Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-100 PUBLIÉ le 20 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026 · partie 4 sur 5, pages 102 à 154

7actes

170pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 102 et 154. Sommaire complet du recueil

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
Acte du 18 février 202624 pages31-2026-02-18-00003

Texte intégral · partie 4 sur 5

Pages 102 à 154 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Le bureau n°46 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'impasse de Soupetard, l'axe médian de l’avenue Jacques Chirac et l'axe médian de l'avenue de la Gloire. Il est établi au Groupe scolaire Bonhoure – 20 bis, place Marius Pinel. Le bureau n°47 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet, la rue d’Assalit (incluse), la rue Salgues (incluse), la rue Pierre Loti (exclue), l'axe médian de la rue Comère, l'axe de la rue Galilée, l'axe médian de la rue Labat de Savignac, la rue de Griffoulet (incluse), la rue d'Assalit (exclue jusqu’au numéro 36), la rue Antoine Courthieu (incluse), l’axe médian de la rue Monié, l'axe médian de la rue de la Coquille et l'axe médian de l’avenue Jacques Chirac. Il est établi au Groupe scolaire Bonhoure – 20 bis, place Marius Pinel. Le bureau n°48 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue du Gorp, la place du Busca (exclue), l'allée Edouard Branly (exclue), la rue Marceau (exclue jusqu’au numéro 20), la rue Léo Lagrange (exclue), la rue Desprez (incluse), l'axe médian de l'avenue Crampel, l'axe médian du boulevard André Delacourtie et l'axe médian de la Grande Rue Saint-Michel. Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. Le bureau n°49 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Georges Picot, l'axe médian de l'allée des Demoiselles, l'axe médian de l'avenue Crampel et la rue Léo Lagrange (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. Le bureau n°50 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Saint-Joseph, l'allée des Demoiselles (exclue), la rue Saint Luc (exclue jusqu’au numéro 24), la rue Sainte Philomène (incluse), l'axe médian de la rue Georges Picot, la rue Léo Lagrange (exclue), la rue Desprez (exclue), l'allée Edouard Branly (incluse), la place du Busca (incluse à l’exception des numéros 4,5 et 6) et l'axe médian de la rue des Trente-Six Ponts. Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. Le bureau n°51 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Monplaisir, l'axe du Canal du Midi, l'axe médian du boulevard Griffoul Dorval, l'axe médian de l'allée des Demoiselles, l'axe médian de la rue Georges Picot, la rue Sainte Philomène (exclue), la rue Saint Luc intégrée, l'allée des Demoiselles et l'axe médian des allées Frédéric Mistral. Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. Le bureau n°52 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'allée des Soupirs, l'axe médian du boulevard Griffoul Dorval, l'axe médian de la rue Monplaisir, l'axe médian des allées Frédéric Mistral et l'axe médian du Boulingrin. Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. 18 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 102

Le bureau n°53 comprend les électeurs situés entre l'axe médian des allées Jules Guesde, l'axe médian des allées Frédéric Mistral, l'axe médian de la rue Saint-Joseph et l'axe médian de la rue des Trente-Six Ponts. Il est établi à l'École élémentaire Jean Jaurès – 21, avenue Frizac. Le bureau n°54 comprend les électeurs situés entre la rue des Saules (incluse), l'axe médian du boulevard des Récollets, l'axe médian du boulevard Maréchal Juin, et la rue François Longaud (exclue). Il est établi à la Maison des associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°54A comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard Maréchal Juin, l’axe médian du pont de Saint Michel, l’axe médian de l’allée Paul Feuga, l’axe médian des allées Jules Guesdes, la rue des Trentes-Six Ponts (du numéro 4 au 36 côté pair uniquement), l’impasse des Trente-Six Ponts (incluse), la Place Augustin Lafourcade (incluse), la rue Achille Viadieu (exclue), et la rue François Longaud (incluse). Il est établi à la Maison des associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°55 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue des Trente-Six Ponts, l'axe médian de la rue du Gorp, l'axe médian de la grande rue Saint-Michel et la rue Sainte- Catherine (incluse). Il est établi à la Maison des associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°56 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la grande rue Saint-Michel, l'axe médian du boulevard des Récollets et la rue Achille Viadieu (exclue jusqu’au numéro 120 puis incluse dans ses côtés pair et impair) et la place Augustin Lafourcade (exclue). Il est établi à la Maison des associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°57 comprend les électeurs situés entre la rue des Saules non incluse, la rue François Longaud (exclue), la rue Achille Viadieu (incluse jusqu’au numéro 120) et l’axe médian du boulevard des Récollets. Il est établi à la Maison des associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°58 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la place du pont Neuf, le quai de Tounis (exclu), l'axe médian de l'avenue de la Garonnette, l'axe médian de la rue du pont de Tounis, l'axe médian de la rue de la Dalbade, l'axe médian de la rue de la Fonderie, l'axe médian de la place du Parlement, l'axe médian des allées Paul Feuga, l'axe médian du pont Saint-Michel, l'axe médian de la Garonne. Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. 19 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 103

Le bureau n°59 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la place du pont Neuf, l'axe médian de la rue de Metz, l'axe médian de la rue des Paradoux, l'axe médian de la rue des Polinaires, l'axe médian de la rue Pharaon, l'axe médian de la rue de la Fonderie, l'axe médian de la rue de la Dalbade, l'axe médian de la rue du pont de Tounis, l'axe médian de l'avenue de la Garonnette, le quai de Tounis (inclus). Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. Le bureau n°60 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue des Marchands, l'axe médian de la place de la Trinité, l'axe médian de la rue de la Trinité, l'axe médian de la place Rouaix, l'axe médian de la rue Bouquières, l'axe médian de la place Mage, l'axe de la rue du Canard, l'axe médian de la rue du Languedoc, l'axe médian de la rue des Regans, l'axe médian de la rue Pharaon, l'axe médian de la rue des Polinaires et l'axe médian de la rue des Paradoux. Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. Le bureau n°61 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue d'Aussargues, l'axe de la rue Mage, l'axe de la grande rue Nazareth, l'axe de la rue Théodore Ozenne, l'axe des allées Jules Guesde, l'axe de la place du Parlement, l'axe de la rue Pharaon, l'axe de la rue des Regans, l'axe de la rue du Languedoc et l'axe de la rue Théodore Ozenne. Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. Le bureau n°62 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue du Canard, l'axe médian de la place Mage, l'axe médian de la rue Merlane, la rue Pierre de Fermat (exclue), l'axe médian de la place Saintes-Scarbes, l'axe médian de la rue Ninau, l'axe médian de la place Montoulieu, l'axe médian de la rue du 8 Mai 1945, l'axe médian du Boulingrin, l'axe médian des allées Jules Guesde, l'axe médian de la rue Théodore Ozenne, l'axe médian de la grande rue Nazareth, l'axe médian de la rue Mage, l'axe médian de la rue d'Aussargues et l'axe médian de la rue Théodore Ozenne. Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. Le bureau n°63 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Croix-Baragnon, l'axe médian de la place Saint- Etienne, l'axe médian de la rue Riguepels, la rue Bertrand de l'Isle incluse, l'axe médian des allées Forain-François Verdier, l'axe médian du Boulingrin, l'axe médian de la rue du 8 Mai 1945, l'axe médian de la place Montoulieu, l'axe médian de la rue Ninau, l'axe de la place Saintes-Scarbes, la rue Pierre de Fermat (inclue), l'axe médian de la rue Merlane, l'axe médian de la place Mage et l'axe de la rue Bouquières. Il est établi à l'École élémentaire Fabre – rue Pierre Brunière. Canton de Toulouse V (Circonscriptions 3 et 9) Le bureau n°64 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du Canal du Midi, l’axe médian de la rue de Nîmes, l'axe médian de la rue Léon-Joseph Bonnat, l'axe médian de l'avenue des Avions, l'axe médian de la rue des Libellules, la rue Giulio-Cesare Vanini (inclue) et l’axe médian de l’avenue Albert Bedouce. Il est établi à l'École élémentaire Sauzelong – 92, avenue Albert Bedouce. 20 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 104

Le bureau n°65 comprend les électeurs situés entre la rue Pierre de Ronsard (inclue), l'axe médian de l'avenue du Lauragais, l'axe médian de l'avenue Albert Bedouce, la rue Giulio-Cesare Vanini (exclue), la rue Virgile (exclue), l'axe médian de la rue des Libellules, l'axe médian de l'avenue des Avions, l'axe médian de la rue Léon-Joseph Bonnat, l'axe médian de la rue de Nîmes, l'axe médian de la rue Louis-Antoine de Bougainville, l'axe médian de la rue Luc-Urbain de Guichen, la rue Léon- Joseph Bonnat (inclue), l'axe médian de l'avenue de Rangueil, l'axe médian de la rue des Libellules, l'axe médian de la rue des Cigales, l'axe médian de l'avenue des Avions et l’axe médian de l'avenue de Rangueil. Il est établi à l'École élémentaire Sauzelong – 92, avenue Albert Bedouce. Le bureau n°66 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue de Rangueil, la rue Léon-Joseph Bonnat (exclue), l'axe médian de la rue Luc Urbain de Guchen, l'axe médian de la rue Louis-Antoine de Bougainville, l'axe médian de la rue de Nîmes, le chemin du Canal (inclu), l'axe médian du Canal du Midi, l'axe médian de l'avenue Sauzelong, l'axe médian de l'avenue de Rangueil, l'axe médian du chemin de la Pélude, l'axe médian de la rue des Frênes, la rue des Cèdres (incluse du 27 au 53 et du numéro 36 bis au 54) et l'axe médian de l'avenue Sauzelong. Il est établi à l'École élémentaire Sauzelong – 92, avenue Albert Bedouce. Le bureau n°67 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Alfred Rambaud, l'axe médian de la rue du Férétra, l'axe médian de la place Saint-Roch, la rue Saint Gabriel (exclue), la rue Germain Pilon (exclue), la rue Maran incluse, l'avenue de l'URSS (exclue) et l'axe médian de la voie de chemin de fer. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°68 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard des Récollets, l'avenue de l'URSS (exclue), la rue Maran (exclue), la rue Germain Pilon, la rue Saint Gabriel (incluse), la rue Saint Roch (exclue), l’axe médian de la place Saint Roch et l'axe médian de la rue du Férétra. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°69 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Crampel, l'axe médian de la rue du Sergent Razat, l'axe médian de la rue du Midi, l'axe médian de la rue Léon- Joseph Bonnat, l'axe médian de la rue de Provence, l'axe médian de la place d'Italie, l'axe médian de l'avenue du Lauragais et la rue Jean-Baptiste Colbert. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°69A comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard Delacourtie, l'avenue de Crampel (exclue), la rue Jean-Baptiste Colbert (exclue), l'axe médian de la voie du chemin de fer et l'avenue de l'URSS intégrée. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. 21 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 105

Le bureau n°70 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard des Récollets, l'axe médian de l'avenue Jean Moulin, l'axe médian du rond-point Marcel Rumeau, la rue de Bir Hakem incluse, l'axe médian de la rue de Toulon, l'axe médian de l'avenue De Lattre de Tassigny, la place des Cormorans (inclue), la rue des Mouettes (exclue), l'axe médian de l'avenue d'Empalot, l'axe médian du bras inférieur de la Garonne et l'axe médian du pont Pierre de Coubertin. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°71 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard du Maréchal Juin, l'axe médian de la Garonne, l'axe médian du pont Pierre de Coubertin, l'axe médian du bras inférieur de la Garonne et l'axe médian du pont Saint Michel. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°72 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Moulin, la rue Maria Mombiola (inclue) et l'axe médian de la rue de Menton. Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°73 comprend les électeurs situés entre la rue d'Antibes (inclue), l'axe médian de l'avenue Jean Moulin, l'axe médian de la rue de Menton, la rue Maria Mombiola (exclue), la rue des Pélicans (inclue), l'axe médian de l'avenue De Lattre de Tassigny, l'axe médian de la rue de Toulon et la rue de Bir Hakem (exclue). Il est établi à la Maison des Associations – 3, place Guy Hersant. Le bureau n°74 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue du Férétra, l'axe médian de la rue Alfred Rambaud, l'axe médian de l'avenue d'Empalot, la rue Jean Lebas incluse, la rue des Mouettes incluse, l’axe médian de l'allée Henri Sellier incluse, l'axe médian de l'avenue Jean Moulin, la rue d’Antibes (exclue) et l'axe médian du boulevard des Récollets. Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°75 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’Avenue d’Empalot, le chemin des Côtes de Pech-David (inclus), la rue Léon Tolstoï (inclue), la rue des Palmiers (incluse), le chemin de la Salade Ponsan (exclu), la rue Gustave Courbet (incluse), La rue Thomas Edison (exclue), le chemin des Côtes de Pech David (inclus), le chemin du Vallon (exclu), le chemin de Cluzel (exclu), le chemin des Etroits (inclus), la limite de la commune et l'axe médian de la Garonne. Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°76 comprend les électeurs situés entre la voie du chemin de fer, l'axe médian de l'avenue du Lauragais, la rue Pierre Ronsard (exclue), l'avenue de Rangueil (exclue), l'axe médian de l'avenue Aristide Briand, la rue Danton (exclue) et la rue Saint-Roch (exclue). Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. 22 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 106

Le bureau n°77 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, la rue Saint-Roch (inclue), la rue Danton (inclue), l’axe médian de l’avenue Jules Julien, l’axe médian de la rue des Miracles, l’axe médian de la rue Saint Roch, l’impasse Saint- Roch (exclue), le chemin de la Salade Ponsan (exclu), la rue de la Charbonnière (inclue), la rue des Palmiers (exclue), la rue Léon Tolstoi (exclu), et le chemin des Côtes de Pech- David (exclu). Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°78 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Aristide Briand, l'avenue de Rangueil (inclue), l'axe médian de l'avenue des Avions, l'axe de la rue des Cigales, l'axe médian de la rue des Libellules, l'axe médian de l'avenue de Rangueil, l'axe médian de l'avenue de Saouzelong, la route de Narbonne (exclue), l’impasse Saint-Roch (inclue), l’axe médian de la rue des Miracles et l’axe médian de l’avenue Jules Julien. Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°79 comprend les électeurs situés entre la route de Narbonne (exclue), la rue Louis Eydoux (inclue), le chemin de la Salade Ponsan (inclus), la rue des Pivoines (incluse), la route de Narbonne (exclue), la rue Henri de Sahuque (exclue), le chemin de la Salade Ponsan (inclus), la rue Thomas Edison (inclus), le Chemin de la Salade Ponsan (inclus jusqu’au numéro 60, côté pair, et 63, côté impair), l’impasse des Oliviers (exclue), le chemin des Côtes de Pech David (exclu), la rue Thomas Edison (incluse), le chemin de la Salade Ponsan (inclus), l'impasse Saint Roch (exclue), et l’axe médian de l'avenue Jules Julien. Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°80 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Narbonne, la rue Henri Sahuque (incluse), le chemin de la Pélude (inclus à partir du numéro 24, côté pair), l'axe médian de l'avenue de Rangueil, l'axe médian l'avenue de Sauzelong, l'axe médian du Canal du Midi, l'avenue de Rangueil (incluse) et le chemin des Maraîchers (inclus). Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°81 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Narbonne, le chemin des Maraîchers (exclu), l'avenue de Rangueil (exclue), l'axe médian du Canal du Midi, la limite de la commune, la route de Narbonne (incluse), le chemin de la Bourdette (exclu), l’impasse André Marfaing (incluse), le chemin de Pouvourville (exclu), le chemin de la Salade Ponsan (inclus) et la rue Henri De Sahuque (exclue). Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. 23 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 107

