Actes des préfectures · Haut-Rhin

Recueil n°19 du 26 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026 · partie 2 sur 3, pages 30 à 118

181pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 30 et 118. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 3

Pages 30 à 118 sur 181 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 16 Réguisheim 266 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Ecole maternelle/salle polyvalente – 47 grand rue 0001 / Reiningue 267 Mulhouse Kingersheim 6 2 0001 Reiningue 267 Mulhouse Kingersheim 0002 Retzwiller 268 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 6 place du Général de Gaulle 0001 / Ribeauvillé 269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 4 0001 Ribeauvillé 269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 0002 Ribeauvillé 269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 0003 Ribeauvillé 269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 0004 Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim 5 4 0001 Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim 0002 Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim 0003 Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim 0004 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 5 10 0001 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0002 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0003 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0004 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0005 Rue d'Alsace, rue du Beau Site, rue du Collège, rue Jean de la Fontaine, rue de Lorraine, rue des Prés, rue Rossburg, rue de la Verdure. Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0006 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0007 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0008 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0009 Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0010 Riespach 273 Altkirch Altkirch 3 1 2 rue de l’église 0001 / Rimbach-près-Guebwiller 274 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 52 rue principale 0001 / Rimbach-près-Masevaux 275 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 37 rue principale 0001 / Rimbach-zell 276 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Ancienne école – 35 rue principale 0001 / Riquewihr 277 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Hôtel de ville/salle des fêtes – 1 place Voltaire 0001 / Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 5 12 0001 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0002 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0003 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0004 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0005 BV n°1 : Ecole – 28-30 rue principale Rue Georges Alter, rue d'Argentine, rue des Boulangers, rue du Bourg, rue de Cernay, rue du Couvent, rue de la Daensche, rue de la Doller, rue de l'Eglise, rue des Fauvettes, rue de Ferrette, rue de Heimsbrunn, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges, rue d'Oelenberg, rue de l'Oelgraben, rue des Petits Champs, rue des Pierres, rue Principale, rue de Schweighouse, rue du Triangle, rue du Vorwald, cour Wagner, rue de Wittelsheim. BV n°2 : Ecole – 28-30 rue principale Rue des Bleuets, place du Centre, rue des Cerisiers, rue de la Hardt, rue du 22 Janvier, rue de Leimbach, rue de Louhans, rue de Mulhouse, rue des Pâturages, rue des Perches, rue de la 1ère Armée, rue des Prés. BV n°1 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue des bains Carola Lieu-dit Altenholz, place de la 1ère Armée, route de Bergheim, rue de la Halle aux Blés, rue Brandstatt, passage Carola, rue des Bains Carola, rue du Cimetière, place des Cloches, rue Pierre de Coubertin, lieu-dit Durrenbach, route de Guémar, rue du Giersberg, place Gouraud, rue Klée, rue de Landau, rue des Frères Mertian, rue Neuve, rue Ortlieb, rue du Parc, impasse des Pêcheurs, rue du Rotenberg, lieu-dit Rotenberg, rue Salzmann, rue de la Synagogue, rue des Tanneurs, rue St Ulric, le Clos St Vincent, rue Paul Winter. BV n°2 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue du Parc Rue de l'Abattoir, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue du Gal Beysser, rue des Cigognes, route de Colmar, rue du Pont de la Couronne, rue d'Ellenwihr, place Robert Faller, impasse de la Ferme, rue Flesch, avenue du Gal de Gaulle, place du Gal de Gaulle, route de Hunawihr, rue des Jardins, rue de l'Industrie, lieu-dit Koenig, rue du Muscat, rue des Peupliers, rue Pflixbourg, rue des Ribeaupierre, rue du Riesling, rue des Saules, rue du Stangenweiher, rue du Sylvaner, rue du Tir, rue du Traminer, rue J.B. Wendling. BV n°3 : Salle du Théâtre – rue des Juifs Rue des Baigneurs, rue des Bains, place Berckheim, rue du Brochet, place du Bouc, rue du Château, Grand'Rue de l'Eglise, rue Friedrich, Grand'Rue (3 à 59 et 2 à 64), petite rue de l'Hôpital, place de l'Ancien Hôpital, rue du Moulin à Huile, passage Jeannelle, rue des Juifs, rue Klobb, rue de l'Abbé Louis Kremp, rue du Lys, rue de Lutzelbach, rue de la Mairie, petite rue du Marché, rue de la Marne, rue des Ménétrierrue des Prêtres, rue du Rempart Nord, place de la Sinne, place Spehner, place Steinhell, rue du Rempart de la Streng, Rengesbrunn, rue des Tanches, rue du Temple, place de l'Hôtel de Ville. BV n°4 : Salle du Théâtre – rue des Juifs Lieudit Bildstein, rue des Boulangers, rue du Cavalier, la Clausmatt, rue de la Croix, rue du 3 Décembre, le Dusenbach, rue de la Fontaine, rue de la Fraternité, place Jean Gantz, Grand'Rue (61 à 135 et 66 à 132), rue Gruet, rue de la Porte Haute, rue Helbig, Kalbsplatz, Kohlhaus, rue Henri Kugler, rue du Lavoir, rue du Leiterberg, route de Ste-Marie-aux-Mines, rue St Morand, le Muesberg, rue de l'Or, rue du Plohn, rue des Prunes, place de la République, rue Salpêtre, Saxermatt, Schelmenkopf, Schwarzenberg, Silltal, rue du Rempart Sud, rue du Moulin Supérieur, place du Tilleul, Grande Verrerie, rue du Vignoble, Lieudit Grande Verrerie, Lieudit Petite Verrerie, place de l'Abbé Wetterlé. BV n°1 : Mairie – 39 rue principale Allée Lamartine, allée Rimbaud, allée Ronsard, au Château, Bruderholzstrasse, chemin de la Ferme, chemin des Prés, Cour Meyer, Domaine du Grossacker, la Roselière, les 3 Chênes/la Poudrière, rue Colbert, rue de Kingersheim, rue de la Doller, rue de la Paix, la Poudrière, rue de Manicor, rue de Pfastatt, rue des Artisans, rue des Juifs, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue du Moulin, rue Joseph Schwer, rue Paul Eluard, rue Principale, rue Sainte Barbe, rue Victor Hugo. BV n°2 : Salle des arts et cérémonies – place Charles de Gaulle Rue Schabis, place du Gal de Gaulle (A1-A2-A3 les Arcades, B1-B2 L’Orée du Bois, C1 les Bosquets), place Paul Drumm, rue de Bergeret, rue de Lutterbach, rue Deck, rue des Genêts, rue d'Huxelles, les Jardins d'Huxelles, rue Emile Egler, rue Loucheur, rue Principale, rue Sainte Catherine. BV n°3 : Salle bleue – rue de la forêt Rue Royat-les-Bains, place de la Gare, Résidence les Chênes, Résidence Royat, rue Clémenceau, la Pinède, rue de la Forêt, rue de la Gare, rue Principale, rue de l'Avenir, rue des Anémones, rue des Fougères, rue Millerand, rue des Primevères, rue Simone Veil, rue Arnaud Beltrame. BV n°4 : Ecole maternelle Amélie – 2 rue de Ferrette Impasse de Chalampé, le Pré de l'Argent, rue de Ferrette, rue de la Mine Max, rue de Masevaux, rue de Saint-Louis, rue de Soultz, rue de Wattwiller, rue de Wittelsheim, rue des Trois-Epis. BV n°1 : Mairie – 10 rue du Général de Gaulle Rue des Alliés, rue Clémenceau, rue de l'Ecole, rue de l'Etang, rue du Général de Gaulle, rue Lyautey, rue Paul Kieny, rue de Rixheim, rue Urben, rue de Verdun. BV n°2 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés Rue des Alpes, rue de Bourgogne, rue Gambetta, rue du Jura, rue du Maréchal Foch, rue du Maréchal Joffre, rue de la Paix, rue Poincaré, rue des Pyrénées, rue des Vignerons, rue des Vosges. BV n°3 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés Rue de Champagne, rue du Doubs, rue Edouard Thierry, rue de l'Epargne, rue de la Ferme, rue des Jardins, rue du Maréchal de Lattre, rue du Maroc, rue de la Meuse, rue du Temple, rue de la Tuilerie. BV n°4 : Ecole maternelle Les violettes – 11 rue des narcisses Rue de l'Anémone, rue de la Banlieue, rue du Bleuet, rue des Coquelicots, rue Gounod, rue des Jonquilles, rue de la Montagne, rue du Muguet, rue du Naegeleberg, rue des Narcisses, rue des Primevères, rue des Violettes. BV n°5 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin BV n°6 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin Rue d'Altkirch, rue des Bosquets, rue de Bruebach, rue de Dannemarie, rue des Ecrins, rue d'Eschentzwiller, rue de Habsheim, rue de Hirsingue, rue Jean Mermoz, rue de Landser, rue de Leibersheim, rue Parallèle, rue Saint-Marc, rue du Sundgau. BV n°7 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin Rue Alphonse Daudet, rue Belle Vue, rue de Castelnau, rue de la Chapelle, rue du Château, rue de la Couronne, rue de la Forêt, rue Frédéric Mistral, rue Georges Bizet, rue du Haut-Point, rue Jeanne d'Arc, rue rue Lamartine, rue de la Lisière, rue du Panorama, rue de la Somme, rue de la Vallée, rue Victor Hugo. BV n°8 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin Rue des Acacias, rue Alfred Weiss, rue Bartholdi, rue de la Biche, rue des Bois, rue des Bûcherons, rue de la Clairière, rue de Dietwiller, rue des Ecureuils, rue des Erables, rue des Geais, rue des Merles, rue des Mimosas, rue du Révérend Père Musslin, rue des Sapins, rue Tonkin, rue Traversière, rue Waldeck, rue de Zimmersheim. BV n°9 : Ecole maternelle Schweitzer – 3 rue du Docteur Albert Schweitzer Rue de Bâle, rue des Bateliers, rue de la Ceinture, rue de la Charité, rue de la Charte, rue du Commerce, rue du Dépôt, rue Don Bosco, rue du Dr Albert Schweitzer, rue de la Hardt, rue de l'Ile Napoléon, rue d'Illzach, rue de l'Industrie, rue des Lilas, rue des Mariniers, rue de Modenheim, rue de la Navigation, rue Neuve, rue du Rhône, rue Saint Fiacre. BV n°10 : Ecole maternelle Pasteur – 11 rue Paul Kullmann Rue des Ateliers, rue des Cheminots, rue Gustave Dollfus, rue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Pasteur, rue Paul Kullmann, rue du Stade, rue de la Wanne. BV n°1 : Hôtel de Ville – 28 rue Zuber Rue de l'Abattoir, rue du Bain, rue des Bergers, rue de la Brasserie, chemin de Bruebach, chemin de Brunstatt, rue des Champs, rue du Cimetière, rue des Coteaux, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue Foch, rue de la Fontaine, rue Haute (pair de 2 à 20, impair de 21 à 31), in den Laendern, impasse Verte, rue du Jura, rue de la Paix, rue des Pêcheurs, rue du Raisin, chemin du Steinberg, rue Saint Marc, rue des Suisses, rue du Tilleul, rue des Vergers, rue de Zimmersheim, rue Zuber. BV n°2 : Gymnase Saint-Jean I – 8 rue Saint-Jean Rue Basse, rue Bellevue, rue de la Chapelle, rue des Chardonnerets, rue du Collège, rue de la Colline, avenue du Général de Gaulle (pair de 2 à 34, impair de 1 à 9), rue des Ecoles (pair de 2 à 8, impair de 1 à 5), rue des Fleurs, Grand'Rue (pair de 2 à 128, impair de 1 à 99), rue Haute (pair de 22 à 30, puis de 32 à la fin), rue des Jardins, 2 rue du Général Leclerc, rue des Mésanges, rue de Soultz, rue Saint Jean (pair de 2 à 16, impair de 1 à 17), rue Saint Michel, rue du Temple, rue Albert Treyer, rue Wilson pair de 2 à 28, impair de 1 à 51). BV n°3 : Gymnase Saint-Jean II – 8 rue Saint-Jean Rue d'Alsace, rue de Bourgogne, avenue du Général de Gaulle (pair à partir de 36, impair à partir de 11), rue du Maréchal de Lattre, rue des Ecoles (pair à partir de 10, impair à partir de 7), rue des Fauvettes, rue de Franche-Comté, grand chemin de Sausheim, impasse de l'Artois, impasse du Roussillon, rue des Jardiniers, rue de Lorraine, rue du Pont, rue de Provence, rue de Riedisheim, rue Abbé Simonis, rue Saint Jean (pair à partir de 18, impair à partir de 19), rue de Vendée. BV n°4 : Le Trèfle I – rue des loisirs Rue des Artisans, rue Basler, rue des Bois, rue de la Carrière, avenue Colbert, rue Curie, rue de la Forêt, rue des Gravières, avenue Gutenberg, rue de Habsheim (de 0 à 32), impasse de la Gare, rue de l'Ile Napoléon (de 0 à 99), rue de l’Industrie, rue de Mulhouse (de 0 à 35, pair de 36 à 68), rue d'Ottmarsheim (impair de 29 à 39, pair à partir de 40), rue Pasteur, rue du Portugal, ruelle de la Gare, rue Robert Schuman, rue des Châtaigniers du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair. BV n°5 : Le Trèfle II – rue des loisirs Chemin de Bantzenheim, rue de la Belette, rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, rue des Cailles, rue Frédéric Chopin, rue du Furet, rue des Lièvres, rue du Loir, rue Maurice Ravel, rue du Renard, rue des Sangliers, rue du Stade.

