bois, rue du
Château, rue du Lussweg, rue du Vieux Château, rue Gaston Brun, rue
Grünling, rue Wagenbourg.
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avenue de la Cité, avenue Nessel, chemin du Haulweg, chemin du Rank, Cité
Haul, chemin du Finkenwaeldelé, place du Général de Gaulle, rue
Hassenforder, rue de la Cité, rue de la Filature, rue de la Liberté, rue de la
Vallée du n°41 au n°130, rue de l’Industrie, rue de l’Ohmbach, rue de Talheim,
rue des Chèvres, rue des Prêtres, rue des Vergers, rue d’Or, rue d’Osenbach,
rue du Canal, rue du Dr Charles Kubler, rue du Heidenberg, rue du Progrès, rue
du Tissage, rue du Vignoble, rue Georges Thomas, rue Ingold, rue Saint
Sébastien
Rue de Thann (n° 300 à 399), clos de la Pommeraie, rue Auf dem
Damm, rue de l'Aulne, rue de Brinighoffen, rue des Cerisiers, rue
des Champs, rue de l'Eglise, rue d'Enschingen, rue de Galfingue,
rue du Kirchfeld, impasse du Manoir, impasse du Noyer, rue
Pierre Vincent, rue du Rebgarten, rue du Ruisseau, rue du
Steinval, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des Vosges.
Rue de Thann (n° 100 à 199), rue des Coquelicots, rue du Château,
rue du Cimetière, place de l'Ecole, rue de l'Etang, rue de l'Eté, rue
de Heidwiller, rue d'Illfurth, rue du Jura, rue de la Largue, rue du
Moulin, rue du 26 Novembre, chemin des Pêcheurs, rue des
Pinsons, rue des Prés, rue du Printemps, rue du Puits, rue du
Riedweg, rue des Roseaux, rue de St Bernard, chemin du Sillon,
rue des Verdiers, rue de la Vierge, chemin du Schlitweg.
Rue Albert Lantz, rue André Malraux, rue des Aulnes, Cour du
Blason, rue des Bleuets, Impasse des Cheminots, impasse
Clémenceau, rue du Colonel Fabien, rue de l'Eglise, rue Emile
Zola, rue des Fleurs, rue François Mauriac, rue de la Gare, rue du
Gal de Gaulle, rue Jacques Duclos, rue Jean Jaurès, rue Jean
Moulin, rue Joliot Curie, rue du Krebsbach, rue du Mal de Lattre
de Tassigny, rue des Lilas, rue du Moulin, rue des Saules, Allée des
Seigneurs, rue de la Thur, rue des Violettes.
Impasse des Acacias, place de l'Astrologue, rue Barbe Bleue,
place Belle au Bois Dormant, rue Blanche Neige, rue du Bon
Tabac, rue de la Bonne Aventure, rue Cadet Roussel, rue
Carabosse, rue Cendrillon, rue du Chaperon Rouge, rue du Chat
Botté, rue du Clair de Lune, rue de la Dame de Pique, rue de l'Eau
qui Court, rue des Elfes, rue de l'Enchanteur Merlin, rue des Fées,
rue Feu Follet, place de la Forêt, rue Grimoire, place Gulliver, rue
Gulliver, rue du Lutin, place Malbrough, rue Malbrough, rue Marie-
Louise.
Rue Mélusine, rue Nautilus, rue Oiseau Bleu, rue du Paladin, rue
Peau d'Âne, rue Pégase, rue du Petit Poucet, rue du Prince
Charmant, rue du Roi de Cœur, rue du Roi Dagobert, rue du Roi
d'Ys, rue des Sept Nains, rue des Songes, rue des Sorciers, rue de
la Table Ronde, rue Talisman, rue du Tapis Volant, rue du Trésor,
rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois.
Rue de l'Abbé Scherer, rue de Berrwiller, rue du Bois, CD19, rue
de Cernay, rue des Champs, rue du Château, rue du Chêne, allée
de l'Ecole, rue des Faisans, impasse des Frênes, rue des Grives,
impasse du Hibou, rue des Mines, rue des Perdrix, rue de la
Potasse, rue des Prés, rue du 4 Février, rue de la République, rue
du Stade, allée des Tilleuls.
Rue des Cigognes, rue Curiale, rue de l'Etang, rue des Gants, rue
des Généraux Ihler, rue Gerthoffer, rue du Grumbach, rue
Humberger, place Joffre, place de Lattre de Tassigny, rue de la 1ère
Armée, rue des Remparts, rue de la Rochelle, rue Saint-Jacques,
rue Saint-Thiébaut, rue Scheidecker, chemin du Stauffen, rue du
Temple, rue des Tirailleurs Marocains, rue Tschamser, avenue des
Volontaires, place des Volontaires, faubourg des Vosges.
Place des Alliés, rue Anatole Jacquot, place du Bungert, rue des
Capucins, rue de l'Engelbourg, rue du Gal de Gaulle, rue de la
Halle, rue Henri Lebert, rue du Kattenbachy, rue Marsilly, rue du
Moulin, rue des Pèlerins, rue de la 1ère Armée, rue du Rangen, rue
du Rosenbourg, rue Saint-Thiébaut, rue du 7 Août (n°0 à 25), rue
des Tanneurs, rue du Vignoble.
Rue Albert Schweitzer, avenue du Blosen (côté impair à partir du
n° 11, côté pair à partir du n° 26), rue du Capitaine St Girons, rue
Charles Walch, rue Clémenceau, place de la Halle des Sports, rue
du Haut Verger, rue Jeanne d'Arc, rue Joseph Baumann, rue de la
Libération, rue de la Paix, avenue Pasteur, rue du Rossberg, rue de
la Source, rue des Vergers, avenue du Blosen.
Rue André Malraux, rue des Bangards, rue Bellevue, rue de la
Carrière, rue Charles Filiger, rue des Châtaigniers, rue du Coteau,
rue des Ecureuils, rue du Floridor, rue de la Forêt, rue des Jardins,
rue Jean Monnet, rue du Kestenrain, rue Kléber, rue du
Kurenbourg, rue des Martyrs, rue du Panorama, avenue Pasteur,
avenue Poincaré, rue de la Poste, rue du Riegelsbourg, rue Saint-
Georges, rue du 7 Août (n°26 à 999), rue du Steinby, rue Thiébaut
Hylweck, rue Xavier Fluhr.
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Allée des Aliziers, rue de l'Ancien Stade, route d'Aspach, allée des
Aspérules, allée des Aubépines, rue du Colonel Charras, rue du
Commando de Cluny, allée Paul Dungler, allée des Glycines, rue
de Ferrette, avenue de Gubbio, chemin du Hubacker, rue Jean
Flory, les Charmilles, rue du Lieutenant H. Tourneux, allée des
Magnolias, rue du Moschenross, allée du Réseau Martial, allée des
Noisetiers, rue Robert Schuman, route de Roderen, avenue des
Rosiers, allée des Sorbiers, rue du Steinacker, place du Sundgau,
rue de Tonneins, rue Victor Schmidt, allée des Pivoines.
Place des bouleaux, rue des Châtaigniers, rue Crespin Marceau,
quai de la Fecht, rue de la filature, chemin du Hagenbuch, rue
Hasenohrl Edward, rue du Holandsbourg, impasse du Hohnack,
rue Hohmur, rue de l'huilerie, rue des jardins, rue des merisiers,
rue des moulins, rue de Munster, rue du Neuweg, rue du noyer,
rue de la papeterie, rue du Pflixbourg, route romaine (pair 16 à 58
et impair 27 à 73), route de Saint Gilles, rue André Scherb, rue du
Talweg, rue Thomas James, rue Hélène Toutin, rue des Trois Epis,
rue des tuileries, cité Turenne, place de la Wann, route de
Zimmerbach.
Rue des amandiers, chemin du belvédère, chemin du boland, rue
du chanoine Charles Martin, rue du curé Jean Reyer, impasse du
Drachenloch, rue du Florimont, rue Jean Geiler, boulevard Charles
Grad, chemin du Heilgass, place Michel Hertrich, route
d'Ingersheim, rue de Katzenthal, rue Knipperlé, rue du
Letzenberg, rue des Lilas, sentier du Liesbschel, rue du Logelbach,
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, meierhof, rue du muguet,
route de Niedermorschwihr, rue des prés, rue Marie Antoinette
Resch, rue Robert Rinderknecht, rue Jean Roesselmann, rue des
roses, rue Thierry Schoere, rue Victor Sieg, rue des tulipes, rue du
Vogel, rue du Weingarten, rue du 4 février, électeurs LCE + LCM.
Impasse des ancienne écoles, ancienne route de Colmar, rue des
bénédictins, rue brûlée, impasse des boulangers, rue de la
chapelle, rue des cigognes, route de Colmar, rue du conseil, rue
de la décapole, quai du docteur Joseph Pfleger, rue des écoles,
place de l'église, rue d'Eguisheim, rue Eschenhag, rue de l'est, rue
étroite, rue des forgerons, rue des fossés, grand'rue, rue de la
grenouillère, rue de Herrlisheim, rue du Muhlbach, place de la
république, impasse Roesch, route romaine (Pair 2 à 14 et Implair 1
à 25), rue Sainte Anne, rue Saint Symphorian, rue du Schlittweg,
rue Robert Schwindenhammer, impasse des têtes, rue du tir,
place Turenne, rue des vignes, rue des vignerons, route de
Wettolsheim, rue Wickram, route de Wintzenheim.
Place de la Mairie, rue du Forgeron, rue de la Chapelle, rue des
Jardins, rue du Vieil Armand, rue de Raedersheim, rue du 5
Février, impasse du Spielacker, impasse Champré, rue de
Réguisheim, impasse des Vergers, rue des Champs, rue de
l'Hôpital, rue d'Ensisheim, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de
Feldkirch, allée des Ecureuils, rue des Malgré-Nous, rue de la Thur,
rue du Paradis, chemin du Sumpfen.