Le bureau N°81A comprend les électeurs situés entre la route de Narbonne, l'axe médian de l'avenue de Saouzelong, la rue des Cèdres (exclues ses parties allant du numéro 27 au numéro 53 et du numéro 36 bis au 54), l’axe médian de la rue des Frênes, le Chemin de la Pélude (incluses ses parties allant du numéro 2 au numéro 22, côté pair, et du numéro 1 au numéro 29, côté impair), la route de Narbonne (incluse), la rue des Pivoines (exclue), le chemin de la salade Ponsan et la rue Louis Eydoux (exclue). Il est établi au Gymnase Jean Moulin – 7, avenue des Écoles Jules Julien. Le bureau n°82 comprend les électeurs situés entre le chemin de Pouvourville (inclu), le chemin de la Bourdette (inclus), la route de Narbonne (exclue), la limite de la commune, l'impasse Joseph Andrau (incluse), le chemin des Clotasses (exclu), la rue de Fondeville (exclue) et le chemin de Narrade (inclus). Il est établi à l'École élémentaire Le Pastel – 2, chemin d’Escalles. Le bureau n°83 comprend les électeurs situés entre la rue de Fondeville (incluse à l’exception de ses parties allant du numéro 40 au numéro 210 et du numéro 37 au numéro 117), le chemin des Clotasses (inclus), l'impasse Joseph Andrau (exclu), la limite de la commune, le chemin du Ruisseau (inclus), et le chemin Pechbusque (inclus). Il est établi à l'École élémentaire Le Pastel – 2, chemin d’Escalles. Le bureau n°83A comprend les électeurs situés entre le chemin des Côtes de Pech-David (exclu), le chemin des Oliviers (inclus), le chemin de la Salade Ponsan (exclu), le chemin de Pouvourville (exclu), le chemin de Narrade (exclu), le chemin de Pechbusque (exclu), le chemin du Ruisseau (exclu), la limite de la commune, le chemin des Étroits (exclu), le chemin de Cluzel (inclus) et le chemin du Vallon (inclus). Il est établi à l'École élémentaire Le Pastel – 2, chemin d’Escalles. Canton de Toulouse VI (Circonscriptions 4 et 9) Le bureau n°84 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, l'axe du boulevard Déodat de Séverac, l'axe de la place Croix-de-Pierre, l’axe de l'avenue de Muret, la rue Fieux (exclue) , la rue Saint Saens (exclue), la rue Jean Crampagne (exclue) et la rue François Ricardie (incluse). Il est établi à la Salle Lafage – 2, rue Lafage. Le bureau n°85 comprend les électeurs situés entre l’axe médian du Pont de la Croix de Pierre, l’axe de la Garonne, l’axe médian de la rue de l’Ourcq, l’avenue Henri Barbusse (incluse), l’axe médian de la route d'Espagne, l’axe médian de l’impasse Berlioz, la voie ferrée, la rue Jean Crampagne (incluse), la place Henri raynier (incluse), la rue Saint Saens (incluse, côté pair, du numéro 2 au numéro 10 et du numéro 1 au 5B, côté impair), la rue Fieux (incluse), l’axe de l’avenue de Muret et la rue de la Digue (incluse). Il est établi à la Salle Lafage – 2, rue Lafage. 24 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 108

Le bureau n°86 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Henri Desbals, la Cité Papus, l'allée de l'Ile de France incluse, la rue du Cotentin (incluse), la rue de la Cerdagne (incluse), l'axe de la rue de la Touraine, l'axe de la rue du Cantal, l'axe de la rue de l'Oise, l'axe de la rue de la Vendée, l’axe du chemin de Papus, l’axe de la rue de la Touraine, la rue de Bigorre (incluse) et l’allèe de Guyenne (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Maurice Jacquier – 7, rue du Poitou. Le bureau n°87 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue du Corps-Franc- Pommiès, l'axe médian de la rue Henri Desbals, l'allée de Guyenne (exclue), la rue de Bigorre (exclue), l'axe médian de la rue de la Touraine, l'axe médian du chemin de Papus, l’axe médian de la rue de la Vendée, la route de Seysses (exclue) et l’axe médian de la rue de la Sarthe. Il est établi à l'École élémentaire Maurice Jacquier – 7, rue du Poitou. Le bureau n°88 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Fourcade, l'axe médian de la rue Gustave Charpentier, l'axe médian de la route d'Espagne, l'axe médian de la rue Etienne Bacquié, l'axe médian de la rue Antoine Ricord, la route de Seysses (incluse jusqu’au numéro 284), l'axe médian de la rue de la Touraine, la rue de la Cerdagne (exclue) et la rue du Cotentin (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Maurice Jacquier – 7, rue du Poitou. Le bureau n°89 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Corps-Franc- Pommiès, l'axe médian de la rue de la Sarthe, la route de Seysses (incluse), l'axe médian de la rue de la Vendée, l'axe médian de la rue de l'Oise, l’axe médian de la rue du Cantal, l'axe médian de la rue de la Touraine, la route de Seysses (exclue), l'axe médian de la rue Antoine Ricord, l'axe médian de la rue Etienne Bacquié et l'axe médian de la route d'Espagne. Il est établi à l'École élémentaire Maurice Jacquier – 7, rue du Poitou. Le bureau n°90 comprend les électeurs situés entre la Garonne, l'axe médian de l'avenue d'Empalot, l'axe médian de la route d'Espagne, l'avenue Henri Barbusse (exclue) et l'axe médian de la rue de l'Ourcq. Il est établi à l'École élémentaire R Les Oustaluos S – 65, route d’Espagne. Le bureau n°91 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue du Corps-Franc- Pommiès, l’impasse des martyrs de Bordelongue (incluse), le passage du Canal de Bordelongue (inclus), la rue de Gironis (incluse entre le numéro 2 au 28 côté pair et le numéro 1 au 35 côté impair), la rue Lalanne (incluse), l'impasse d'Ossau (exclue), l’axe médian de l’avenue de la Reynerie et la rue Jacques Babinet (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Buffon – 6, impasse des Glières. Le bureau n°92 comprend les électeurs situés entre la rue Jean Bardy (exclue), le chemin du Chapitre (exclu), la rue du Médecin-Colonnel Calbairac (incluse), la rue Charles Despiau (exclue), la rue Mathieu Berdoulat (incluse), la rue Antoine Malras (incluse), l’axe de l’avenue du Général Eisenhower, la route de Seysses (incluse), la rue de Rimont (incluse) et la route de Seysses (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Buffon – 6, impasse des Glières. 25 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 109

Le bureau n°93 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’avenue du Corps Franc Pommiès, l’axe médian du bras inférieur de la Garonne, la limite de la commune, l’axe médian de la route de Seysses, l’axe médian du chemin de Lestang, l’axe médian de l’avenue du Général Eisenhower, la rue Alexandra David Neel incluse, la rue Charles Despiau (inclue), la rue du Médecin- Colonel Calabairac (exclue), le chemin du Chapitre (inclu), la rue Jean Bardy (inclue), la route de Seysses (inclue), l’impasse des Glières (inclue), la rue de Gironis (exclue), le passage du Canal de Bordelongue (exclu) et l’impasse des Martyrs de Bordelongue (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Buffon – 6, impasse des Glières. Le bureau n°94 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Henri Desbals, l'axe médian de la rue Jules Amilhau, l'axe médian de la rue Félix Mathieu, l'axe médian de la rue de l'Ukraine, l'axe médian de la rue Paul Lambert, l'axe médian de la rue de la Faourette, la rue du Cagire (exclue) et la limite de la Cité de la Faourette. Il est établi à l'École élémentaire Sylvain Dauriac – 39, rue Paul Lambert. Le bureau n°95 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Paul Lambert, l'axe médian de la rue de l'Ukraine et l'axe médian de la rue Félix Mathieu, l'axe médian de la rue Jules Amilhau, l'axe médian de la rue Henri Desbals, l'axe médian de la rue Jean Mermoz et l'axe médian de la rue de la Faourette. Il est établi à l'École élémentaire Sylvain Dauriac – 39, rue Paul Lambert. Le bureau n°96 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route d'Espagne, l'axe médian de la rue Gustave Charpentier, l'axe médian de la rue Fourcade, la rue du Cagire (inclue), l'axe médian de la rue de la Faourette, l'axe médian de l'impasse de la Faourette, et l'axe médian de l'impasse Berlioz. Il est établi à l'École élémentaire Sylvain Dauriac – 39, rue Paul Lambert. Le bureau n°97 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Paul Ourliac, l'axe médian de l'allée de Bellefontaine, l'axe médian du chemin de Lestang, le passage Louis Pergaud (inclus), l'axe médian du chemin de Lestang, l'axe médian du passage Albert Camus, l'axe médian du chemin de Lestang, le 40 du cheminement le Tintoret inclus, la rue du Recteur Dottin (incluse jusqu'au numéro 10), le cheminement Guillaume Joseph Bouton (inclus) et l'axe médian de l'avenue du Général Eisenhower. Il est établi au Centre socio-culturel Alban Minville – 1, place Martin Luther King. Le bureau n°98 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'allée de Bellefontaine, la rue Georges Bernanos (non incluse), la place de Tel Aviv (incluse), la rue de Jérusalem (incluse), le passage Georges Braque (exclus), la rue Vincent Van Gogh (exclue), l'axe de la rue Paul Gauguin, la rue de Rimont (exclue), la route de Seysses (exclue), l'axe de l'avenue du Général Eisenhower, le cheminement Guillaume Joseph Bouton (exclu), la rue du Recteur Dottin (exclue jusqu'au numéro 10), le cheminement le Tintoret inclus (sauf le numéro 40), l'axe du chemin de Lestang, le passage Albert Camus, l'axe du chemin de Lestang, le passage Louis Pergaud (exclu) et l'axe médian du chemin de Lestang. Il est établi au Centre socio-culturel Alban Minville – 1, place Martin Luther King. 26 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 110

Le bureau n°99 comprend les électeurs situés entre l'allée de Bellefontaine (incluse), l’axe médian de l’avenue de la Reynerie, l'impasse d'Ossau (incluse), la rue Lalanne (exclue), la route de Seysses (exclue), la rue de Rimont (exclue), la rue Paul Gauguin (excepté les numéros 39 et 41), la rue Vincent Van Gogh (incluse), le passage Georges Braque (inclus), la place Tel Aviv (exclue), la rue de Jérusalem (exclue) et la rue Georges Bernanos (incluse). Il est établi au Centre socio-culturel Alban Minville – 1, place Martin Luther King. Le bureau n°100 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue du Mirail, l'axe médian de l'avenue Louis Bazerque, l’axe médian de l’avenue de Tabar, l'impasse André Campra (exclue), l’axe médian de la rue Daniel Faucher, l’impasse médian de l’abbé Salvat (exclue), la rue du professeur Gaston Astre (exclue), le chemin de Lestang (inclu) et l'axe médian de l'allée de Bellefontaine. Il est établi à l'École maternelle Didier Daurat – 19, rue Jean Gilles. Le bureau n°101 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Tabar, l'axe médian de l'avenue de la Reynerie, l'axe médian de l'avenue du Corps-Franc-Pommiès, la rue Jacques Babinet (inclue), la rue de Kiev (inclue), le cheminement Francis Poulenc (exclu), l’axe médian de la rue Daniel Faucher et l'impasse André Campra (inclue). Il est établi à l'École maternelle Didier Daurat – 19, rue Jean Gilles. Le bureau n°102 comprend les électeurs situés entre la rue de Kiev (exclue), l'axe médian de l'avenue de la Reynerie, la rue Eric Satie (inclue), le cheminement Robert Cambert (exclu), le cheminement Christophe Gluck (exclu) et le cheminement Louis Auriacombe (exclu du n°1 au n°11). Il est établi à l'École maternelle Didier Daurat – 19, rue Jean Gilles. Le bureau n°103 comprend les électeurs situés entre le cheminement Francis Poulenc (inclu), le cheminement Christophe Gluck (inclus), le cheminement Louis Auriacombe (inclus du n°1 au n°11), le cheminement Cambert (inclus), la rue Eric Satie (exclue), l'axe de l'avenue de la Reynerie, l'allée de Bellefontaine (exclue), le chemin de Lestang (exclu), la rue du professeur Gaston Astre (incluse) et l'impasse de l'Abbé Salvat (incluse). Il est établi à l'École maternelle Didier Daurat – 19, rue Jean Gilles. Le bureau n°104 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’avenue de Tabar, l’axe médian de l’avenue Louis Bazerque, l’axe médian de la rue Aristide Maillol, l’axe médian de l’impasse du Recteur Paul Lapie, le cheminement Henri Hertz (exclu), l’impasse et la rue Nicolas Louis Vauquelin (exclues). Il est établi à L’ École maternelle R Les Vergers S – 2, Impasse Les Vergers. 27 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 111

Le bureau n°105 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Louis Bazerque, l’axe médian du rond-point de la Cépière, le chemin du Mirail (exclu), l’impasse des Vergers (exclue), le cheminement Henri Hertz (exclu), l’axe médian de l’impasse du Recteur Paul Lapie et l’axe médian de la rue Aristide Maillol jusqu’au n° 71. Il est établi à L’ École maternelle R Les Vergers S – 2, Impasse Les Vergers. Le bureau n°106 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’avenue de la Reynerie, l’axe médian de l’avenue de Tabar, l’impasse Nicolas Louis Vauquelin (inclue), le cheminement Henri Hertz (inclus), le chemin du Mirail (inclus), l’impasse des Vergers (incluse), le chemin du Mirail (inclus), l'axe du rond-point de la Cépière, l'axe médian de la route de Saint-Simon et l’axe médian de l’avenue du Corps-Franc-Pommiès. Il est établi à L’ École maternelle R Les Vergers S – 2, Impasse Les Vergers. Le bureau n°107 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du chemin du Ramelet Moundi, l'axe médian du chemin de Corneillan, l'axe médian du chemin Reboul, l'axe médian du chemin du Marin, l'axe médian de la rue du professeur Gaston Dupouy, l'axe médian de l'avenue Gaspard Coriolis, l'axe médian de l'avenue Maurice Magre, la rue Paul Mesplé (incluse), l’impasse Paul Mesplé (incluse), l’axe de l’Avenue Louis Bazerque (exclu), la rue Roger Camboulives (exclue à l’exception des numéros 8 et 11), la route de Saint Simon (exclue en amont du numéro 134), la rue des Las Bruges (exclue), le Chemin de Guilhermy (inclus à partir du numéro 59, côté impair, et du numéro 60, côté pair), l’impasse de Guilhermy (exclue) et la limite de la commune. Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°108 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du chemin de Tucaut, la limite de la commune, l’impasse de Guilhermy (incluse), le chemin de Guilhermy (exclu), la rue du Tibet (incluse), la rue Tino Rossi (exclue), et la route de Saint-Simon (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°109 comprend les électeurs situés entre la rue du Prilloumé (incluse), l'impasse Jean Thuile (exclue), l’axe du chemin de Tucaut, la route de Saint-Simon (incluse), la rue Tino Rossi (incluse), la rue du Tibet (exclue), le chemin de Guilhermy (exclu), la route de Saint Simon (incluse), et la rue Reguelongue (incluse du numéro 59 au numéro 130). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°110 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Seysses, la limite de la commune, l'axe médian du chemin de Villenouvelle, le chemin de Tucaut (d’abord exclu, puis inclus à partir du numéro 66, côté pair, et du numéro 63, côté impair), l’impasse Tucaut (inclus), l’impasse Alexandre Ansaldi (incluse), la rue Albert Carovis (exclue), la rue Saint-Jean-François Régis (incluse), la rue Vicente Lopez Tovar (incluse), le chemin de Monlong (exclu). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. 28 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 112