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 17 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0006 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0007 Impasse de la Clairière, rue des Sapins, rue du Dr A. Schweitzer (à partir de 8). Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0008 Rue d'Entremont, rue des Erables, impasse des Cèdres, rue des Ormes, rue des Peupliers, rue des Sorbiers. Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0009 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0010 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0011 Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0012 Roderen 279 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 21 Grand’Rue 0001 / Rodern 280 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle Saint-Georges (rez-de-chaussé du bâtiment de la mairie) 0001 / Roggenhouse 281 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 4 rue d’Ensisheim 0001 / Romagny 282 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 45 rue principale 0001 / Rombach-le-Franc 283 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 14 rue de l’église 0001 / Roppentzwiller 284 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 43 rue principale 0001 / Rorschwihr 285 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du vin 0001 / Rosenau 286 Mulhouse Saint-Louis 3 2 0001 Rosenau 286 Mulhouse Saint-Louis 0002 Rouffach 287 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 3 0001 Rouffach 287 Thann-Guebwiller Wintzenheim 0002 Rouffach 287 Thann-Guebwiller Wintzenheim 0003 Ruederbach 288 Altkirch Altkirch 3 1 Complexe de la Tuilerie – 1 rue de la Tuilerie 0001 / Ruelisheim 289 Mulhouse Wittenheim 6 2 0001 Ruelisheim 289 Mulhouse Wittenheim 0002 Rumersheim-le-Haut 291 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Mairie – 3 rue des lilas 0001 / Rustenhart 290 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Groupe scolaire – 3 rue des écoles 0001 / Saint-Amarin 292 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Complexe culturel du CAP – place des diables bleus 0001 / Saint-Bernard 081 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie - 23 rue Sainte-Catherine 0001 / Saint-Cosme 293 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de l’église 0001 / Saint-Hippolyte 296 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du Haut-Koenigsbourg 0001 / Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 3 10 0001 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0002 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0003 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0004 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0005 BV n°6 : Le Trèfle III – rue des loisirs Rue de l’Est, rue des Alouettes, rue des Alpes, rue du Cerf, rue du Chêne, allée du chemin vert, rue de Habsheim (à partir de 33), rue de Hombourg, impasse de la Biche, rue des Loisirs, rue du 20 Novembre, rue d'Ottmarsheim (de 0 à 28, pair de 30 à 38), rue de Petit-Landau, rue des Perdrix, rue de la Plaine, rue du Rhin, rue des Romains. BV n°7 : L’Agora I – 13 rue des peupliers BV n°8 : L’Agora II – 13 rue des peupliers BV n°9 : Ecole maternelle Entremont – 1 rue du Docteur Albert Schweitzer Rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des Cerisiers, rue de Champagne, cité Sturm, rue des Dahlias, rue des Faisans, impasse des Coquelicots, impasse des Violettes, rue de Languedoc, rue des Lilas, rue des Marguerites, rue des Merles, rue de Mulhouse (à partir de 69, impair de 37 à 67), rue de Normandie, rue des Noyers, rue des Oeillets, petit chemin de Sausheim, rue des Primevères, rue des Roses, rue du Rossignol, rue de la Sablière, rue de Savoie, rue du DR A. Schweitzer (de 0 à 7), rue du Trèfle, rue des Tulipes, rue Wilson (pair à partir de 30, impair à partir de 53). BV n°10 : Ecole maternelle Ile Napoléon – 2 avenue Charles Zumstein Avenue Bartholdi, rue de Battenheim, rue Aristide Briand, rue Bruat, rue du Canal, bld du Chemin de Fer, rue du Dépôt, rue Paul Drumm, rue de la Forêt Noire, rue de la Hardt, rue Victor Hugo, impasse Jean Jaurès, rue de l'Ile Napoléon (à partir de 100), impasse de la Navigation, impasse de la Rotonde, rue Jean Jaurès, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue de la Liberté, rue Jean-Henri Mogg, rue de la Navigation, Maison Forestière Neumatt, rue du Nord, rue Rapp, rue de la République, rue Victor Schmidt, rue Saint Exupéry, rue Gustave Stosskopf, avenu Charles Zumstein, rue Eugène Steinmetz du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair. BV n°11 : Le Cercle – 26 rue du Général Leclerc Rue des Acacias, rue de la Barrière, rue des Bosquets, rue d'Eschelsheim, Grand'Rue (impair à partir de 101, pair à partir de 130), rue Louis Gully, impasse des Prés, impasse du Pressoir, impasse des Vallons, impasse des Vignerons, rue Auguste Landrin, rue du Gal Leclerc (impair à partir de 1, pair à partir de 4), rue Henri Nico, rue des Pierres, rue des Pommiers, rue des Prés, rue de la Scierie, rue des Vallons, rue des Vignes, rue du Vignoble. BV n°12 : Le Trèfle IV – rue des loisirs Rue de l'Aérodrome, rue d'Allemagne, rue d'Angleterre, rue de Belgique, rue du Chevreuil, rue d'Espagne, rue du Hérisson, impasse de l'Aérodrome, rue d'Italie, rue de Kembs, rue de Luxembourg, rue de Monaco, rue de Niffer, rue de Pologne, rue de Rosenau. BV n°1 : Mairie – 5 rue de Kembs Impasse des Peupliers, route du S.I.P.E.S., rue d'Istein, rue de Bartenheim, rue de Kembs, rue de l'Impasse, rue de Saint-Louis, rue de Savigneux, rue de Village-Neuf, rue des Acacias, rue des Pâquerettes, rue des Tilleuls, rue du Canal, rue du Moulin, rue du Ruisseau, rue du Soleil, rue des Berges, rue de l'Au, rue de l'Ecluse, rue du Petit Hameau. BV n°2 : Ecole maternelle – 8 rue d’Istein Rue de Bougue, rue de Huningue, rue de l'Avenir, rue de l'Espérance, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue de Laglorieuse, rue de Mazerolles, rue des Asperges, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Lilas, rue des Maraîchers, rue des Roses, rue des Saules, rue des Trois Chênes, rue du Centre, rue du Colonel de Lepinay, rue du Commandant Arnould, rue du Nord, rue du Rhin. BV n°1 : salle polyvalente – 12 rue du stade Résidence Marie Widor (bâtiments A, B, C et D), RD83, chemin Schildleweg, quai de la Lauch, route des Cerisiers, route du Rhin, rue aux Quatre Vents, rue Charles Marie Widor, rue d'Alsace, rue de Bonnigheim, rue de l'Espérance, rue de l'Arsenal, rue de l'Europe, rue de Lucelle, rue des Abeilles, rue des Aubépines, rue des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Fleurs, rue des Fossés, rue des Iris, rue des Jacinthes, rue des Jardins, rue des Lilas, rue des Muguets, rue des Pinsons, rue des Roses, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Nord, rue du Tir, rue Jean MOnnet, rue Manfred Behr, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Schuman, rue Schildleweg, rue Walch, chemin du Mattstein, rue Marie-Rose et René Bohrer, rue Louise Weiss. BV n°2 : salle polyvalente – 12 rue du stade Aux Remparts, Clos St Landelin, avenue de la Gare, impasse des Canards, impasse des Juifs, impasse des Orfèvres, impasse Golbéry, place Clémenceau, place de la République, place des Sports, place Foch, rue de Bâle, rue de la Commune, rue de la Piscine, rue de la Poterne, rue de la Prévôté, rue des Blés, rue des Bonnes Gens, rue des Bouchers, rue des Ecoles, rue des Grètes, rue des Oignons, rue des Pères Oblats, rue des Prêtres, rue des Vergers, rue du Fromage, rue du Marché, rue du Maréchal Lefebvre, rue du Stade, rue du Vieux Moulin, rue du Maréchal Joffre, rue Materne Berler, rue Rettig, rue Thiébaut Walter, rue Ullin, ruelle du Cygne, ruelle du St Esprit. BV n°3 : salle polyvalente – 12 rue du stade Bodenmuhle, Château d'Isenbourg, maison forestière hil. Guinier, maison forestière Ritzenthal, maison forestière Wasserbourg, Sternenmuhl, chemin de la Lauch, chemin Unterer Buergeleweg, impasse Ste Odile, porte de Colmar, rue Bellevue, rue Claude Ignace Callinet, rue de Gundolsheim, rue de la Demi-Lune, rue de la Tuilerie, rue de Lattre de Tassigny, rue de Pfaffenheim, rue de Westhalten, rue des Recollets, rue des Vosges, rue du 1er Tirailleur Marocain, rue du 4ème Spahis Marocains, rue du Château, rue du Général de Gaulle, rue du Prieuré, passage du Prieuré, rue du Schauenberg, rue du Vignoble, rue Knechtlin, rue Louis Pasteur, rue Pairis, rue Poincaré, rue Ris, chemin dit Waldweg, impasse Dagobert, impasse Saint-Arbogast. BV n°1 : Mairie – 26 rue principale Chemin de Baldersheim, rue de Battenheim, rue du Bois, rue de la Chapelle (de 1 à 20), allée des Coquelicots, rue de l'Ill, rue de l'Eglise, place de l'Eglise, rue de Deauville, rue de la Ferme, rue du 3 Février, rue Fey, rue St Georges, rue des Glaïeuls, rue de l'Ill, rue des Iris, rue des Jasmins, rue du 14 Juillet, rue des Lilas, rue du 1er Mai, impasse des Mimosas, rue des Mimosas, rue des Muguets, rue du 11 Novembre, rue des Pierres, rue des Prés, rue Principale, rue d'Illzach, chemin de Sausheim, rue de Talloires, rue Verte, rue des Violettes, rue de Wittenheim. BV n°2 : Local Bruat – 49 avenue Bruat Rue des Azalées, rue Barbanègre, rue Hector Berlioz, rue Claude Berthollet, rue Georges Bizet, avenue Bruat, rue des Cailles, rue de la Chapelle (de 21 à 110), rue Frédéric Chopin, route de Colmar, rue des Dahlias, rue du Gal de Gaulle, rue des Faisans, rue de la Forêt, rue du Mal Galliéni, allée des Genêts, place des Genêts, allée des Glaïeuls, rue Charles Gounod, rue des Jonquilles, rue du Pdt Kennedy, rue Lafayette, rue Lavoisier, rue du Gal Leclerc, rue Leclerc, rue Gay Lussac, place Lyautey, rue du Mal Ney, rue Charles Péguy, rue des Perdrix, rue Maurice Ravel, rue des Roses, rue du Traîneau, rue des Tulipes, avenue Turenne, rue Vauban. BV n°1 : Hôtel de ville – 21 rue Théo Bachmann Rue Alexandre Freund, rue de l'Amitié, avenue de Bâle, rue du Ballon, rue du Chemin de Fer, "Croisée des Lys", rue du Dr Hurst, rue de Ferrette, avenue du Gal de Gaulle, rue de Hésingue, rue du Hohneck, rue du Markstein, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue du Paradis, rue du Soleil, rue Théo Bachmann, rue de l'Usine, rue du Vieil Armand, rue des Vosges, boulevard de l'Europe, rue Guillaume Platt. BV n°2 : Foyer Saint-Louis – 59 rue de Mulhouse Rue de Blotzheim, rue du Chanoine Eug. Gage, place de la Gare, rue de la Gare, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Théo Bachmann, rue de Vieux-Brisach, rue Meidinger, rue Henner, rue des Fleurs. BV n°3 : Forum Jean-Marie Zoellé – 1 Place du Forum Rue des Acacias, rue Alexandre Lauly, rue des Alpes, avenue de Bâle, place de l'Europe, rue de Huningue, rue du Gal Cassagnou, rue des Jardins, rue du Jura, rue de Kembs, rue de Lectoure, place de l'Europe, rue de Mulhouse, rue de la Paix, rue du Rhin, rue du Rhône, place Georges Gissy, rue Saint Georges, rue du Sauvage, rue de la Synagogue, rue du Temple, cité Tricotage, rue des Trois Rois, rue Vauban, rue Georges Gissy, place du Forum. BV N°4 : Ecole maternelle Quartier Wallart – 12 rue Bartholdi Rue d'Allschwil, rue de l'Ancien Golf, avenue de Bâle, rue Bartholdi, rue du Blochmont, cité Douanière, chemin de la Forêt Noire, rue de la Frontière, rue de Genève, rue Jules Ferry, cité Leclerc, rue de Lucelle, rue de Montreux, rue de la Paix, rue Pasteur, rue Philippe Kieffer, cité du Stade, rue du Stade, rue du Sundgau, rue de Verdun, quartier Wallart, stade municipal, cité du Gal Leclerc. BV n°5 : Flaxhof – 22 avenue du Général de Gaulle Rue de Bienne, rue de la Couronne, rue de Délémont, rue des Deux Ponts, rue du Dr Hurst, rue de Folgensbourg, rue de la Fontaine, rue Gambetta, avenue du Gal de Gaulle, rue de Lausanne, rue de Leymen, rue de la Liberté, rue de Neuwiller, rue Oberlin, rue de Porrentruy, rue du Printemps, rue Ste Odeile, rue Saint Jean, rue des Transitaires.

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 18 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0006 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0007 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0008 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0009 Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis 0010 Saint-Ulrich 299 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 25 rue principale 0001 / Sainte-Croix-aux-Mines 294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 2 0001 Sainte-Croix-aux-Mines 294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 0002 Sainte-Croix-en-Plaine 295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 2 0001 Sainte-Croix-en-Plaine 295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 0002 Sainte-Marie-aux-Mines 298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 4 0001 Sainte-Marie-aux-Mines 298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 0002 Sainte-Marie-aux-Mines 298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 0003 Sainte-Marie-aux-Mines 298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 0004 Sausheim 300 Mulhouse Rixheim 6 4 0001 Sausheim 300 Mulhouse Rixheim 0002 Sausheim 300 Mulhouse Rixheim 0003 Sausheim 300 Mulhouse Rixheim 0004 Schlierbach 301 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle des fêtes – 45 rue de Kembs 0001 / Schweighouse-Thann 302 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 0001 / Schwoben 303 Altkirch Altkirch 3 1 3A rue du Lett 0001 / Sentheim 304 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Ecole maternelle – 12 rue du Chanoine Cetty 0001 / Seppois-le-Bas 305 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 place du marché 0001 / Seppois-le-Haut 306 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de Moos 0001 / Sewen 307 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 5 Grand’Rue 0001 / Sickert 308 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 11 rue principale 0001 / BV n°6 : Ecole maternelle Jules Verne – 19 rue Jules Verne Rue Bellevue, rue Charles Péguy, rue du Dr Hurst, rue Edouard Branly, avenue du Gal de Gaulle, rue de l'Horticulture, rue Jean Mermoz, rue Jean Racine, rue Jules Verne, rue Molière, rue de la Pépinière, rue Pierre Corneille, rue Saint Damien, rue Saint Exupéry, rue Victor Hugo, cité Ruhlmann, Blotzheimerweg, rue des Tilleuls. BV n°7 : Foyer Saint-Charles – 20 rue de l’église Rue Ad. de Baerenfels, rue d'Altkirch, rue de Buschwiller, rue des Carrières, rue des Champs, rue de la Charité, rue Charles Riescher, rue de la Fraternité, rue de l'Eglise, rue Eugène Charon, rue de la Forge, rue du Fossé, rue du Gers, rue de Hagenthal, rue de Hégenheim, sentier de Hésingue, rue des Landes, rue du Lertzbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, impasse Nussbaum, rue de Peyrehorade, rue Pierre de Barbier, rue du Premier Mars, rue des Romains, rue de Wentzwiller, rue Anne de Gohr, chemin du Langhaweg. BV n°8 : Maison pour tous – 15 rue de Strasbourg Rue de l'Aéroport, rue du Barrage, cité Beaulieu, rue du Canal, rue des Chalets, rue de la Chapelle, rue des Etangs, rue de Landser, rue du Mal Foch, rue du Mal Galliéni, rue du Mal Joffre, rue du Mal Kellermann, rue du Mal Koenig, rue du Mal Lannes, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal Lyautey, rue du Mal Mac Mahon, rue du Mal de Saxe, rue du Mal Ney, rue du Mal de Turenne, rue du Mal Belle Isle, rue du Mal de Broglie, rue du Moulin, rue du Muguet, rue de Mulhouse, rue des Ondines, rue des Orchidées, rue de la Petite Camargue, rue de la Pisciculture, rue des Primevères, rue de Rixheim, rue de la Roselière, rue des Rousserolles, rue Saint Claude, rue de Strasbourg, rue de la Tuilerie, rue des Vallons, rue Victor Coste, rue des Gravières, rue du Kirchweg, rue des Pommiers, rue des Cerisiers, rue des Oliviers. BV n°9 Ecole maternelle Louis Armand – 1 rue du Rail Cité Bourglibre, rue Birgitta, rue de l'Etoile, rue du Fil, rue des Maraîchers, rue de Michelfelden, rue de Mulhouse, rue des Œillets, rue des Prés, rue du Rail, rue de Rosenau, rue des Roses, rue du Ruisseau, rue du Sable, rue des Saules, résidence Charles Kroepflé, allée des Sports, rue des Trois Lys, cité du Dr Mangeney, rue François Wittersbach, rue de Village-Neuf. BV n°10 : Ecole maternelle Octavie Krafft – 6 rue de la barrière Rue de l'Aéroport, rue des Alouettes, rue Amiral Bruat, rue de la Barrière, rue de Bartenheim, rue des Bleuets, rue du Bois Fleuri, rue du Bois Vert, rue de la Chapelle, rue des Chevreuils, rue des Ecureuils, rue des Faisans, rue de Habsheim, rue de la Hardt, chemin du Hellhof, rue du Mal Juin, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal Villars, rue des Merles, rue des Mimosas, rue de Morcenx, rue de Mulhouse, cité les Pâquerettes, rue des Perdrix, rue du Père Adolphe Geymann, square de Pimbo, allée des Pins, rue des Pinsons, rue de la Prairie, rue Saint Claude, rue Saint Pierre, rue de Schlierbach, rue de Sierentz, rue de Thann, aéroport-route des Chalets, résidence Guillaumet, rue du Docteur Albert Schweitzer, allée Euroeastpark, avenue Euroeastpark, rue Pflimlin, rue A. Abientz, rue Butticker, rue de Séville, rue des Lilas. BV n°1 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois Rue Saint-Nicolas, rue de la Miessette, Stimbach, Herrschaft, la Basse, Chamont, Goutte Martin, Grand'Rombach, rue de l'Eglise, rue Maurice Burrus (pair), Pré Renard, Borne, Berbuche, rue Privée, rue de Prisegoutte, Petit Rombach, Trachembach, Jaboumont, Vraie Cote, la Bouille, Grand Sterpois, Pré Vareth, Hury, Montplaisir, Les Halles - Les Moules - Petites Halles (pair et impair). BV n°2 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois Sobache, Timbach, rue du Château, rue du Merle, ZAA Est, rue Maurice Burrus (impair), rue de la Gare, rue Belle Vue, rue des Cerisiers, rue de la Warthe, rue du Maréchal Leclerc, rue de l'Hôpital, rue du Général Bourgeois, rue du Moulin, rue du Général de Gaulle, rue du Moulin, rue du Général de Gaulle, rue de la Goutte Saint Blaise, rue Les Prés Pierre. BV n°1 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle Au Moulin, route de Bâle, rue Louis Blériot, rue Amédée Bollé, rue Ettore Bugatti, rue du Calvaire, allée du Cèdre, rue des Cévennes, venelle du Chèvrefeuille, rue André Citroën, rue Clément Ader, route de Colmar, rue Louis Delage, rue d'Eguisheim, rue des Erables, Ferme Nordfeld, Ferme Taeufersmuehle, rue des Fleurs, rue de Hattstatt, route de Herrlisheim, rue des Jardins, rue Jeanne d'Arc, rue des Marronniers, Mattenmuhle, impasse Mauergarten, rue Jean Mermoz, rue des Mimosas, rue Montgolfier, impasse du Muguet, rue Neuve, rue Charles Nungesser, Paternosterfeld, rue des Frères Peugeot, rue des Platanes, rue des Pyrénées, rue du Rempart, rue Louis Renault, rue Saint-Exupéry, venelle des Sorbiers, place des Tilleuls, rue des Trois Châteaux, rue des Tulipes, rue des Vosges, impasse du Schauenberg, impasse des Vignes, rue des Bonnes Gens. BV n°2 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle Rue des Alpes, rue de la Béhine, rue Jean Bretz, rue de la Bruche, rue Paul Burtz, rue du Gal Chappuis, rue du Château, rue Clémenceau, rue du Gal de Gaulle, rue de la Digue, rue du Dintzen, rue de la Doller, rue de l'Ecole, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de la Fecht, Ferme Illthal, rue du Mal Foch, rue de la Forêt Noire, rue des Forgerons, rue de la Gare, rue de l'Ill, 1ère impasse, 2ème impasse, 3ème impasse, 4ème impasse, rue Saint Joseph, rue du Jura, rue de la Largue, rue de la Lauch, rue Léon IX, rue de la Liépvrette, rue de Meyenheim, place du Gal Milhau, rue de Neuf- Brisach, rue de Niederhergheim, rue d'Oberhergheim, rue Poincaré, rue du Quai, rue de Réguisheim, place de la République, rue du Rhin, rue de la Salpétrière, place du Schemmel, rue Auguste Scherlen, rue Jean-Georges Stoffel, rue de Sundhoffen, rue de la Thur, rue Aimé Wanger, rue de Woffenheim, Woffenheimerfeld, Rue de Merdingen, impasse de Biltzheim, rue de la Lucelle, rue de la Source, rue de Dinzheim, rue des Moissons., rue de Logelheim, rue d’Hettenschlag BV n°1 : Mairie – 114 rue de Lattre de Tassigny Belle Vue, Blumental (Florival), Croix de Mission rue de Lattre, place de la Fleur, place Foch, Haute-Rue, rue Houchot, impasse Kurtz, impasse du Moulin, impasse de la Vieille Poste, rue des Jardins, rue Jean-Paul Kuhn, place Laure Diebold, rue de la Liberté, rue Muhlenbeck, rue Narbey, rue Poincaré, place Prensureux, rue Reber, résidence "les Genêts", quartier Rohmer, Saint-Michel, rue du Temple, petite rue du Temple, rue Vandenberg, rue de la Vieille Poste, sentier des Vignes (du 1 au 15 Jacquot), rue Weisgerber, rue Wilson (du 42 au 117), lotissement Saint-Michel, place Keufer, sentier des Vignes (16A Perrin-Moulin), Jean-Jacques Bock, Fenarupt, Petit Fenarupt. BV n°2 : Ecole Les Lucioles – 1A carrefour de Ribeauvillé Adelspach, Bourgonde, Burstenbuckel, carrefour de Ribeauvillé, rue des Cerisiers, cité Blech, Fischtal (Langtal), Fertrupt, la Forge, Goutte des Pommes, rue des Jardiniers, Jean Jaurès, les Mélèzes, Mongoutte (Musly), Petit Haut, rue des Sapeurs-Pompiers, sentier des Vignes (16A Perrin- Moulin), St-Blaise, Suscités, Schirly, lotissement sur le Pré, Terrasses du Plein Soleil, rue Trzic, place Trzic, rue Wilson (du 1 au 41), rue Zeller, lotissement Les Maronniers, lotissement Les Coquelicots. BV n°3 : Ecole de Lattre – 3 rue de la Résistance Brifosse, Champ de Bure, Champ de la Chatte, Château d'Eau, rue Clémenceau, le Clos Liversel, Clésio, Côte d'Echery (du 1 au 12), , rue du Foulon, la Fouchelle, rue du Gal Bourgeois 1 au 79, Hergauchamp, , Kroeber-Imlin, rue des Mines, rue Osmont, rue des Prés, rue de la République, rue de la Résistance, la Sermonette, rue St-Louis, petite rue St-Louis, Saint-Philippe, Haute-Broque. BV n°4 : Bâtiment COSEC – route du stade Les Boutons d'Or, Chauffour, Côte d'Echery (13, 14 et 15), Echery, Fonderie, rue du Gal Bourgeois (80, 82, 84, 84A, 84B), le Haycot, Auberge le Haycot, sur l'Ile, lotissement "les Primevères", place des Mineurs, petite Lièpvre, Rauenthal, résidence "les Fougères", St-Philippe (17 Frauli), St- Pierre-sur-l'Hâte, route du Stade, rue d'Untergrombach, rue Jacob Amann. BV n°1 : Mairie – 38 Grand’Rue Rue des Bains (2 à 30 et 1 à 19), rue de Baldersheim, rue de Battenheim, rue de la Bigorre, rue des Cerisiers, rue du Cimetière, avenue de Cusset, rue de la Digue, rue de l'Ecole, rue du Colonel Eggenspieller, rue d'Ensisheim, rue Emile Kuentz, rue du Fossé, Grand'Rue, rue des Gymnastes, rue de la Hardt (2 à 24 et 1 à 25), rue de l'Ill, rue de Kingersheim, rue des Labours, rue de la Liberté, rue des Martyrs de Glière, rue Neuve (2 à 36), rue Pierre Kuenemann, chemin des Pierres, rue des Prés, rue de la République, rue de Ruelisheim, rue du Vercors, rue des Vergers, rue de Wittenheim. BV n°2 : Ecole primaire du sud – rue des grains Rue Ernest Muller, rue de la Fabrique, rue François Riedweg, avenue du Gal de Gaulle, rue Georges Dolfus, rue des Grains, rue de Habsheim, rue des Incorporés de Force, rue du Mal Juin, rue de Modenheim, rue de Mulhouse (46 à 998 et 31 à 999), chemin des Perdrix, rue de Riedisheim, rue de Saint-Louis, rue du Sundgau, rue de la Tuilerie. BV n°3 : Ecole primaire du nord – rue de la Hardt Allée des Alouettes, rue des Alpes, rue des Bains (30 à 998 et 21 à 999), rue des Bégonias, rue Bellerive, rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des Cévennes, rue de Champagne, rue des Cigognes, rue des Colibris, rue des Dahlias, allée des Fauvettes, rue de la Forêt Noire, rue des Gaulois, rue des Glaïeuls, rue de la Hardt (26 à 998 et 27 à 999), rue des Hérons, rue Jean Monnet, rue des Jonquilles, rue du Jura, rue des Lys, Maison Forestière, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Muguet, RN422, rue des Œillets, rue des Pervenches, rue des Petits Champs, rue des Peupliers, rue des Pinsons, rue de Plounéour Trez, rue du Poirier, rue des Primevères, rue des Pyrénées, rue Roger Hoffarth, rue des Romains, rue des Roses, rue des Sittelles, rue des Violettes (13 à 47 et 26 à 60), rue des Vosges. BV n°4 : Ecole primaire du centre- rue de l’Ile Napoléon Rue Alphonse Daudet, rue Baudelaire, rue Berthier, rue Bruat, rue de Franche Comté, rue François Mauriac, rue Hansi, rue de l'Ile Napoléon, rue d'Illzach, rue des Iris, rue Jean de la Fontaine, rue Jean Jacques Henner, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue des Lilas, rue Marcel Pagnol, rue de Mulhouse (2 à 44 et 1 à 29), rue des Navettes, rue Neuve (40 à 46 et 41A à 51), rue de la Paix, rue des Pâquerettes, rue du Petit-Prince, rue du Quatelbach, rue Rimbaud, rue de la Rivière, rue de Rixheim, rue des Tilleuls, rue des Tulipes, rue Victor Hugo, rue des Violettes (1 à 11B et 2 à 24). Maison du village – Dorfhisla – 6 rue de Reiningue