Rue Saint-Michel (33 à 54), rue des Prés, rue de la Cité du Moulin,
rue du Gal Touzet de Vigier, rue de la 1ère Armée Française, rue du
Gal de Gaulle, rue du Mal Joffre, rue du Cardinal Verdier, rue du
Mal Foch, rue de la Forêt, rue des Fleurs, impasse de la Vieille
Thur.
Rue du Château d’Eau, rue de Paris, rue des Cerises, rue du
Nesselzug, rue Georges Brassens, rue Marie-Monique Robin,rue
Liliane Vargas, rue Marc Grodwohl, rue Patrick Moyses, rue du
Chemin de Fer, Chemin des Alouettes, clos du Verger, rue des
Lilas, rue de Muguets, rue des Roses, rue des Violettes, rue du
Sapin, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue du Rossignol,
rue du Peuplier, impasse des Bouleaux, rue du Chêne, rue Saint-
Michel (1 à 38).
Route de Cernay, place du Vieil Armand, chemin du Zuhren,
place Thierry Mieg, rue Charles de Gaulle, rue de l'Eglise, rue du
Blanchiment, passage du Couvent, rue Paul et Julien Dungler, rue
Ivan Kaemmerlen, chemin des Saules, rue Berger André, rue des
Vignes, rue du Stade, rue Kestner, rue Jeanne Garnier, rue Jules
Heuchel, rue Duméril, rue Mertzdorff, rue Clément Kolb, rue de
l'Abattoir, rue de Savoie, rue de la Paix, rue de la Thur, rue du 1er
RTA, rue de Champagne, route de Mulhouse, rue des Bouleaux,
rue du Rhin, rue de Reiningue, rue Gutenberg, rue Guy de Place,
avenue Josué Heilmann, rue Jules Weinbrenner.
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Rue de Genêts, rue des Eglantines, rue de Provence, rue de
Bourgogne, rue de l'Artois, rue de Normandie, rue de la
Gymnastique, rue de Gascogne, rue des Vosges, rue de Lorraine,
rue de Bretagne, rue de la Vendée, rue des Flandres, rue de
Belfort, rue de Franche-Comté, rue du Poitou, rue d'Alsace, rue
d'Auvergne, rue de l'Aquitaine, place André Fellmann, rue du
Berry, rue de l'Ardèche, route d'Aspach, rue du Roussillon, route
de Roderen, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue des Pins, rue des
Peupliers, rue des Hêtres, rue des Chênes, rue du Linden, rue des
Ménétriers, rue de Rammersweier, rue de la Waldkapelle, rue de
Leimbach, rue Pienoz-Kachler.
Rue de Huningue, rue de l'Etang, rue de la Pyramide, rue de
Michelfelden, rue des Champs, rue des Pierres, rue du Bandleritty,
rue du Chemin Neuf, rue du Général de Gaulle (1 à 33), rue du
Palmrain, rue du Quackery, rue du Rhône, rue du Ritzenwerd, rue
des Tournesols, rue des Comètes, rue des Oranes, rue des Vosges.
Boulevard d'Alsace, faubourg du Rhin, rue de Belfort (1 à 28), rue
de Geaune, rue de Haagen, rue de la Liberté, rue de Rosenau, rue
des Etoiles, rue des Jardins, rue du Canal, rue du Marché, rue
Maréchal Foch, rue du Rhin, rue Lina Ritter,rue des Vergers, rue
des Marguerites, rue des Coquelicots.
Rue de Belfort (suite de la rue à compter du 29), rue de la Brigade
du Languedoc, rue de Saint-Louis, rue des Alpes, rue des Castors,
rue des Sports, rue Général de Gaulle (suite de la rue à compter
de 34), rue du Jura, rue du Soleil, rue Marie et Pierre Curie, rue
Pasteur, rue Vauban.
Rue des Hirondelles, rue de Blotzheim, rue de l’Au, rue de l’Ecluse,
rue de la 1ère Armée, rue de la Forêt Noire, rue de la Paix, rue de
la Petite Camargue, rue de Paris, rue des Alliés, rue des Alouettes,
rue des Chouettes, rue des Landes, rue des Maraîchers, rue des
Merles, rue des Mésanges, rue des Orchidées, rue des Prés, rue
des Roseaux, rue du Dr Schweitzer, rue du Blauen, rue Ritty, rue
de lar Hardt.
Rue de la 1ère Armée, rue des Bains, rue des Bois, chemin du
Brucklé, rue de la Cantine (impair de 11 à 33), rue de Cernay (2 à
26, pair de 28 à 32), rue des Chataîgniers, rue du Cimetière, route
des Crêtes, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, chemin de l'Ellbach,
allée des Erables, rue des Frênes (pair de 2 à 8), rue du Général de
Gaulle (pair de 26 à 28, impair de 15 à 29), rue de Guebwiller (pair,
impair de 1 à 17), chemin du Hirtelsberg, rue du Hirtzenstein, le
Hirtzenstein, rue du Molkenrain (impair de 1 à 17, pair de 4A à 16),
rue de la Montagne, rue du Moulin, rue des Noisetiers, impasse
des Peupliers, rue des Prés (pair de 2 à 6), chemin du Rechen, rue
du Rehfelsen, rue du Rempart, impasse des Robiniers, rue des
Saules, rue des Sorbiers (impair de 1 à 29, pair de 2 à 12), rue du
Steinbach, rue de Thierenbach (impair de 1 à 21), rue d'Uffholtz
(impair de 11 à 15, pair de 2 à 26), rue de Verdun, rue de la
Victoire, rue du Vieil Armand, rue des Vignes, rue des Vosges.
Rue de la 1ère Armée, rue de Berrwiller, rue des Bleuets, rue de
Bollwiller, rue du Borhof, rue de la Cantine (pair de 2 à 50, impair
de 3 à 9), allée des Cerisiers, rue de Cernay (impair de 1 à 17, pair
de 2 à 26), rue des Charmilles, rue des Coquelicots, rue de
l'Espérance, chemin de la Forêt, chemin du Forst, rue des Frênes
(impair de 1 à 7), rue du Général de Gaulle (impair de 1 à 15, pair
de 2 à 24), rue de Guebwiller (impair de 19 à 41, pair de 20 à 52),
rue de Hartmanswiller, rue de Jungholtz, impasse du Lavoir,
chemin du Lerchenbourg, rue du Molkenrain (pair de 2 à 4),
impasse des Pommiers, rue des Prés (impair de 1 à 5), rue Saint
Barbe, impasse Saint-Sébastien, rue des Sorbiers (pair de 14 à 44,
impair de 31 à 37), rue de Soultz, rue de Staffelfelden, rue de
Thierenbach (pair de 0 à 36, impair de 23 à 49), rue d'Uffholtz
(impair de 1 à 9), rue des Vergers, rue de Wuenheim.
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Rue d'Arras, rue de la Brasserie, rue du Lieutenant Capelle, rue de
la Chapelle, rue Clémenceau (pair de 8 à 300), rue des Ecoles, rue
de l'Ancienne Eglise, rue des Trois-Epis (impair de 17 à 49), place
des Fêtes, rue du Galz, rue des Laboureurs, rue du Logelbach, rue
des Martyrs, rue Aloyse Meyer, rue Neuve, rue Oberlinden, rue
Basse Porte, rue des Prés, rue de l'Abbé Straumann, rue de l'Abbé
Stupfel, avenue de Lattre de Tassigny, rue de Turckheim, rue de la
Vallée, rue du Verger, rue des Vignerons, rue des Remparts, rue
du Lavoir.
Rue Jeanne d'Arc, rue du Baerenthal, rue des Canards, rue du
Général Castelnau, rue du Chêne, rue de la Cigogne, cité
Clairefontaine, rue Clémenceau (impair de 7 à 299), chemin du
Dichelgraben, rue François Dietrich, chemin du Ehrberg, rue
Etroite, rue du Maréchal Foch, rue de la Porte Haute, rue du
Hohlandsbourg, impasse des Jardins, rue du Maréchal Joffre (pair
de 10 à 100 et impair de 23 à 99), rue Saint-Laurent, avenue du
Maréchal Leclerc, rue du Merle, rue Poincaré, rue de la Petite
Porte, rue des Prêtres, rue Rehland, place de la République, rue
du Dr Albert Schweitzer (impair de 1 à 25 et pair de 2 à 38), rue
Schwendi, rue de la Synagogue, rue des Tulipes, rue de la
Victoire.
Rue de la Croix Blanche, rue des Bleuets, rue de la 5ème Division
Blindée, rue du Général Bluem, rue Clémenceau (pair de 2 à 6),
route de Colmar, rue des Coquelicots, rue des Trois-Epis (pair de
2 à 50 et impair de 1 à 15), rue du Deux Février, chemin du
Herrenpfad, rue de l'Hôpital, rue du Lauenstein, rue des
Marguerites, rue du Neufeld, rue René Schmitt, rue Robert
Schuman, rue Auguste Sontag, faubourg des Vosges, rue des
Frères Widal.
Rue des Acacias, rue de l'Argilière, rue du Bouleau, rue des Caves,
rue du Cerf, rue des Trois Châteaux, rue Clémenceau (impair de 1
à 5), rue Doumer, rue de Feldkirch, rue Flachsland, rue Freitag,
lieu-dit Freitag, rue du Houblon, rue du Maréchal Joffre (impair de
1 à 21 et pair de 2 à 8), chemin du Klebweg, rue Kleinfeld, cour
Langweil, impasse des Magnolias, rue André Malraux, rue du
Muscat, rue Sainte Odile, rue de l'Orme, rue des Peupliers, rue du
Dr Paul Pflimlin, rue du Raisin, route de Rouffach, rue des Saules,
rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 27 à 99 et pair de 40 à
100), rue Tiefenbach, rue du Trèfle, rue du Vignoble.