Le bureau n°111 comprend les électeurs situés entre le Chemin de Guilhermy (inclus du numéro 1 au numéro 32, puis du numéro 41 au numéro 53), l’axe médian de la Voie du Canal Saint-Martory, la route de Saint- Simon (incluse jusqu'au numéro 134, côté pair, et au numéro 105, côté impair), la rue Roger Camboulives (incluse à l’exception des numéros 8 et 11), l’axe médian de l’avenue Louis Bazerque, l’impasse Paul Mesplé (exclue), l’axe médian de la route de Saint Simon, l’axe médian de la rue Alex Coutet, l’avenue Louis Bazerque, l’axe médian de l’avenue du Mirail, l’axe médian de l’avenue Paul Ourliac, l’axe médian de l’avenue du Général Eisenhower, l’axe médian de la rue Robert Maffre, le Chemin de Basso Cambo (à compter du numéro 90), l’axe médian de la rue Professeur Francisco Sanchez , l’impasse et le chemin Liffard (exclus). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°112 comprend les électeurs situés entre le chemin de Canto Laouzetto (exclu), la rue Paracelse (incluse), le chemin Abbé Henri Grégoire (exclu à partir du numéro 8, côté pair, et du numéro 9, côté impair), le chemin du Loup (inclus), la rue Albert Carovis (incluse), la rue Missak Manouchian (incluse), la rue Saint-Jean- François Régis (exclue), la rue Vicente Lopez Tovar (exclue), le chemin de Monlong (inclus), l'axe du chemin de Lestang, l'axe de l'avenue du Général Eisenhower. Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°112A comprend les électeurs situés entre le chemin de Canto-Laouzetto (inclus), la rue Paracelse (exclue), le chemin du Loup (exclu), le chemin de Tucaut (inclus du numéro 74 au numéro 168, côté pair, et du numéro 79 au numéro 163, côté impair), le chemin de Basso Cambo (exclu) et la rue Robert Maffre (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Le bureau n°112B comprend les électeurs situés entre le Chemin de Basso Cambo (inclus du numéro 10 au numéro 88, côté pair, et du numéro 5 au numéro 85, côté impair, puis exclu), l’impasse de Basso Cambo (incluse), la rue du Professeur Francisco Sanchez (incluse), l’impasse de Liffard (incluse), le Chemin de Liffard (inclus), la route de Saint-Simon (exclue), la rue Régelongue (exclue puis incluse à compter du numéro 55, côté impair, et du numéro 56, côté pair), et la rue du Prilloume (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Paul Bert – 4, chemin de Liffard. Canton de Toulouse VII (Circonscriptions 1 et 4) Le bureau n°144 comprend les électeurs situés entre la rue Velasquez (incluse), la limite de la commune, le cours du Touch, l'axe médian de l'autoroute A624, l'axe médian de l'avenue du Groupe Morhange, le chemin Teynier (exclu), le chemin des Capelles (inclus), la voie ferrée, l’allée Angélique d’Hannetaire, le cours du Touch, la route de Bayonne (du numéro 167 au 242 inclus), la rue René Sentenac (incluse) et l’impasse de Raseyre (incluse). Il est établi au Groupe scolaire Littré – 2, place Bertier. 29 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 113

Le bureau n°145 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, la route D980 (exclue), la rue Alain Fournier (exclue), le chemin de la Bouriette (exclu), l'impasse René Fonck (exclue), le chemin de Tournefeuille (inclus), la route de Bayonne (exclue), le cours du Touch et l’allée Angélique d’Hannetaire (exclue). Il est établi au Groupe scolaire Littré – 2, place Bertier. Le bureau n°146 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, la rue Velasquez (exclue), la rue Sentenac (exclue), l’impasse de Raseyre (exclue), la rue Joseph Marignac (exclue), la route de Bayonne (incluse entre le numéro 221 et le numéro 270), le chemin de Tournefeuille (exclu), le chemin de la Bouriette (inclus), l’impasse René Fonck (incluse), la rue Alain Fournier (incluse), la route D 980 (incluse) et la voie ferrée. Il est établi au Groupe scolaire Littré – 2, place Bertier. Le bureau n°147 comprend les électeurs situés entre le chemin du Calquet (inclus), l'axe médian de l'avenue de Lardenne, le cours du Touch et le chemin Joël Le Goff (inclus). Il est établi au Gymnase du site R Petit Capitole S – 153, avenue de Lardenne. Le bureau n°148 comprend les électeurs situés entre le chemin des Capelles (exclu), le chemin Teynier (inclus), l'axe de l'avenue du Groupe Morhange, l'axe médian de l'avenue de Lardenne, le chemin du Calquet (exclu), le chemin Joël Le Goff (exclu), le cours du Touch, la rue Poutier (exclue), l'allée Louise de Coligny-Châtillon (exclue), le chemin de Tournefeuille (exclu), l'impasse Michel Lesbre (exclue) et la voie ferrée Toulouse-Auch. Il est établi au Gymnase du site R Petit Capitole S – 153, avenue de Lardenne. Le bureau n°148A comprend les électeurs situés entre le cours du Touch, l'avenue James Clerck Maxwell (exclue), la limite de la commune et la voie ferrée Toulouse-Auch, le chemin de Tournefeuille (inclus), l'impasse Michel Lesbre (incluse) et l'allée Louise de Coligny-Châtillon (incluse). Il est établi au Gymnase du site R Petit Capitole S – 153, avenue de Lardenne. Canton de Toulouse VIII (Circonscriptions 1 et 2) Le bureau n°179 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du canal latéral à la Garonne, l'axe médian du chemin de Fondeyre, l'axe médian de l'avenue de Fondeyre, l'avenue des Etats- Unis (d’abord par son axe médian depuis le numéro 205, puis par ses deux côtés pair et impair à compter des numéros 163 et 144 inclus et jusqu’au numéro 88, à l’exception des numéros 79 à 91, exclus), la rue Adonis (d’abord par son axe médian, puis ses côtés pair et impair à compter des numéros 43 et 60), la rue de Fenouillet (incluse jusqu’aux numéros 62 et 91 compris), l’axe médian de la rue Jules Verne, la rue Bernard Délicieux (d’abord par son axe médian, puis par ses deux côtés pair et impair à compter des numéros 29 et 22), l'axe médian du chemin du Prat long et l'axe médian de l'avenue d'Elche. Il est établi à l'École élémentaire Jules Ferry – 109, avenue de Fronton. 30 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 114

Le bureau N°180 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Silvio Trentin, l'axe du chemin du Prat-Long, la rue Claude Monet incluse, la rue Adrien Legendre (inclue), l'axe de la rue Bernard Délicieux, l'axe de la rue Jules Verne, l'axe de la rue de Fenouillet puis la rue dans son intégralité à compter du numéro 40 B côté pair. Il est établi à l'École élémentaire Jules Ferry – 109, avenue de Fronton. Le bureau n°181 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Launaguet, l'axe médian du boulevard Pierre et Marie Curie, l'avenue de Fronton (inclue) et l'impasse des Hortensias. Il est établi à l'École élémentaire Jules Ferry – 109, avenue de Fronton. Le bureau n°182 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Launaguet, l‘impasse des Hortensias (exclue), l'axe médian de l'avenue de Fronton et la voie ferrée. Il est établi à l'École élémentaire Jules Ferry – 109, avenue de Fronton. Le bureau n°182A comprend les électeurs situés entre l'axe médian du boulevard Silvio Trentin, l'avenue de Fronton (exclue jusqu'au numéro 91, puis incluse par son axe médian), l'axe médian de la rue Hilaire Pader, la rue Alfred Nobel (exclue), l'avenue des Etats-Unis (exclue jusqu'au numéro 9, puis incluse par son axe médian), l'axe médian de la rue Adonis (par son axe médian jusqu'au numéro 41, puis par ses deux côtés pair et impair), la rue de Fenouillet (d’abord exclue puis incluse par son axe médian à compter des numéros 42 et 51). Il est établi à l'École élémentaire Jules Ferry – 109, avenue de Fronton. Le bureau n°183 comprend les électeurs situés entre l'avenue de Fronton (inclue du numéro 239 bis au numéro 127, côté impair, et du numéro 266 au numéro 188, côté pair), puis l’axe médian de la rue Hilaire Pader (incluse), la rue Alfred Nobel (incluse), l’axe de l’avenue des Etats-Unis, l’impasse des Etats-Unis (exclue), le chemin de l’Eglise de Lalande (inclus), la rue de Lalande (incluse), l’avenue Jean Zay (incluse), le chemin Emmanuel Delbousquet (exclu), le chemin des Vielles Ecoles (inclus) et l’avenue Jean Zay (inclue). Il est établi à l' École élémentaire Lalande – 239, avenue de Fronton. Le bureau n°183A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l’avenue de Fronton (son axe médian puis incluse par ses côtés pair et impair à compter des numéros 349 et 362, jusqu'au numéro 462), la limite de la commune, le chemin de Croix Bénite (inclus du numéro 147 au numéro 141 puis exclu), le chemin de Lapparou (exclu), l’avenue de Fronton (incluse des numéros 353 et 366 jusqu’au numéro 288), l’avenue Jean Zay (exclue), le chemin des Vieilles Écoles (exclu), le chemin Emmanuel Delbousquet (inclus), l’axe de l’avenue des Etats-Unis, le chemin de Levrette (inclus), l’impasse des Etats-Unis (incluse), l’axe médian de l’avenue de Fondeyre, l’axe médian du chemin de Fondeyre et l’axe médian du Canal du Midi jusqu’à la limite de la commune. Il est établi à l' École élémentaire Lalande – 239, avenue de Fronton. 31 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 115

Le bureau n°184 comprend les électeurs situés entre le chemin de Croix Bénite (inclus du numéro 80 jusqu’au numéro 139), l’axe médian du chemin Dortis, l’axe médian du chemin de l’Hers, l'axe médian de la route de Launaguet (jusqu'au n° 381 inclus) et la rue Charles Trenet (exclue). Il est établi à l' École élémentaire Lalande – 239, avenue de Fronton. Le bureau n°185 comprend les électeurs situés entre la rue Charles Trenet (incluse), l'axe médian de la route de Launaguet, le chemin du Baron (exclu), l’avenue de Fronton (exclue), l’impasse de Fronton (incluse), le Chemin de Lapparou (inclus) et le chemin de Croix Bénite (inclus jusqu’au numéro 81). Il est établi à l' École élémentaire Lalande – 239, avenue de Fronton. Le bureau n°186 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Launaguet, la voie ferrée, l'axe médian de l'avenue de Fronton, l’impasse de Fronton (incluse), et le chemin du Baron (exclu). Il est établi à l' École élémentaire Lalande – 239, avenue de Fronton. Le bureau n°187 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'axe médian du Canal latéral à la Garonne, l'axe médian de l'autoroute A621, l'axe médian de l'avenue Salvador Dali, l'axe m édian de la route de Blagnac, l'axe médian du pont de Blagnac et la Garonne. Il est établi à l' École maternelle Jean Dieuzaide – 14, chemin de la Glacière. Le bureau n°188 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'impasse Alexis de Tocqueville (exclue), l’axe médian de l’autoroute A62, l’axe médian de la route de Launaguet (incluse du numéro 242 au numéro 234), l’impasse du clos de Rispet (incluse), le chemin de Rispet (inclus), le chemin des Izards (à compter des numéros 128 à 134, côté pair, et 115, côté impair), l’axe médian du chemin de Boudou, la rue des Sables (incluse jusqu’à la limite de la commune). Il est établi à la Maison de quartier du Grand Selve -1, rue Flora Tristan. Le bureau n°188 A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l’axe médian du chemin des Izards, le chemin de Rispet (exclu), l’impasse du Clos de Rispet (exclue) et l’axe médian de la route de Launaguet (inclus). Il est établi à la Maison de quartier du Grand Selve -1, rue Flora Tristan. Le bureau n°189 comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse (des numéros 96 à 102, côté pair, et 97 à 105, côté impair), l’avenue Maurice Bourges Maunoury (exclue), l'axe médian de la rue Louise Weiss, la rue Antoine Pastre (incluse), le Boulevard André Netwiller (exclu), le chemin de Borderouge (inclus), la rue André Etcheverlepo (incluse), l’impasse Pujibet (exclue), et le chemin Pujibet (exclu). Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. 32 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 116

Le bureau N°189A comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse (des numéros 90 à 144, côté pair, et 97 à 145 côté impair), l’avenue Maurice Bourges Maunoury (incluse puis exclue après le boulevard André Netwiller), la rue Edmond Rostand (incluse), l’allée Paul Harris (incluse), l'axe médian de l'autoroute A62, la rue Alexis de Tocqueville (exclue), l'impasse Jean Sébastien Bach (exclue), le boulevard André Netwiller (inclus), la rue Antoine Pastre (exclue), l'axe de la rue Louise Weiss, l'avenue Maurice Bourges (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau N°190 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Edmond Rostand (jusqu’au numéro 121), le boulevard André Netwiller (exclu), l’avenue Maurice Bourges Maunoury (exclue) et l'axe médian de la rue Maurice Melat. Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau n°190A comprend les électeurs situés entre l’avenue Maurice Bourges Maunoury (exclue), le chemin de Lanusse (exclu), la rue Edmond Rostand (incluse jusqu'au numéro 177, côté impair, et 190, côté pair, puis àcompter de son axe médian), la rue des Bouquetins (incluse), les Chemin des Izards (inclus), la rue Olympe de Gouges (exclue), la rue Durand (exclue), l'axe de la rue Edmond Rostand et l'axe médian de la rue Maurice Melat. Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau n°191 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Launaguet, le chemin d'Audibert (exclu), la rue Ernest Renan (par son axe médian jusqu'au numéro 57, exclue à compter du numéro 55), l'impasse de Négreneys (exclue), et l'axe médian du boulevard Pierre et Marie Curie. Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau n°192 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l’autoroute A62, la rue Durand (incluse), la rue des Bouquetins (exclue), le chemin des Izards (exclu à compter du numéro 64), la place Micoulaud (incluse), la rue des Chamois (incluse), la rue Antoine Van Dyck (incluse) et l'axe médian de la route de Launaguet. Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau n°192A comprend les électeurs situés entre la rue Edmond Rostand (exclue), le chemin de Lanusse (inclus jusqu’au numéro 146), la rue Paul Valéry (exclue), la rue Loubiague (exclue), la rue Ernest Renan (exclue, puis à incluse par son axe médian à compter du numéro 64 bis), le chemin des Izards (exclu) et la rue du Colonel Paul Paillole incluse. Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. 33 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 117