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 19 Sierentz 309 Mulhouse Brunstatt 6 2 0001 Sierentz 309 Mulhouse Brunstatt 0002 Sondernach 311 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 14 rue principale 0001 / Sondersdorf 312 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – RDC – 15 rue de l’Ecole 0001 / Soppe-le-Bas 313 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle communale – 17 rue du Lauragais 0001 / Soultz-Haut-Rhin 315 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 4 0001 Soultz-Haut-Rhin 315 Thann-Guebwiller Guebwiller 0002 Soultz-Haut-Rhin 315 Thann-Guebwiller Guebwiller 0003 Soultz-Haut-Rhin 315 Thann-Guebwiller Guebwiller 0004 Soultzbach-les-Bains 316 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle du Vereins’Hüss – 1 route de Wasserbourg 0001 / Soultzeren 317 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – 60 route de la Schlucht 0001 / Soultzmatt 318 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 2 0001 Soultzmatt 318 Thann-Guebwiller Wintzenheim 0002 Spechbach 320 Altkirch Altkirch 3 2 0001 Spechbach 320 Altkirch Altkirch 0002 Staffelfelden 321 Mulhouse Wittenheim 4 4 0001 Staffelfelden 321 Mulhouse Wittenheim 0002 Staffelfelden 321 Mulhouse Wittenheim 0003 Staffelfelden 321 Mulhouse Wittenheim 0004 Steinbach 322 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Foyer communal – 6 rue de l’église 0001 / Steinbrunn-le-Bas 323 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 22 rue des orphelins 0001 / Steinbrunn-le-Haut 324 Mulhouse Brunstatt 6 1 Ecole maternelle – 37 rue principale 0001 / Steinsoultz 325 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Jettingen 0001 / Sternenberg 326 Altkirch Masevaux 3 1 21 rue principale 0001 / Stetten 327 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle de l’Entracte – 6 rue du Général De Gaulle 0001 / Storckensohn 328 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 3 rue de la mairie 0001 / Stosswihr 329 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle des fêtes – route de la Schlucht 0001 / Strueth 330 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 27 rue principale 0001 / Sundhoffen 331 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Centre Socio Culturel et Sportif/ Salle culturelle – rue des stades 0001 / Tagolsheim 332 Altkirch Altkirch 3 1 Salle communale – rue du stade 0001 / Tagsdorf 333 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie-école – 2 place de la Mairie 0001 / BV n°1 : Mairie/bâtiment annexe – 1 place du Général de Gaulle Chemin des pâturages, impasse Zumstein, chemin du Lerchenberg, Muehlweg, place du Gal de Gaulle, route nationale, route de Kembs, rue Albert Schweitzer, rue Bergmann, rue Bian, rue Clémenceau (pair), rue de Kembs, rue de l'Automne, rue de l'Eté, rue des Quatre Saisons, rue des Acacias, rue des Celtes, rue des Fourmis, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Romains, rue des Vergers, rue des Violettes, rue du Château, rue du Chemin de Fer, rue du Printemps, rue Etienne Bilger, rue Hochkirch, rue Louis Pasteur, rue du Mal Foch (impair), rue Poincaré, rue St-Martin, rue Waldner, square des Lilas, rue des Erables, rue des Fleurs, rue des Merisiers, rue des Sorbiers, rue d’Istein, rue du Capitaine Dreyfus, la ferme Wolfgarten, rue des Tisserands. BV n°2 : Ecole Jacques Schmidt – 32 rue Rogg Haas Rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Clémenceau (impair), rue George Sand, rue Jacques Prévert, rue Nathan Katz, rue d'Alsace, rue de la Délivrance, rue de la Fontaine, rue de la Liberté, rue de la Lorraine, rue de la Marne, rue de la République, rue de la Tuilerie, rue de Paris, rue des Cigognes, rue des Fauvettes, rue des Mésanges, rue des Poètes, rue du Mal Joffre, rue du Monenberg, rue du Moulin, rue du Rhin, rue du Mal Foch (pair), rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue Rogg Haas, rue Sainte Marie, rue Werben, Steinackerweg, Tafelweg, rue Arthur Rimbaud, rue des Aigles, rue des Blés, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue Georges Brassens, rue Georges Zink, rue Lina Ritter, rue Pierre Pflimfin, rue Robert Schuman, impasse Pierre Wirth. BV n°1 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l’église Rue des Alouettes, rue Alswiller, rue du Ballon, les Résidences du Grand Ballon, Ferme Grand Ballon, rue du Cdt D. Bastiani, route de Cernay, rue des Chasseurs, rue des Chaumes, rue des Cigognes, rue Cornely, rue des Crêtes, chemin du Diefenbach, chemin Dieffenbach, rue Entzling, rue des Faons, rue Freundstein, rue Froehly, Ferme Glashutte, route de Jungholtz, Ferme Kohlschlag, rue des Landes, rue Mannberg, chemin des Moulins, impasse Oberfeld, Ferme Rain, rue Sensburg, rue du Stade, rue du Maire Strobel, rue Sudel, rue Thierenbach, étang des Truites, chemin des Verriers, rue Belle-vue, route de Wuenheim, Wustengraben. BV n°2 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l’église Rue du Vieil Armand, rue de l'Avenir, rue des Blés, rue du Gal Bouat, rue des Bouchers, rue de la Chapelle, rue des Charpentiers, rue des Charrons, rue des Chaudronniers, Prom. Citadelle, rue des Cloches, rue des Cloutiers, rue des Cuvetiers, rue de l'Espérance, place du 4 Février, rue du Fossé, rue du Gaulacker, rue Saint Georges, rue Himmelreich, rue des Jardins, rue du Mal de Lattre, rue d'Ollwiller, rue d'Or, rue Louis Pasteur, rue de la Potasse, rue du Rempart, passage des Sentinelles, impasse des Sorcières, rue Suss, rue de la Synagogue, rue du Temple, rue des Tisserands, rue des Vignerons, rue Joseph Vogt, rue des Vosges, rue du Gal Werlé, rue Amélie Zurcher. BV n°3 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l’église Rue de l'Abattoir, rue d'Anthès, rue Louis Blériot, route de Bollwiller, rue Buhlfeld, place Sainte Claire, place de l'Eglise, rue Antoine de Saint- Exupéry, rue de la Fabrique, rue du Chemin de Fer, rue du Château Fort, impasse Roland Garros, avenue Charles de Gaulle, rue de la Grenouillère, rue du Cdt Paul Heinrich, impasse de l'Ancien Hôpital, rue Jean jaurès, rue Saint Jean, rue Kageneck, rue du Marché, rue de la Marne, rue Jean Mermoz, rue du Nouveau Monde, rue Moulin, place du 17 Novembre, rue des Ouvriers, rue des Potiers, rue des Prés, promenade du Petit Prince, route de Raedersheim, place de la République, rue du Rimbach, rue de la Source Salée, rue Schelbaum, rue des Sœurs, rue des Francs Tireurs, Oberer Turlenweg, Unterer Turlenweg, rue du Vignoble, rue du Dr West. BV n°4 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l’église Rue des Acacias, rue des Archers, rue de l'Aubépine, rue Robert Beltz, rue des Bruyères, rue des Châtaigniers, impasse du Chèvrefeuille, impasse du Couvent, place Curie, rue des Cyclamens, rue Théodore Deck, Ferme Dieffenbach, rue des Eglantines, rue de l'Etang, rue de la Fontaine, rue des Fougères, rue du Colonel Furst, rue Auguste Gasser, rue Geichlen, rue des Genêts, route de Guebwiller, rue de l'Hôpital, impasse du Houx, rue de l'Industrie, route d'Issenheim, rue Kleinfeld, résidence Kleinfeld, impasse du Lierre, rue de la Fosse aux Loups, rue Anatole Mechler, impasse des Merisiers, Chemin Noir, impasse des Noisetiers, rue de l'Oberwald, rue des Pâquerettes, rue des Peupliers, impasse des Pins, rue des Primevères, rue des Saules, rue Albert Schweitzer, impasse du Troëne, rue Winkelmatt, rue Wolfhag. BV n°1 : Mairie – place du Général de Gaulle – Soultzmatt Route de Westhalten, quai du Dr Héberlé, rue de la Vallée, rue de la Corderie, rue d'Orschwihr, rue Gaston Brun, rue de St Porchaire, rue du 1er RCA, Lussweg, rue Grünling, rue Wagenbourg, rue du Château, quai de la Rivière, rue du Bois, place d'Or, rue d'Or, rue Ingold, rue du Vignoble, rue du 1er REC, rue de l'Hôpital, place Kessler, rue des Boulangers, rue du Vieux-Château, rue des Prêtres, rue du Canal, rue St Sébastien, rue du Dr Charles Kubler, rue des Chèvres, Haulweg, rue de la Cité, cité Haul, rue Georges Thomas, Schwartzweg, avenue de la Cité, rue de l'Industrie, rue d'Osenbach, avenue Nessel, rue du Progrès, rue de Talheim, rue du 11ème RCA, rue de la Liberté, rue de Vresse, du du Heidenberg, rue du Printemps, chemin du Haulweg, rue Hasenforder, chemin Hinter der Kirch, Place du Général de Gaulle, rue Bellevue, rue de la Filature, rue des Cerisiers, rue des Vergers, rue de la Forêt. BV n°2 : Espace citoyen – 12 rue principale – Wintzfelden Rue de Thannwiller, rue de Soultzmatt, rue des Vosges, rue Principale, rue de la Hardt, rue du Breuil, rue des Prés, Surlinweg, rue des Violettes, rue des Bûcherons, rue du Progrès, rue de la Bergerie, rue du Ritzenthal, rue d'Osenbach, rue de la Chapelle, chemin du Ritzenthal, rue Saint Georges, rue Schwartzenthann, rue de la Scierie, Ferme du Blumenstein, Fermes du Thannwiller, Maison Forestière, Maison Forestière du Ritzenthal, Ferme du Ritzenthal, rue du Surling, rue des Coquelicots, rue des Primevères. BV n°1 : Mairie – 341 rue de Thann – Spechbach-le-Haut Rue de Thann (n° 300 à 399), clos de la Pommeraie, rue Auf dem Damm, rue de l'Aulne, rue de Brinighoffen, rue des Cerisiers, rue des Champs, rue de l'Eglise, rue d'Enschingen, rue de Galfingue, rue du Kirchfeld, impasse du Manoir, impasse du Noyer, rue Pierre Vincent, rue du Rebgarten, rue du Ruisseau, rue du Steinval, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des Vosges. BV n°2 : RDC de la salle polyvalente – place de l’école – Spechbach-le-Bas Rue de Thann (n° 100 à 199), rue des Coquelicots, rue du Château, rue du Cimetière, place de l'Ecole, rue de l'Etang, rue de l'Eté, rue de Heidwiller, rue d'Illfurth, rue du Jura, rue de la Largue, rue du Moulin, rue du 26 Novembre, chemin des Pêcheurs, rue des Pinsons, rue des Prés, rue du Printemps, rue du Puits, rue du Riedweg, rue des Roseaux, rue de St Bernard, chemin du Sillon, rue des Verdiers, rue de la Vierge, chemin du Schlitweg. BV n°1 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente Rue Albert Lantz, rue André Malraux, rue des Aulnes, Cour du Blason, rue des Bleuets, Impasse des Cheminots, impasse Clémenceau, rue du Colonel Fabien, rue de l'Eglise, rue Emile Zola, rue des Fleurs, rue François Mauriac, rue de la Gare, rue du Gal de Gaulle, rue Jacques Duclos, rue Jean Jaurès, rue Jean Moulin, rue Joliot Curie, rue du Krebsbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue des Lilas, rue du Moulin, rue des Saules, Allée des Seigneurs, rue de la Thur, rue des Violettes. BV n°2 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d’Ane Impasse des Acacias, place de l'Astrologue, rue Barbe Bleue, place Belle au Bois Dormant, rue Blanche Neige, rue du Bon Tabac, rue de la Bonne Aventure, rue Cadet Roussel, rue Carabosse, rue Cendrillon, rue du Chaperon Rouge, rue du Chat Botté, rue du Clair de Lune, rue de la Dame de Pique, rue de l'Eau qui Court, rue des Elfes, rue de l'Enchanteur Merlin, rue des Fées, rue Feu Follet, place de la Forêt, rue Grimoire, place Gulliver, rue Gulliver, rue du Lutin, place Malbrough, rue Malbrough, rue Marie-Louise. BV n°3 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d’Ane Rue Mélusine, rue Nautilus, rue Oiseau Bleu, rue du Paladin, rue Peau d'Âne, rue Pégase, rue du Petit Poucet, rue du Prince Charmant, rue du Roi de Cœur, rue du Roi Dagobert, rue du Roi d'Ys, rue des Sept Nains, rue des Songes, rue des Sorciers, rue de la Table Ronde, rue Talisman, rue du Tapis Volant, rue du Trésor, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois. BV n°4 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente Rue de l'Abbé Scherer, rue de Berrwiller, rue du Bois, CD19, rue de Cernay, rue des Champs, rue du Château, rue du Chêne, allée de l'Ecole, rue des Faisans, impasse des Frênes, rue des Grives, impasse du Hibou, rue des Mines, rue des Perdrix, rue de la Potasse, rue des Prés, rue du 4 Février, rue de la République, rue du Stade, allée des Tilleuls.