Rue Acker, route de Colmar, route d'Eguisheim (impair de 1 à 49
et pair 2), impasse du Florimont, rue de la Gare, rue Charles Grad,
rue Adolphe Hirn, rue du Muhlbach, rue du Général Pelisse, rue
Emile Schwoerer, rue du Taennchel, rue des Trois-Epis, rue des
Tisserands, rue du Hohnack.
Rue R. Cassin, rue des Champs, rue de la Chapelle, rue du
Cimetière, chemin des Confins, rue des Dominicaines, route
d'Eguisheim (pair de 4 à 50), rue Haussmann, rue Herzog, rue L.
Jordan, rue du Chanoine Kaeffer, rue J. Monnet, rue du Muhlfeld,
rue de l'Orge, rue du Parc, rue Pasteur, rue des Prés, rue des
Provinces, chemin Schlittweg, cours A. Schoen, rue Sainte
Thérèse, rue de Turckheim, route de Turckheim, route de
Wintzenheim, rue du Hêtre, rue des cotonnades, allée des
marronniers, rue C. Binder.
Maison Forestière Aspach, chemin Ehrschlecht à la Forge, rue de
la Gare à la Forge, lieu-dit Saint-Gilles, lieu-dit Loechlenweg, rue
Principale à la Forge, rue de Walbach à la Forge, route de
Zimmerbach, rue des Etangs.
Allée de la Doller, allée de la Fecht, allée de la Moder, allée de la
Vologne, allée de la Zorn, impasse des Jardins, rue de Cernay, rue
de l’Ill, rue de la Bruche, rue de la Cure, rue de la Digue, rue de la
Ferme, rue de la Lauter, rue de la Thur, rue de Staffelfelden, rue
de Maréchaux, rue des Tuiles, rue de Dorfbach, rue du Giessen,
rue du Grand Ballon, rue du Markstein, rue du Moulin, rue du Rhin.
Rue d’Ensisheim (2 à 186 et 1 à 179), rue du Mal Lefèbvre, rue du
Maréchal Ney, rue du Maréchal Juin, rue Foch, rue George Sand,
rue Kléber, rue Leclerc, rue Marguerite Duras, rue Marguerite
Yourcenar, rue Rapp, rue Rouget de l’Isle, rue Simone de Beauvoir,
rue Simone Veil, rue Turenne, rue Vauban.
Allée de la Largue, allée de la Lauch, allée de la Meuse, lieu-dit
Lochhag, lieu-dit Ferme du Vieux-Moulin, rue de l’Andlau, rue de la
Charité, rue de la Fraternité, rue de la Gendarmerie, rue de la
Gravière, rue de la Paix, rue de Reiningue (2 à 42 et 1 à 47), rue des
Ecoles, rue Docteur Gilbert Michel, rue du Cher, rue du Docteur A.
Schweitzer, rue du Hohneck, rue du Parc, rue du Rossberg, rue du
Tanet, rue du Ventron, rue du Vieil Armand.
Impasse de la Lande, impasse des Champs, rue de l’Avenir, rue de
la Poste, rue de la Prairie, rue de Mulhouse (1 à 75 et 2 à 94), rue
des Bûcherons, rue des Champs, rue des Charbonniers, rue des
Charpentiers, rue des Charrons, rue des Chasseurs, rue des Mines,
rue des Près, rue des Vergers, rue du Général de Gaulle, rue du
Trois Février, rue Traverse.
Place du Calife, rue Clair de Lune, rue d’Ensisheim (179 à 223 et
186 à 256), rue de l’Enchanteur Merlin, rue de l’Ile au Trésor, rue
de la Biche au Bois, Rue de la Sorcière, rue des Contes, rue des
Fées, rue des Sorciers, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois
Rois, rue Don Quichotte, rue du Capitaine Némo, rue du Loup
Garou, rue du Roi d’Ys, rue du Tapis Volant, rue Grimoire, rue
Guilleri, rue Mélusine, rue Paladin, rue Riquet à la Houppe, rue
Robinson Crusoë.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Rue Chanteclair, rue de l’Aiglon, rue de l’Oiseau Bleu, rue de la
Cigogne, rue de la Mère l’Oie, rue de la Mésange, rue de la Perdrix,
rue de la Pie qui chante, rue de la Tourterelle, rue de Reiningue
(42 à 120 et 47 à 75), rue des Deux Pigeons, rue des Fauvettes, rue
des Pingouins, rue du Canard Sauvage, rue du Chant des Oiseaux,
rue du Coq Gaulois, rue du Coucou, rue du Cygne Blanc, rue du
Héron Cendré, rue du Martin Pêcheur, rue du Merle Blanc, rue du
Moineau, rue du Phoenix, rue du Rossignol, rue du Rouge gorge,
rue du Serin Vert, rue du Vieux Colombier, rue Opala.
Allée de la 2e D.I.M, impasse Séraphin Sauret, place des Roses, rue
Amélie Zurcher, rue Bernard Rebell, rue Charles Sauter, rue de
Bourges, rue de l’Abbé Sittler, rue de la 2e D.I.M, rue de Mulhouse,
rue de Vierzon, rue des Jonquilles, rue des Muguets, rue des
Pâquerettes, rue des Primevères, rue des Tulipes, rue des
Violettes, rue du Berry, rue du Blauerstein, rue du Moos, rue
François Antoine Miesch, rue Jean-Baptiste Grisez, rue Jules Ebner,
rue René Arnold, rue Xavier Baur.
Rue Adam Mickiewicz, rue Arthur Rubinstein, rue Copernic, rue de
Mulhouse (75 à 119 et 102 à 168), rue de Reiningue (75 à 127 et 120
à 144), rue des Iris, rue des Oeillets, rue du Château d’Eau, rue du
Laboratoire, rue Emile Zola, rue Frédéric Chopin, rue Jean
Mermoz, rue Joseph Vogt, rue Kosciusko, rue Paderewski, rue
Saint-Exupéry, rue Sobieski, rue Sowinski, rue Stanislas, rue Victor
Hugo.
Place Blaise Pascal, rue Ader, rue Blanchard, rue Branly, rue
Chardonnet, rue Charles Peguy, rue de l’Industrie, rue de
Reiningue, rue Denis Papin, rue des Frères Lumière, rue des Frères
Montgolfier, rue des Genêts, rue des Vosges, rue du Frêne, rue du
Langhurst, rue du Saule, rue du Wahlweg, rue Fernand Forest, rue
Frédéric Sauvage, rue Madame Curie, rue Neuve, rue Niépce
Daguerre, rue Palissy, rue Poniatowski.
Avenue de France, avenue Joseph Else, Impasse des Bouleaux, rue
des Pays-Bas, place Blériot, place Lavoisier, rue Ampère, rue
Balard, rue Berthelot, rue d’Italie, rue d’Irlande, rue de Belgique,
rue de l’Ecureuil, rue de la Gare, rue de Reiningue (139 et suivants,
144 et suivants), rue du Cerf, rue du Chevreuil, rue du Danemark,
rue Forestière, rue Fresnel, rue Héroult, rue Jacquard, rue Kastler,
rue Pasteur, RN66, rue Sainte-Claire Deville, rue Tellier.
Allée des Ateliers, passage vers la mine, route vers la mine, rue
d’Altkirch, rue d’Ammerschwihr, rue d’Obernai, rue de Belfort, rue
de Colmar, rue de Ferrette, rue de Guebwiller, rue de Haguenau,
rue de la Carbonate, rue de la Dynamitière, rue de Lucelle, rue de
Masevaux, rue de Mulhouse (119 à 123 et 170 à 176), rue de
Munster, rue de Ribeauvillé, rue de Saint-Louis, rue de Saverne,
rue de Sélestat, rue de Strasbourg, rue de Thann, rue du Cerf, rue
du Chevalement.
Rue de l'Abbé Merklen, rue d'Altkirch, rue du Bourg, rue des
Carrières, Centre, rue du Clocher, rue d'Ensisheim (impair de 0 à
101, pair de 0 à 110), Cité Fernand Anna, rue de Fontenay-sous-
Bois, rue Georges Conrad d'Andlau, rue de Guebwiller (0 à 5), Cité
Jeune-Bois, rue de Kingersheim (impair de 0 à 35, pair de 0 à 42),
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Place des Malgré-Nous, rue
de Masevaux, rue du Moulin, rue du Paradis, place de la
République, rue du Rhin, rue du Rhône, rue de Ribeauvillé, rue de
Ruelisheim, rue Saint Jean Bosco, rue de Saint-Cloud, Cité Sainte-
Barbe, place Saint-Michel, rue du Chanoine Stoffel, place Thiers,
rue de Verdun.
Rue d'Alsace, rue de l'Ariège, rue des Champs, rue des
Charpentiers, rue de la Doller, rue de l'Espérance, rue des Fileurs,
rue du Fossé, rue de l'Ill, rue d'Illzach, rue de Kingersheim (impair
à partir de 35, pair à partir de 42), rue des Mûriers, rue de la Paix,
rue de la Plaine, impasse des Prés, rue du Progrès, rue de la Thur,
rue des Tisserands, rue de la Victoire.
Rue de l'Ancienne Filature, rue de l'Ardèche, rue du Calvados, rue
du Cantal, rue de la Dordogne, rue de la Drôme, rue de l'Entente,
rue de la Gironde, rue Kullmann, rue des Landes, rue du Loiret,
rue du Lot, rue de la Marne, rue des Mines (impair de 0 à 63, pair
de 0 à 66), rue de Pfastatt, rue du Tarn, rue du Var, rue des
Yvelines.
Place de l'Aube, rue Honoré de Balzac, rue Simone de Beauvoir,
rue du Basilic, rue du Bleuet, rue des Capucines, impasse des
Colchiques, rue Colette, rue du Coquelicot, rue de l'Eglantine, rue
Gustave Flaubert, rue de l'Héliotrope, rue de l'Hortensia, allée
Victor Hugo, rue des Jonquilles, rue du Lilas, impasse de la
Marguerite, rue de la Marjolaine, rue Guy de Maupassant, rue des
Mines (impair à partir de 63, pair à partir de 66), rue du Muguet,
rue du Narcisse, rue Perce-Neige, rue de la Pervenche, rue de la
Primevère, rue du Réséda, rue du Romarin, rue de la Rose, rue
George Sand, rue de Soultz (0 à 26).