Le bureau n°192B comprend l'axe médian de la route de Launaguet, la rue Antoine Van Dyck (exclue), la rue des Chamois (exclue), la place Micoulaud (exclue), le chemin des Izard (inclus), la rue des Bouquetins (exclue), la rue Edmond Rostand (exclue), la rue du Colonel Paul Paillole (exclue), le chemin des Izards (inclus) et le chemin d'Audibert (inclus). Il est établi à l'École élémentaire Ernest Renan – 7, chemin d'Audibert. Le bureau n°193 comprend les électeurs situés entre la route d'Albi (exclue puis incluse du numéro 174 au numéro 201) , la rue Edmond Rostand (d’abord exclue, puis incluse entre des numéros 25 et 54), exclue ensuite), l’axe Boulevard André Netwiller, la rue du Général Giraud (exclue), le passage du Castelet (inclus),la rue Général Pelet (incluse), l’impasse du Cimetière de Croix Daurade (incluse), la rue Marcel Reine (incluse), la rue Serge Gainsbourg (incluse) et la rue Francis Lopez (incluse). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°193 A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, le cours de l’Hers, l'axe médian de la route d'Albi, la rue Edmond Rostand (incluse jusqu'aux numéros 26, côté pair, et 23, côté impair, puis exclue des numéros 25 à 54, puis incluse à nouveau), la rue et l'impasse Alexis de Tocqueville (inclues). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°194 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue d'Atlanta, la voie ferrée Brive-Toulouse, la rue de Venerque (incluse), la rue d'Avranches (exclue), le chemin de Nicol (exclu à compter du numéro 122, côté pair, et le numéro 125, côté impair), la rue du Colonel Jean Stanislas Remy (exclue) et la rue Auguste Renoir (incluse). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°195 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin Raynal, le chemin de Lanusse (exclu), la rue de la Maou rine (exclue), la rue de la Jalousie (exclue), l’axe du chemin de Jaffary, l’axe du chemin de Lapujade, la rue d’Oradour sur Glane (incluse), la rue de la Nièvre (exclue) et la rue de l’Allier (exclue). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°196 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée Brive-Toulouse, l'axe médian du chemin Lapujade, l'axe médian du chemin Jaffary, la rue d'Avranches (exclue) et la rue Simone Boudet (incluse). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°196A comprend les électeurs situés entre la voie ferrée Brive-Toulouse, la rue Simone Boudet (exclue), la route d’Albi (exclue), le chemin de Nicol (inclus jusqu’aux numéro 122 et 125), la rue d’Avranches (incluse) et la rue de Venerque (exclue). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. 34 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 118

Le bureau n°197 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’Avenue d’Atlanta, la rue Auguste Renoir (exclue), la rue du Colonel Jean Stanislas Remy (incluse), le chemin de Nicol exclu, la route d’Albi (incluse du numéro 122 au numéro 168, côté pair, et du numéro 129 au numéro 181, côté impair, exclue ensuite). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°198 comprend les électeurs situés entre le chemin Pujibet (inclus à compter du numéro 18), l'impasse Pujibet (incluse), la rue André Etcheverlepo (exclue), la rue Henri Ebelot (incluse), l'impasse du Lieutenant-Colonel Raphaël Folliot (incluse), l’impasse du Lieutenant Michel Welvert (incluse), l’axe du boulevard André Netwiller (exclu), la rue du Général Giraud (incluse), la rue Francis Lopez (exclue), et le chemin de Lanusse (exclus). Il est établi à l’ école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°198A comprend les électeurs situés la rue de la Jalousie, la rue de la Maourine (incluse), le chemin de Lanusse (inclus), le chemin de Pujibet (inclus jusqu’au numéro 16, puis exclu), l’axe Sente Berduret exclu et la route d’Albi (incluse du numéro 116 au numéro 74, côté pair, et du numéro 127 au numéro 67, côté impair). Il est établi à l’école élémentaire Cuvier – 135, route d'Albi. Le bureau n°199 comprend les électeurs situés entre la rue Loubiague (incluse), la rue Paul Valery (incluse), la rue Julie Demouis (exclue), l'avenue Maurice Bourges Maunoury (exclue), la rue Christine de Pisan (incluse), la rue de Saragosse (exclue) et la rue Ernest Renan (exclue). Il est établi à l’école élémentaire La Maourine – 11, avenue M. Bourges-Maunoury. Le bureau n°199A comprend les électeurs situés entre la rue Pradet (incluse), l’axe médian de l’avenue Maurice Bourgès Maunoury, la place de la Froidure (incluse), l’impasse Gruney (incluse), la rue Michel-Ange (incluse), l’axe de la voie ferrée, la rue Marie-Claire de Catellan (exclue), l’axe de la rue Pierre Cazeneuve, l’axe du boulevard Pierre et Marie Curie (inclus), la rue et l’impasse de Negreneys (incluse), et la rue Ernest Renan (incluse jusqu’au numéro 64, côté pair, et jusqu’au numéro 55, côté impair). Il est établi à l’école élémentaire La Maourine – 11, avenue M. Bourges-Maunoury. Le bureau n°200 comprend les électeurs situés entre l’axe médian du chemin Raynal, la rue d’Oradour sur Glane (exclue), l’axe médian du chemin Lapujade, la rue Michel Ange (exclue), l’impasse Gruney (exclue), la place Antonin Froidure (exclue) et la rue Pierrette Louin (exclue). Il est établi à l’école élémentaire La Maourine – 11, avenue M. Bourges-Maunoury. 35 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 119

Le bureau n°201 comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse (exclu), l'axe médian du chemin Raynal, la rue de l'Allier (inclue), la rue de la Nièvre incluse, l'axe médian du chemin Raynal, la rue Pierrette Louin (incluse), la place de la froidure (exclue), l'avenue Maurice Bourges Maunoury (exclue), la rue du Pradet (exclue), la rue Ernest Renan (exclue), la rue de Saragosse (incluse), la rue Christine de Pisan (exclue), l'avenue Maurice Bourges Maunoury (incluse), la rue Jeanne de Ségla (exclue), la rue Julie Demouis (incluse) et l’impasse Georges Guétary (incluse). Il est établi à l’école élémentaire La Maourine – 11, avenue M. Bourges-Maunoury. Canton de Toulouse IX (Circonscriptions 2 et 4) Le bureau n°202 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du Canal du Midi, l'axe médian de l'avenue Georges Pompidou, l'axe médian de la rue Compans, l'axe médian de la rue Dalmatie, l'axe médian de la rue Bertrand Clauzel, l'axe médian de l'avenue de la Colonne, l'axe médian du chemin de Caillibens et l'axe médian de l'avenue de la Gloire. Il est établi à l'École maternelle Reille – 4, bis rue Reille. Le bureau n°203 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Georges Pompidou, l'axe médian du boulevard de Marengo, l'axe médian de l'avenue Georges Pompidou, l'axe médian de la rue Félix Lavit, l'axe médian de la rue Reille, l'axe médian de la rue Montcabrier, l'axe médian de l'avenue de la Colonne, l'axe médian de la rue Bertrand Clauzel, l'axe médian de la rue Dalmatie et l'axe médian de la rue Compans. Il est établi à l'École maternelle Reille – 4, bis rue Reille. Le bureau n°204 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Georges Pompidou, l'axe médian de l'avenue Léon Blum, l'axe médian de l'avenue Henri Guillaumet, l'axe médian de l'avenue de l'Observatoire, l'axe médian de la rue du 10 Avril, l'axe médian de la rue Reille et l'axe médian de la rue Félix Lavit. Il est établi à l'École maternelle Reille – 4, bis rue Reille. Le bureau n°205 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Reille, l'axe médian de la rue du 10 Avril, l'axe médian de l'avenue de l'Observatoire, l'axe médian de l'avenue Henri Guillaumet, l'axe médian de l'avenue de la Colonne et l'axe médian de la rue Montcabrier. Il est établi à l'École maternelle Reille – 4, bis rue Reille. Le bureau n°206 comprend les électeurs situés entre l’avenue du Président Doumergue (exclue), la rue des Myosotis (exclue), l’axe médian de l’avenue de Lavaur, l'axe médian de la rue du Faubourg Bonnefoy, l'axe médian de l'avenue Bellevue (incluse en totalité à compter du numéro 31), et le chemin Michoun (inclus). Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. 36 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 120

Le bureau n°207 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du chemin Amouroux, la rue Roubichou (exclue), l’avenue de la Roseraie (incluse en totalité jusqu’au numéro 25, puis à compter de son axe médian), la rue des Capucines (incluse), l’avenue du président Doumergue (incluse), le chemin Michoun (exclu), l'avenue Bellevue (d’abord exclue puis incluse à partir de son axe médian à compter du numéro 32), et la rue du Faubourg Bonnefoy (exclue). Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. Le bureau n°208 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du chemin Amouroux, la rue de Saint-Tropez (incluse), la place de Martigues (exclue), la rue d'Hyères (incluse), la rue de La Ciotat (incluse), le chemin Michoun (exclu) et la rue Roubichou (incluse). Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. Le bureau n°209 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route d'Agde, le chemin de Nicol (exclu), la rue Cambard incluse, l'impasse de Columbus (exclue), l'axe médian de l'avenue d'Atlanta, l'axe médian de la route d'Albi et la limite de la commune. Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. Le bureau n°210 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue de la Roseraie, la rue des Balsamines (incluse), la rue Ernest Feydeau (exclue), la rue William et Catherine Booth (exclue), le chemin de Nicol (inclus jusqu’au numéro 58), l'axe médian de la route d'Agde, la rue Théodore Lenôtre (incluse) et l'avenue de la Roseraie (exclue jusqu'au numéro 20 puis incluant son axe médian). Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. Le bureau n°211 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, l'axe médian de l'avenue d'Atlanta, l'impasse de Columbus (incluse), la rue Cambard (exclue), le chemin de Nicol (exclu), la rue William et Catherine Booth (incluse), la rue Ernest Feydeau (incluse), la rue des Balsamines (exclue), l’avenue de la Roseraie (exclue), le chemin Michoun (inclus à compter du numéro 68), la rue de la Ciotat (exclue), la place de Martigues (incluse) et la rue de Saint-Tropez (exclue). Il est établi à l' École élémentaire Michoun – 49, chemin Michoun. Le bureau n°212 comprend les électeurs situés entre la rivière de l'Hers, l'axe médian de l'avenue de l'Hers, l’avenue de la Juncasse (exclue), la rue Dinetard (exclue), la rue Jacques Offenbach (exclue), l’axe médian du chemin des Argoulets (inclus du numéro 20 au numéro 90, côté pair uniquement) et l’axe médian de la route d’Agde. Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. 37 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 121

Le bureau n°213 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Yves Brunaud, l'axe médian de la route d'Agde, l'axe médian du chemin des Argoulets (jusqu'au numéro 29 uniquement, côté impair, puis inclus en totalité) , l'avenue Henri Guillaumet (incluse), l'axe médian de l'avenue Henri Guillaumet (d’abord exclue puis incluse du numéro 31 au numéro 25, côté impair, et du numéro 20 au numéro 14, côté pair), l'axe médian de la rue Jean-Jacques Rousseau, le chemin de Hérédia (exclu), l'impasse de Salonique (exclue), l'axe médian de l'avenue Henri Guillaumet, la place Emile Blouin incluse et la rue de la Chaumière (exclue). Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. Le bureau n°214 comprend les électeurs situés entre la rue de Periole (incluse jusqu’au numéro 123, côté impair et jusqu’au numéro 168, côté pair, puis exclue), la rue Garres (exclue), la rue des Myosotis (incluse), la rue des Capucines (exclue), l'avenue de la Roseraie (incluse), la rue Théodore Lenôtre (exclue) et l'axe de la route d'Agde. Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. Le bureau n°214 A comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Yves Brunaud, l'avenue du Commandant Taillandier (exclue), la rue Monserby (exclue), la rue de Périole (incluse à partir du numéro 100), l’axe médian du chemin Maurice, l’axe de la rue de Giroussens, l’axe médian de l’avenue de Lavaur, la rue Garres (incluse), la rue de Periole (incluse jusqu'au numéro 134, puis exclue). Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. Le bureau n°215 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Jean Poncelet, l'avenue Henri Guillaumet (incluse à compter des numéros 34 et 33), le chemin des Argoulets (exclu), la rue Jacques Offenbach (incluse), le chemin Cassaing (inclus), la rue Dinetard (incluse), l'avenue de la Juncasse (incluse), l'axe médian de l'avenue de l'Hers, l'axe médian de la rue de Soupetard, l'impasse Calvinet (exclue), la rue de Nantes (exclue) et la rue de Nancy (exclue). Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. Le bureau n°216 comprend les électeurs situés entre la rue de Périole (exclue à partir du numéro 100), la rue Monserby (incluse), l'avenue du Commandant Taillandier (incluse), l'axe médian de la rue de la Chaumière, l'axe médian de l'avenue Léon Blum, l'axe médian de la rue des Redoutes, l'axe médian de la rue Jolimont, l'axe médian de la rue Frédéric Petit, l'axe médian de la rue Saint- Louis et l'axe médian de la rue de Périole (inclus jusqu'au numéro 98). Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. Le bureau n°217 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’avenue Henri Guillaumet, l’axe médian de la rue Jean Poncelet, la rue de Nancy (incluse), la rue de Nantes (incluse), l’impasse Calvinet (incluse), l’axe médian de la rue de Soupetard, la rue des Genêts (incluse), l'axe médian de l'impasse de Soupetard, l'axe médian du chemin de Caillibens, l'axe médian de l'avenue de la Colonne, l'impasse de Salonique (incluse), le chemin de Heredia (inclus), l'axe médian de la rue Jean Jacques Rousseau. Il est établi à l’École élémentaire de La Juncasse – 133, rue Louis Plana. 38 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 122

Le bureau n°218 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue de Soupetard, la rue de l'Imprimerie (incluse), la rue Robert Surcouf (exclue), la rue Joseph Pesquidoux (exclue), la rue Pigni (incluse), la rue du Bois Fleuri (exclue), la rue de la Futaie (exclue), la rue Alexandre Soumet (exclue), l'axe de l'avenue de la Gloire et l'axe médian de l’avenue Jacques Chirac. Il est établi à l' École élémentaire Soupetard – 37, rue de la Solidarité. Le bureau n°219 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue de la Gloire, l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet et l'axe médian de l’avenue Jacques Chirac. Il est établi à l' École élémentaire Soupetard – 37, rue de la Solidarité. Le bureau n°220 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue de Soupetard, l'axe médian de l'avenue de l'Hers, la limite de la commune, l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet, la rue Louis Plana (exclue), le chemin Pelleport (exclu), la rue Joseph de Pesquidoux (incluse), la rue Robert Surcouf (incluse) et la rue de l’Imprimerie (exclue). Il est établi à l' École élémentaire Soupetard – 37, rue de la Solidarité. Le bureau n°221 comprend les électeurs situés entre la rue Louis Plana (inclue), l’axe médian de l’avenue Jean Chaubet, l’avenue de la Gloire (exclue), la rue Pigni (exclue) et le chemin de Pelleport inclus. Il est établi à l'École élémentaire Soupetard – 37, rue de la Solidarité. Canton de Toulouse X (Circonscriptions 3 et 4) Le bureau n°222 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, l'axe médian de la rue Bernard Mulé et l'axe médian du Port Saint Sauveur. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°223 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, l'axe médian de la rue Henri Lanfant et l'axe médian de la rue Lucien Cassagne. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°224 comprend les électeurs situés entre l’impasse Pierre Jélliote (exclue), la rue de Limayrac (exclue), l'axe médian du boulevard Deltour, l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, la rue Dieudonné Costes (incluse), la rue de Limayrac (exclue), la rue Saint-Papër (exclue), l'axe médian du chemin de Lafilaire, la rue Guiseppe Verdi (exclue), la rue de Lille (incluse), le chemin du coin de la Moure (exclu), la rue Benjamin Blanche (exclue), l'axe médian de l'avenue Raymond Naves et l'axe médian du chemin de Lafilaire. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. 39 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 123