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 20 Thann 334 Thann-Guebwiller Cernay 4 5 0001 Thann 334 Thann-Guebwiller Cernay 0002 Thann 334 Thann-Guebwiller Cernay 0003 Thann 334 Thann-Guebwiller Cernay 0004 Thann 334 Thann-Guebwiller Cernay 0005 Thannenkirch 335 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 0001 / Traubach-le-Bas 336 Altkirch Masevaux 3 1 2 rue du stade 0001 / Traubach-le-Haut 337 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de Masevaux 0001 / Turckheim 338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 3 0001 Turckheim 338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0002 Turckheim 338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0003 Ueberstrass 340 Altkirch Masevaux 3 1 26 Grand Rue 0001 / Uffheim 341 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 23 rue du 20 novembre 0001 / Uffholtz 342 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 20 rue du ballon 0001 / Ungersheim 343 Mulhouse Wittenheim 4 3 0001 Ungersheim 343 Mulhouse Wittenheim 0002 Ungersheim 343 Mulhouse Wittenheim 0003 Urbes 344 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 40 B Grand’Rue 0001 / Urschenheim 345 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 5 rue de la Première armée française 0001 / Valdieu-Lutran 192 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 591 rue de Romagny 0001 / Vieux-Ferrette 347 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 28 rue de l’église 0001 / Vieux-Thann 348 Thann-Guebwiller Cernay 4 2 0001 Vieux-Thann 348 Thann-Guebwiller Cernay 4 0002 Village-Neuf 349 Mulhouse Saint-Louis 3 4 0001 Village-Neuf 349 Mulhouse Saint-Louis 0002 Village-Neuf 349 Mulhouse Saint-Louis 0003 Village-Neuf 349 Mulhouse Saint-Louis 0004 Vogelgrun 351 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 4 Grand’Rue 0001 / Volgelsheim 352 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 16 rue de la paix 0001 / Voegtlinshoffen 350 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 6 place de la mairie 0001 / Wahlbach 353 Mulhouse Brunstatt 6 1 2 rue de l’église 0001 / Walbach 354 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – rue de la grotte 0001 / Waldinghofen 355 Altkirch Altkirch 3 1 Salle associative – 4 rue des écoles 0001 / BV n°1 : Hôtel de ville – 1 place Joffre Rue des Cigognes, rue Curiale, rue de l'Etang, rue des Gants, rue des Généraux Ihler, rue Gerthoffer, rue du Grumbach, rue Humberger, place Joffre, place de Lattre de Tassigny, rue de la 1ère Armée, rue des Remparts, rue de la Rochelle, rue Saint-Jacques, rue Saint-Thiébaut, rue Scheidecker, chemin du Stauffen, rue du Temple, rue des Tirailleurs Marocains, rue Tschamser, avenue des Volontaires, place des Volontaires, faubourg des Vosges. BV n°2 : Ecole maternelle du Kattenbach – 2 rue du vignoble Place des Alliés, rue Anatole Jacquot, place du Bungert, rue des Capucins, rue de l'Engelbourg, rue du Gal de Gaulle, rue de la Halle, rue Henri Lebert, rue du Kattenbachy, rue Marsilly, rue du Moulin, rue des Pèlerins, rue de la 1ère Armée, rue du Rangen, rue du Rosenbourg, rue Saint- Thiébaut, rue du 7 Août (n°0 à 25), rue des Tanneurs, rue du Vignoble. BV n°3 : Ecole maternelle du Blosen – 68 rue Clémenceau Rue Albert Schweitzer, avenue du Blosen (côté impair à partir du n° 11, côté pair à partir du n° 26), rue du Capitaine St Girons, rue Charles Walch, rue Clémenceau, place de la Halle des Sports, rue du Haut Verger, rue Jeanne d'Arc, rue Joseph Baumann, rue de la Libération, rue de la Paix, avenue Pasteur, rue du Rossberg, rue de la Source, rue des Vergers, avenue du Blosen. BV n°4 : Gymnase du Steinby – 13 rue du Steinby Rue André Malraux, rue des Bangards, rue Bellevue, rue de la Carrière, rue Charles Filiger, rue des Châtaigniers, rue du Coteau, rue des Ecureuils, rue du Floridor, rue de la Forêt, rue des Jardins, rue Jean Monnet, rue du Kestenrain, rue Kléber, rue du Kurenbourg, rue des Martyrs, rue du Panorama, avenue Pasteur, avenue Poincaré, rue de la Poste, rue du Riegelsbourg, rue Saint-Georges, rue du 7 Août (n°26 à 999), rue du Steinby, rue Thiébaut Hylweck, rue Xavier Fluhr. BV n°5 : Centre Socio-Culturel – 15 rue Robert Schuman Allée des Aliziers, rue de l'Ancien Stade, route d'Aspach, allée des Aspérules, allée des Aubépines, rue du Colonel Charras, rue du Commando de Cluny, allée Paul Dungler, allée des Glycines, rue de Ferrette, avenue de Gubbio, chemin du Hubacker, rue Jean Flory, les Charmilles, rue du Lieutenant H. Tourneux, allée des Magnolias, rue du Moschenross, allée du Réseau Martial, allée des Noisetiers, rue Robert Schuman, route de Roderen, avenue des Rosiers, allée des Sorbiers, rue du Steinacker, place du Sundgau, rue de Tonneins, rue Victor Schmidt, allée des Pivoines. Salle des fêtes – Place des fêtes BV n°1 : Espace Rive Droite – 1 rue de l’Huilerie Place des bouleaux, rue des Châtaigniers, rue Crespin Marceau, quai de la Fecht, rue de la filature, chemin du Hagenbuch, rue Hasenohrl Edward, rue du Holandsbourg, impasse du Hohnack, rue Hohmur, rue de l'huilerie, rue des jardins, rue des merisiers, rue des moulins, rue de Munster, rue du Neuweg, rue du noyer, rue de la papeterie, rue du Pflixbourg, route romaine (pair 16 à 58 et impair 27 à 73), route de Saint Gilles, rue André Scherb, rue du Talweg, rue Thomas James, rue Hélène Toutin, rue des Trois Epis, rue des tuileries, cité Turenne, place de la Wann, route de Zimmerbach. BV n°2 : Foyer André – 10 boulevard Charles Grad Rue des amandiers, chemin du belvédère, chemin du boland, rue du chanoine Charles Martin, rue du curé Jean Reyer, impasse du Drachenloch, rue du Florimont, rue Jean Geiler, boulevard Charles Grad, chemin du Heilgass, place Michel Hertrich, route d'Ingersheim, rue de Katzenthal, rue Knipperlé, rue du Letzenberg, rue des Lilas, sentier du Liesbschel, rue du Logelbach, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, meierhof, rue du muguet, route de Niedermorschwihr, rue des prés, rue Marie Antoinette Resch, rue Robert Rinderknecht, rue Jean Roesselmann, rue des roses, rue Thierry Schoere, rue Victor Sieg, rue des tulipes, rue du Vogel, rue du Weingarten, rue du 4 février, électeurs LCE + LCM. BV n°3 : Salle de la Décapole – 6 rue du Conseil Impasse des ancienne écoles, ancienne route de Colmar, rue des bénédictins, rue brûlée, impasse des boulangers, rue de la chapelle, rue des cigognes, route de Colmar, rue du conseil, rue de la décapole, quai du docteur Joseph Pfleger, rue des écoles, place de l'église, rue d'Eguisheim, rue Eschenhag, rue de l'est, rue étroite, rue des forgerons, rue des fossés, grand'rue, rue de la grenouillère, rue de Herrlisheim, rue du Muhlbach, place de la république, impasse Roesch, route romaine (Pair 2 à 14 et Implair 1 à 25), rue Sainte Anne, rue Saint Symphorian, rue du Schlittweg, rue Robert Schwindenhammer, impasse des têtes, rue du tir, place Turenne, rue des vignes, rue des vignerons, route de Wettolsheim, rue Wickram, route de Wintzenheim. BV n°1 : Mairie – place de la mairie Place de la Mairie, rue du Forgeron, rue de la Chapelle, rue des Jardins, rue du Vieil Armand, rue de Raedersheim, rue du 5 Février, impasse du Spielacker, impasse Champré, rue de Réguisheim, impasse des Vergers, rue des Champs, rue de l'Hôpital, rue d'Ensisheim, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de Feldkirch, allée des Ecureuils, rue des Malgré-Nous, rue de la Thur, rue du Paradis, chemin du Sumpfen. BV n°2 : Dispensaire cité – rue de la première armée française Rue Saint-Michel (33 à 54), rue des Prés, rue de la Cité du Moulin, rue du Gal Touzet de Vigier, rue de la 1ère Armée Française, rue du Gal de Gaulle, rue du Mal Joffre, rue du Cardinal Verdier, rue du Mal Foch, rue de la Forêt, rue des Fleurs, impasse de la Vieille Thur. BV n°3 : Ecole élémentaire – 8 rue des lilas Rue du Château d’Eau, rue de Paris, rue des Cerises, rue du Nesselzug, rue Georges Brassens, rue Marie-Monique Robin,rue Liliane Vargas, rue Marc Grodwohl, rue Patrick Moyses, rue du Chemin de Fer, Chemin des Alouettes, clos du Verger, rue des Lilas, rue de Muguets, rue des Roses, rue des Violettes, rue du Sapin, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue du Rossignol, rue du Peuplier, impasse des Bouleaux, rue du Chêne, rue Saint-Michel (1 à 38). BV n°1 : Mairie – 76 rue Charles de Gaulle Route de Cernay, place du Vieil Armand, chemin du Zuhren, place Thierry Mieg, rue Charles de Gaulle, rue de l'Eglise, rue du Blanchiment, passage du Couvent, rue Paul et Julien Dungler, rue Ivan Kaemmerlen, chemin des Saules, rue Berger André, rue des Vignes, rue du Stade, rue Kestner, rue Jeanne Garnier, rue Jules Heuchel, rue Duméril, rue Mertzdorff, rue Clément Kolb, rue de l'Abattoir, rue de Savoie, rue de la Paix, rue de la Thur, rue du 1er RTA, rue de Champagne, route de Mulhouse, rue des Bouleaux, rue du Rhin, rue de Reiningue, rue Gutenberg, rue Guy de Place, avenue Josué Heilmann, rue Jules Weinbrenner. BV n°2 : Salle polyvalente – rue de provence Rue de Genêts, rue des Eglantines, rue de Provence, rue de Bourgogne, rue de l'Artois, rue de Normandie, rue de la Gymnastique, rue de Gascogne, rue des Vosges, rue de Lorraine, rue de Bretagne, rue de la Vendée, rue des Flandres, rue de Belfort, rue de Franche-Comté, rue du Poitou, rue d'Alsace, rue d'Auvergne, rue de l'Aquitaine, place André Fellmann, rue du Berry, rue de l'Ardèche, route d'Aspach, rue du Roussillon, route de Roderen, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue des Pins, rue des Peupliers, rue des Hêtres, rue des Chênes, rue du Linden, rue des Ménétriers, rue de Rammersweier, rue de la Waldkapelle, rue de Leimbach, rue Pienoz-Kachler. BV n°1 : Mairie – 81 rue du Général de Gaulle Rue de Huningue, rue de l'Etang, rue de la Pyramide, rue de Michelfelden, rue des Champs, rue des Pierres, rue du Brandleritty, rue du Chemin Neuf, rue du Général de Gaulle (1 à 33), rue du Palmrain, rue du Quackery, rue du Rhône, rue du Ritzenwerd, rue des Tournesols, rue des Comètes, rue des Oranes, rue des Vosges. BV n°2 : Ecole Lina Ritter – 5 rue du marché Boulevard d'Alsace, faubourg du Rhin, rue de Belfort (1 à 28), rue de Geaune, rue de Haagen, rue de la Liberté, rue de Rosenau, rue des Etoiles, rue des Jardins, rue du Canal, rue du Marché, rue Maréchal Foch, rue du Rhin, rue Lina Ritter,rue des Vergers, rue des Marguerites, rue des Coquelicots. BV n°3 : Accueil de Loisirs « Les Chouettes » – 4 rue de Geaune Rue de Belfort (suite de la rue à compter du 29), rue de la Brigade du Languedoc, rue de Saint-Louis, rue des Alpes, rue des Castors, rue des Sports, rue Général de Gaulle (suite de la rue à compter de 34), rue du Jura, rue du Soleil, rue Marie et Pierre Curie, rue Pasteur, rue Vauban. BV n°4 : Grande crèche « Les chouettes » - 2C rue des Merles Rue des Hirondelles, rue de Blotzheim, rue de l’Au, rue de l’Ecluse, rue de la 1ère Armée, rue de la Forêt Noire, rue de la Paix, rue de la Petite Camargue, rue de Paris, rue des Alliés, rue des Alouettes, rue des Chouettes, rue des Landes, rue des Maraîchers, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Orchidées, rue des Prés, rue des Roseaux, rue du Dr Schweitzer, rue du Blauen, rue Ritty, rue de lar Hardt.

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 21 Walheim 356 Altkirch Altkirch 3 1 0001 / Waltenheim 357 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 8 rue principale 0001 / Wasserbourg 358 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie-Salle des Fêtes - 11 rue de l’église 0001 / Wattwiller 359 Thann-Guebwiller Cernay 4 2 0001 Wattwiller 359 Thann-Guebwiller Cernay 0002 Weckolsheim 360 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes (club-house) – chemin de Heiteren 0001 / Wegscheid 361 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle de la Maison du Pays – 31B rue Georges Pompidou 0001 / Wentzwiller 362 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 2A rue du ruisseau 0001 / Werentzhouse 363 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Fislis 0001 / Westhalten 364 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle dimîere – 2b rue de Soultzmatt 0001 / Wettolsheim 365 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 4 place du Général de Gaulle 0001 / Wickerschwihr 366 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 37 grand’rue 0001 / Widensolen 367 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Ecole maternelle / salle d’évolution – 17 rue de l’église 0001 / Wihr-au-Val 368 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Ecole élémentaire – 4 rue des écoles 0001 / Wildenstein 370 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle multifonctions – place de la mairie 0001 / Willer 371 Altkirch Altkirch 3 1 Bâtiment annexe de la mairie – 38 rue principale 0001 / Willer-sur-Thur 372 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 17 rue de la Grande Armée 0001 / Winkel 373 Altkirch Altkirch 3 1 28 rue principale 0001 / Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 7 0001 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0002 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0003 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0004 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0005 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0006 Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 0007 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 4 11 0001 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0002 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0003 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0004 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0005 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0006 Salle polyvalente – 20 rue du stade BV n°1 : Complexe sportif MKK/salle culturelle – 1 rue du Général de Gaulle Rue de la 1ère Armée, rue des Bains, rue des Bois, chemin du Brucklé, rue de la Cantine (impair de 11 à 33), rue de Cernay (2 à 26, pair de 28 à 32), rue des Chataîgniers, rue du Cimetière, route des Crêtes, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, chemin de l'Ellbach, allée des Erables, rue des Frênes (pair de 2 à 8), rue du Général de Gaulle (pair de 26 à 28, impair de 15 à 29), rue de Guebwiller (pair, impair de 1 à 17), chemin du Hirtelsberg, rue du Hirtzenstein, le Hirtzenstein, rue du Molkenrain (impair de 1 à 17, pair de 4A à 16), rue de la Montagne, rue du Moulin, rue des Noisetiers, impasse des Peupliers, rue des Prés (pair de 2 à 6), chemin du Rechen, rue du Rehfelsen, rue du Rempart, impasse des Robiniers, rue des Saules, rue des Sorbiers (impair de 1 à 29, pair de 2 à 12), rue du Steinbach, rue de Thierenbach (impair de 1 à 21), rue d'Uffholtz (impair de 11 à 15, pair de 2 à 26), rue de Verdun, rue de la Victoire, rue du Vieil Armand, rue des Vignes, rue des Vosges. BV n°2 : Complexe sportif MKK/salle conviviale – 1 rue du Général de Gaulle Rue de la 1ère Armée, rue de Berrwiller, rue des Bleuets, rue de Bollwiller, rue du Borhof, rue de la Cantine (pair de 2 à 50, impair de 3 à 9), allée des Cerisiers, rue de Cernay (impair de 1 à 17, pair de 2 à 26), rue des Charmilles, rue des Coquelicots, rue de l'Espérance, chemin de la Forêt, chemin du Forst, rue des Frênes (impair de 1 à 7), rue du Général de Gaulle (impair de 1 à 15, pair de 2 à 24), rue de Guebwiller (impair de 19 à 41, pair de 20 à 52), rue de Hartmanswiller, rue de Jungholtz, impasse du Lavoir, chemin du Lerchenbourg, rue du Molkenrain (pair de 2 à 4), impasse des Pommiers, rue des Prés (impair de 1 à 5), rue Saint Barbe, impasse Saint-Sébastien, rue des Sorbiers (pair de 14 à 44, impair de 31 à 37), rue de Soultz, rue de Staffelfelden, rue de Thierenbach (pair de 0 à 36, impair de 23 à 49), rue d'Uffholtz (impair de 1 à 9), rue des Vergers, rue de Wuenheim. BV n°1 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts Rue d'Arras, rue de la Brasserie, rue du Lieutenant Capelle, rue de la Chapelle, rue Clémenceau (pair de 8 à 300), rue des Ecoles, rue de l'Ancienne Eglise, rue des Trois-Epis (impair de 17 à 49), place des Fêtes, rue du Galz, rue des Laboureurs, rue du Logelbach, rue des Martyrs, rue Aloyse Meyer, rue Neuve, rue Oberlinden, rue Basse Porte, rue des Prés, rue de l'Abbé Straumann, rue de l'Abbé Stupfel, avenue de Lattre de Tassigny, rue de Turckheim, rue de la Vallée, rue du Verger, rue des Vignerons, rue des Remparts, rue du Lavoir. BV n°2 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts Rue Jeanne d'Arc, rue du Baerenthal, rue des Canards, rue du Général Castelnau, rue du Chêne, rue de la Cigogne, cité Clairefontaine, rue Clémenceau (impair de 7 à 299), chemin du Dichelgraben, rue François Dietrich, chemin du Ehrberg, rue Etroite, rue du Maréchal Foch, rue de la Porte Haute, rue du Hohlandsbourg, impasse des Jardins, rue du Maréchal Joffre (pair de 10 à 100 et impair de 23 à 99), rue Saint-Laurent, avenue du Maréchal Leclerc, rue du Merle, rue Poincaré, rue de la Petite Porte, rue des Prêtres, rue Rehland, place de la République, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 1 à 25 et pair de 2 à 38), rue Schwendi, rue de la Synagogue, rue des Tulipes, rue de la Victoire. BV n°3 : Halle des Fêtes – Place des fêtes Rue de la Croix Blanche, rue des Bleuets, rue de la 5ème Division Blindée, rue du Général Bluem, rue Clémenceau (pair de 2 à 6), route de Colmar, rue des Coquelicots, rue des Trois-Epis (pair de 2 à 50 et impair de 1 à 15), rue du Deux Février, chemin du Herrenpfad, rue de l'Hôpital, rue du Lauenstein, rue des Marguerites, rue du Neufeld, rue René Schmitt, rue Robert Schuman, rue Auguste Sontag, faubourg des Vosges, rue des Frères Widal. BV n°4 : Halle des Fêtes – Place des Fêtes Rue des Acacias, rue de l'Argilière, rue du Bouleau, rue des Caves, rue du Cerf, rue des Trois Châteaux, rue Clémenceau (impair de 1 à 5), rue Doumer, rue de Feldkirch, rue Flachsland, rue Freitag, lieu-dit Freitag, rue du Houblon, rue du Maréchal Joffre (impair de 1 à 21 et pair de 2 à 8), chemin du Klebweg, rue Kleinfeld, cour Langweil, impasse des Magnolias, rue André Malraux, rue du Muscat, rue Sainte Odile, rue de l'Orme, rue des Peupliers, rue du Dr Paul Pflimlin, rue du Raisin, route de Rouffach, rue des Saules, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 27 à 99 et pair de 40 à 100), rue Tiefenbach, rue du Trèfle, rue du Vignoble. BV n°5 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach Rue Acker, route de Colmar, route d'Eguisheim (impair de 1 à 49 et pair 2), impasse du Florimont, rue de la Gare, rue Charles Grad, rue Adolphe Hirn, rue du Muhlbach, rue du Général Pelisse, rue Emile Schwoerer, rue du Taennchel, rue des Trois-Epis, rue des Tisserands, rue du Hohnack. BV n°6 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach Rue R. Cassin, rue des Champs, rue de la Chapelle, rue du Cimetière, chemin des Confins, rue des Dominicaines, route d'Eguisheim (pair de 4 à 50), rue Haussmann, rue Herzog, rue L. Jordan, rue du Chanoine Kaeffer, rue J. Monnet, rue du Muhlfeld, rue de l'Orge, rue du Parc, rue Pasteur, rue des Prés, rue des Provinces, chemin Schlittweg, cours A. Schoen, rue Sainte Thérèse, rue de Turckheim, route de Turckheim, route de Wintzenheim, rue du Hêtre, rue des cotonnades, allée des marronniers, rue C. Binder. BV n°7 : Chalet APP lieu-dit « Aspach » - La Forge Maison Forestière Aspach, chemin Ehrschlecht à la Forge, rue de la Gare à la Forge, lieu-dit Saint-Gilles, lieu-dit Loechlenweg, rue Principale à la Forge, rue de Walbach à la Forge, route de Zimmerbach, rue des Etangs. BV n°1 : Gymnase du centre – rue du Parc Allée de la Doller, allée de la Fecht, allée de la Moder, allée de la Vologne, allée de la Zorn, impasse des Jardins, rue de Cernay, rue de l’Ill, rue de la Bruche, rue de la Cure, rue de la Digue, rue de la Ferme, rue de la Lauter, rue de la Thur, rue de Staffelfelden, rue de Maréchaux, rue des Tuiles, rue de Dorfbach, rue du Giessen, rue du Grand Ballon, rue du Markstein, rue du Moulin, rue du Rhin. BV n°2 : Gymnase du centre – rue du Parc Rue d’Ensisheim (2 à 186 et 1 à 179), rue du Mal Lefèbvre, rue du Maréchal Ney, rue du Maréchal Juin, rue Foch, rue George Sand, rue Kléber, rue Leclerc, rue Marguerite Duras, rue Marguerite Yourcenar, rue Rapp, rue Rouget de l’Isle, rue Simone de Beauvoir, rue Simone Veil, rue Turenne, rue Vauban. BV n° 3 : Gymnase du centre – rue du Parc Allée de la Largue, allée de la Lauch, allée de la Meuse, lieu-dit Lochhag, lieu-dit Ferme du Vieux-Moulin, rue de l’Andlau, rue de la Charité, rue de la Fraternité, rue de la Gendarmerie, rue de la Gravière, rue de la Paix, rue de Reiningue (2 à 42 et 1 à 47), rue des Ecoles, rue Docteur Gilbert Michel, rue du Cher, rue du Docteur A. Schweitzer, rue du Hohneck, rue du Parc, rue du Rossberg, rue du Tanet, rue du Ventron, rue du Vieil Armand. BV n°4 : Gymnase du centre – rue du Parc Impasse de la Lande, impasse des Champs, rue de l’Avenir, rue de la Poste, rue de la Prairie, rue de Mulhouse (1 à 75 et 2 à 94), rue des Bûcherons, rue des Champs, rue des Charbonniers, rue des Charpentiers, rue des Charrons, rue des Chasseurs, rue des Mines, rue des Près, rue des Vergers, rue du Général de Gaulle, rue du Trois Février, rue Traverse. BV n°5 : Ecole Rossalmend – 2 rue du Grimoire Place du Calife, rue Clair de Lune, rue d’Ensisheim (179 à 223 et 186 à 256), rue de l’Enchanteur Merlin, rue de l’Ile au Trésor, rue de la Biche au Bois, Rue de la Sorcière, rue des Contes, rue des Fées, rue des Sorciers, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois, rue Don Quichotte, rue du Capitaine Némo, rue du Loup Garou, rue du Roi d’Ys, rue du Tapis Volant, rue Grimoire, rue Guilleri, rue Mélusine, rue Paladin, rue Riquet à la Houppe, rue Robinson Crusoë. BV n°6 : Ecole Langenzug – 36 rue des Fauvettes Rue Chanteclair, rue de l’Aiglon, rue de l’Oiseau Bleu, rue de la Cigogne, rue de la Mère l’Oie, rue de la Mésange, rue de la Perdrix, rue de la Pie qui chante, rue de la Tourterelle, rue de Reiningue (42 à 120 et 47 à 75), rue des Deux Pigeons, rue des Fauvettes, rue des Pingouins, rue du Canard Sauvage, rue du Chant des Oiseaux, rue du Coq Gaulois, rue du Coucou, rue du Cygne Blanc, rue du Héron Cendré, rue du Martin Pêcheur, rue du Merle Blanc, rue du Moineau, rue du Phoenix, rue du Rossignol, rue du Rouge gorge, rue du Serin Vert, rue du Vieux Colombier, rue Opala.