Rue André Malraux, rue des Anémones, rue de l'Angle, rue Arthur
Rimbaud, rue Henri Barbusse, rue Alphonse Daudet, rue de la
Sauge, rue Alexandre Dumas, rue de l'Erable, allée St Exupéry, rue
du Jasmin, impasse de la Lavande, rue Pierre Loti, rue Louis
Aragon, rue Marcel Pagnol, rue du Millepertuis, rue Jean Monet,
rue du Myosotis, rue de la Pépinière, rue Jacques Prévert, rue de
Soultz (impair de 26 à 55, pair de 26 à 70), rue Jules Vallès, rue
Jules Verne, rue de la Verveine, place Emile Zola.
Rue du Bonhomme, place du Donon, rue de la Forêt, rue de la
Grande Chartreuse, rue du Linge, place Mont-Doré, rue du
Pelvoux, Résidence la Forêt (bâtiments A-B-C-D-I-K-L-M-N-O-P-Q-
R-S-T), rue de la Schlucht, rue du Ventron, rue du Vercors, rue du
Vieil Armand.
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Rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 0 à 77, pair de 0 à 68), rue
des Alpes, rue des Ardennes, rue du Ballon, rue du Bramont, rue
des Cévennes, rue du Climont, rue du Cloître, , place Antoine
Gissinger, impasse du Gresson, rue du Hohneck, rue des Jardins,
rue du Jura, rue Loucheur, rue du Markstein, rue du Molkenrain,
place du Mont-Blanc, rue des Pyrénées, rue du Rouge Gazon, rue
du Sénateur Gegauff, rue des Vosges.
Rue du Dr Albert Schweitzer (impair à partir de 127, pair à partir
de 96), rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue du Berry,
rue du Bourbonnais, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de
Champagne, rue de la Charente, rue du Dauphiné, rue de
l'Epeautre, rue de Flandre, rue de Franche-Comté, rue du
Froment, rue de Gascogne, rue de l'Ile-de-France, place de la
Libération, rue du Limousin, rue du Lyonnais, rue du Maine, rue de
Normandie, rue de l'Orge, rue du Périgord, rue de Picardie, rue du
Poitou, rue de Provence, rue de la Résistance, rue de Savoie, rue
de Soultz (impair de 55 à 163, pair de 70 à 150), rue de Touraine.
Rue d'Aquitaine, rue d'Aunis, rue du Béarn, rue de la Beauce, rue
de la Camargue, rue du Couvent, impasse des Crêtes, rue de la
Guadeloupe, rue du Hameau, rue du Languedoc, rue de Lorraine,
rue de la Lozère, rue de la Martinique, rue du Morvan, rue de la
Réunion, rue du Ried, rue de Saintonge, rue de Sologne, rue de
Soultz (impair à partir de 163, pair à partir de 150), rue du
Sundgau, rue du Vaucluse, rue de la Vendée, impasse du
Vignoble.
Rue Bruat, rue de la Chapelle, rue de Colmar, rue du Général de
Gaulle, rue Jean-Jacques Henner, rue Kellermann, rue Kléber, rue
Pasteur, rue Jacques Preiss, rue Rapp, rue du Saule, rue de
Turenne, rue Joseph Vogt (de 0 à 36), rue de la 1ère Armée
Française, place du 21ème RIC.
Allée de la Forêt Noire, rue des Alouettes, rue du Chêne, rue
Clémenceau, rue Coehorn, rue Charles Darwin, rue Albert
Einstein, rue Paul Eluard, rue d'Ensisheim (impair à partir de 121,
pair à partir de 122), rue du Général Mangin, rue Gutenberg, rue
du Hêtre, rue Marceau, rue du Maréchal Foch, rue du Merisier, rue
des Merles, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue du Peuplier, rue
du Rossignol, rue du Sapin, rue Thiers, place du Tilleul, rue Joseph
Vogt (à partir de 36).
Rue de l'Amarante, rue de l'Avoine, rue du Dr Albert Schweitzer
(impair de 77 à 127, pair de 68 à 96), rue Bartholdi, rue des Blés,
rue Jean-Baptiste Clément, rue du Colza, rue de la Croix, rue
d'Ensisheim (impair de 101 à 121, pair de 110 à 122), rue Erckmann-
Chatrian, impasse de la Fauvette, rue de Guebwiller (à partir de
5), rue Hansi, rue des Hirondelles, rue de Mulhouse, rue du Seigle,
rue du Sésame, allée des Sitelles, rue de Thann, rue Théodore
Deck.
Rue des Acacias, rue Sainte Anne, rue de la Barrière, rue du
Borrberg, rue du Bourg, rue du Canal, rue Sainte Catherine, rue de
Chambéry, rue du Château, rue du Cimetière, rue de la Colline,
rue Jeanne d'Arc, rue de Didenheim, Place du Généra de Gaulle,
rue du Glorenhag, Grand'Rue, rue de Hochstatt, rue du Général
Humbert, rue de l'Eglise, faubourg de Mulhouse (impair de 1 à 45,
pair de 2 à 62, pair de 84 à 122, impair et pair à partir de 124), rue
du Panorama, rue du Capitaine Pilleux, rue du Repos, rue des
Savoyards, rue Joseph Schwechler, rue du Chanoine Secret, rue
du Sundgau, rue de la Vallée, rue des Vergers.
Rue d'Annecy, rue du Cerf, rue de Chamonix, rue des Champs,
rue du Chêne, rue des Ecureuils, rue de l'Erable, rue des Faisans,
rue du Chemin de Fer, rue de Flaxlanden, rue des Fleurs, rue de la
Forêt, rue du Fossé, rue de Grenoble, rue des Grives, rue du
Hêtre, impasse de l'Ecole, rue de Megève, rue Montagne,
faubourg de Mulhouse (impair de 47 à 123, pair de 64 à 82), rue
de la Pépinière, rue des Perdrix, rue du Gal Plessier, rue des Prés,
rue du Roseau, rue du Séminaire, impasse du Soleil, rue des
Tournesols.
Faubourg de Mulhouse (pair de 2 à 54, impair de 1 à 45), impasse
de la Prairie, impasse du Noyer, rue Bellevue, rue de Bourgogne,
rue de Hochstatt, rue de la Gare, rue de l'Arc, rue de l'Ill, rue des
Alpes, rue des Ardennes, rue des Jardins, rue des Libérateurs, rue
des Pyrénées, rue des Vosges, rue d'Illfurth, rue du 19 Août, rue
du Château, rue du Jura, rue du Kattenbach, rue du Presbytère,
rue du Sundgau, rue du Vignoble, rue Jeanne d'Arc (pair de 14 à
32, impair de 9 à 21).
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 31 août 2026
portant délégation de signature à M. Morgan TANGUY,
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023 ;
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant
nomination de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses
fonctions le 16 décembre 2024 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination
de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 9 mai 2025, publié au J.O. du 10 mai 2025, portant nomination de
Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, installée dans ses fonctions le
26 mai 2025 ;
VU le décret du 10 août 2026, publié au J.O. du 12 août 2026, portant nomination de
M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet
de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er septembre 2026 ;
1
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la
préfecture, en toutes matières pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département du
Haut-Rhin, à l'exception :
– des mesures générales concernant la défense nationale et la défense interne du
territoire ainsi que des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Morgan TANGUY, la délégation de
signature conférée par l’article 1er sera exercée par M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Morgan TANGUY et de
M. Thomas DIMICHELE, la délégation de signature conférée par l’article 1er sera exercée par
M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Morgan TANGUY, de
M. Thomas DIMICHELE et de M. Julien LE GOFF, la délégation de signature conférée par
l’article 1er sera exercée par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Morgan TANGUY, de
M. Thomas DIMICHELE, de M. Julien LE GOFF et de M. Jacky HAUTIER, la délégation de
signature conférée par l’article 1er sera exercée par Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète
d’Altkirch.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de cabinet du
préfet du Haut-Rhin et les sous-préfets de Mulhouse, de Thann-Guebwiller et d’Altkirch sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
recueil des actes administratifs.
Á Colmar, le 31 août 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 31 août 2026
portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination
de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 10 août 2026, publié au J.O. du 12 août 2026, portant nomination de
M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet
de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 août 2026 fixant l’organisation des services de la
préfecture du Haut-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet, pour signer
tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces comptables, correspondances et
documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du préfet du
Haut-Rhin (direction des sécurités et bureau de la représentation de l’Etat et de la
communication interministérielle), à l’exception :
1
– des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés pris sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence ;
– des mémoires en défense dans des contentieux indemnitaires et des déférés.
Délégation est également donnée à M. Thomas DIMICHELE :
– à l’effet de signer les arrêtés portant création et modification du comité social
d’administration (CSA) des services départementaux de la police nationale du Haut-Rhin et
du comité social d’administration formation spécialisée (CSA FS) des services
départementaux de la police nationale du Haut-Rhin ;
– en matière de fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354,
à l’effet de signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des
services du cabinet et du budget de sa résidence (frais de réception et autres frais de
fonctionnement) ainsi que de constater et certifier le service fait sur les factures
correspondantes ;
– dans le cadre du programme 207, à l'effet de signer les expressions de besoin ou les pièces
comptables relevant du budget de fonctionnement de la cellule « sécurité routière » de la
direction départementale des territoires, ainsi que de constater et certifier le service fait sur
les factures correspondantes ;
– à l’effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés
sous son autorité.
Article 2 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au
directeur de cabinet, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces
comptables, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des
missions dont ont la charge les bureaux de la sécurité intérieure, de défense et de sécurité
civile et de la sécurité routière, à l’exception :
– des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité et des demandes de forces mobiles ;
– des arrêtés portant interdiction de stade ;
– des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement et demandes de visites
des détenus ;
– des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l’État ;
– des conventions avec l’État.