Le bureau n°225 comprend les électeurs situés entre la rue Paul Bonamy (incluse), la rue de Limayrac (incluse), la rue Dieudonné Costes (exclue), l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, la rue Jean-Baptiste Noulet (exclue), l'axe médian de la rue Pierre Brossolette, l'axe médian de la rue Joseph Thillet, la rue de l'Action Toulousaine (incluse), l'axe médian de la rue Paneboeuf, l'axe médian de la rue Française, la rue Paul Bert (exclue), l'axe médian de la rue Pradal, l’axe médian de l’avenue Jean Rieux, l’axe médian de la rue Lucien Cassagne et l'axe médian du chemin du Coin de la Moure. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°226 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, l'axe médian de la rue Pradal, la rue Paul Bert (incluse), l'axe médian de la rue Française, l'axe médian de la rue Paneboeuf, la rue de l'Action Toulousaine (exclue), l'axe médian de la rue Joseph Thillet , l'axe médian de la rue Louis Vitet (ensuite (exclue à compter du numéro 42), la rue Joseph Thillet (incluse), la place François Raspail (exclue), la rue du chant de Merle (incluse), et la rue Pierre Larousse (incluse). Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°227 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, la rue Pierre Larousse (exclue), la rue du Chant du Merle (exclue), la rue Louis Vitet incluse, la rue Estienny (incluse), la rue Las Cases incluse, la rue François Raspail (incluse jusqu’au numéro 84), la place François Raspail (incluse), la rue Joseph Thillet (exclue), la rue Louis Vitet (incluse jusqu’au numéro 42), l’axe médian de la voie ferrée, l'axe du boulevard Griffoul Dorval et l'axe médian de la rue Bernard Mulé. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°228 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Raymond Naves, la rue Benjamin Blanche (incluse), le chemin du Coin de la Moure (à compter du numéro 56), la rue de Lille (exclue), la rue Giuseppe Verdi (incluse), la rue du Sergent Vigné (incluse), l'axe médian du chemin de Lafilaire, la rue Saint-Paerr (incluse), la rue de Limayrac (exclue), la rue Paul Bonamy (exclue), l'axe médian du chemin du Coin de la Moure, l'axe médian de la rue Lucien Cassagne, l'axe médian de la rue Marancin et l'axe médian de la rue Général Jean-Pierre Travot. Il est établi à l' École élémentaire Armande Leygue – 11, chemin du Coin de la Moure. Le bureau n°229 comprend les électeurs situés entre l’axe médian du boulevard Deltour, la rue de Limayrac (incluse), l’impasse Pierre Jeliotte (incluse), l'axe médian de l'avenue Raymond Naves, le chemin de Duroux (inclus), la rue Julia (incluse), l'mpasse du Pic-de-Madides (incluse), l'impasse du Pic-de-Nabre (exclue), la rue des Roudous (incluse), l'impasse des Pontils (exclue), l'avenue Lucien Baroux (exclue), la rue du Docteur Jean Arlaud (exclue), la rue René Bazin (exclue), la rue Stéphane Mallarmé (incluse) et la rue du Docteur Jean Arlaud (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Jean Macé – 1, chemin de Duroux. 40 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 124

Le bureau n°230 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Raymond Naves, l'avenue de Lasbordes incluse, l'axe médian de l'avenue de Castres, l'axe médian de l'avenue Jean Gonord, l'axe médian du chemin de Limayrac, l'axe médian de l'allée de Limayrac, l'avenue Lucien Baroux (inclue), l'impasse des Pontils (inclue), la rue des Roudous (exclue), l'impasse du Pic-de- Nabre (incluse), l'impasse du Pic-de- Madides (exclue), la rue Julia (exclue) et le chemin de Duroux exclu. Il est établi à l'École élémentaire Jean Macé – 1, chemin de Duroux. Le bureau n°231 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, la rue du Docteur Jean Arlaud (incluse), la rue Stéphane Mallarmé (exclue), la rue René Bazin (incluse), la rue du Docteur Jean Arlaud (incluse) et l'axe médian de la rue Edouard Lartet. Il est établi à l'École élémentaire Jean Macé – 1, chemin de Duroux. Le bureau n°232 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, l'axe médian de la rue Jean-Martin Charcot, l'axe médian de la rue Jules Leotard, l'axe médian de l'impasse Blancou, l'axe médian de l'impasse Christiane, l'axe médian de la rue Christiane, l'axe médian de la rue Perrey, l'axe médian de la rue du Docteur Etienne Gay, l'axe médian de la rue Jules Clarétie et la rue Jean-Baptiste Noulet (son axe médian jusqu'au numéro 54, puis à compter du numéro 54, côté pair, et du numéro 41, côté impair). Il est établi à l'École élémentaire Jean Macé – 1, chemin de Duroux. Le bureau n°233 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Camille Pujol, l'axe médian de l'avenue de Castres, l'axe médian de la rue Jean Criq, l'axe médian de la rue Mascard et l'axe médian de l'avenue Raymond Naves. Il est établi à l'École élémentaire Jean Chaubet – 112, avenue Camille Pujol. Le bureau n°234 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet, l'axe médian de la rue des Eparges, l'axe médian de la rue des Arbustes, l'axe médian du chemin des Fontanelles, l'axe médian de l’avenue Jacques Chirac et l'axe médian de l'avenue de Castres. Il est établi à l'École élémentaire Jean Chaubet – 112, avenue Camille Pujol. Le bureau n°235 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue de Castres, l'axe médian de la rue Grandidier, l'axe médian de l'avenue Raymond Naves, l'axe médian de la rue Mascard, l'axe médian de la rue Jean Criq, l’axe médian de l’avenue de Castres (d’abord son axe médian, puis ses côtés pair et impair du numéro 101 au numéro 175) et la rue des Cyclamens (exclue). Il est établi à l'École élémentaire du Château de l’Hers – 8, rue Claudius Rougenet. 41 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 125

Le bureau n°236 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Alfred Grandidier, le chemin du Château de l'Hers (exclu), la rue de l’Illiade (incluse), la rue de l’Invention (incluse), l’axe médian de la rue de l’Isère, l’axe médian de la rue de l’Invalide, l’axe médian de l’avenue de Castres, l'avenue de Lasbordes (exclue) et l’axe de l’avenue Raymond Naves. Il est établi à l'École élémentaire du Château de l’Hers – 8, rue Claudius Rougenet. Le bureau n°237 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet, l’impasse Jean Chaubet (incluse), l'axe médian du chemin du Château de l'Hers, l'axe médian de la rue des Giroflées, l'axe médian du chemin des Fontanelles, l'axe médian de la rue des Arbustes et l'axe médian de la rue des Eparges. Il est établi à l'École élémentaire du Château de l’Hers – 8, rue Claudius Rougenet. Le bureau n°238 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Chaubet, l’impasse Jean Chaubet (exclue), la limite de la Commune, l'axe médian de l'avenue de Castres, l'axe médian de la rue de l'Invalide, l’axe médian de la rue de l’Isère, la rue de l'Invention (exclue), la rue de l'Iliade (exclue), le chemin du château de l’Hers (exclu), l’axe médian de la rue Claudius Rougenet, l'axe médian du chemin du Château de l'Hers, la rue de Castelnaudary (exclue), l’avenue de Castres (exclue), l’axe médian de l’avenue Jacques Chirac, l’axe médian du chemin des Fontanelles, la rue des Cyclamens (incluse) , l’axe médian de la rue des Giroflées et l’axe médian du chemin du Château de l’Hers. Il est établi à l'École élémentaire du Château de l’Hers – 8, rue Claudius Rougenet. Le bureau n°238A comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’Avenue de Castres, la rue de Carcassonne (incluse), la rue de Castelnaudary (incluse), l’axe médian du chemin du Château de l’Hers et l’axe médian de la rue Claudius Rougenet et le chemin du Château de l’Hers (inclus). Il est établi à l'École élémentaire du Château de l’Hers – 8, rue Claudius Rougenet. Canton de Toulouse XI (Circonscriptions 3 et 9) Le bureau n°239 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du Canal du Midi, l'avenue Edouard Belin (incluse), la rue Tarfaya (exclue), l’avenue Didier Daurat (exclue), la route de Revel (exclue), et la limite de la commune. Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°239 A comprend les électeurs situés entre l'avenue Marc Pélégrin (exclue), l’avenue de l’Aérodrome de Montaudran (incluse), la voie ferrée (exclue), l’axe médian de la rue Pranville et Négrin, le chemin de Payssat (inclus), l’impasse Léopold Gimié (incluse), l’axe médian de la route de Revel, et l’avenue Didier Daurat (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. 42 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 126

Le bureau n°240 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la route de Revel (à compter du numéro 101), le chemin de Bitet (inclus), le chemin de la Terrasse (inclus), la rue de Constantine (exclue), l’impasse René Couzinet (incluse), l’axe médian de l’avenue Jean Gonord , la limite de la commune, le chemin des Tuileries (inclus à compter du numéro 91), le chemin de Ribaute (exclu) et l'avenue de la Marcaissone (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°240 A comprend les électeurs situés entre la route de Revel (incluse jusqu'au numéro 164 puis exclue), l'autoroute des Deux Mers, la limite de la commune, le chemin des Tuileries (inclus à compter du numéro 87 puis selon son axe médian), chemin de Cayras (inclus) et l'avenue Laure Delerot (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°241 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de l’avenue Jean Rieux, l’axe médian de la route de Revel, l’impasse du Docteur Guiraud (exclue), l’impasse Robert Castello (exclue), l’impasse Lucien Bossoutrot (exclue), l’axe médian de la rue Claude Gonin, l’impasse Lavidalie (exclue), le chemin Carrosse (exclu), l’avenue Louis Breguet (exclue) et la rue de Tahiti (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°242 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, la rue de Tahiti (incluse), l’avenue Louis Breguet (incluse du côté pair, du numéro 76 au numéro 52), l'avenue Antoine de Saint-Exupéry (incluse), l'axe médian de la rue de Venasque, la rue du Colonel Rozanoff (exclue), le chemin de la Butte (exclu), la ci)té du 6 Avril 44 (incluse) et la rue de Peyresourde (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°242 A comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue de Venasque, l'avenue Antoine de Saint-Exupéry (exclue), l'axe médian de l’avenue Louis Breguet, la rue Jacqueline Auriol (incluse), la rue Valentina Terechkova (incluse), la rue Georges Bidault (incluse), le chemin des Herbettes (exclu), l'avenue des Herbettes (exclue), le chemin de la Butte (exclu), la rue Wangari Maathai (incluse), l’impasse de Venasque (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°243 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de la route de Revel, le chemin de Payssat (exclu), l’impasse Léopold Gimie (exclue), la rue Claude Gonin (incluse uniquement du côté impair, du numéro 13 au numéro 5), l’impasse Lucien Bossoutrot (incluse), l’impasse Gaston Génin (incluse), l’impasse Robert Castello (incluse) et l’impasse du Docteur Guiraud (incluse). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. 43 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 127

Le bureau n°243A comprend les électeurs situés entre l’avenue Marc Pélégrin jusqu’au giratoire Guy du Merle, l’avenue Edouard Belin (exclue), l’avenue du Colonel Roche (incluse), puis l’axe médian du Canal du Midi, l’axe médian du boulevard de la Méditerranée, la rue Georges Bidault (exclue), l’avenue de Lespinet (incluse à compter des numéros 137 et 136) , la rue Valentina Terechkova (exclue), la rue Jacqueline Auriol (exclue), la rue Beppo de Massimi (incluse), le chemin du Carrosse (inclus à compter du numéro 76), l’impasse Lavidalie (incluse), l’axe médian de la rue Claude Gonin, le chemin de Payssat (exclu), l’axe médian de la rue Pranville et Négrin, l’axe médian de la voie ferrée, l’avenue de l’Aérodrome de Montaudran (exclue) et l’avenue Bernard Maris (exclue). Il est établi à l'École élémentaire Henri Guillaumet – 30, chemin de Bitet. Le bureau n°244 comprend les électeurs situés entre le chemin de Firmis (exclu jusqu’au numéro 142 compris, puis incluant son axe médian jusqu’au numéro 169, puis ses côtés pair et impair), la rue du Vignemale (exclue), la rue Jean de Mansencal (exclue), la rue des Corbières (exclue), l'axe médian de la rue Edouard Lartet, l'axe médian de l'avenue Lucien Baroux, l'axe médian de l'allée de Limayrac, l'axe médian du chemin de Limayrac, l'axe médian de l'avenue Jean Gonord, l'axe médian de l'avenue de Castres, la limite de la commune et la rue Maurice Hurel (exclue). Il est établi à l'École élémentaire La Terrasse – 4, impasse Trutat. Le bureau n°245 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de la rue Raymond Corraze, le chemin de la Terrasse (exclu), le chemin Bitet (exclu) et l'axe médian de la route de Revel. Il est établi à l'École élémentaire La Terrasse – 4, impasse Trutat. Le bureau n°246 comprend les électeurs situés entre le chemin de Firmis (exclu jusqu’au numéro 167, puis incluant son axe médian jusqu’au numéro 142, puis ses côtés pair et impairs), l'avenue Jean Gonord (incluse), la rue René Couzinet (exclue), la rue de Martini (incluse), la rue Victor Allegre (incluse), l’axe médian du chemin de la Terrasse, la rue du Pic-de-Carlit (exclue) et la rue du Vignemale (incluse). Il est établi à l'École élémentaire La Terrasse – 4, impasse Trutat. Le bureau n°247 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du chemin de la Terrasse, l’impasse Frantz Schrader (exclue), la rue de la Meuse (incluse), la rue de la Somme (incluse), l'axe médian de la rue de l'Abbé Breuil, l'axe médian de la rue Raymond Corraze, l’axe médian de l’avenue Jean Rieux, l'axe médian de la rue Edouard Lartet, la rue des Corbières (incluse), la rue de Dakar (exclue) et la rue Jean de Mansencal (incluse). Il est établi à l'École élémentaire La Terrasse – 4, impasse Trutat. Le bureau n°248 comprend les électeurs situés entre l’axe médian de la rue Raymond Corraze, l’axe médian de la rue de l’abbé Breuil, la rue de la Somme (exclue), la rue de la Meuse (exclue), l’impasse Frantz Schrader (inclus), la rue Victor Allegre (exclue), la rue de Martini (exclue) et la rue de Constantine (incluse). Il est établi à l'École élémentaire La Terrasse – 4, impasse Trutat. 44 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 128