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 22 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0007 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0008 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0009 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0010 Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0011 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 6 12 0001 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0002 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0003 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0004 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0005 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0006 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0007 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0008 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0009 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0010 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0011 Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim 0012 Wittersdorf 377 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 rue de l’église 0001 / Wolfersdorf 367 Altkirch Masevaux 3 1 0001 / Wolfgantzen 379 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle du relais postal – 35a rue principale 0001 / Wolschwiller 380 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue de l’église 0001 / Wuenheim 381 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 61 rue principale 0001 / Zaessingue 382 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 1 rue Pasteur 0001 / Zellenberg 383 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 22 rue du Schlossberg 0001 / Zillisheim 384 Mulhouse Brunstatt 5 3 0001 Zillisheim 384 Mulhouse Brunstatt 5 0002 Zillisheim 384 Mulhouse Brunstatt 5 0003 BV n°7 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse Allée de la 2e D.I.M, impasse Séraphin Sauret, place des Roses, rue Amélie Zurcher, rue Bernard Rebell, rue Charles Sauter, rue de Bourges, rue de l’Abbé Sittler, rue de la 2e D.I.M, rue de Mulhouse, rue de Vierzon, rue des Jonquilles, rue des Muguets, rue des Pâquerettes, rue des Primevères, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Berry, rue du Blauerstein, rue du Moos, rue François Antoine Miesch, rue Jean-Baptiste Grisez, rue Jules Ebner, rue René Arnold, rue Xavier Baur. BV n°8 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse Rue Adam Mickiewicz, rue Arthur Rubinstein, rue Copernic, rue de Mulhouse (75 à 119 et 102 à 168), rue de Reiningue (75 à 127 et 120 à 144), rue des Iris, rue des Oeillets, rue du Château d’Eau, rue du Laboratoire, rue Emile Zola, rue Frédéric Chopin, rue Jean Mermoz, rue Joseph Vogt, rue Kosciusko, rue Paderewski, rue Saint-Exupéry, rue Sobieski, rue Sowinski, rue Stanislas, rue Victor Hugo. BV n°9 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur Place Blaise Pascal, rue Ader, rue Blanchard, rue Branly, rue Chardonnet, rue Charles Peguy, rue de l’Industrie, rue de Reiningue, rue Denis Papin, rue des Frères Lumière, rue des Frères Montgolfier, rue des Genêts, rue des Vosges, rue du Frêne, rue du Langhurst, rue du Saule, rue du Wahlweg, rue Fernand Forest, rue Frédéric Sauvage, rue Madame Curie, rue Neuve, rue Niépce Daguerre, rue Palissy, rue Poniatowski. BV n°10 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur Avenue de France, avenue Joseph Else, Impasse des Bouleaux, rue des Pays-Bas, place Blériot, place Lavoisier, rue Ampère, rue Balard, rue Berthelot, rue d’Italie, rue d’Irlande, rue de Belgique, rue de l’Ecureuil, rue de la Gare, rue de Reiningue (139 et suivants, 144 et suivants), rue du Cerf, rue du Chevreuil, rue du Danemark, rue Forestière, rue Fresnel, rue Héroult, rue Jacquard, rue Kastler, rue Pasteur, RN66, rue Sainte-Claire Deville, rue Tellier. BV n°11 : Ecole Amélie II – 11 rue de Ferrette Allée des Ateliers, passage vers la mine, route vers la mine, rue d’Altkirch, rue d’Ammerschwihr, rue d’Obernai, rue de Belfort, rue de Colmar, rue de Ferrette, rue de Guebwiller, rue de Haguenau, rue de la Carbonate, rue de la Dynamitière, rue de Lucelle, rue de Masevaux, rue de Mulhouse (119 à 123 et 170 à 176), rue de Munster, rue de Ribeauvillé, rue de Saint-Louis, rue de Saverne, rue de Sélestat, rue de Strasbourg, rue de Thann, rue du Cerf, rue du Chevalement. BV n°1 : Mairie – place des Malgrés-nous Rue de l'Abbé Merklen, rue d'Altkirch, rue du Bourg, rue des Carrières, Centre, rue du Clocher, rue d'Ensisheim (impair de 0 à 101, pair de 0 à 110), Cité Fernand Anna, rue de Fontenay-sous-Bois, rue Georges Conrad d'Andlau, rue de Guebwiller (0 à 5), Cité Jeune-Bois, rue de Kingersheim (impair de 0 à 35, pair de 0 à 42), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Place des Malgré-Nous, rue de Masevaux, rue du Moulin, rue du Paradis, place de la République, rue du Rhin, rue du Rhône, rue de Ribeauvillé, rue de Ruelisheim, rue Saint Jean Bosco, rue de Saint- Cloud, Cité Sainte-Barbe, place Saint-Michel, rue du Chanoine Stoffel, place Thiers, rue de Verdun. BV n°2 : Salle polyvalente Albert Camus – 1A rue des mines Rue d'Alsace, rue de l'Ariège, rue des Champs, rue des Charpentiers, rue de la Doller, rue de l'Espérance, rue des Fileurs, rue du Fossé, rue de l'Ill, rue d'Illzach, rue de Kingersheim (impair à partir de 35, pair à partir de 42), rue des Mûriers, rue de la Paix, rue de la Plaine, impasse des Prés, rue du Progrès, rue de la Thur, rue des Tisserands, rue de la Victoire. BV n°3 : Salle polyvalente Albert Camus - 1A rue des mines Rue de l'Ancienne Filature, rue de l'Ardèche, rue du Calvados, rue du Cantal, rue de la Dordogne, rue de la Drôme, rue de l'Entente, rue de la Gironde, rue Kullmann, rue des Landes, rue du Loiret, rue du Lot, rue de la Marne, rue des Mines (impair de 0 à 63, pair de 0 à 66), rue de Pfastatt, rue du Tarn, rue du Var, rue des Yvelines. BV n°4 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines Place de l'Aube, rue Honoré de Balzac, rue Simone de Beauvoir, rue du Basilic, rue du Bleuet, rue des Capucines, impasse des Colchiques, rue Colette, rue du Coquelicot, rue de l'Eglantine, rue Gustave Flaubert, rue de l'Héliotrope, rue de l'Hortensia, allée Victor Hugo, rue des Jonquilles, rue du Lilas, impasse de la Marguerite, rue de la Marjolaine, rue Guy de Maupassant, rue des Mines (impair à partir de 63, pair à partir de 66), rue du Muguet, rue du Narcisse, rue Perce-Neige, rue de la Pervenche, rue de la Primevère, rue du Réséda, rue du Romarin, rue de la Rose, rue George Sand, rue de Soultz (0 à 26). BV n°5 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines Rue André Malraux, rue des Anémones, rue de l'Angle, rue Arthur Rimbaud, rue Henri Barbusse, rue Alphonse Daudet, rue de la Sauge, rue Alexandre Dumas, rue de l'Erable, allée St Exupéry, rue du Jasmin, impasse de la Lavande, rue Pierre Loti, rue Louis Aragon, rue Marcel Pagnol, rue du Millepertuis, rue Jean Monet, rue du Myosotis, rue de la Pépinière, rue Jacques Prévert, rue de Soultz (impair de 26 à 55, pair de 26 à 70), rue Jules Vallès, rue Jules Verne, rue de la Verveine, place Emile Zola. BV n°6 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes Rue du Bonhomme, place du Donon, rue de la Forêt, rue de la Grande Chartreuse, rue du Linge, place Mont-Doré, rue du Pelvoux, Résidence la Forêt (bâtiments A-B-C-D-I-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T), rue de la Schlucht, rue du Ventron, rue du Vercors, rue du Vieil Armand. BV n°7 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes Rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 0 à 77, pair de 0 à 68), rue des Alpes, rue des Ardennes, rue du Ballon, rue du Bramont, rue des Cévennes, rue du Climont, rue du Cloître, , place Antoine Gissinger, impasse du Gresson, rue du Hohneck, rue des Jardins, rue du Jura, rue Loucheur, rue du Markstein, rue du Molkenrain, place du Mont-Blanc, rue des Pyrénées, rue du Rouge Gazon, rue du Sénateur Gegauff, rue des Vosges. BV n°8 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance Rue du Dr Albert Schweitzer (impair à partir de 127, pair à partir de 96), rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue du Berry, rue du Bourbonnais, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Champagne, rue de la Charente, rue du Dauphiné, rue de l'Epeautre, rue de Flandre, rue de Franche-Comté, rue du Froment, rue de Gascogne, rue de l'Ile-de-France, place de la Libération, rue du Limousin, rue du Lyonnais, rue du Maine, rue de Normandie, rue de l'Orge, rue du Périgord, rue de Picardie, rue du Poitou, rue de Provence, rue de la Résistance, rue de Savoie, rue de Soultz (impair de 55 à 163, pair de 70 à 150), rue de Touraine. BV n°9 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance Rue d'Aquitaine, rue d'Aunis, rue du Béarn, rue de la Beauce, rue de la Camargue, rue du Couvent, impasse des Crêtes, rue de la Guadeloupe, rue du Hameau, rue du Languedoc, rue de Lorraine, rue de la Lozère, rue de la Martinique, rue du Morvan, rue de la Réunion, rue du Ried, rue de Saintonge, rue de Sologne, rue de Soultz (impair à partir de 163, pair à partir de 150), rue du Sundgau, rue du Vaucluse, rue de la Vendée, impasse du Vignoble. BV n°10 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner Rue Bruat, rue de la Chapelle, rue de Colmar, rue du Général de Gaulle, rue Jean-Jacques Henner, rue Kellermann, rue Kléber, rue Pasteur, rue Jacques Preiss, rue Rapp, rue du Saule, rue de Turenne, rue Joseph Vogt (de 0 à 36), rue de la 1ère Armée Française, place du 21ème RIC. BV n°11 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner Allée de la Forêt Noire, rue des Alouettes, rue du Chêne, rue Clémenceau, rue Coehorn, rue Charles Darwin, rue Albert Einstein, rue Paul Eluard, rue d'Ensisheim (impair à partir de 121, pair à partir de 122), rue du Général Mangin, rue Gutenberg, rue du Hêtre, rue Marceau, rue du Maréchal Foch, rue du Merisier, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue du Peuplier, rue du Rossignol, rue du Sapin, rue Thiers, place du Tilleul, rue Joseph Vogt (à partir de 36). BV n°12 : Salle de sport Florimont Cornet – 96 rue du Docteur Albert Schweitzer Rue de l'Amarante, rue de l'Avoine, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 77 à 127, pair de 68 à 96), rue Bartholdi, rue des Blés, rue Jean- Baptiste Clément, rue du Colza, rue de la Croix, rue d'Ensisheim (impair de 101 à 121, pair de 110 à 122), rue Erckmann-Chatrian, impasse de la Fauvette, rue de Guebwiller (à partir de 5), rue Hansi, rue des Hirondelles, rue de Mulhouse, rue du Seigle, rue du Sésame, allée des Sitelles, rue de Thann, rue Théodore Deck. Mairie – 553 Rue Principale BV n°1 : Mairie – 1 place du Général de Gaulle Rue des Acacias, rue Sainte Anne, rue de la Barrière, rue du Borrberg, rue du Bourg, rue du Canal, rue Sainte Catherine, rue de Chambéry, rue du Château, rue du Cimetière, rue de la Colline, rue Jeanne d'Arc, rue de Didenheim, Place du Généra de Gaulle, rue du Glorenhag, Grand'Rue, rue de Hochstatt, rue du Général Humbert, rue de l'Eglise, faubourg de Mulhouse (impair de 1 à 45, pair de 2 à 62, pair de 84 à 122, impair et pair à partir de 124), rue du Panorama, rue du Capitaine Pilleux, rue du Repos, rue des Savoyards, rue Joseph Schwechler, rue du Chanoine Secret, rue du Sundgau, rue de la Vallée, rue des Vergers. BV n°2 : Ecole primaire – impasse de l’école Rue d'Annecy, rue du Cerf, rue de Chamonix, rue des Champs, rue du Chêne, rue des Ecureuils, rue de l'Erable, rue des Faisans, rue du Chemin de Fer, rue de Flaxlanden, rue des Fleurs, rue de la Forêt, rue du Fossé, rue de Grenoble, rue des Grives, rue du Hêtre, impasse de l'Ecole, rue de Megève, rue Montagne, faubourg de Mulhouse (impair de 47 à 123, pair de 64 à 82), rue de la Pépinière, rue des Perdrix, rue du Gal Plessier, rue des Prés, rue du Roseau, rue du Séminaire, impasse du Soleil, rue des Tournesols. BV n°3 : Espace Saint-Laurent – rue de la gare Faubourg de Mulhouse (pair de 2 à 54, impair de 1 à 45), impasse de la Prairie, impasse du Noyer, rue Bellevue, rue de Bourgogne, rue de Hochstatt, rue de la Gare, rue de l'Arc, rue de l'Ill, rue des Alpes, rue des Ardennes, rue des Jardins, rue des Libérateurs, rue des Pyrénées, rue des Vosges, rue d'Illfurth, rue du 19 Août, rue du Château, rue du Jura, rue du Kattenbach, rue du Presbytère, rue du Sundgau, rue du Vignoble, rue Jeanne d'Arc (pair de 14 à 32, impair de 9 à 21).