En complément de ce qui précède, pour l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé uniquement,
délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l’effet de signer :
– les récépissés de déclaration de rassemblement festif à caractère musical ;
– les agréments des polices municipales ;
– les actes relevant du contrôle de légalité des permis de détention provisoires et définitifs de
chiens dangereux délivrés par les maires de l’arrondissement : visas des arrêtés, lettres
d’observations ;
– les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un
impact sur l’ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l’article L.211-2 du
code de la sécurité intérieure.
2
Pour les arrondissements d’Altkirch, de Colmar-Ribeauvillé et de Mulhouse uniquement,
délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l’effet de signer, en matière d’armes :
– les autorisations et renouvellements d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes,
d’éléments d’arme, de munitions ou d’éléments de munition ;
– les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d’autorisations de
détention d’armes ;
– les autorisations et renouvellement d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (1°,
3°, 6° et 8° de la catégorie B, a et b de la catégorie D, 3° de la catégorie C) et de munitions par
les maires pour l’armement de la police municipale et autorisations de reconstitution de leur
stock de munitions ;
– les autorisations de port d’armes accordées aux agents des polices municipales ;
– les autorisations d’acquisition et de détention d’armes accordées aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds et autorisations de port d’armes
accordées à leur personnel ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d’armes et de munitions si le comportement
ou l’état de santé de la personne détentrice présente un danger grave pour elle-même ou
pour autrui ;
– les décisions ordonnant à tout détenteur d’une arme soumise au régime de l’autorisation ou
de la déclaration de s’en dessaisir lorsque des raisons d’ordre public ou de sécurité des
personnes le justifient ;
– les restitutions ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies provisoirement ;
– les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d’autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– les délivrances des récépissés de déclaration d’armes de catégorie C ;
– les délivrances des cartes européennes d’arme à feu ;
– les autorisations de vendre des armes à l’occasion des opérations de vente au déballage ;
– les autorisations d’installer des stands et champs de tir et d’organiser des exercices de tir en
dehors de la commune de Colmar.
Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au
directeur de cabinet, à l’effet de présider les enceintes suivantes et de signer les procès-
verbaux des avis émis par celles-ci :
– commission départementale de sécurité des transports de fonds ;
– commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
– sous-commission départementale de sûreté et sécurité publique ;
– commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ses sous-
commissions ;
– commission départementale de sécurité routière.
Article 3 : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle
Délégation est donnée à Mme Anissa TOUBI, cheffe de cabinet, cheffe du bureau de la
représentation de l’État et de la communication interministérielle, à l’effet de signer les
3
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et
réglementaires suivants :
– les correspondances et avis liés aux distinctions honorifiques et aux médailles d’ancienneté ;
– les récépissés de retrait de carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– les réponses aux correspondances des particuliers.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, délégation de signature est
donnée à Mme Anissa TOUBI à l’effet de signer, dans le cadre des attributions du bureau de la
représentation de l’État et de la communication interministérielle, à l’exclusion des arrêtés et
décisions ayant un caractère général et réglementaire :
– les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions,
extraits de tous actes administratifs ;
– les récépissés de retrait de la carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– dans le cadre du programme 354, les expressions de besoin relevant du budget de
fonctionnement du service du cabinet et du budget de la résidence (frais de réception et
autres frais de fonctionnement) dans la limite de 160 €, ainsi que la constatation et la
certification de service fait sur les factures correspondantes.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de Mme
Anissa TOUBI, cette délégation est confiée à Mme Audrey HAAG, adjointe à la cheffe du
bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle.
Article 4 : Permanences
Délégation de signature est donnée à M. Thomas DIMICHELE lorsqu’il assure la permanence
les samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et des
sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l’exception :
– des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés de conflit ;
– des ordres de réquisition du comptable public.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas DIMICHELE, la délégation de
signature conférée au titre de l’article 1er est exercée par M. Morgan TANGUY, secrétaire
général de la préfecture.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Isabelle GUILLOT, cheffe du bureau
de la sécurité intérieure à l’effet de signer :
– les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions,
4
et extraits de tous actes administratifs ;
– les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d’extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– les autorisations et renouvellements d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes,
d’éléments d’arme, de munitions ou d’éléments de munition ;
– les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d’autorisations de
détention d’armes ;
– les délivrances des récépissés de déclaration d’armes de catégorie C ;
– les délivrances des cartes européennes d’arme à feu ;
– les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d’autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– les récépissés de déclarations de spectacles pyrotechniques ;
et à l’effet de présider les commissions départementales de sécurité des transports de fonds
et des professions foraines et circassiennes, ainsi que la sous-commission départementale de
sûreté et sécurité publique et de signer les avis qu’elles rendent.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de
M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Isabelle GUILLOT, délégation est confiée à
M. Brice HARTMANN, adjoint de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, aux fins de
signer les mêmes actes que Mme Isabelle GUILLOT.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de
M. Mathieu AMOUROUX, de Mme Isabelle GUILLOT et de M. Brice HARTMANN, délégation
est confiée à Mme Axelle ROESZ, attachée d’administration, à l’effet de présider les sous-
commissions et commission précitées.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Elisa HUET, cheffe du bureau de
défense et de sécurité civile, à l’effet de signer :
– les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d’extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– les diplômes de secourisme délivrés à l’issue des jurys constitués par le préfet ;
– les habilitations à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé, aux lieux de traitement,
de conditionnement et de stockage du fret et des colis postaux de l’aéroport de Bâle-
Mulhouse ;
5
– les arrêtés réglementant temporairement la circulation à l’occasion de travaux sur la
plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse ;
et à l’effet de présider les commissions et sous-commissions départementales dans le champ
des missions du bureau de défense et de sécurité civile, ainsi que de signer les avis qu’elles
rendent.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de
M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Elisa HUET cette délégation est confiée à
Mme Amel AGHARMIOU, adjointe à la cheffe du bureau de défense et de sécurité civile, pour
les attributions dont elle a la charge.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Karine JACOBERGER, cheffe du
bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer :
– les restrictions des droits à conduire, ce qui inclut : les mesures administratives consécutives
à un examen médical ; les décisions provisoires prévues par les articles L.224-2 et suivants et
L.224-7 et suivants du Code de la route ; les récépissés de remise d’un permis de conduire
invalidé ; les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu
dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en application de l’article L. 224-
14 du Code de la route ; les retraits de permis de conduire obtenus irrégulièrement ou
frauduleusement en application de l’article 441-6 du Code pénal) ;
– les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ;
– les agréments des médecins consultant en cabinet privé ou en commission médicale en
application des articles R. 221-10 et suivants du Code de la route ;
– les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d’extraits de casiers judiciaires ;
– tous documents relatifs à la circulation des véhicules à moteur ;
– la délivrance des certificats d’immatriculation ;
– les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– les décisions provisoires prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et suivants du
code de la route (suspension provisoire immédiate du permis de conduire) ;
– les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé ;
– les retraits et reconstitution des points sur les permis de conduire ;
– les reconstitutions partielles du nombre de points initial du permis de conduire ;
– les délivrances et retraits d’agrément pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du
permis de conduire ;
– les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
– les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ;
6
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– toutes correspondances préparatoires, tous dossiers d'instruction et avis sur les demandes
d’agrément de gardien de fourrière et des installations de fourrière automobile ;
– les autorisations d’épreuves sportives ;
– les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration ;
– les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes à
la circulation publique ;
et à l’effet de présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis
qu’elle rend.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de
M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Karine JACOBERGER, cheffe du bureau de la sécurité
routière, cette délégation est confiée à Mme Séverine JEANDENANS, cheffe de la cellule des
restrictions des droits à conduire du bureau de la sécurité routière et Mme Christine
LUYE-TANET, cheffe de la cellule de la circulation routière du bureau de la sécurité routière,
pour les attributions dont elles ont respectivement la charge.
Article 9 : Prescripteurs Chorus
En qualité de prescripteurs Chorus formulaire au titre des programmes 129 et 216,
Mme Isabelle GUILLOT, M. Brice HARTMANN, Mme Fatimata NIANG et
Mme Murielle HUSSER, sont habilités à l’effet de saisir et valider les demandes de subventions
et d’achats ainsi que le constat et la certification de service fait dans l’outil Chorus Formulaire
pour les matières relevant de la direction des sécurités.
Article 10 : L’arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à
M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, est abrogé.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Á Colmar, le 31 août 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 31 août 2026
portant délégation de signature à Mme Noémie PIASKOWSKI,
sous-préfète d’Altkirch
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la route ;
VU le Code du sport ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
1
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023 ;
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant
nomination de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses
fonctions le 16 décembre 2024 ;
VU le décret du 9 mai 2025, publié au J.O. du 10 mai 2025, portant nomination de Mme
Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, installée dans ses fonctions le 26 mai
2025 ;
VU le décret du 10 août 2026, publié au J.O. du 12 août 2026, portant nomination de
M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet
de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er septembre 2026 ;
VU la décision du 18 octobre 2021 nommant Mme Gaëlle FRÉTÉ, attachée principale
d’administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture d’Altkirch à
compter de ce même jour ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Noémie PIASKOWSKI, à l'effet de signer dans les
limites de l’arrondissement d’Altkirch sauf exceptions expressément mentionnées, tous actes,
décisions et correspondances dans les matières suivantes :
I. AFFAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
1.1 Contrôle de légalité et contrôle budgétaire :
- Accusé de réception des actes transmis au titre des articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du
Code général des collectivités territoriales,
- Information des autorités locales de l'intention de ne pas déférer au tribunal
administratif une délibération, un arrêté, un acte ou une convention transmis en
application des articles L. 2131-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
- Exercice du contrôle de légalité : recours gracieux, à l'exception de la saisine du
tribunal administratif pour déférer prévue aux articles L. 2131-3 et L. 2131-6 du Code
général des collectivités territoriales,
- Exercice du contrôle budgétaire : recours gracieux, à l'exception de la saisine de la
chambre régionale des comptes, de la prise des arrêtés de mandatement d’office ou
de règlement du budget.