Le bureau n°249 comprend les électeurs situés entre l'axe médian du Canal du Midi, le boulevard Griffoul Dorval (inclus), l'axe médian de la voie ferrée, l'axe médian de la rue Louis Vitet (à compter de l'intersection avec la rue Marc Seguin), l'axe médian de la rue Joseph Thillet, la rue Louis Vitet (incluse), l’avenue Antoine de Saint-Exupery (incluse du numéro 7 à 21, puis du numéro 2 au numéro 56), impasse de Revel (inclus), l’axe médian de l’avenue de Lespinet et le chemin des Herbettes (inclus). Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°250 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Antoine de Saint- Exupéry, la rue des Buissonnets (incluse), le chemin de la Butte (inclus à compter du numéro 77 au numéro 93, côté impair, et du numéro 68 au 102, côté pair), la rue Georges Labit (incluse), l’axe médian de la rue Dufour, l’axe médian de la rue Joseph Guépin et l’axe médian de la rue Joseph Saget. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°251 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l’avenue Jean Rieux, la rue de Peyresourde (exclue), la cité du 6 avril 44 (exclue), la rue du colonel Rozanoff (incluse), le chemin de la Butte (inclus du numéro 42 au numéro 64, côté pair, et du numéro 67 au numéro 75, côté impair), la rue des Buissonnets (exclue), l’axe médian de l’avenue Antoine de Saint-Exupéry, l’axe médian de l’avenue Paul Langevin, la place de la Pergola (exclue) et l’axe de la rue Paul Langevin. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°252 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'impasse Blancou, l'axe médian de la rue Jules Léotard, l'axe médian de la rue Jean-Martin Charcot, l'axe médian de l'avenue Jean Rieux, l'axe médian de l'avenue Paul Langevin (dont la place de la Pergola), l'axe médian de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry, la rue Jean Chaptal (incluse), la rue Barrau (exclue), l'axe médian de la rue Jules Clarétie, l'axe médian de la rue Docteur Etienne Gay, l'axe médian de la rue Perrey, l'axe médian de la rue et de l'impasse Christiane. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°253 comprend les électeurs situés entre la rue Louis Vitet (exclue), l'axe médian de la rue Pierre Brossolette, l'axe médian de la rue Jean-Baptiste Noulet, l'axe médian de la rue Jules Clarétie, la rue Barrau incluse, la rue Jean Chaptal (exclue) et l'axe médian de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°254 comprend les électeurs situés entre l’avenue Antoine de Saint-Exupéry (exclue), l'impasse de Revel (exclue), l’axe médian de la rue Joseph Saget, l’axe médian de la rue Joseph Guépin, l’axe médian de la rue Dufour, la rue Georges Labit (exclue), le chemin de la Butte (exclu côté pair et du numéro 102 au numéro 67, puis inclus du numéro 45 au numéro 37 côté impair), l’avenue des Herbettes (incluse), l’axe médian de l’avenue de Lespinet. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. 45 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 129

Le bureau n°255 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Albert Bedouce, l'axe médian de l'avenue du Lauragais, l'axe médian de la rue de Provence, l'axe médian de la rue Léon- Joseph Bonnat et la rue du Midi (exclue). Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. Le bureau n°256 comprend les électeurs situés entre l'axe médian de l'avenue Crampel, l'axe du Canal du Midi, la rue du Midi (incluse en totalité jusqu'au n° 40 puis suivant son axe médian) et l'axe de la rue Sergent Razat. Il est établi au Groupe scolaire Anatole France – 21, boulevard de la Méditerranée. 46 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2025 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse 130

PREFECTURE 31 31-2026-02-18-00003 Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 131

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 132

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE AGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique Mme ANE Nathalie M. LAFFORGUE Daniel Mme BISTOS Evelyne AIGNES Mme VINSON (née BESSUGES) Anne M. LAPALU Joseph Mme BEAUMONT Marie-Pierre M. LEOTAR Yvan M. RAMOND Xavier M. MATHE Jude AIGREFEUILLE Mme PLACHOT (née ENAULT) Geneviève M. GENRE Pierre Mme MONTANI (née BERGAUD) Sandrine M. KELBERT Fabien M. BRICHE Franck M. PAGÈS Alain ALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette Mme BERNADETS Christine sans suppléant M. SAINT BLANCAT Georges sans suppléant ALBIAC M. GALAUP Laurent sans suppléant Mme BASSO (née MOUTHINO) Joanna sans suppléant sans suppléant AMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis Mme DANIS (née SAINT-SUPERY) Armande M. DUFFAUT Patrick ANAN M. DELAVERGNE Emmanuel Mme MORANDIN (née FERRAN) Maryse M. SOUM Marc M. BRIOL Jérémy M. DUVAUX Denis ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme CASTEX ESTOUP Ginette M. JORRO Francis M. PUJOL Jean sans suppléant M. BON Jean-Marie sans suppléant ANTIGNAC Mme COMET (née TIECHE) Séverine M. COMET Pierre Mme LAPEYRADE Marie-Christine M. OUSTALET Hervé Mme ASTRE (née DELRIEU) Monique ARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. AURET Bernard M. PRADERE Gérard Mme CHRISTEN Valérie sans suppléant ARBON M. GURIDI Jean Mme VILLADIEU Jacqueline Mme GENDRY-BROWN Mireille M. BAUTISTA Emilio ARDIÈGE M. BOURBON Guillaume Mme CONSTANTIN (née NAVARRE) Nathalie Mme BERRE (née BOULOUARD) Françoise M. CARTHERY Michel Mme POURTEAU (née DORE) Denise ARGUENOS Mme MANCHADO Florence M. DUPEYRON Michel Mme ARREOU (née LOUBIERES) Sylvie M. BOUSQUET Jean-Pierre Mme BORDENAVE Pierrette ARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles sans suppléant Mme POINTILLART (née SAGNIER) Francine sans suppléant sans suppléant ARLOS M. HOUALI Boualem M. PEREZ HIGUERAS Emilio M. DELVALLEZ Jean-François M. VANDEGINSTE Mathieu Mme RIBIS Fabienne Mme PRADO Morgane ARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jean-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme TAVASANI (née PILLAUD) Mireille M. DI FRANCO Jean-Régis M. HABAY Bruno M. BAJOLLE Francis ARTIGUE M. COMBALIÉ Michel Mme MAESTRE-SAUX Gabrielle M. SALABELLE Hugues M. ABO Wilfried Mme FERMANIAN Christelle Mme CACACE Amélie ASPET M. OUSSET René Mme VIAN Marion Mme DENCAUSSE (née HAUDOT) Josiane sans suppléant sans suppléant ASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme GIL (née ESCAICH) Christine Mme MAILHEAU (née PERERA) Rachel Mme FRUIT Patricia Mme PONS (née MARC) Chantal M. LE CUNFF Mathieu AUCAMVILLE Mme FOISSAC Thérèse M. VALMY Jean-Charles M. GARRIGUES Jean M. MARTOS Claude M. CARATY Jacques Mme ALEXANDRE Rachel AULON Mme DEBENEST (née BOIFFARD) Delphine Mme RUIZ (née SAVES) Sabine M. FAURE Roger Mme TAURIGNAN (née RAVAGNANI) Gisèle M. SAINT-BLANCAT Fernand AURAGNE M. ROUBY Pascal M. DUMONT Laurent Mme FALETTI Josette Mme BONAVENTURE Irène Mme PEREIRA Chantal M. LODDO Pascal AUREVILLE Mme CASSAN (née LACROIX) Christine sans suppléant M. SALEIL Georges sans suppléant sans suppléant AURIAC-SUR-VENDINELLE Mme ROQUES (née DUTAUT) Véronique M. SOUAL Jean-Pierre M. VIDAL René M. SANSON Jean-Luc Mme RUBIRA Pauline DURAND (née PRADELLES) Brigitte AURIBAIL M. BELLARD Jean-François M. SCAPIN Michel Mme ESPITALIER Margot M. HIGOUNET Alix Mme AUBEL Fernande M. MARTY Didier AURIGNAC Mme BERGES Monique sans suppléant Mme COUJOU Eliane sans suppléant Mme SAINT-LAURANS Christiane sans suppléant AURIN M. VIGNA Lionel Mme MARILL Laurence M. LAVAL Xavier M. BRIDET Guy M. MONSAINGEON Antoine Mme FRANQUEVILLE Sylvie MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant Mme ROUGÉ (née BEAUTE) Céline Mme MONTAUT (née ALLIOS) Marie-Hélène Mme LERCO (née DUCOUCUT) Marie-France Mme CHARLAS (née FITTE) Josette Mme SAUNIER (née MIRAMBEAU) Monique Mme DI PIETRO Anne Mme BOUE (née TARAMBELO) Monique Mme CORTESOGNO (née SAINT-PAUL) Marie Françoise Mme LABARRE (née DUTHEIL) Myriam Mme VIGLIANTI (née JACQUARD) Martine Mme BORDENAVE (née PEREZ) Solange Mme MATHIS (née FOSCHIA) Anne-Marie Mme BOISLIVEAU (née BREUKEL) Oda PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 134

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant AUSSEING Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. EUGÈNE Stéphane M. BOULET Serge Mme ESTAQUE Monique Mme ESTAQUE Josiane sans suppléant AUSSON Mme LEFORT Marie-Christine M. RICAUD Philippe Mme LECUSSAN Nathalie M. BARBÉ Jean-Claude M. RASO Henri Mme BALMOISSIERE Nicole AUZAS M. FAURÉ Laurent sans suppléant M. BRANGÉ Roland M. ELSASSER Martial Mme LAGARRIGUE Josiane Mme LACAN (née TERRADE) Jeanine AZAS M. FEYER Richard M. BIGARAN Olivier sans suppléant M. de PINS Odon sans suppléant BACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT (née BERTELLO) Nicole Mme SABY Claire M. PENIN Francis Mme BRINI (née ES SAIDI) Amina BACHOS M. SOST Jean-Louis Mme PASQUETTAZ Laetitia Mme ROUDIERE (née TALAZAC) Martine sans suppléant M. Jordan DULUC sans suppléant BAGIRY M. DUFFAUD Maurice M. AUGUSTE Alain M. RUMEBE Jérôme Mme BAUMANN Anne Mme BERRA (née TREY) Daniele BALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme TUYARET (née RIGAL) Claudine Mme LUSCAN Sandrine BARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN (née RIXENS) Martine M. ANCINELL Christophe Mme NOE (née VIGNEAU) Liliane M. FERREIRA LOPEZ Henri M. SABES Mathieu BAREN M. Victor FAU sans suppléant M. ENCAUSSE Patrick sans suppléant Mme CAZAUX Gisèle sans suppléant BAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme SOULISSE Eve Mme BAGNERIS Julie M. PASTERNAK Antoine sans suppléant BAZUS M. DA TEREZA Antoine M. COURNÈDE Cédric M. MIS Max Mme MANGEOT Nicole M. BROUILLET Claude BEAUCHALOT M. DESJARDNS Bernard M. GROS Christian Mme DEDIEU Isabelle M. BODIN Pascal M. GARRIGUES Emile M. RIEU Jean BEAUFORT M. RIBERI André Mme APHATIE Elisabeth M. GEURTS Roger M. CALVAYRAC Arnaud M. LAPORTE Alain M. DUPUY Jacques BEAUTEVILLE M. GUAGNO Gérard sans suppléant M. FAURÉ Daniel sans suppléant Mme DEL TEDESCO Véronique sans suppléant BEAUVILLE M. ALLIX David M. FOURNIER Damien M. CHRISTOL Dominique M. BERJAUD Gérard Mme ORTEGA Liliane Mme BARTHES Ginette BELBERAUD M. D'ALMEIDA Didier Mme MARTINEZ Fabienne M. COUSIN Laurent Mme DEHER Estelle Mme ANOLL Muriel M. DUBOURDIEU Jean-Claude BELBÈZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDRÉ Elsa Mme CROUZIL (née VIALETTE) Jacqueline M. JANSON Alain M. PASTA Franck sans suppléant BELBÈZE-EN-COMMINGES Mme MORTE Dominique sans suppléant Mme FOURES Dominique sans suppléant Mme MILLET Jacqueline sans suppléant BÉLESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. CARITTE Sylvestre M. SABATTIER Elian M. COLLANTES Michaël Mme PETTENATI Brigitte Mme FRABEL Christine BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE (née CLAVERIE) Christine sans suppléant M. ROUCOLLE Jean sans suppléant Mme MESPLE Martine sans suppléant BELLESSERRE M. MAIGNÉ Gérard M. GARCIA Guy M. MONLON-BORREL Jean-Louis M. GALTIER Benjamin Mme BAERT Florence Mme TURCHI Céline BENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINAT Hervé Mme PERES Jeanne M. DUCLOS Jean-Luc sans suppléant BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE Alain Mme MICHEL Marion Mme ROILLET Catherine M. NARD Arnaud Mme SANCHIS Catherine BEZINS-GARAUX Mme RUMEAU Victorine M. CELIERES Francis Mme POISSON (née DAIX) Nicole BILLIÈRE M. GOUAUX Philippe sans suppléant M.GUITTARD Xavier sans suppléant Mme MENEU Marie-Laure sans suppléant BINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE (née GUIARD) Michèle M. BARRAU Bertrand Mme GOUTOULE (née BEAUVILLE) Chantal M. DEFREINE Vincent Mme LACOURT (née RIGAL) Marie-Thérèse Mme GRAIN (née FOURCADET) Danielle Mme ESTRAMPES (née SAINT-RAYMOND) Andrée Mme DASQUE (née LOUGE) Marie-Claude Mme DRUILLE (née SOLA) Martine Mme LEDRU BOULANGER Marion Mme RUMEAU (née DESPLAN) Eliane Mme DAT (née DUBOIS) Patricia Mme CELIERES (née CLAIRAC) Isabelle Mme GUAUS Née CARRAS) Sylvie PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 135

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant BLAJAN Mme LAFFORGUE (née ZANCONATO) Olga sans suppléant Mme RUBIO Ana sans suppléant M. CAVAILLE Alain sans suppléant BOIS-DE-LA-PIERRE Mme MARLATS Laurence Mma GARCIA VILLAR Amandine Mme LACAZE Adeline M. LASSEUBE Yvon M. PUJOL Christian sans suppléant BOISSÈDE M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARNAL Véronique M. DESCAMPS Ludovic M. BEYRIA Guy BONDIGOUX Mme BABRON (née NAY) Fiona Mme DELBOY Géraldine Mme CUARTERO (née FORT) Danièle Mme ZORZUTTI Sylvie Mme CILLUFFO Marie-Christine BONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI André M. ESCOT BOCANEGRA Orian Mme PANTALACCI (née MEIJAS) Marie José sans suppléant M. DE LA BORIE Olivier sans suppléant BORDES-DE-RIVIÈRE Mme NAVARRE Chantal sans suppléant M. VIGUIER Bruno M. SURRE Thibault M. BAQUÉ Rémy Mme FLOUS Corinne BOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. SOUVERVILLE Hervé Mme CASTET (née FORT) Maryse Mme TAJAN Monique Mme CAMPA Sandra Mme DAVEZAC (née FIS) Cécilia BOULOGNE-SUR-GESSE M. MOUGEAT Alain Mme NAVARRE Brigitte M. CABARDOS Jean-Michel Mme PERES (née DUPUY) Danièle M. ZANIN Guy M. VRIGNAUD Philippe BOURG D'OUEIL M. BALLARIN Claude sans suppléant Mme VIALARD (née MUNOZ-RAMOS) Violaine sans suppléant Mme JAMME Marie-Jeanne sans suppléant BOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL Jean-Claude sans suppléant Mme KARPINSKI Lucienne sans suppléant BOUSSENS Mme DALLA-ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTTO DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel sans suppléant BOUTX M. TOURNAN Alain Mme PRUVOST Nathalie M. LLORENS Eric sans suppléant Mme DUPORT Sarah sans suppléant BOUZIN Mme TAJAN Chantal M. BONADÉ Alain M. BELLAN Jean-François Mme CAZAURAN Aline Mme BONNEMAISON Florence M. CLERMONT Frédéric BRAGAYRAC M. GARCIA Franck M. GALINIER Laurent Mme LARROQUE Séverine Mme LE JAMBLE (née JUYOUX) Patricia M. CLARIA Yves M. BARBARESCO Jean-Pierre BRETX M. BARRANQUE Yves M. DEFRANCE Jean-Pierre M. AUDINET Damien M. GALÉA Guillaume M. GEORGET Eddy M. ABADIE Fabrice BRIGNEMONT M. MERCADIER Cyrille Mme FONTES (née DAROUX) Sandra Mme AUBRESPIN (née BELLOC) Marie-France M. GAUTHÉ Claude M. GAUTHIER Pascal M. SOLDI Joël BURGALAYS Mme ZAMORA (née MENGARDUQUE) Janine Mme RUFFAUX (née GARONNE) Véronique Mme DUJON Sylvie Mme CASTEX Céline M. AMIEL José M. CASTEX Gérard BUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel M. FIGAROL Stéphane M. COMBES Stéphane Mme LAVA Priscilla Mme DU BOIS DE MAQUILLÉ Flore CABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain sans suppléant Mme ZUCKMEYER Annie sans suppléant Mme FAVAREL Marine sans suppléant CABANAC-SÉGUENVILLE M. MACHEFER Jérôme M. DIRAT Dominique M. GABET Louis M. LABUSQUETTE Alain Mme JULIAN Aline CADOURS Mme SACAREAU (née CABASSY) Régine Mme INGHILLERI (née SIMION) Maryse M. BEGUE Bernard M. GABRIELLE Dominique Mme BARTHE Paulette sans suppléant CAIGNAC M. MEROU Olivier Mme HIRTZIG Anne BIFFI Julien GABORY Frédéric Mme AIME Jessica CAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre Mme PRADINES (née FAURÉ) Isabelle Mme CONSTANS Cécile M. PERES Jean-Pierre Mme FLORENTIN Béryl CAMBIAC M. BARREAU Olivier sans suppléant Mme BATIGNE Sabine sans suppléant Mme NAVAS Françoise sans suppléant CANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle CAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. MOLINIER Henri sans suppléant M. ABADIE Christophe sans suppléant Mme TERRENQ (née BAUDRY) Muriel Mme FRECHOU (née BERGAMO) Sylvie Mme PEYRE (née GAMBARA) Jacqueline Mme CORTINA (née SOURROUBILLE) Anne- Marie Mme PRAVIE (née FRONT) Isabelle Mme REVEST (née FONTAINE) Hélène Mme MAITRE PEIGNE Nadia Mme CHAUBET (née CALVO) Martine Mme BAUDINIERE (née ROBIN) Virginie M. MARTINEAU Anthony (Pièce identité – Prénom) PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 136