Bureaux de vote - Haut-Rhin (68) Page 23 Zimmerbach 385 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie/ salle Vuillemin – 25 rue principale 0001 / Zimmersheim 386 Mulhouse Brunstatt 5 1 Club-House – 5 rue d’Eschentzwiller 0001 685

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET APPUI TERRITORIAL Arrêté portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 portant création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), VU le décret du 12 juin 2025, publié au Journal Officiel du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; VU le décret du 12 juin 2024, publié au Journal Officiel du 13 juin 2024, portant nomination de M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 12 juillet 2024, VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin, à compter du 16 février 2026, VU l’instruction ministérielle du 15 mai 2020 fixant les modalités d’intervention de l’agence nationale de la cohésion des territoires et en particulier le 1, qui fixe la stratégie d’intervention de l’agence et le rôle du délégué territorial et qui précise que le préfet désigne le ou les délégués territoriaux adjoints, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, 1

ARRÊTE Article 1er : M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin sont désignés délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin. À Colmar, le 24 février 2026 Le préfet, Signé Emmanuel AUBRY Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. 2

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSÉES Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l’étude préalable à la cartographie de la desserte de défense des forêts contre l’incendie (D.F.C.I.) et des points d’eau dans le département du Haut-Rhin. Le préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU la loi du 29 décembre 1892 complétée et modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, et notamment son article 1er, VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, relative à l’exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3, VU le Code de justice administrative, VU le Code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11, VU le Code forestier et notamment son article L. 153-9, VU le courriel du 17 février 2026 de la chargée de mission préservation du potentiel forestier à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin précisant la nature de l’étude prévue et le nom du bureau d’étude mandaté, ainsi que le courrier du 26 janvier 2026 du chef de projet de ce bureau d’étude : la société TTI Production, sollicitant une autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées dans les massifs forestiers du Haut-Rhin, CONSIDÉRANT que l’étude visée par la présente autorisation a pour objet d’établir une carte des dessertes forestières mobilisables qui sera mise à disposition sur une plateforme numérique nationale, en vue de faciliter l’accès, la gestion et la mobilisation des massifs forestiers, notamment à des fins de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, 1/3

CONSIDÉRANT que les études de terrain seront réalisées par la société TTI Production mandatée par l’État dans le cadre de l’élaboration d’une cartographie réglementaire contribuant à la défense des forêts contre l’incendie dans un objectif d’intérêt général, CONSIDÉRANT que les études de terrain seront effectuées par des déplacements sur les pistes forestières à l’aide d’un véhicule de type 4x4 équipé d’un télémètre et qu’elles peuvent éventuellement nécessiter une mise en place de signalisation ou le dégagement mineur de rémanents pouvant obstruer de façon ponctuelle la circulation, sans nécessiter de travaux destructifs ni d’outils particuliers, CONSIDÉRANT que trois zones tests présentées en annexes ont été identifiées pour les premières études : • zone test 01, massif du Sprickelsberg et environs sur le territoire des communes de Dolleren, Kirchberg et Masevaux-Niederbruck, • zone test 02, massifs au sud-ouest de Guebwiller et environs sur le territoire des communes de Soultz, Jungholtz, Rimbach-Zell, Rimbach près Guebwiller, Buhl et Guebwiller, • zone test 03, massif du Taennchel et environs sur le territoire des communes de Thannenkirch, Bergheim, Ribeauvillé, Rodern et Saint-Hippolyte. CONSIDÉRANT que les études seront ensuite étendues à d’autres zones des massifs forestiers du territoire du Haut-Rhin, Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE Article 1er : les agents de la société TTI Production SAS dont le siège est au 136 rue Guy Arnaud à Nîmes (30900) et les personnes mandatées par la direction départementale des territoires ayant en charge l’exécution des études préalables à l’élaboration de la cartographie de la défense des forêts contre l’incendie (D.F.C.I.) dans les massifs forestiers du département du Haut-Rhin, sont autorisés à occuper temporairement les parcelles concernées dans le cadre de leur mission. Article 2 : la présente autorisation est valable pour une durée de deux ans. Elle est périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois suivant sa date de signature. Article 3 : le présent arrêté est publié dans chaque mairie concernée par l’étude sur leur territoire au moins dix jours avant le début des opérations et pendant toute la durée de celles-ci. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe aux maires et sera certifié par eux. Les maires seront informés préalablement des périodes d’études sur leur territoire par la société TTI Production. Les personnes visées à l’article 1er, autorisées à occuper temporairement les parcelles, sont en possession d’une copie du présent arrêté qu’ils présenteront à toute réquisition. S’il est nécessaire de pénétrer dans une propriété close, le présent arrêté est notifié cinq jours au moins avant le début des opérations par la société TTI Production à chaque propriétaire concerné ou en cas d’absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai 2/3

court à partir de la notification faite en mairie. En cas de désaccord ou de refus du propriétaire, un expert est désigné par le tribunal administratif de Strasbourg pour dresser d’urgence un procès-verbal d’état des lieux. Les travaux peuvent commencer aussitôt, après le dépôt du procès verbal. Article 4 : les terrains seront remis dans leur état primitif après l’exécution des opérations. Les indemnités qui pourraient être dues pour les éventuels dommages causés aux propriétés, seront à la charge de la société TTI Production. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Strasbourg. Article 5 : les propriétaires des terrains concernés par le présent arrêté ne peuvent s’opposer à la réalisation des études, ni à l’installation de matériaux placés par les agents autorisés. Les maires sont invités à prêter leur concours et au besoin, l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés qui pourraient émaner de l’exécution des opérations envisagées. En cas d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d’intervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent. Article 6 : le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le responsable de la société TTI Production, le coordonnateur zonal D.F.C.I. Est, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. À Colmar, le 25 février 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, signé : Augustin CELLARD Délais et voies de recours : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) : • soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. 3/3

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL Arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ; VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous- préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024 ; VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut- Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ; VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant l’organisation des services de la préfecture du Haut-Rhin ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, ARRÊTE Article 1er : Délégation est donnée à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces comptables, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du préfet du Haut-Rhin (direction des sécurités et bureaux du cabinet et de la communication interministérielle), à l’exception : 1

– des réquisitions de la force armée ; – des arrêtés pris sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence ; – des mémoires en défense dans des contentieux indemnitaires et des déférés. Délégation est également donnée à M. Thomas DIMICHELE : – à l’effet de signer les arrêtés portant création et modification du comité social d’administration (CSA) des services départementaux de la police nationale du Haut-Rhin et du comité social d’administration formation spécialisée (CSA FS) des services départementaux de la police nationale du Haut-Rhin ; – en matière de fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354, à l’effet de signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des services du cabinet et du budget de sa résidence (frais de réception et autres frais de fonctionnement) ainsi que de constater le service fait sur les factures correspondantes ; – dans le cadre du programme 207, à l'effet de signer les expressions de besoin ou les pièces comptables relevant du budget de fonctionnement de la cellule « sécurité routière » de la direction départementale des territoires, ainsi que de constater le service fait sur les factures correspondantes ; – à l’effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité. Article 2 : Direction des sécurités Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces comptables, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des missions dont ont la charge les bureaux de la sécurité intérieure, de défense et de sécurité civile et de la sécurité routière, à l’exception : – des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité et des demandes de forces mobiles ; – des arrêtés portant interdiction de stade ; – des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement et demandes de visites des détenus ; – des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l’État ; – des conventions avec l’État. En complément de ce qui précède, pour l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé uniquement, délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l’effet de signer : – les récépissés de déclaration de rassemblement festif à caractère musical ; – les agréments des polices municipales ; – les actes relevant du contrôle de légalité des permis de détention provisoires et définitifs de chiens dangereux délivrés par les maires de l’arrondissement : visas des arrêtés, lettres d’observations ; – les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un impact sur l’ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l’article L.211-2 du code de la sécurité intérieure. 2

Pour les arrondissements d’Altkirch et de Colmar-Ribeauvillé uniquement, délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l’effet de signer, en matière d’armes : – les autorisations et renouvellements d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’arme, de munitions ou d’éléments de munition ; – les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d’autorisations de détention d’armes ; – les autorisations et renouvellement d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes (1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B, a et b de la catégorie D, 3° de la catégorie C) et de munitions par les maires pour l’armement de la police municipale et autorisations de reconstitution de leur stock de munitions ; – les autorisations de port d’armes accordées aux agents des polices municipales ; – les autorisations d’acquisition et de détention d’armes accordées aux entreprises de surveillance, de gardiennage et transports de fonds et autorisations de port d’armes accordées à leur personnel ; – les décisions ordonnant la remise et la saisie d’armes et de munitions si le comportement ou l’état de santé de la personne détentrice présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui ; – les décisions ordonnant à tout détenteur d’une arme soumise au régime de l’autorisation ou de la déclaration de s’en dessaisir lorsque des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes le justifient ; – les restitutions ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies provisoirement ; – les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d’autorisation, de refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ; – les délivrances des récépissés de déclaration d’armes de catégorie C ; – les délivrances des cartes européennes d’arme à feu ; – les autorisations de vendre des armes à l’occasion des opérations de vente au déballage ; – les autorisations d’installer des stands et champs de tir et d’organiser des exercices de tir en dehors de la commune de Colmar. Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, à l’effet de présider les enceintes suivantes et de signer les procès- verbaux des avis émis par celles-ci : – commission départementale de sécurité des transports de fonds ; – commission départementale des professions foraines et circassiennes ; – sous-commission départementale de sûreté et sécurité publique ; – commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; – sous-commission chargée de l'examen des dossiers d'établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur ; – commission départementale de sécurité routière. 3

Article 3 : Bureau du cabinet Délégation est donnée à Mme Anissa TOUBI , cheffe du bureau du cabinet, à l’effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires suivants : – les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un impact sur l’ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l’article L.211-2 du code de la sécurité intérieure ; – les correspondances et avis liés aux distinctions honorifiques et aux médailles d’ancienneté ; – les récépissés de retrait de carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ; – les réponses aux correspondances des particuliers. En cas d’absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, délégation de signature est donnée à Mme Anissa TOUBI à l’effet de signer, dans le cadre des attributions du bureau du cabinet, à l’exclusion des arrêtés et décisions ayant un caractère général et réglementaire : – les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions, extraits de tous actes administratifs ; – les récépissés de retrait de la carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ; – les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des chefs de service ou des maires ; – les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décision administrative ; – les demandes d'extraits de casiers judiciaires ; – les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ; – dans le cadre du programme 354, les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement du service du cabinet et du budget de la résidence (frais de réception et autres frais de fonctionnement) dans la limite de 160 €, ainsi que la constatation du service fait sur les factures correspondantes. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de Mme Anissa TOUBI, cette délégation est confiée à Mme Alice PERONNET, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet. Article 4 : Permanences Délégation de signature est donnée à M. Thomas DIMICHELE lorsqu’il assure la permanence les samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et des sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l’exception : – des réquisitions de la force armée ; – des arrêtés de conflit ; – des ordres de réquisition du comptable public. 4

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas DIMICHELE, la délégation de signature conférée au titre de l’article 1er est exercée par M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture. Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Isabelle GUILLOT, cheffe du bureau de la sécurité intérieure à l’effet de signer : – les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions, et extraits de tous actes administratifs ; – les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des chefs de service ou des maires ; – les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décision administrative ; – les demandes d’extraits de casiers judiciaires ; – les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ; – les autorisations et renouvellements d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’arme, de munitions ou d’éléments de munition ; – les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d’autorisations de détention d’armes ; – les délivrances des récépissés de déclaration d’armes de catégorie C ; – les délivrances des cartes européennes d’arme à feu ; – les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d’autorisation, de refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ; – les récépissés de déclarations de spectacles pyrotechniques ; et à l’effet de présider les commissions départementales de sécurité des transports de fonds et des professions foraines et circassiennes, ainsi que la sous-commission départementale de sûreté et sécurité publique et de signer les avis qu’elles rendent. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Isabelle GUILLOT, délégation est confiée à M. Brice HARTMANN, adjoint de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, aux fins de signer les mêmes actes que Mme Isabelle GUILLOT. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de M. Mathieu AMOUROUX, de Mme Isabelle GUILLOT et de M. Brice HARTMANN, délégation est confiée à Mme Axelle ROESZ, attachée d’administration, à l’effet de présider les sous- commissions et commission précitées. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à M. Pierre-Antoine CHARETTE, chef du bureau de défense et de sécurité civile, à l’effet de signer : – les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions, et extraits de tous actes administratifs ; – les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des chefs de service ou des maires ; 5

– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décision administrative ; – les demandes d’extraits de casiers judiciaires ; – les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ; – les diplômes de secourisme délivrés à l’issue des jurys constitués par le préfet ; – les habilitations à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé, aux lieux de traitement, de conditionnement et de stockage du fret et des colis postaux de l’aéroport de Bâle- Mulhouse ; – les arrêtés réglementant temporairement la circulation à l’occasion de travaux sur la plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse ; et à l’effet de présider les commissions et sous-commissions départementales dans le champ des missions du bureau de défense et de sécurité civile, ainsi que de signer les avis qu’elles rendent. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de M. Mathieu AMOUROUX et de M. Pierre-Antoine CHARETTE, cette délégation est confiée à Mme Amel AGHARMIOU, adjointe au chef du bureau de défense et de sécurité civile, pour les attributions dont elle a la charge. Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Karine JACOBERGER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer : – les restrictions des droits à conduire, ce qui inclut : les mesures administratives consécutives à un examen médical ; les décisions provisoires prévues par les articles L.224-2 et suivants et L.224-7 et suivants du Code de la route ; les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé ; les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite en application de l’article L. 224- 14 du Code de la route ; les retraits de permis de conduire obtenus irrégulièrement ou frauduleusement en application de l’article 441-6 du Code pénal) ; – les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ; – les agréments des médecins consultant en cabinet privé ou en commission médicale en application des articles R. 221-10 et suivants du Code de la route ;– les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions, et extraits de tous actes administratifs ; – les demandes d’enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des chefs de service ou des maires ; – les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décision administrative ; – les demandes d’extraits de casiers judiciaires ; – tous documents relatifs à la circulation des véhicules à moteur ; – la délivrance des certificats d’immatriculation ; – les mesures administratives consécutives à un examen médical ; – les décisions provisoires prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et suivants du code de la route (suspension provisoire immédiate du permis de conduire) ; 6

– les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé ; – les retraits et reconstitution des points sur les permis de conduire ; – les reconstitutions partielles du nombre de points initial du permis de conduire ; – les délivrances et retraits d’agrément pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire ; – les récépissés de déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ; – les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite ; – les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ; – toutes correspondances préparatoires, tous dossiers d'instruction et avis sur les demandes d’agrément de gardien de fourrière et des installations de fourrière automobile ; – les autorisations d’épreuves sportives ; – les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration ; – les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation publique ; et à l’effet de présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis qu’elle rend. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE, de M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Karine JACOBERGER, cheffe du bureau de la sécurité routière, cette délégation est confiée à Mme Séverine JEANDENANS, cheffe de la cellule des restrictions des droits à conduire du bureau de la sécurité routière et Mme Christine LUYE-TANET, cheffe de la cellule de la circulation routière du bureau de la sécurité routière, pour les attributions dont elles ont respectivement la charge. Article 9 : Prescripteurs Chorus En qualité de prescripteurs Chorus formulaire au titre des programmes 129 et 216, Mme Isabelle GUILLOT, M. Brice HARTMANN, Mme Fatimata NIANG et Mme Murielle HUSSER, sont habilités à l’effet de saisir et valider les demandes de subventions et d’achats et à constater le service fait dans l’outil Chorus Formulaire pour les matières relevant de la direction des sécurités. Article 10 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, délégation de signature est donnée à Mme Audrey HAAG, cheffe du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer dans le cadre des attributions du bureau dont elle a la charge, à l’exclusion des arrêtés et décisions ayant un caractère général et réglementaire : – les correspondances n’emportant pas de décision, les bordereaux d’envoi, les expéditions, extraits de tous actes administratifs ; – les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents du bureau. Article 11 : L’arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin est abrogé. 7

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de la préfecture durant deux mois. Á Colmar, le 26 février 2026 Le préfet signé : Emmanuel AUBRY Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 8