1.2 Administration communale et intercommunale :
- Institution de la commission locale prévue par l'article L. 2544.6 du Code général des
collectivités territoriales relatif aux sections de commune possédant un patrimoine
séparé,
2
- Enquête préalable aux modifications des limites territoriales des communes et au
transfert de leurs chefs-lieux, et institution de la commission chargée de donner un
avis sur le projet de modifications de limites territoriales,
- Instruction des dossiers de création, extension de périmètre, de compétence,
modifications statutaires, dissolution, touchant aux établissements publics de
coopération intercommunale et syndicats mixtes,
- Délivrance des cartes d’identité des maires et de leurs adjoints.
1.3 Police municipale :
- Décision relative à l’agrément des agents de police municipale (délivrance, retrait et
suspension),
- Délivrance des autorisations de mise en commun des moyens de plusieurs polices
municipales.
- Signature des conventions de coordination entre les services de police municipale et
les forces de sécurité de l’État.
1.4 Gestion du patrimoine communal :
- Autorisation d'érection de monuments commémoratifs lorsque le promoteur est
autre que la commune,
- Arrêté de concession en forêts communales,
- Création, agrandissement de cimetières dans les cas prévus aux articles L. 2223-1 et
R. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales.
- Signature de tous les actes relatifs aux associations syndicales de propriétaires
autorisées, constituées d'office, à leurs unions et fusions, ainsi qu'à toutes opérations
liées à leur objet (ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 - décret n° 2006-504 du
3 mai 2006 - Code de l'urbanisme - Code rural - Code forestier),
à l'exception :
• des mesures contraignantes prévues par les articles 56, 59, 60, 61 du décret visé
ci-dessus (confection des rôles, vote du budget, équilibre réel, inscriptions
d'office),
• des saisines du tribunal administratif pour les déférés,
• des actes pour lesquels le directeur départemental des territoires a reçu
délégation de signature.
1.5 Offices publics de l’habitat :
- Contrôle des actes pris par les organismes d'H.L.M. (publics et privés), en dehors :
des actes liés au conseil d'administration : composition, renouvellement ;
des délibérations relatives aux hausses annuelles de loyer, au supplément de loyer
de solidarité, aux aliénations de logements du patrimoine immobilier, aux
accords sur changement d'usage.
II. POLICE ADMINISTRATIVE
2.1 Sécurité publique :
- Octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements et autres titres
exécutoires, à l’exception des jugements ordonnant l’expulsion locative,
3
- Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un
corps militaire.
2.2 Circulation des mineurs :
- Opposition à la sortie du territoire de mineurs à titre conservatoire (15 jours),
- Opposition à la sortie du territoire de mineurs sans titulaire de l’autorité parentale.
2.3 Commerce et débits de boissons :
- Autorisation de vente à emporter des liqueurs et spiritueux,
- Autorisation d’exploiter des débits de boissons,
- Autorisation d’installation d’un débit de boissons à consommer sur place dans les
zones protégées des communes où il existe au plus un débit de boissons à
consommer sur place,
- Autorisation de transfert de débits de boissons exclusivement dans le cas où la
commune d’origine et la commune d’accueil sont situées dans le même
arrondissement,
- Autorisation d’exploiter des débits de boissons temporaires dans l’enceinte des
expositions ou des foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les
associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée
des manifestations,
- Décision de fermeture administrative de débits de boissons n’excédant pas un mois,
- Décision de fermeture administrative n’excédant pas un mois des établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter d’aliments assemblés et préparés sur place, destinés
à une remise immédiate au consommateur, dont l’activité cause un trouble à l’ordre,
la sécurité ou la tranquillité publics,
- Décision de fermeture administrative n’excédant pas un mois d’établissements
diffusant de la musique, dont l’activité cause un trouble à l’ordre, la sécurité ou la
tranquillité publics,
- Réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes.
2.4 Chasse et pêche :
- Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original à joindre
à une demande de duplicata adressée à l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage (arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de
timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata),
- Agrément des gardes-particuliers,
- Reconnaissance de l’aptitude technique des gardes-particuliers,
- Visa des cartes des gardes-particuliers.
4
2.5 Manifestations publiques :
- Récépissé de déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique, ne comportant pas la participation de véhicules à
moteur et se déroulant dans le ressort exclusif de l’arrondissement,
- Réglementation de la circulation à l'occasion de manifestations diverses.
2.6 Usagers de la route :
Décision d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire en
application de l’article L 325-1-2 du Code de la route et, suite à ces décisions, décisions
de mainlevée en application de l’article R 325-38 du Code de la route, dans les limites
de l’arrondissement d’Altkirch.
2.7 Funéraire :
- Autorisation d’inhumation dans une propriété particulière,
- Autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire
métropolitain (art. R 2213-22 et R 2213-24 du Code général des collectivités
territoriales - convention de Berlin du 10 février 1937 - accord de Strasbourg du
26 octobre 1973).
III. AFFAIRES PARTICULIÈRES
- Création et réorganisation de corps de sapeurs-pompiers, dissolution des corps de
première intervention en cas d'accord du conseil municipal à l'exclusion des corps des
communes centres de secours,
- Réquisition, ainsi que renouvellement, mainlevée ou annulation de réquisition en
matière de logement d'office,
- Contrôle des commissions syndicales de gestion de biens indivis constituées
conformément aux dispositions des articles L 5815-2 et L 5816-2 et suivants du Code
général des collectivités territoriales,
- Attribution à l’État des biens vacants et sans maître,
- Convention définissant les modalités d’association des services de l’État à la révision
des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.
IV. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PRÉFECTORAUX
Délégation est donnée à Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, en matière de
fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354 à l'effet de signer
les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des services de la sous-
préfecture, du budget de sa résidence (frais de réception et autre frais de fonctionnement),
ainsi que de valider le constat et la certification de service fait sur les factures
correspondantes.
Délégation lui est également donnée pour signer tous les actes relatifs aux déplacements
professionnels des agents placés sous son autorité.
5
V. ELECTIONS
Délégation est donnée à Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, pour signer tous
les actes relatifs aux récépissés de déclaration de candidatures aux élections politiques.
MISSIONS TRANSVERSALES
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, à
l’effet de signer les correspondances courantes n’emportant pas de décision, en qualité de
référent départemental pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et
les discriminations.
Délégation est donnée à Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, à l’effet de
signer les correspondances courantes n’emportant pas de décision, en qualité de référent
départemental France Services, France ruralités, France numérique ensemble, Services Publics
Plus, Service national universel, France santé, ainsi que des travaux de la commission
départementale de présence postale territoriale, du conseil territorial de santé et du comité
de lutte contre la maltraitance animale.
PERMANENCES
Article 3 : Délégation de signature est donnée dans les limites du département à
Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, lorsqu’elle assure la permanence les
samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et des
sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, notamment :
les arrêtés ordonnant l’hospitalisation d’office, la maintenant ou la levant,
les décisions à titre provisoire prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et
suivants du Code de la route (avertissement, suspension du permis de conduire,
interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire, interdiction
de conduire en France),
les décisions portant refus de séjour, refoulement, retrait de titre de séjour,
obligations de quitter le territoire, refus d’accorder un délai de départ volontaire,
abrogation du délai de départ volontaire, remise ou rétention des documents
d’identité et de voyage, astreintes à se présenter régulièrement à l’autorité
administrative ou aux services de police ou de gendarmerie, interdictions de retour
sur le territoire français, organisation des escortes et toutes pièces relatives aux
étrangers en situation irrégulière,
les arrêtés de reconduite à la frontière, décisions de remise d’un étranger aux
autorités d’un autre État membre de l’Union européenne ou assimilé, décisions de
réadmission dans un autre État membre de l’Union européenne ou assimilé,
les placements en rétention administrative et assignations à résidence des étrangers
en situation irrégulière, et leur confirmation,
les décisions fixant le pays de renvoi d’un étranger en situation irrégulière,
les interdictions de rassemblement festif à caractère musical,
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave
pour elle-même ou pour autrui,
6
les décisions ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de
l'autorisation ou de la déclaration de s'en dessaisir lorsque des raisons d'ordre public
ou de sécurité des personnes le justifient,
les décisions d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire
en application de l’article L 325-1-2 du Code de la route et, suite à ces décisions, les
décisions de mainlevée en application de l’article R 325-38 du Code de la route,
à l’exception :
des réquisitions de la force publique,
des arrêtés de conflit,
des ordres de réquisition du comptable public.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle FRÉTÉ, secrétaire générale de la
sous-préfecture, pour la signature des correspondances n’emportant pas de décision, des
bordereaux d’envoi, des expéditions et extraits de tous actes administratifs.
SITUATIONS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète
d’Altkirch, M. Jacky HAUTIER sous-préfet de Thann-Guebwiller, est chargé de l’administration
de l’arrondissement d’Altkirch. Lui est conférée à ce titre la délégation de signature consentie
à Mme Noémie PIASKOWSKI.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète
d’Altkirch et de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, M. Julien LE GOFF, sous-
préfet de Mulhouse, est chargé de l’administration de l’arrondissement d’Altkirch. Lui est
conférée à ce titre la délégation de signature consentie à Mme Noémie PIASKOWSKI.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète
d’Altkirch, de M. Jacky HAUTIER sous-préfet de Thann-Guebwiller et de M. Julien LE GOFF,
sous-préfet de Mulhouse, M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet
de Colmar-Ribeauvillé, est chargé de l’administration de l’arrondissement d’Altkirch. Lui est
conférée à ce titre la délégation de signature consentie à Mme Noémie PIASKOWSKI.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Noémie PIASKOWSKI,
sous-préfète d’Altkirch, de M. Jacky HAUTIER sous-préfet de Thann-Guebwiller, de M. Julien
LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse et de M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé, la délégation de signature accordée au titre de
l’article 1er sera exercée par Mme Gaëlle FRÉTÉ, secrétaire générale de la sous-préfecture.