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant CARAGOUDES Mme RACAUD (née FRAT) Béatrice sans suppléant sans suppléant M. IRLA François sans suppléant CARBONNE M. GAILLAGOT Jacques M. HELLÉ Pierre M. DARGEL Michel M. DORET Michel M. COT Jean M. BAUDEIGNE Robert CARDEILHAC M. LEGRIS Jérôme M. DUCAMP Willy M. LAOUAT Alain sans suppléant M. CARTHERY Jean-Jacques sans suppléant CASSAGNABÈRE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme GUEZENNEC Nadine Mme CAPDAU Nathalie Mme TROPIS Marlène M. MONGIN René CASSAGNE M. FEUILLERAT Xavier sans suppléant Mme HERNANDEZ (née SIRGANT) Isabelle sans suppléant Mme MOLLE (née ARJO) Cristelle M. RIBÈRE Daniel CASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ Céline Mme DUPRE Sandra M. ESPITALIER André Mme CAPELLE Valérie sans suppléant CASTAGNÈDE M. PINCE Claude M. COLLEONI Daniel sans suppléant CASTELBIAGUE M. CADEOT Yannick Mme LABATUT Roselyne sans suppléant M. GERIN Aimé sans suppléant CASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST Cécile M. CAZEAUX Claude M. DENAX Francis M. GAUTHIER Fernand CASTELNAU-PICAMPEAU Mme BARBÉ Viviane M. DANFLOUS René Mme LAMARQUE Laetitia CASTERA-VIGNOLES M. ADOUE Alain Mme RAZANADRAIBE Pascaline M. SAGNET Christian Mme JEANNERET (née GRENIER) Elodie Mme CASTEX Marie-Josée M. BOURDEAU Christian CASTIES-LABRANDE Mme CESTAC (née MERLY) Patricia Mme VITADELLO (née JACQUET) Pascale Mme ROUSSEL (née CAMBON) Maryse M. COUSSEAU Christian M. MERLY Francis Mme COUSSEAU Camille CASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Mme JOURTAU (née BLOUIN) Sandrine Mme AVENTIN Odile Mme MATHIAS (née BARRERE) Françoise Mme POUYADOU Marie-Hélène sans suppléant CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. TAILLEBRESSE Clément M. FORT Michel Mme NICOLINI (née OLOCAN) Sandrine sans suppléant M. DARNAUD Jacques sans suppléant CATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette M. SACAZE Honoré Mme SACAZE Hélène M. SOULE Jean-Bernard Mme MERVOYER Emilie M. RENÉ Pierre CAUBIAC Mme YAICI Nastasia Mme GOLSE (née BARDOT) Brigitte Mme BEGUIN Amandine Mme GOUAZE Corinne Mme CABIROL Linda sans suppléant CAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule sans suppléant sans suppléant sans suppléant CAUJAC Mme DASI (née PANNETIER) Laurence M. MONGIS Guibert Mme DUBOIS Josette Mme REYNE Valérie M. KELLOU Kamel M. MIROUX Stéphanie CAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNANDEZ (née DAGUTS) Céline M. MATTIONI Patrick Mme MAUMUS Reine Mme CLAPIER Céline CAZARILH-LASPÈNES Mme TORCHIN Florence M. ROSENFELD Michaël M. DA COSTA Eric Mme PANDOCCHI Axelle Mme HENNION Thérèse Mme ABOULKER Isabelle CAZARIL-TAMBOURÈS sans suppléant M. CAZAUBON Henri sans suppléant M. HUBERTY Didier sans suppléant CAZAUNOUS Mme Christiane GOUDIER sans suppléant Mme MICHEL Jessica sans suppléant M. DUMAIL André sans suppléant CAZAUX-LAYRISSE Mme SIRET Cécile sans suppléant sans suppléant M. WIART Denis sans suppléant CAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain M. ADER Francis M. TRESSERRE Philippe CAZENEUVE-MONTAUT M. GOMBERT Gilles M. DI LORENZO Joseph M. ROZERON Pierre Mme IRIBARNES Martine M. ROCHELLE Laurent M. BLANC Robert CÉPET M. BORRULL Henri M. TIRLOY Damien Mme CHATAIGNER (née VIDAL) Lydie Mme CHÊNE Alberte CESSALES Mme ROCCO Bernadette M. BONNES Joël Mme FILIATRE Isabelle Mme JOURDA Michelle M. BASTIDE Pierre Mme AMANS (née MAZAS) Marie-Thérèse Mme DUBARRY (née ARIBAUD) Marie-Christine Mme ANE CAZENAVE Isabelle Mme DELQUE (née DUCHEIN) Edith Mme DOUMENC (née CAUJOLLE) Christiane Mme HOYEZ (née BETOU) Evelyne Mme BARADAT (née DUCLAUD) Lucie M. LAJOUS Roger Mme SAINTIGNAN Anne Marie Mme LUSSIEZ (née FISSE) Louise M. LUSSIEZ Philippe Mme SARRAUTE (née BARRERE) Yolande Mme SAMARAN (née DESCAZAUX) Marie- Thérèse Mme ESCOLE (née DOASSANS) Marie-José Mme DUBOC (née BEDIN) Anne- Marie BOURLARD (née BORDES) Marie-France Mme OYSEL (née SALLOIGNON) Laurence Mme MARTINAUD (née DUTHEIL) Jeannine Mme De LAVALETTE (née née BHANICHKUL) Nuanchawee PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 137

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant CHARLAS M. LACROIX Michel Mme COUDERC Anne Mme DANFLOUS (née CUMER) Martine M. THOREL Joël CHAUM sans suppléant M. BESCOND Yvon sans suppléant sans suppléant CHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRUN Adrien M. BRINGUE José M. MICHEL Claude CIADOUX M. SALANEUVE Francis M. SCHIAVON Yannick M. MONTAUT Daniel M. HENRIOT Jean-Marie sans suppléant CIER-DE-LUCHON Mme PALUDETTO (née LAPEYRADE) Florence Mme ROGER (née SINCA) Marie-Thérèse Mme FUMEY Hélène Mme DAUDEY Valérie CIER-DE-RIVIÈRE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE Patricia M. ALIZON Philippe Mme BAJON (née CASTEX) Anne CIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme CAZAUX Gisèle CIRÈS M. PUEO Marius sans suppléant M. ROBIN Dominique sans suppléant Mme BEILLES Elisabeth sans suppléant CLARAC M. MARQUIER Henri sans suppléant M. BAGNERIS René sans suppléant M. FAURÉ Gérard sans suppléant CLERMONT-LE-FORT M. GIACHETTO Jean-Jacques Mme GAZAIX Nicole M. GILLET Jean Luc Mme TARBOURIECH Chloé M. SOLAN Richard M. DABADIE Arnaud CORRONSAC M. GILLON Luc Mme SUBIELA (née SEGAUD) Danielle RAZUNGLES (née TIGNOL) Dominique M. MAUREL Marcel M. BOYER Gilbert COUEILLES M. WILHELM François Mme BODU Carole M. FRONTON Francis Mme DELBOS Nadine Mme FABARON Anne-Marie M. DAVEZAC Edgar COULADÈRE M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel M. BONZOM Bernard M. HEBAL Frédéric COURET M. LABOURDETTE Jean Mme DONIES Nadège M. LEMORE Thierry M. HERAIL Philippe M. GUILBERT Mathieu sans suppléant COX M. CLEMENÇON Christian M. MEUNIER Laurent M. BONNAFON Yannick M. MASSAGLIA Jacques CUGURON M. DEZIR Jean-François Mme PUJOL Michèle Mme BATMALLE Françoise M. SANTAMARIA Michel Mme DUPLAN Pierrette Mme FLOUS Martine DAUX sans suppléant Mme GETTO (née CAUSSAT) Marie-José sans suppléant M. SARLABOUX Jacques sans suppléant DONNEVILLE Mme CASAGRANDE Joséphine Mme LAVERGNE Laetitia M. ROSELLO Jaime Mme CABANEL (née DAVIAUD) Fiona M. CASAGRANDE Antoine Mme SENAC (née CLARET) Lucienne DRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO Sébastien Mme VALENTIN Stéphanie M. MONCADA Philippe Mme FUNDARO Daphné EMPEAUX Mme LAFAGE Magali M. SIMON Michel sans suppléant M. RIVAIL Joseph sans suppléant ENCAUSSE-LES-THERMES M. LARRIEU Hervé sans suppléant Mme COUADEAU Elysabeth sans suppléant sans suppléant EOUX M. BARTHE Didier Mme RANÇON Isabelle Mme TESSIER Amélie Mme CAHISSA Régine ESCANECRABE Mme LARRIEU (née DAS NEVES) Fatima Mme LOUVET (née DEFAUX) Valérie M. BARTHE Raymond M. ZAMUNER Thierry M. LARRIEU Philippe Mme DAS NEVES Ana ESCOULIS Mme SOUMET Emilie M. LECLERC Guillaume Mme LECLERC (née ICAROL) Annie Mme DUCLAIR (née CHAROULEAU) Huguette M. ENEL Michel M. BERTIN Corentin ESPANÈS M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques M. KOPF Thierry M. TOUZANNE Jean-Pierre Mme WAGNER (née LACOSTE) Aurélie ESPARRON Mme RHODE Véra M. PUJOL Philippe sans suppléant M. GERMAIN Marc sans suppléant ESPERCE M. LOZE Daniel Mme LATGER Yolande M. MICALEFF Thierry M. PUJOL Roland M. JALIBERT Luc Mme TROY Lydie Mme DEVIOT (née DOLL) Karine Mme CASTEX (née MAZELIER) Catherine Mme NAVARRE (née BOUIGUE) Anne-Marie Mme REYNAUD (née DESJARDIN) Margaret Mme BRINGUE (née CUCURON) Françoise Mme CAZENEUVE (née MOTHE) Danielle Mme COMET (née IMBERT) Marie M. CAZES Thierry Mme MASSELIN (née KERROUCH) Leila Mme DOST-LIZAN (née DOST) Fabienne Mme REBONATO (née BARRAU) Paulette Mme PALACH Myriam M. LAGAILLARDE Bertrand Mme BARTHE DE MONTMÉJAN Marie-Juliette Mme BOYER (née PEDRINI) Josiane Mme BONNEVIALE (née DORE) Céline Mme MEUNIER (née DIRAT) Claire Mme SENNOU (née RIVAYRAN) Nicole Mme CHAGNAUD (née BRESSON) Nathalie Mme ALEXANDRE (née BERTIN-MOMO) Valérie Mme LAUTREC (née VIALA) Maryse Mme FUMERY (née REY) Monique Mme FUMERY (née REY) Monique Mme GOULPIE (née CAZABAN) Laure Mme VASLIN (née JAMET) Nathalie PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 138