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS BUREAU NATURE CHASSE FORÊT Arrêté préfectoral n°2026-18 du 05 février 2026 portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements avenue Bartholdi à Cernay Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code de l’environnement et notamment son article L.350-3, VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin, VU l'arrêté préfectoral 2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, VU la demande d'autorisation présentée par les services techniques de la commune de Cernay enregistrée le 03 février 2026, Considérant La nécessité de remise en état des de la voirie de l’avenue Bartholdi à Cernay endommagée par les racines des arbres en place ; Considérant la période la plus favorable à la nidification des oiseaux qui se situe entre le 15 mars et le 31 juillet, Considérant les plantations proposées en remplacement des abattages, sur les mêmes emplacements après création de fosses et reprise des enrobés, SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt, ARRÊTE Article 1er : Les services techniques, agissant pour le compte de la commune de Cernay, sont autorisés à abattre ou faire abattre les 53 arbres d’alignement localisés sur l’avenue Bartholdi à Cernay tel que précisé dans le dossier de demande d’autorisation. L’abattage est réalisé à partir de la réception du présent arrêté et avant le 15 mars, compte tenu de la période de nidification de l’avifaune allant du 15 mars au 31 juillet. Compte tenu des variations climatiques observées ces dernières années, en cas de démarrage précoce de la nidification éventuelle dans les arbres de l’avenue Bartholdi à Cernay, les opérations

d’abattage sont arrêtées et ne peuvent reprendre qu’après le 31 juillet. Article 2 : L’autorisation citée à l’article 1 est subordonnée à la replantation de chaque arbre abattu en même lieu et avec les essences proposées dans le dossier de demande d’autorisation (Erable du japon_Acer Rubrum et Chênes de Turner _Quercus turneri pseudoturneri). Cette replantation est effectuée dès l’automne 2026. Article 3 : Transmission des données environnementales Le bénéficiaire fournit au format numérique au préfet de département (DDT service en charge de la police de la nature) les éléments nécessaires au respect des dispositions de l’article L.163-5 du code de l’environnement. Le bénéficiaire transmet :  la « fiche projet » renseignée ;  pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles à cette adresse : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales- a19518.html La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le bénéficiaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites ; Article 4 : Le directeur départemental des territoires, la ville de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Mulhouse et inséré au recueil des actes administratifs. À Colmar, le 09 février 2026 Pour le préfet et par délégation, Le chef du service eau, environnement et espaces naturels, Signé Pierre SCHERRER *** Délais et voies de recours : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin • d’un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) : • soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS BUREAU NATURE CHASSE FORÊT Arrêté préfectoral n°2026-22 du 13 février 2026 portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignement au collège François Villon à Mulhouse Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code de l’environnement et notamment son article L.350-3, VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin, VU l'arrêté préfectoral 2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, VU la demande d'autorisation présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) enregistrée le 12 février 2026, Considérant La nécessité de retirer deux arbres d’alignement de l’avenue DMC au droit de l’entrée du collège François Villon dans le cadre de la réhabilitation globale du collège afin de permettre l’accès aux services d’incendie et de secours ; Considérant la période la plus favorable à la nidification des oiseaux qui se situe entre le 15 mars et le 31 juillet, Considérant les plantations proposées en remplacement des abattages, en prolongation d’un alignement existant adjacent, SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt, ARRÊTE Article 1er : La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) est autorisée à abattre ou faire abattre les 2 arbres d’alignement localisés sur l’avenue DMC à Mulhouse tel que précisé dans le dossier de demande d’autorisation. L’abattage est réalisé à partir de la réception du présent arrêté et avant le 15 mars, compte tenu de la période de nidification de l’avifaune allant du 15 mars au 31 juillet. Compte tenu des variations climatiques observées ces dernières années, en cas de démarrage

précoce de la nidification éventuelle dans les arbres de l’avenue DMC à Mulhouse, les opérations d’abattage sont arrêtées et ne peuvent reprendre qu’après le 31 juillet. Article 2 : L’autorisation citée à l’article 1 est subordonnée à la replantation de 2 Erables argentés (Acer saccharinum) conformément au plan masse du dossier de demande d’autorisation. Cette replantation est effectuée dès l’automne 2026. Article 3 : Transmission des données environnementales Le bénéficiaire fournit au format numérique au préfet de département (DDT service en charge de la police de la nature) les éléments nécessaires au respect des dispositions de l’article L.163-5 du code de l’environnement. Le bénéficiaire transmet :  la « fiche projet » renseignée ;  pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles à cette adresse : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales- a19518.html La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le bénéficiaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites ; Article 4 : Le directeur départemental des territoires, la ville de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Mulhouse et inséré au recueil des actes administratifs. À Colmar, le 13 février 2026 Pour le préfet et par délégation, Le chef du service eau, environnement et espaces naturels, Signé Pierre SCHERRER *** Délais et voies de recours : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin • d’un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) : • soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS BUREAU NATURE CHASSE FORÊT Arrêté préfectoral du 18 février 2026 portant modification de la composition de 4 formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R.341- 25 ; VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ; VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ; VU l’arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la formation spécialisée dite "des sites et des paysages" ; VU l’arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la formation spécialisée dite "de la nature" ; VU l’arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la formation spécialisée dite "des carrières" ; VU l’arrêté préfectoral du 07 mars 2023 portant nomination des membres de la formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" ;

.../... VU le message électronique de la chambre d’agriculture du Haut-Rhin en date du 11 février 2026 ; SUR proposition de la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : - La composition de la formation spécialisée dite "des sites et des paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est modifiée comme suit : 3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles et sylvicoles : • Mme Sophie WEISS-KOHLER, chambre d’agriculture, titulaire, Pas de suppléant désigné - La composition de la formation spécialisée dite "de la nature" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est modifiée comme suit : 3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles et sylvicoles : • Mme Gabrielle ROLLI, chambre d’agriculture, titulaire, Pas de suppléant désigné - La composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit : 3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles et sylvicoles : • Mme Gabrielle ROLLI, chambre d’agriculture, titulaire, (pas de suppléant désigné) - La composition de la formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit : 4ème collège : professionnels représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les "unités touristiques nouvelles" : • M. Serge SIFFERLIN, chambre d’agriculture, titulaire, (pas de suppléant désigné) Le reste sans changement .../...

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est, la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, la directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. À Colmar, le 18 février 2026 Le préfet Signé : Emmanuel AUBRY *** Délais et voies de recours : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : • d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin • d’un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) : • soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Reconnaissance d’antériorité du 23 février 2026 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant deux étangs sur la commune de Levoncourt Le Préfet du Haut-Rhin, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, VU le code de l'environnement ; VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ; VU l’arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin ; VU l’arrêté du 18 février 2026 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin ; VU le dossier de déclaration d’antériorité déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 1er octobre 2025 et complété les 3 et 7 novembre 2025 et le 6 février 2026, présenté par Monsieur Philippe JELSCH, enregistré sous le n° AIOT 0100307213 et relatif à la reconnaissance de l’antériorité de deux étangs sur la commune de Levoncourt 68480 ; VU l’attestation notariale datée du 6 novembre 2025 délivrée par Maître Mary STUDER, notaire à Hirsingue, actant la propriété des deux étangs au nom de Monsieur Philippe JELSCH ; CONSIDERANT que, conformément à l’article R. 214-53 du code de l’environnement, l'utilisation de l’ouvrage peut se poursuivre, à la condition que le propriétaire informe le préfet d’éléments à sa disposition pour la reconnaissance de l’antériorité de l’ouvrage ; CONSIDERANT que les éléments du dossier permettent de reconnaître l’antériorité de l’ouvrage et le respect de la réglementation ; Sur proposition du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques,

ARRÊTE Article 1 : Déclarant Monsieur Philippe JELSCH 10 rue des Tulipes 68560 HIRSINGUE Article 2 : Objet de la déclaration Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l’antériorité de deux étangs situés sur les parcelles cadastrées: section A n°507, 508, 519 et 33 à Levoncourt Article 3 : Caractéristiques principales de l’objet de la déclaration Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration : • Présence de 2 étangs : - Section A – Parcelle 507 d’une superficie de 6336m² - Section A – Parcelle 508 d’une superficie de 10235 m² • Les étangs sont alimentés par des eaux de ruissellement ainsi que le trop plein du plan d’eau situé en amont • Présence d’une vanne pour la vidange des étangs vers un affluent du cours d’eau « La Largue ». Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes : Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions générales correspondant 3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0. Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. Arrêté du 9 juin 2021 : voir PJ Article 4 : Bénéficiaires de l’ouvrage Le bénéficiaire de l’objet de cette déclaration est : • Monsieur Philippe JELSCH né le 29 août 1954 Article 5 : Prescriptions générales Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint à la présente reconnaissance d’antériorité.

Article 6 : Conformité au dossier et modifications Les installations, objets de la présente reconnaissance d’antériorité, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions de la présente reconnaissance d’antériorité. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Article 7 : Cession ouvrage En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité. Article 8 : Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Autres réglementations La présente reconnaissance d’antériorité ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Article 10 : Voies et délais de recours La présente reconnaissance d’antériorité est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : • Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; • Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. La présente reconnaissance d’antériorité peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci- dessus. Article 11 : Publication et information des tiers Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cette reconnaissance d’antériorité sera transmise à la mairie de Levoncourt, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du HAUT-RHIN pendant une durée d’au moins 6 mois. Fait à Colmar, le 23 février 2026 L’adjoint au chef du service eau, environnement, et espaces naturels, Signé Christophe KAUFFMANN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-015 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, Hors agglomération Autoroute A35 Travaux de renforcement de chaussée Secteur Saint-Hippolyte Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la voirie routière ; VU le Code de la route ; VU le Code de justice administrative ; VU le Code pénal ; VU le Code de procédure pénale ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ; VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d’Alsace des 30 et 31 janvier 2020 ; VU la demande du Service Autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace ; CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l’occasion des travaux de renforcement de la chaussée ; SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace Page 1/4

A R R E T E Article 1 Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace dans les conditions définies à l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées. Article 2 Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes : VOIE A 35 PR + SENS Sens Strasbourg vers Colmar, du PR 1+300 sur l'A 35 au PR 57+800 sur la RD 83. NATURE DES TRAVAUX Renforcement de la chaussée. PÉRIODE GLOBALE Du mercredi 13 mai 2026 à 0h00 au lundi 18 mai 2026 à 5h00. SYSTÈME D’EXPLOITATION Basculement de la circulation sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0. SIGNALISATION TEMPORAIRE Mise en place et maintenance Groupement d'entreprises SAERT-SIGNATURE. Surveillance Collectivité européenne d'Alsace. Service Autoroutier. Centre Autoroutier de Ste croix en plaine. Article 3 Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous : Période Localisation Mesures d’exploitation Du mercredi 13 mai 2026 à 0h00, au lundi 18 mai 2026 à 5h00. A 35 et RD 83 Dans le sens Strasbourg vers Colmar, du PR 1+300 sur l'A 35 au PR 57+800 sur la RD 83 Basculement La circulation de sens Strasbourg vers Colmar est basculée sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0, du PR 0+308 sur l'A 35 au PR 56+060 sur la RD 83. La vitesse est limitée à :  80 km/h dans les 2 sens de circulation dans la zone du chantier.  50 km/h dans le sens Strasbourg vers Colmar au droit des basculements. Fermeture de bretelles Dans l'échangeur 18 St Hippolyte, la bretelle de sens St Hippolyte vers Colmar est fermée. Page 2/4

Période Localisation Mesures d’exploitation Le trafic est dévié par le réseau secondaire. Transports Exceptionnels La circulation des Transports Exceptionnels de catégories 2 et 3 est interdite :  Dans le sens Strasbourg vers Colmar, de l'échangeur 17 Sélestat à l'échangeur 21 Ostheim Sud.  Dans le sens Colmar vers Strasbourg, de l'échangeur 23 Rosenkranz à l'échangeur 17 Sélestat. Article 4 En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3. Article 5 La signalisation de la fermeture sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté. Article 6 Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ; - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ; - diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la Collectivité européenne d’Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu». Article 7 Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation. Article 8 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Page 3/4

Article 9 Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires de Bergheim et Guémar. Une copie sera adressée pour information aux : - général commandant de la région militaire de défense Nord-Est, - directrice départementale des territoires du Haut-Rhin, - directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR, - pôle Territoires et Exploitation de la CeA. Fait à Colmar, le 25 février 2026 Délais et voies de recours : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :  d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin  d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :  soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,  soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Page 4/4 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire générale Signé Augustin CELLARD

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l et des Solidarités (DDETSPP du Haut-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX LE PRÉFET DU HAUT-RHIN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP) Colmar, le 29 janvier 2026 ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER Numéro de SIREN : 778912543 Madame Anne FISCHER Numéro de demande : 341 Affaire suivie par : Cindy GREYER *** URL vers la P ESUS *** Objet :Décision d'octroi - ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ; VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative »), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ; VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi ESS ; VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ; VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;

-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX VU de populations du Haut-Rhin, à compter du 1er avril 2021 ; VU l du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale du Haut-Rhin (DDETSPP) ; VU e signature à Monsieur Emmanuel protection des populations du Haut-Rhin ; Considérant D'ENFANTS DU FLORIVAL a transmis, en date du 2 octobre 2025, une demande 3332-17-1 du code du travail ; Considérant D'ENFANTS DU FLORIVAL a apporté, en date du 5 janvier 2025, les compléments ; DECIDE : Article 1 : L'association JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2025 sous réserve du maintien des conditions spécifiques de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Article 3 : Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. - DDETSPP du Haut-Rhi des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.

-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar le 29 janvier 2026 Pour le Préfet, et par délégation Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin, Emmanuel GIROD

l et des Solidarités (DDETSPP du Haut-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX LE PRÉFET DU HAUT-RHIN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP) Colmar, le 5 janvier 2026 ASSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE 2 RUE DES FLANDRES 68100 MULHOUSE Numéro de SIREN : 388569089 Philippe MAITREAU Numéro de demande : 407 Affaire suivie par : Cindy GREYER *** URL vers la P ESUS *** Objet :Décision d'octroi de renouvellement Sociale (ESUS) - ASSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ; VU la loi n° 2014- notamment ses articles 1er, 2 et 11 ; VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi ESS ; VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ; VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;

-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX VU de directeur ités et de la protection des populations du Haut- Rhin, à compter du 1er avril 2021 ; VU l du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de Haut-Rhin (DDETSPP) ; VU e signature à Monsieur Emmanuel populations du Haut-Rhin ; Considérant SSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE a transmis, en date du 6 novembre 2025, une demande de renouvellement -17-1 du code du travail ; DECIDE : Article 1 : L'entreprise ASSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE sise 2 rue des Flandres à Mulhouse est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. Article 2 : L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision, soit à compter du 1er mars 2026. Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du jour mentionné à l'article 2 de la présente décision sous réserve du maintien de la qualité de « économique ». Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETSPP du Haut-Rhin au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Fait à Colmar le 5 janvier 2026 Pour le Préfet, et par délégation Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin, Emmanuel GIROD

Abou Abdallah Zakaria

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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932918378 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; ASADOM 3 FRONTIERES Centre Services, 13 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE, le 08/01/26 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 8 janvier 2026 par M. Folzer Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme ASADOM 3 FRONTIERES Centre Services dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP932918378 pour les activités suivantes : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Il peut - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 29 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944882943 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; LE PAYSAGE DE FRED situé 10 RUE D'ALTKIRCH 68510 UFFHEIM, le 12/11/25 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12 novembre 2025 par M. HAUSS FREDERIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE PAYSAGE DE FRED dont l'établissement principal est situé 10 RUE D'ALTKIRCH 68510 UFFHEIM et enregistré sous le N° SAP944882943 pour les activités suivantes : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 5 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943253211 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; 04/01/26 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 4 janvier 2026 par M. Heckly Mathias en qualité de dirigeant, pour l'organisme Heckleys Coaching dont l'établissement principal est situé 3 rue du Bleuet 68400 Riedisheim et enregistré sous le N° SAP943253211 pour les activités suivantes : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. - ommission : DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 13 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991627209 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; Vu la demande de déclar 60 Avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse, le 29 décembre 2025 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 29 décembre 2025 par M. AYDIN Renas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 60 Avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP991627209 pour les activités suivantes : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 13 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP895182152 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; Maindis, 92 ROUTE DE THANN 68700 STEINBACH, le 13/01/26 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 13/01/26 par Mme. MUNDINGER Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maindis dont l'établissement principal est situé 92 ROUTE DE THANN 68700 STEINBACH et enregistré sous le N° SAP895182152 pour les activités suivantes : intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. dans un délai de 2 mois suivant sa notification : - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - d : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 13 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919075606 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 24 décembre 2025 par M. Bernhardt Yannick en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 rue Principale 68800 RAMMERSMATT et enregistré sous le N° SAP919075606 pour les activités suivantes : hors travaux de peinture et pose de parquet Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. 2 mois suivant sa notification : - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - rchique devant le Préfet de Région : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 26 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892680661 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action -6-2 ; Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ; l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- -Rhin (DDETSPP) ; Vu 2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ; Vu la d So'Clic, 7 rue du Général de Gaulle 68220 HESINGUE, le 03/01/26 ; Le préfet du Haut-Rhin Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 3 janvier 2026 par Mme. Zabouche Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme So'Clic dont l'établissement principal est situé 7 rue du Général de Gaulle 68220 HESINGUE et enregistré sous le N° SAP892680661 pour les activités suivantes : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Il peut - DDETSPP du Haut- des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin. - : 5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex - : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex". Fait à Colmar, le 13 janvier 2026 Pour le préfet, par subdélégation La Responsable du service EIP Catherine MOTYL-MAUPAS

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Décision n°26.01.110.001.1 du 6 février 2026 Modifiant la décision d’attribution de marque n°19.01.110.002.1 du 11 juin 2019 Le Préfet du Haut-Rhin, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée, relative aux poids et mesures ; Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 susvisé ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Louis MAZARI, Directeur régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Grand Est par intérim ; Vu l’arrêté n°2026-08 du 2 février 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur Philippe GRANDJEAN, responsable du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ; Vu la décision n°19.01.110.002.1 du 11 juin 2019 modifiée par les décisions n°21.01.110.002.1 du 20 août 2021 et n° 25.01.110.003.1 du 27 mars 2025 portant attribution de la marque d’identification EH-68 à la Société ENDRESS HAUSER, sise 3, rue du Rhin à 68330 HUNINGUE, pour ses activités de : - Fabricant de :  de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique des volumes,  d’ensembles de mesurage d’alcool éthylique pur, - Réparateur de :  jaugeurs et de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique des volumes,  compteurs de gaz combustible et de gaz pur. Vu la demande de la Société ENDRESS HAUSER, sise 37, rue de l’Europe à CERNAY (68700) , en date du 25 novembre 2025, transférant son siège social d’HUNINGUE à CERNAY ; Sur proposition du directeur régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Grand Est par intérim, DECIDE Article 1er : La marque d’identification EH-68 est attribuée à la société ENDRESS HAUSER, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 946 250 982 00232, et dont le siège social est situé 37, rue de l’Europe à CERNAY (68700), pour ses activités réglementées de :

- Fabricant de : o de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique des volumes, o d’ensembles de mesurage d’alcool éthylique pur, - Réparateur de : o jaugeurs et de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique des volumes, o compteurs de gaz combustible et de gaz pur. L’usage de la marque est limité au territoire national. Les dispositions de la décision 25.01.110.003.1 du 27 mars 2025 susvisée sont remplacées par celles de la présente décision, à compter de sa date de notification. Article 2 : Le bénéficiaire de la marque d’identification doit sans délai : - informer le service en charge de la métrologie légale en cas de perte ou vol de tout support ou matériel comportant la marque, - communiquer au service en charge de la métrologie légale toute modification des conditions d’attribution de cette marque. Article 3 : En cas de cessation des activités pour lesquelles la marque a été attribuée, quelle que soit la raison de cette cessation, ou en cas d’attribution d’une nouvelle marque, le bénéficiaire doit remettre au service en charge de la métrologie légale la totalité des pinces, poinçons ou supports portant la marque attribuée par la présente décision ou apporter la justification de leur destruction. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Haut-Rhin dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de deux mois auprès du ministre de l’économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie. Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de compétence, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du département du Haut-Rhin et le Directeur de la DREETS de la région Grand Est par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution, la notification et la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 20 février 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur régional adjoint Responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Signé Philippe GRANDJEAN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Arrêté n° 2026-01-SSA du 17 février 2026 portant fermeture partielle de l’établissement : SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE CHEZ HUBERT 46 Rue Principale 68290 OBERBRUCK N°SIRET : 35085931000012 Le Préfet du Haut-Rhin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécu- rité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Vu le règlement (CE) N°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimen- taires ; Vu le règlement (CE) N°853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène appli- cables aux denrées alimentaires d'origine animale ; Vu le règlement (CE) N°625/2017 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la lé- gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien- être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L.233-1 ; Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin ; 1

Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'ori- gine animale et aux denrées alimentaires en contenant ; Vu l’arrêté préfectoral du 05 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie- Cécile FOLZER, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ; Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ad- ministration générale. Considérant l’inspection du 23 janvier 2026 et le rapport d’inspection n°26-006910 s’y rap- portant ; Considérant le courrier n°2026-190 du 26 janvier 2026 de projet de fermeture administrative ; Considérant la période contradictoire de 10 jours assortie au courrier n°2026-190 du 26 jan- vier 2026 ; Considérant les constatations sur place du 13 février 2026 et le rapport d’inspection n°26- 019964 s’y rapportant ; Considérant que les observations écrites et orales apportées par Monsieur KACHLER Antho- ny durant la période de contradictoire ne permettent pas de modifier la décision de projet de fermeture administrative du 26 janvier 2026 ; Considérant les graves manquements aux règles d’hygiène, de conception et d’entretien gé- néral des lieux, ustensiles et installations pouvant favoriser la reproduction de micro-orga- nismes pathogènes et le risque de toxi-infection alimentaire. Considérant les constats qui compromettent la manipulation et le stockage de denrées ali- mentaires en raison des graves dangers en matière de santé et de sécurité des consomma- teurs qui en découlent ; Considérant que les manquements suivants ont été constatés : Manipulation, transformation et entreposage de denrées dans des locaux malai- sés à nettoyer et dans des conditions créant un risque d’insalubrité ; Manipulation, transformation et entreposage de denrées dans des locaux mal ventilés, avec constat de condensation importante au sein de l’atelier de char- cuterie et de la zone de découpe ; Utilisation de circuits susceptibles de contaminer les zones de production ; 2

Manipulation de denrées nues et production de produits à base de viande dans des conditions d’hygiène favorisant les contaminations ; Absence de maîtrise des procédés de fabrication ; Plan d’autocontrôle microbiologique appliqué insuffisant ne permettant pas de s’assurer de l’innocuité des denrées élaborées sur place. Considérant que des mesures doivent être prises pour préserver la santé publique ; Sur proposition de la directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, directrice par intérim, Arrête : Article 1er : Les activités de transformation et de vente de produits de charcuterie d’origine animale élaborés au sein de l’établissement SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE CHEZ HUBERT sis 46 Rue Principale à 68290 OBERBRUCK, sont suspendues à compter de la notification du présent arrêté. Article 2 : Les activités de découpe et vente de produits de découpe, de fabrication et vente de charcuteries pâtissières, de fabrication et vente de plats préparés, ainsi que la vente de produits de négoce sont autorisées. Article 3 : La vente de produits de charcuterie élaborés sur place avant la notification de ce présent arrêté est autorisée. Article 4 : La reprise des activités est soumise à la réalisation d’analyses en 5 exemplaires de chaque produits de charcuterie déjà élaborés sur place suivants : gendarmes, mettwurst, sau- cisses blanches crues, knackwurst. Celles-ci doivent comporter a minima la recherche des germes Listeria monocytogenes, Salmonella. Les produits séchés doivent faire l’objet d’un suivi de perte en eau et d’une analyse d’Aw (activité de l’eau) représentative. Les produits fumés doivent faire l’objet de recherche des 4 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ré- glementaires (benzo(a)pyrene et somme des 4 HAP (benzo(a)pyrene benz(a)anthracene, ben- zo(b)fluoranthene, chrysene)) de manière représentative. Les résultats devront être communi- qués au service sécurité sanitaire des aliments de la DDETSPP du Haut-Rhin dès réception de ceux-ci par les professionnels. Article 5 : La reprise des activités de manipulation et de transformation et de vente de pro- duits de charcuterie d’origine animale élaborés est subordonnée à une contre-visite des agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protec- tion des populations du Haut-Rhin pour constater la mise en conformité des pratiques et des procédures avec la réglementation en vigueur, au regard des manquements constatés. Article 6 : Le non-respect de la présente décision de fermeture est un délit défini et réprimé par l’article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. 3

Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours ci-après : Un recours gracieux motivé peut être adressé à la DDETSPP du Haut-Rhin, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du mi- nistre chargé de l’agriculture, Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés. Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois sui- vant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du re- cours gracieux ou hiérarchique. Ces recours ne suspendent pas l’application du présent arrêté. Article 8 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du HAUT-RHIN. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de THANN-GUEBWILLER, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin, le maire d’OBERBRUCK, le commandant de la brigade de gendarmerie de MASEVAUX-NIEDERBRUCK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur KACHLER Anthony, gé- rant de la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE CHEZ HUBERT, ou à l’un de ses re- présentants. Fait à Colmar, le 17 février 2026 Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale adjointe, directrice par intérim Signé Marie-Cécile FOLZER 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN Arrêté du 18 février 2026 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement et à l’entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13 et D. 1232-4 à D. 1232-12 ; VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89-549 du 2 août 1989 ; VU le décret d’application n° 91-753 du 31 juillet 1991 ; VU la loi n°2008-593 du 25 juin 2008 élargissant le champ d’intervention du conseiller du salarié à la rupture conventionnelle ; VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin à compter du 30 juin 2025 ; VU l’arrêté du 10 février 2026 concernant les pouvoirs propres de la DREETS en matière d’inspection du travail portant délégation permanente de la DREETS à madame Marie-Cécile FOLZER, directrice adjointe de la DDETSPP du département du Haut-Rhin ; VU la consultation des organisations patronales et syndicales conformément à l’article L1237-7 du code du travail par couriers des 30 septembre 2025 et 2 décembre 2025 ; SUR proposition de la directrice départementale adjointe de la DDETSPP du Haut-Rhin ; ARRETE Article 1er : La liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et dans le cadre de la rupture conventionnelle en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’établissement est établie comme suit : Page 1 sur 4

Monsieur BONACIER Daniel Monsieur BOUCHELKIA Ouahabe Monsieur BRUA Alban Monsieur CAUDOUX Brice Monsieur COLLIN Rémi Madame CONNAC-VANI Aurélie Monsieur COURTOT Jean Madame DEROSES Sandrine Monsieur DI-ROSA Salvatore Monsieur DUGO Antonino Monsieur FREYBURGER Cédric Monsieur GEYER Franck Monsieur GROTTO Olivier Monsieur HANSBERGER Denys Monsieur KESSAS Nouredine Monsieur KOLB Benoît Monsieur KRIKA Lazhare Monsieur LAARID Aissa Monsieur LAVENTIN Ronald Monsieur LEUVREY Ludovic Monsieur LUDAESCHER Pascal Monsieur METZ Simon Monsieur MEYER Julien Monsieur MONTARLIER Jonathan Monsieur PEYRE Jean-Hugues Monsieur SAOUDI Tarek Madame SCHOLER Claudine Monsieur SIMON Thierry Madame WEISS Sonia UTI CFDT Alsace 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX Tél : 03 89 31 86 50 Mél : alsace@grandest.cfdt.fr Monsieur AUBERT Stéphane Monsieur BOULIER Eric Monsieur BRANDENBURGER Philippe Monsieur CORTIAL Benoit Monsieur DEVILLARD Stéphane Monsieur LEVOTRE Philippe Monsieur PLET Stéphane Monsieur REYNAUD Jean François Monsieur ROSSINI Pascal Monsieur RUPP Maxime Monsieur WIEST Laurent CFE/CGC Union départementale Haut-Rhin et Bas-Rhin La Maison des Syndicats 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Tél : 07 71 20 63 89 Mél : ud67@cfecgc.fr Secteur Mulhouse et environs Monsieur AAGAOU Samir Monsieur AMIGO Carlos Monsieur BEN M’BAREK Amor Madame BENATTI Samantha Monsieur BLOUL Mohammed Monsieur BOUTARBOUCHE Issam Monsieur BUHL Frédéric Monsieur COLLAS Frédéric Monsieur DORIATH Alain Madame LAMBERT France Madame MARCHEGIANI Laure Madame PATINGRE Alice Madame WERMUTH Stéphanie Union Départementale CFTC 66 rue de Thierstein 68200 MULHOUSE Tél : 03 89 60 70 80 Mél : accueil@cftc68.fr Page 2 sur 4

Secteur Colmar et environs Madame BERNE Christelle Monsieur BITZENHOFFER Olivier Madame CHAIFFRE Patricia Monsieur DA SILVA BRAZ Thierry Monsieur DA SILVA Philippe Monsieur DOS SANTOS Luis Miguel Madame HUMBRECHT Sylvia Madame LAMBOLEZ Claudine Monsieur SCHAFFHAUSER Laurent Monsieur SISKOVIC Yvan Monsieur VILLEMIN Nicolas Monsieur WUEST Henri Union Locale CFTC de Colmar et Environs 13 rue Turenne 68000 COLMAR Tél : 03 89 41 05 67 Mél : colmar@cftc68.fr Monsieur ABSI Abdelhamid Monsieur BORY Alistaire Monsieur BOUCHAREB Riad Madame CHOPINAUD Sylviane Monsieur EIDENSCHENCK Michel Monsieur EVRARD Olivier Monsieur HUYGHE Christophe Monsieur JACOBERGER Fabrice Monsieur MARCK Sébastien Monsieur MARTIN Jérôme Monsieur MERAD Mounir Monsieur MONNOT Fabrice Monsieur PAGLIARULO Anthony Monsieur ROMAGNO Francesco Madame SCHUSTER BUND Pascale Monsieur SITTLER Stéphane Monsieur SIYAKUS Alkan Madame ZIMMERMANN Angélina Union Locale CGT 13 rue Turenne 68000 COLMAR Tél : 03 89 59 66 39 contact@ud-cgt68.fr Secteur géographique de Colmar et environs : Monsieur ADAO Michaël Monsieur COURTY Ferdinand Monsieur CRETIN Cédric Monsieur DEBLOISE Cédric Monsieur DOUK François Monsieur KINDERSTUTH Guillaume Secteur géographique de Mulhouse et environs : Monsieur BRAHIMI Malik Madame DACQUAY Linda Monsieur FEDERLEN Lucas Monsieur GOMES Joël Madame LEITANS Nadia Monsieur NAJI NACHER Nasser Monsieur ORMANCEY Patrick Monsieur PETERSCHMITT Joël Monsieur SCHLIENGER Stéphane Monsieur STEININGER Alexis Union Départementale des Syndicats FO du Haut-Rhin 43 avenue de Lutterbach 68200 MULHOUSE Tél : 03 89 33 44 77 Mél : udfo68@force-ouvriere.fr Monsieur NAJI NACHER Khalid Solidaires Alsace 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Tél : 07 56 98 40 25 Mél : contact@solidaires-alsace.org Page 3 sur 4

Monsieur BRAESCH Mathieu Monsieur DUBS Geoffroy Monsieur KEMPF Alexandre Monsieur MARTIN Benoît Monsieur SAHLA Soufiane Union Départementale UNSA du Haut- Rhin Pavillon 1 – Centre hospitalier 27 rue du 4ème RSM 68250 ROUFFACH Mél : ud-68@unsa.org Madame BELLAHCENE Halima 07 81 86 36 21 Madame MAHOUCHE Janine 06 29 82 96 06 Sans étiquette Article 2 : Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au recueil des actes administratifs. Article 3 : La mission de chaque conseiller du salarié s’exerce à titre gratuit exclusivement dans le département du Haut- Rhin et ouvre droit à ce titre au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département. Article 4 : La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est tenue à la disposition des salariés concernés sur le site de la DDETSPP, dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département. Article 5 : L’arrêté du 02 février 2026 est abrogé. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et la directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin. Le Préfet Signé : Emmanuel AUBRY Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. Le recours gracieux est à déposer auprès du Préfet du Haut-Rhin et le recours hiérarchique auprès du ministère du travail, Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15 ; Page 4 sur 4

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de KAYSERSBERG VIGNOBLE, Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marion RIVIERE et M. Pierre HORN, inspecteurs, tous deux adjoints au responsable de service, à l’effet : - de signer tous actes d’administration et de gestion du SGC. - d’opérer les recettes et les dépenses, - de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, - d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, - de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, - de signer récépissés, quittances et décharges, - de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, - de le représenter auprès des agents de l’administration de La Poste pour toute opération, - de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant - de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant - de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances Article 2 : Délégation de signature est donnée à Géraldine TINET, Denis HELBLING et Olivier SCHIEBER, contrôleurs principaux, à l’effet : - de signer tous actes d’administration et de gestion du SGC, - d’opérer les recettes et les dépenses, - de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, dont les bordereaux de remise de chèques, - d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, - de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, - de signer récépissés, quittances et décharges, - de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, - de le représenter auprès des agents de l’administration de La Poste pour toute opération.

Article 3 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer : 1) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous : Prénom NOM Grade Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé Olivier SCHIEBER Contrôleur principal 12 mois 5000 € Joël FOGEL Agent principal 12 mois 3 000 € Jean-Philippe GOMES Agent principal 12 mois 3 000 € Rayan-Meddy BRISSAC Apprenti, B 6 mois 3 000 € 2) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après : Prénom NOM Grade Actes autorisés Olivier SCHIEBER Contrôleur principal tous Joël FOGEL Agent principal tous Jean-Philippe GOMES Agent principal tous Rayan-Meddy BRISSAC Apprenti, B tous Géraldine TINET Contrôleure principale tous Article 4 : Délégation de signature est donnée à Nadine GACA, Jean-Philippe GOMES, Denis HELBLING, Stéphanie JAEGLE-HEINRICH , Solenn WOJCIECH-LEROUX, à l’effet d’acquitter tout mandat et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, et aux fins de signer : - les rejets de mandat, - les réponses aux documents reçus en matière de saisie employeur pour le personnel payé par le SGC, - les états d’attestation de paiement pour l’obtention d’une subvention, - les ordres de paiement. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Haut-Rhin. Fait à Kaysersberg-Vignoble, le 19 février 2026. Le comptable public Antoine MAZENOD SIGNE 2

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Arrêté n°2026-DREAL-EBP-0039 portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées accordée à Deltapromotion pour l’aménagement d’un lotissement résidentiel à Rouffach Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code de l’environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ; VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU l’arrêté du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ; VU l’arrêté n° DREAL-SG-2025-48 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature ; VU la demande formulée par la société Deltapromotion en date du 08 juillet 2025 ; VU l’avis favorable sous conditions du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est du 23 décembre 2025 ; VU les observations recueillies à l’issue de la consultation du public menée sur le site internet de la DREAL Grand-Est du 10 au 26 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT que le projet de la société Deltapromotion de reconvertir l’ancienne briqueterie de Rouffach en lotissement résidentiel est de nature à entraîner la destruction d’habitats et d’individus des espèces protégées : Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Hérisson d’europe (Erinaceus europaeus), Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) ; CONSIDÉRANT que les arrêtés du 23 avril 2007 et du 29 octobre 2009 susvisés, pris en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, interdisent la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux des espèces qu’ils listent ; DREAL Grand Est – Site de Chalons Tél. : 03 51 37 60 00 www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex

CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement prévoit la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l’article L.411-1 « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement. » ; CONSIDÉRANT que l’article R. 411-11 du code de l’environnement dispose que « les dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de l’opération concernée » ; CONSIDÉRANT que le présent projet s’inscrit dans l’objectif de « zéro artificialisation nette » en permettant la dépollution du site, le démantèlement de structures fragilisées par le temps et l’aménagement d’un espace destiné à accueillir de nouveaux logements ; CONSIDÉRANT ainsi que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur et qu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante au projet présenté ; CONSIDÉRANT que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent que l’opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ; CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 163-5 du code de l’environnement, les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l’article L. 163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d’ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services ; CONSIDÉRANT que les conditions d’octroi d’une dérogation aux interdictions de destructions de sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces protégées concernées se trouvent réunies ici ; ARRÊ TE : Article 1 – Identité du bénéficiaire Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SAS Deltapromotion, sise 9 rue Saint Léon IX, 57 850 Dabo, représentée par son directeur général. Les filiales de la SAS Deltapromotion et prestataires mandatée par elle sont autorisés à réaliser les opérations objets de la dérogation, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Article 2 – Nature de la dérogation Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos ainsi qu’aux interdictions de perturbation intentionnelle des espèces suivantes : • Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ; • Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;

• Lézard des murailles (Podarcis muralis) ; • Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) ; • Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; • Pipistrelle pygmée (Piistrellus pygmaeus). La dérogation est accordée dans le cadre des opérations de démantèlement et de dépollution de l’ancienne briqueterie, ainsi que de l’aménagement en lotissement du site situé 1 rue de la Tuilerie, 68250 Rouffach. Le périmètre du projet concerne les parcelles cadastrées n° 19, 20, 76 et 91 de la section 27, ainsi que les parcelles n° 71 et 170 de la section 24, pour une superficie totale d’environ 8 hectares. Article 3 – Conditions de la dérogation La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 4 à 7. Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté. Article 4 – Mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet Mesures générales : Aucun produit phytosanitaire n’est utilisé sur le site. Tous les trous, tranchées ou éléments pouvant constituer un piège pour la microfaune (mammifères, amphibiens) sont rebouchés ou recouverts à la fin de chaque journée de travaux. Les tampons de regard d’assainissement ne comportent aucune ouverture permettant le passage des animaux. Aucun travaux ne sont réalisés de nuit. En cas d’éclairage du chantier pour des raisons de sécurité, celui-ci est dirigé vers le sol, avec une lumière d’intensité inférieure à 3 000 K. Avant toute démolition, un écologue vérifie l’absence d’espèce protégée dans les bâtiments et confirme la délimitation précise des zones de travaux et des zones refuges. Les zones refuges sont matérialisées par un balisage physique continu et adapté (barrières type HERAS). Les aménagements extérieurs, tels que les clôtures et barrières, sont perméables à la petite faune. Un système de trappe de 20 x 20 cm est installé tous les 50 mètres pour maintenir les connectivités écologiques, et la clôture est également surélevée de 15 cm. Le calendrier et le phasage des travaux respectent strictement les zones définies à l’Annexe 1. Zone 1 (à compter du 15 février 2026) Une zone tampon (10 m) est mise en place autour de l’arbre abritant un gîte de chiroptères (zone 3, Annexe 1) pour éviter toute perturbation. La limite entre les zones est signalée par un balisage physique continu et adapté notamment pour les bâtiments.

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Recueil n°19 du 26 février 2026

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