Concernant les dépenses de fonctionnement des services préfectoraux du programme 354, la
délégation est limitée à un montant maximum de 500 €.
7
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Noémie PIASKOWSKI,
sous-préfète d’Altkirch, de ses suppléants et de Mme Gaëlle FRÉTÉ, délégation de signature
est donnée à Mme Julia SPRINGINSFELD et M. Fabien ISINGER, secrétaires administratifs,
pour les documents suivants :
- les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les
expéditions et extraits de tous actes administratifs,
- les attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser original à
joindre à une demande de duplicata adressée à l’office national de la chasse et de la
faune sauvage (arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit
de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata).
Article 10 : L’arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, est abrogé.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les sous-préfets d’Altkirch,
de Mulhouse et de Thann-Guebwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Colmar, le 31 août 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 31 août 2026
portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER,
sous-préfet de Thann-Guebwiller
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la route ;
VU le Code du sport ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
1
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023 ;
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant
nomination de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses
fonctions le 16 décembre 2024 ;
VU le décret du 9 mai 2025, publié au J.O. du 10 mai 2025, portant nomination de
Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, installée dans ses fonctions le
26 mai 2025 ;
VU le décret du 10 août 2026, publié au J.O. du 12 août 2026, portant nomination de
M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet
de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er septembre 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, à
l'effet de signer dans les limites de son arrondissement sauf exceptions expressément
mentionnées, tous actes, décisions et correspondances dans les matières suivantes :
I. AFFAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
1.1 Contrôle de légalité et contrôle budgétaire :
Accusé de réception des actes transmis au titre des articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales,
Information des autorités locales de l'intention de ne pas déférer au tribunal
administratif une délibération, un arrêté, un acte ou une convention transmis en
application des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Exercice du contrôle de légalité : recours gracieux, à l'exception de la saisine du tribunal
administratif prévue aux articles L.2131-3 et L.2131-6 du Code général des collectivités
territoriales,
Exercice du contrôle budgétaire : recours gracieux, à l'exception de la saisine de la
chambre régionale des comptes et de la prise des arrêtés de mandatement d’office ou
de règlement du budget.
1.2 Administration communale et intercommunale :
Institution de la commission locale prévue par l'article L.2544.6 du Code général des
collectivités territoriales relatif aux sections de commune possédant un patrimoine
séparé,
Enquête préalable aux projets de modification des limites territoriales des communes
et au transfert de leurs chefs-lieux, et institution de la commission chargée de donner
un avis sur le projet de modification des limites territoriales,
2
Instruction des dossiers de création, extension de périmètre, de compétence,
modifications statutaires, dissolution, touchant aux établissements publics de
coopération intercommunale et syndicats mixtes,
Délivrance des cartes d’identité des maires et de leurs adjoints.
1.3 Police municipale :
Décision relative à l’agrément des agents de police municipale (délivrance, retrait et
suspension),
Délivrance des autorisations de mise en commun des moyens de plusieurs polices
municipales,
Signature des conventions de coordination entre les services de police municipale et
les forces de sécurité de l’État.
1.4 Gestion du patrimoine communal :
Autorisation d'érection de monuments commémoratifs lorsque le promoteur est autre
que la commune,
Arrêté de concession en forêts communales,
Création, agrandissement de cimetières dans les cas prévus aux articles L.2223-1 et R.
2223-1 du Code général des collectivités territoriales,
Signature de tous les actes relatifs aux associations syndicales de propriétaires
autorisées, constituées d'office, à leurs unions et fusions, ainsi qu'à toutes opérations
liées à leur objet (ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 - décret n° 2006-504 du
3 mai 2006 - Code de l'urbanisme - Code rural - Code forestier ), à l'exception :
• des mesures contraignantes prévues par les articles 56, 59, 60, 61 du décret
visé ci-dessus (confection des rôles, vote du budget, équilibre réel,
inscriptions d'office),
• de la saisine du tribunal administratif pour les déférés,
• des actes pour lesquels le directeur départemental des territoires a reçu
délégation de signature.
1.5 Offices publics de l’habitat :
• Contrôle des actes pris par les organismes d'H.L.M. (publics et privés), en dehors :
des actes liés au conseil d'administration : composition, renouvellement,
des délibérations relatives aux hausses annuelles de loyer, au supplément de
loyer de solidarité, aux aliénations de logements du patrimoine immobilier,
aux accords sur changement d'usage.
II. POLICE ADMINISTRATIVE
2.1 Sécurité publique :
• Octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements et autres titres
exécutoires,
• Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un
corps militaire.
2.2 Circulation des mineurs :
Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs,
Opposition à la sortie du territoire des mineurs à titre conservatoire (15 jours),
3
Opposition à la sortie du territoire de mineurs sans titulaire de l’autorité parentale.
2.3 Commerce et débits de boissons :
• Décision de fermeture administrative de débits de boissons n’excédant pas un mois,
• Décision de fermeture administrative n’excédant pas un mois des établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter d’aliments assemblés et préparés sur place, destinés
à une remise immédiate au consommateur, dont l’activité cause un trouble à l’ordre,
la sécurité ou la tranquillité publics,
• Réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes.
2.4 Chasse et pêche :
Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original à
joindre à une demande de duplicata adressée à l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage (arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du
droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata),
Agrément des gardes-particuliers,
Reconnaissance de l’aptitude technique des gardes-particuliers,
Visa des cartes des gardes-particuliers.
2.5 Armes :
Autorisation et renouvellement d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes,
d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition,
Délivrance des récépissés des demandes de renouvellement d’autorisations de
détention d’armes,
Autorisation et renouvellement d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes
(1°, 3°, 6° et 8°de la catégorie B, a et b de la catégorie D, 3° de la catégorie C) et de
munitions demandés par les maires pour l’armement de la police municipale, et
autorisation de reconstitution de leur stock de munitions,
Autorisation de port d’armes accordées aux agents des polices municipales,
Autorisation d’acquisition et de détention d’armes accordées aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds, et autorisation de port d’armes
accordée à leur personnel,
Décision ordonnant la remise et la saisie d’armes et de munitions si le comportement
ou l’état de santé de la personne détentrice présente un danger grave pour elle-
même ou pour autrui,
Décision ordonnant à tout détenteur d’une arme soumise au régime de l’autorisation
ou de la déclaration de s’en dessaisir lorsque des raisons d’ordre public ou de sécurité
des personnes le justifient,
Restitution ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies
provisoirement,
Information des associations sportives agréées des décisions de refus d'autorisation,
de refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres,
Délivrance des récépissés de déclaration d’armes de catégorie C,
Délivrance des cartes européennes d’arme à feu,
4
Autorisation de vendre des armes à l’occasion des opérations de vente au déballage.
2.6 Manifestations publiques :
Récépissé de déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique, ne comportant pas la participation de véhicules à
moteur et se déroulant dans le ressort exclusif de l’arrondissement,
Réglementation de la circulation à l’occasion de manifestations diverses.
2.7 Usagers de la route :
Décisions à titre provisoire prévues par les articles L.224-2 et suivants et L.224-7 et
suivants du Code de la route (avertissement, suspension du permis de conduire,
interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire, interdiction
de conduire en France) :
• dans les limites de son arrondissement ;
• dans celles du département à l'occasion des contrôles routiers forains qu'il sera
amené à effectuer.
Décision d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire en
application de l’article L.325-1-2 du Code de la route, et, suite à ces décisions,
décisions de mainlevée en application de l’article R.325-38 du Code de la route, dans
les limites de son arrondissement.
2.8 Funéraire :
• Autorisation d’inhumation dans une propriété particulière,
• Autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain
(art. R.2213-22 du Code général des collectivités territoriales - convention de Berlin
du 10 février 1937 - accord de Strasbourg du 26 octobre 1973).
III. AFFAIRES PARTICULIÈRES
• Création et réorganisation de corps de sapeurs-pompiers ; dissolution des corps de
première intervention en cas d'accord du conseil municipal à l'exclusion des corps
des communes centre de secours,
• Réquisition, ainsi que renouvellement, mainlevée ou annulation de réquisition en
matière de logement d'office,
• Contrôle des commissions syndicales de gestion de biens indivis constituées
conformément aux dispositions des articles L.5815-2 et L.5816-2 et suivants du Code
général des collectivités territoriales,
• Attribution à l’État des biens vacants et sans maître,
• Convention définissant les modalités d’association des services de l’État à la révision
des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales,
• En matière de politique de la ville :
• toutes correspondances adressées aux communes, aux associations et aux
particuliers, hormis les convocations et les comptes-rendus des comités de
programmation coprésidés par le préfet, et la validation de la programmation
des crédits (sous forme de tableau récapitulatif des subventions accordées),
• la notification des décisions d'attribution de subvention,
• les conventions entre l'État et les bénéficiaires.
5
IV. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PRÉFECTORAUX
Délégation est donnée à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, en matière
de fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354 à l'effet de
signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des services de la
sous-préfecture, du budget de sa résidence (frais de réception et autre frais de
fonctionnement), ainsi que de valider le constat et la certification de service fait sur les
factures correspondantes.
Délégation lui est également donnée pour signer tous les actes relatifs aux déplacements
professionnels des agents placés sous son autorité.
V. ÉLECTIONS
Délégation est donnée à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, pour signer
tous les actes relatifs aux récépissés de déclaration de candidatures aux élections
politiques.
MISSIONS TRANSVERSALES
Article 2 : Délégation est donnée à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, à
l’effet de signer les correspondances courantes n’emportant pas de décision, en tant que
référent départemental chargé des missions suivantes :
Suivi du programme « action cœur de ville » ;
Suivi du dispositif « petites villes de demain » ;
Suivi du dispositif « plan Avenir montagnes » ;
Suivi de la politique de massif ;
Suivi des dossiers ADEME ;
Suivi de la politique mémorielle ;
Suivi du dossier loup ;
Coordination du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
PERMANENCES
Article 3 : Délégation de signature est donnée dans les limites du département à
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, lorsqu’il assure la permanence les
samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et des
sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, notamment :
les arrêtés ordonnant l’hospitalisation d’office, la maintenant ou la levant,
les décisions à titre provisoire prévues par les articles L.224-2 et suivants et L.224-7 et
suivants du Code de la route (avertissement, suspension du permis de conduire,
interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire, interdiction
de conduire en France),
6
les décisions portant refus de séjour, refoulement, retrait de titre de séjour, obligations
de quitter le territoire, refus d’accorder un délai de départ volontaire, abrogation du
délai de départ volontaire, remise ou rétention des documents d’identité et de
voyage, astreintes à se présenter régulièrement à l’autorité administrative ou aux
services de police ou de gendarmerie, interdictions de retour sur le territoire français,
organisation des escortes et toutes pièces relatives aux étrangers en situation
irrégulière,
les arrêtés de reconduite à la frontière, décisions de remise d’un étranger aux autorités
d’un autre État membre de l’Union européenne ou assimilé, décisions de réadmission
dans un autre État membre de l’Union européenne ou assimilé,
les placements en rétention administrative et assignations à résidence des étrangers en
situation irrégulière, et leurs confirmations,
les décisions fixant le pays de renvoi d’un étranger en situation irrégulière,
les interdictions de rassemblement festif à caractère musical,
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave pour elle-même ou pour autrui,
les décisions ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de
l'autorisation ou de la déclaration de s'en dessaisir lorsque des raisons d'ordre public
ou de sécurité des personnes le justifient,
les décisions d’immobilisation et de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire en
application de l’article L.325-1-2 du Code de la route et, suite à ces décisions, les
décisions de mainlevée en application de l’article R.325-38 du Code de la route,
à l’exception :
des réquisitions de la force publique,
des arrêtés de conflit,
des ordres de réquisition du comptable public.
SITUATIONS D’ABSENCE OU D’EMPÊCHEMENT
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-
Guebwiller, Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, est chargée de
l’administration de l’arrondissement de Thann-Guebwiller. Lui est conféré à ce titre la
délégation de signature consentie à M. Jacky HAUTIER.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet
de Thann-Guebwiller et de Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, M. Julien
LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, est chargé de l’administration de l’arrondissement de
Thann-Guebwiller. Lui est conféré à ce titre la délégation de signature consentie à M. Jacky
HAUTIER.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet
de Thann-Guebwiller, de Mme Noémie PIASKOWSKI, sous-préfète d’Altkirch, et de M. Julien
LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé, est chargé de l’administration de l’arrondissement de
Thann-Guebwiller. Lui est conféré à ce titre la délégation de signature consentie à M. Jacky
HAUTIER.
7
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet
de Thann-Guebwiller, et de ses suppléants, la délégation de signature accordée au titre de
l’article 1er sera exercée par Mme Régine SIBERLIN, attachée d’administration de l’État, pour
les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions et
extraits de tous actes administratifs.
Article 8 : L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les sous-préfets de Thann-
Guebwiller, d’Altkrich et de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 31 août 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 31 août 2026
portant délégation de signature pour prescrire l’exécution
de la dépense dans les outils ministériels
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 août 2026 fixant l’organisation des services de la préfecture du
Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant l’organisation des services du secrétariat
général commun du Haut-Rhin ;
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10 489 – 68 020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée, à effet de valider l’engagement de la dépense dans chorus
formulaire pour les centres financiers qui les concernent, aux agents figurant dans l'état joint
en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Délégation est donnée, à effet de valider le constat et la certification de service fait
et le paiement pour les achats ou subventions, pour les centres financiers qui les concernent,
aux agents figurant dans l'état joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant délégation de signature pour prescrire
l’exécution de la dépense dans les outils ministériels est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 5 : Le délégant et le délégataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Colmar, le 31 août 2026
Le préfet,
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux dans
le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un
nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Annexe
BOP Libellé Agents prescripteurs chorus formulaire
112 Impulsion et coordination de la poli-
tique d’aménagement du territoire
BURGER Michèle- GRILLOT Sophie - JACOB Valérie –
LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – WEYHAUPT Aurélie - WILLIG Fabienne
119 Concours financiers aux collectivités
territoriales et à leurs groupements
GRILLOT Sophie - JACOB Valérie – LEPPERT Dominique
– MERCIER Caroline - MIRONOVA Elena – WEYHAUPT
Aurélie - WILLIG Fabienne
122 Concours spécifiques et administration LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – WILLIG Fabienne
129 Coordination du programme gouverne-
mental
FRETE Gaëlle - GUILLOT Isabelle - HARTMANN Brice -
HUSSER Muriel - NIANG Fatimata - SPRINGINSFELD Julia
176 Police nationale LUYE-TANET Christine – JACOBERGER Karine
216 Conduite et pilotage des politiques de
l’intérieur
CHEBOUKI Nora - FANOVARD Gracienne – GUILLOT
Isabelle – HARTMANN Brice - HUSSER Muriel –LE COCQ
Stéphanie - LE GOURRIEREC Eugénie – MAURER Audrey -
MOLINA LOPEZ Fabiola - MULLER Catherine – NIANG
Fatimata - OSSARD Virginie – PARNEAUDEAU Marie -
PRUNIAUX Stéphanie - RIEG Alexandre - WEISSENBACH
Corinne
218 Conduite et pilotage des politiques éco-
nomiques et financières
CHEBOUKI Nora
232 Vie politique, culturelle et associative CHEBOUKI Nora - PARNEAUDEAU Marie
303 Immigration et asile FANOVARD Gracienne
349 Fonds pour la transformation de
l’action publique
BURGER Michèle- FANOVARD Gracienne – GRILLOT
Sophie - HUSSER Muriel – JACOB Valérie – LEPPERT
Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA Elena -
NIANG Fatimata – WILLIG Fabienne
362 Écologie BURGER Michèle - GRILLOT Sophie - JACOB Valérie –
LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – WEYHAUPT Aurélie - WILLIG Fabienne
363 Compétitivité BURGER Michèle- GRILLOT Sophie - JACOB Valérie –
LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – WEYHAUPT Aurélie - WILLIG Fabienne
364 Cohésion BURGER Michèle- GRILLOT Sophie - JACOB Valérie –
LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – WEYHAUPT Aurélie - WILLIG Fabienne
380 Fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires
BURGER Michèle - GRILLOT Sophie - JACOB Valérie –
LEPPERT Dominique – MERCIER Caroline - MIRONOVA
Elena – TISCHNER Clarisse – WEYHAUPT Aurélie -
WILLIG Fabienne
754 Contribution à l’équipement des collectivi-
tés territoriales pour l’amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de
la circulation routières
BURGER Michèle – LEPPERT Dominique – MERCIER
Caroline - MIRONOVA Elena
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SOUS-PRÉFECTURE D’ALTKIRCH
Arrêté du 28 août 2026
portant établissement de l’état des candidats
aux élections municipales et communautaires partielles intégrales
des 13 et 20 septembre 2026 dans la commune de Bérentzwiller
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 52, L.260 à L.267, R.27 et R.28 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation à Madame Noémie PIASKOWSKI
sous-préfète d’Altkirch, à signer tous les actes, décisions et correspondances dans son
arrondissement ;
Vu l’arrêté du 09 juillet 2026 portant institution d’une délégation spéciale dans la commune
de Bérentzwiller ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 portant convocation des électeurs de Bérentzwiller
et fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires partielles intégrales des 13 et 20 septembre 2026 ;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture et les résultats du tirage
au sort en date du 27 août 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch,
ARRÊTE
Article 1er – L’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires partielles
intégrales des 13 et 20 septembre 2026 pour la commune de Bérentzwiller, est fixé
conformément à l’annexe au présent arrêté.
Article 2 – Les emplacements d’affichage sont attribués pour chacune des listes, selon l’ordre
indiqué dans l’annexe précitée.
Article 3 – La sous-préfète de l’arrondissement d’Altkirch et le président de la délégation
désigné de Bérentzwiller sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
A Altkirch, le 28 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d’Altkirch,
Signé
Noémie PIASKOWSKI
Délais et voies de recours :
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander
la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
- recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de
l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation,
cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar, dans un délai de deux mois après
notification de la présente décision ;
- recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau
75800 Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou
après notification du rejet d’un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux
dans un délai de deux mois) ;
- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois
après notification de la présente décision ou du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique (ou
en cas de non-réponse à l’un ou l’autre de ces recours dans un délai de deux mois).
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SOUS-PRÉFECTURE D’ALTKIRCH
ETAT DES CANDIDATURES (Par ordre du tirage au sort des panneaux d’affichage)
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES PARTIELLES INTÉGRALES
DES 13 et 20 septembre 2026 à Bérentzwiller
Panneau 1/ Liste « Bérentzwiller : ensemble partageons demain »
1/ DENNE Jérôme
2/ VONTHRON Elise
3/ GLANTZMANN Michaël
4/ ZURBACH Sonja
5/ SCHWARZ Florian
6/ BROGLIN Mylène
7/ MARRERO José
8/ BRUNNER Laurence
9/ GOETZ-BASTIEN Gaëtan
10/ OTT Geneviève
11/ TSCHAMBER Yannick
12/ BALDINGER Nadine
13/ RIZZO Nicolas
Panneau 2/ Liste « Un avenir commun »
1/ GROELLY Olivier
2/ BRITSCHU-MUNOZ Isabelle
3/ OTT Raphaël
4/ SCHERRER Andréa
5/ OTT Fabien
6/ OTT Amandine
7/ BRITSCHU Arthur
8/ GUTKNECHT Renée
9/ MEYER Thierry
10/ OTT Huguette
11/ HELL Rémy
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