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant ESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean M. METGE Alain M. TOUZET Jean-Jacques ESTANCARBON M. LOUGARRE Nathan sans suppléant M. Jean-Pierre VILLEMEUR sans suppléant M. Denis ZINGARETTI sans suppléant ESTÉNOS Mme BOYA (née ARROUY) Cindy M. RODRIGUES Victor Mme COMIN (née MAESTRIPIERI) Josiane M. CYPRIEN Bruno sans suppléant EUP Mme RIMEY-MAURIVARD SABATIER Geneviève M. REDONNET Didier Mme FREVILLE Stéphanie M. CLEMENT Patrick M. ETCHELAMENDY Yves FABAS Mme GRANJON Lucie M. ABADIE Alexandre Mme DUPRAT Anne-Marie M. ABADIE Marc M. MOREL Yann FALGA Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme DE CAFFARELLI Marie-Laure M. DEVILLE Jean-Claude M. BLANCHON Pascal Mme FRAYSSINET Annie sans suppléant FIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Clément M. CHAUBET Joël M. GASTON Michel M. GALEA Benoît FLOURENS M. CORTES Didier sans suppléant M. NOËL Patrick sans suppléant M. CERUTI Pierre sans suppléant FOLCARDE M. SANCHEZ Philippe M. CUENCA Laurent Mme GALAUP (née COULOUMIES) Laurence sans suppléant sans suppléant FORGUES M. PONDI Olivier Mme MURCIA Isabel Mme HOURCASTAGNOU Fabienne M. DAURIAC Sébastien Mme ARAGON Eliane Mme LADEVEZE Magalie FOS M. CERCIAT Jean-Christophe M. ESTOUP Jean-Michel Mme SACAU Ghislaine sans suppléant M. CANDAU Christian sans suppléant FOUGARON Mme DAGUET Mireille sans suppléant M. COURET Jacques M. DUBUC Laurent sans suppléant FOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc M. PION Yohan Mme RIGAL (née DUMONT) Geneviève sans suppléant M. MIERES Joaquin sans suppléant FRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel sans suppléant M. LUX Pierre sans suppléant Mme LUBIATO Irène sans suppléant FRANCAZAL M. LOUBET Olivier sans suppléant sans suppléant sans suppléant FRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique LOUMAGNE Jacqueline PÉRÉ Rose-Marie FRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH (née BRUNE) Alice Mme ABASSIE Axelle Mme CAZENEUVE (née CEBE) Sandrine Mme MOREL Blandine Mme GAILLARD Véronique M. LAURENT Philippe FRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. FERRERE Gilbert M. TEISSEIRE Jacques FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET Lise Mme FACHIN (née LECLERE) Nicole Mme TIESSE (née RUMEBE) Michèle Mme BERNARD (née MINA) Jeanine FRONTIGNAN-SAVÈS M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric Mme BERGAMO (née COLLONGUES) Françoise M. SOUQUE Frédéric Mme BROU (née SOULA) Agnès Mme AUBRY (née GOUGET) Christine FUSTIGNAC M. MOLLE Michel Mme SCACCAGLIA (née PIQUES ) Virginie Mme GARRES (née SAINT-BLANCAT) Annick Mme IDOUX Lydie Mme CAZENEUVE Nelly Mme PIQUES (née COURTIADE) Elise GAGNAC-SUR-GARONNE M. CAUQUIL Guy M. LEBARILIER Marc Mme ERCOLESSI (née BERNES) Henriette sans suppléant Mme PELISSA Annie Mme SOUCASSE Lydie GAILLAC-TOULZA Mme MAROCCO Lucie sans suppléant Mme MESSAN (née SAORINE) Francine sans suppléant M. DEBAT Jean-Paul sans suppléant GALIÉ M. ABBES Pierre M. MARTY Sylvain M. BAREILLE Louis Mme BONZOM Anne M. BORDES Sylvain GANTIES Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie M. SARRADET Patrice M. PLAT Jean-Paul Mme LOUBET Géraldine Mme DASPET Françoise GARAC Mme BES Brigitte Mme GARROS Corinne GARDOUCH M. MILHAU Alain sans suppléant M. BIOU Jean-Louis sans suppléant sans suppléant Mme BORDES (née BAZILE) Simone Mme LAPEYRE (née AILLERES) Sylviane Mme BRANA (née CHINCHOLLE) Anne Mme FORMENT-VINGADASSALOM Christine Mme ABADIE (née DAVEZAC) Chantal Mme ORTET (née SOUQUET) Hélène Mme GUAGNO (née COULOUMIES) Nathalie Mme GRANIER (née BERTRAND) Annie Mme BOTHOREL Magali Mme MARE (née ANTOINE) Marie-France M. BARRAU-HILLOT Loïc Mme RIVES (née LADEVEZE) Suzanne Mme FERRERE (née DOUAY) Marie-Noëlle M. FACHIN Grazziano Mme PLANAS (née RIGOREAU) Brigitte Mme HOBECK (née GOUPIL) Corinne M. REIMBERGER Michel Mme ESPARCEIL Nathalie Mme MONPEZAT Sylvie M. MELAC Alexandre M. THIEL BIANCO Nicolas Mme BRISSET (née PEMBERET) Dominique PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 139

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant GARIDECH Mme SCHAEFFER Annick M. SANCHEZ Franck Mme LEVRESSE (née AGUILO) Martine M. TATON Florian M. SAGET Yannick M. BELUGOU Cédric GARGAS Mme MARTY Cécile M. COSTAMAGNA Christophe Mme DI-GIACOMO (née ACCARDI) Martine M. CROIZIERS DE LACVIVIER Jacques GARIN M. BON Simon Mme GONTIE (née KÖNIG) Angélika Mme VIGUERIE Viviane Mme CEZERAC Marie Mme BON Nadine Mme DUPLAN (née ROBERT) Chantal GAURÈ M. TONON Michel M. DE ROSSI André M. PRADELS Jérôme Mme DAMOURETTE Catherine M. TEULIERES Michel GÉMIL M. CACAN Jérémy M. MEDIAVILLA Thomas Mme VELLO (née SALY) Caroline Mme BAUDOU Elisabeth M. CATTE Isabelle M. CORTINA Marcel GÉNOS Mme RIBAUT Danielle M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE Jean-Claude Mme RODRIGUEZ (née GRANIER) Jacqueline Mme ZOUITEN (née BESSOU) Brigitte GENSAC-DE-BOULOGNE Mme CIEUTAT (née DUCLOS) Nadine Mme CAVIN Nicole Mme VERDIER Carine Mme GARCIA (née PARLANT) Josiane GENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette sans suppléant M. BOUCHER Bernard sans suppléant M. VIDAL Jean sans suppléant GIBEL M. Franck LAMISSE M. BREIL Cédric M. GAUBERT Michel M. BENNES Vincent GOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE Gérard M. PERRUC Pascale Mme CADET Micheline M. ARROUS Jean M. GABRIEL André Mme FARRUS Christine GOUAUX-DE-LUCHON M. CHAMPION Alix sans suppléant M. MANENT Alain M. MANENT Henri Mme GIBERT Véronique M. HAGARD Jacques GOUDEX Mme POUGET FERNANDEZ Françoise M. LE LONG Henry M. ADVENIER François Mme DELMAS COUSSE Martine Mme THIERRY YOU Fabienne sans suppléant GOUTEVERNISSE Mme GUILLOT Caroline M. VEZAT Mathieu M. MOORE John M. CALMEL Pierre Mme PEYRE Laetitia M. RIVET François GOUZENS M. ROGET Florent Mme MALSERT Perrine M. MANABERA Vincent Mme CROUZATIER (née LABORDE) Marie-Laure M. ANGLADE René M. CAVALIERE Florian GOYRANS M. MUJICA Domingo M. MARTY Hubert Mme KNOCHENMUS (née SCIPION) Sarah Mme PETIT-ANORO (née ANORO) Martine M. BERNIAC Christian M. ROGER Claude GRAGNAGUE M. RAULLET Pascal sans suppléant Mme MERCIER (née LARRIBE) Chiara sans suppléant sans suppléant GRATENS Mme SAURRAT (née CAILLARD) Catherine M. TOUSTOU Thierry M. BERGER Gaëtan M. CLAROUS Patrice M. FRANQUINE Serge M. COMBRET Eric GRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claudine Mme MALICHECQ Annie sans suppléant GRAZAC M. PARTINICO Jérémy sans suppléant M. RAZES Francis Mme FERNET Josette sans suppléant GRENADE Mme AUREL (née CADET) Josie M. CAUBET Christian M. TONDEUR Fabienne Mme GIRARDOT Annick M. MOUREAU Paul GRÉPIAC Mme COUCHÉ Valérie Mme ALVAREZ Juliette M. CATHALA Jean-Claude Mme CHAMBRELAN Valérie – CM M. BORTOLOTTO Philippe M. LONZIEME Jean-Bernard GURAN Mme MEDAN (née GELEZ) Catherine M. ROBERT Jean-Louis M. VILLAND Mathieu M. TRAVERT Rémy Mme TRAVERT (née MIGNOT) Yvette HERRAN M. ESTRADE Isabelle M. COURET Michel Mme DELBOSC Marie-France M. MAFFRE Laurent M. GRACIA Mariano M. ROUSSET Henri HIS M. PEREZ Yannick sans suppléant M. ABEJEAN Pierre sans suppléant sans suppléant HUOS M. CASTEX Guy M. BORDERES Didier sans suppléant M. ENCAUSSE Roland sans suppléant ISSUS M. BONZOM Sylvain M. AUSTRUI Ronald M. BOINEAU Pascal M. QUINTANAR Castro Mme ORUS Séverine Mme CAMPAYO Sabrina Mme MARCET (née DECOURT) Evelyne Mme CROIZIERS DE LACVIVIER (née SAINT SUPERY) Ginette Mme GODEUX (née MANGE) Capucine Mme MONSERIE (née DEU) Mathilde Mme GERMAIN (née MASSARIN) Marie Thérèse Mme MEZZOLATI (née LABASOR) Christiane M. VERCAUTEREN Jérémy Mme VAÏSSE LAMOTHE Lucie Mme FELICETTI (née SIAU) Brigitte Mme LAGARRIGUE (née AUBERT) Liliane M. COLLADO-SANCHEZ Juan Mme BOUZIGUET (née BOUSCATIER) Renée Mme LARRIEU (née PAQUEZ) Geneviève Mme BREDEL (née HERNANDEZ) Annie Mme LANNES (née LEMAIN) Marie-Hélène PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 140

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant IZAUT-DE-L' HÔTEL Mme FERRAN (née ALBA) Martine M. CAUREL Christophe Mme ABADIE (née LAJOUS) Annie M. MAYLIN Pierre Mme DUCROS Marie-Laure JURVIELLE Mme BALARIN SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno Mme BALTANAS (née CAUBEL) Geneviève M. VILLA Bruno Mme TINÉ (née ZAMORA) Agnès M. ELIE Adrien JUZES M. BONOMO Thomas Mme ESCRIBE Véronique Mme MICHEL Sandrine M. FERNANDEZ Jean-François M. MALATERRE Thierry Mme NEVADO DOBLAS Sylvia JUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre M. REDONNET Christophe M. BERNARD Philippe M. CASTAGNO Antoine JUZET-DE-LUCHON M. HERVAS Stéphane M. THOMAS Christophe Mme BORDES Marie-Antoinette sans suppléant M. PINCHON Florian sans suppléant LA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC Jérôme sans suppléant Mme AVERSENQ (née BRIVADY) Pauletee sans suppléant sans suppléant LABARTHE-INARD Mme BREL Jeannine LABARTHE-RIVIÈRE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne Mme BRINGUIER (née FERNANDEZ) Francisca Mme RIGAUT Viviane M. CASSE Claude M. CARTIER Renaud LABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine M. BOUGEOIS Patrick Mme CRAMPAGNE (née BOUBE) Gisèle M. DANIELOU Nicolas Mme DESCAMPS Sylvie LABASTIDE-PAUMÈS M. BENAZETH Jérémy Mme CHEVALIER (née GAQUEREL) Nadine Mme FIGAROL (née SOLDEVILLE) Marie M. BOUSQUET Aurélien Mme INGREMEAU Gisèle LABROQUÈRE M. GALOPIN Henri M. ESCULIE Jean M. DUCASSE Michel sans suppléant Mme MICHEL Nathalie sans suppléant LABRUYÈRE-DORSA Mme ANQUETIN (née BERTON) Marine M. BANNER Thierry M. FONTES Frédéric M. BERTRAND David LACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu M. DE NAYVILLE Bernard Mme CASTIES Françoise LAFFITE-TOUPIÈRE M. CASSÉ Yves Mme CASSÉ (née GHELARDINI) Maryse M. BORDAGES Jean-Claude M. VILLEMUR Gérard M. FAUCHER Jean-Michel LAFITTE-VIGORDANE M. GARÉ Thierry Mme RIQUEZA (née ADAM) Angeline M. CAZARRE Jean-Louis M. STAVROWSKY Patrick LAGARDE M. ALASSET Jean-Luc M. BELINGUIER Hervé Mme CLAMET Christine sans suppléant M. DINCQ Maurice sans suppléant LAGRÂCE-DIEU M. GONCALVES Paul M. CORATO Michel M. CARRETERO Guillaume LAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck M. BÉGUÉ Francis Mme DAVASSE (née ABADIE) Arlette Mme JARRY (née CHARTON) Dominique M. MAURE Thierry LAHAGE M. PAGAN Claude Mme BELLIVIER Catherine M. FEDOU Alain Mme ROQUES (née RIVIÈRE) Andrée M. VAN BRABANT Alain Mme ABADIE Joëlle LAHITÈRE M. BERGÉ Richard M. HABELMANN Daniel Mme AUDOUBERT (née VIVES) Josette Mme HABELMANN (née MARION) Chantal M. BERGE Ludovic M. AUDOUBERT Jean-Alain LALOURET-LAFFITEAU M. STAEBLER Christian sans suppléant M. BARON Jean-Charles sans suppléant sans suppléant LANDORTHE Mme MARTY Liliane Mme NOGUES Sylvie Mme SEJALON Christiane Mme TEILLOL (née PAUCHENNE) Anne-Marie M. DAL PONS Jean Baptiste LANTA M. LELEU Laurent M. BLANCHARD Michel M. AUDOIN Jean-Pierre M. JEAN Jean-Claude Mme BUELINCKX Jeanne M. NEVEU Jean-Jacques LAPEYRÈRE M. CAMUSSO Philippe Mme GOLETZ Josiane M. BOURHIS Eric Mme BOURHIS Carla LARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul sans suppléant M. MORÉ Mathieu sans suppléant M. OLLE Lionel sans suppléant LARÉOLE Mme DARDENNE Corinne sans suppléant sans suppléant M. GOUPE Jean-Raynald sans suppléant LARROQUE Mme BAUP (née MAGAND) Alexandra M. BLAJAN Gérard DHAINAUT Gilles M. SOUVERVILLE Gérard Mme ADOUE Marie-Thérèse Mme MAYLIN (née BARUS) Josette Mme PUISSEGUR (née PONCET) Sylvia Mme SANSANO (née JACQUES) Nathalie Mme BASSO (née MISTROT) Marie Josée Mme DALENC (née BRESSOLLES) Françoise Mme BOURREL (née BARRERE) Claudette Mme BERSON BELLOT (née BELLOT) Suzanne Mme DEOUX (née GRESSE) Christiane M. GUCHEREAU Jean-Yves Mme GESTAS (née GUCHEREAU) Monique Mme REY Camille – secrétaire de mairie – Employeur ? Mme CHANCHOLLE (née EDELIN) Monique Mme EYCHENNE (née DE LA CALLE) Mathilde Mme PEYTAVIN (née LAURENS) Stéphanie Mme GRAGLIA (née MIRALLES) Laurence Mme LAFFORGUE (née SCHIAVON) JEANINE Mme VOUTZINOS (née GIANOTTI) Martine Mme LACOMME (née AUDOUY) Laurence Mme LAMOTHE (née CLAVE) Angélique Mme CAMPELS (née FESQUET) Angélique Mme NOUGAROLLES (née MUZARD) Evelyne Mme GUALINA (née DALMASSO) Nadège Mme BISSON (née CARPIN) Françoise Mme MESNIL (née LAVIEILLE) Gisèle Mme CARRASCO (née BAQUE) Marguerite Mme PARAYRE (née DELOR) Muriel Mme DO ESPIRITO Elisabeth PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 141

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant LASSERRE-PRADÈRE M. BOETSCH Régis M. RIEU Philippe Mme CALDERARA Christelle M. SOUNAC Richard LATOUE Mme COSTES (née REY) Michèle M. LABEDA Serge M. FORT Eric M. SAUX Eric M. EYCHENNE Jacques M. GRAMOND Joël LATOUR Mme AMIOT Marie M. MEFFERT Immanuel M. ANGER Olivier sans suppléant M. BIMA Jean sans suppléant LATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond M. SEGUELA Jean-Louis M. CONDIS Alain M. FLOURAC Roger Mme CONDIS Léonce LAUNAC Mme PILON (née EYMERY) Arielle Mme ZUCHETTO (née CORO) Géraldine M. RIEUPEYROUX André M. MONBRUN Alain M. MAURE Alain Mme THÉDIÉ (née PILON) Viviane LAUTIGNAC Mme GOURGAUD (née ZAHN) Laura M. DE ALMEIDA Adélino M. BOUCHARD Alain Mme MARI Sandrine M. CASTEX Jean-Claude LAVALETTE Mme MICOULAUD Sylvie M. LAISNÉ Alexandre M. MARTIN Lucien Mme TRINQUES Françoise Mme PUECH Danielle Mme COMBES (née LIPS) Sylviane LAVELANET-DE-COMMINGES Mme MORERE Jenny M. ROMO Samuel M. BERGES Patrick M. LAZARO Gérard M. DUSSAUSSOIS David LAVERNOSE-LACASSE M. LEBLOND Alain sans suppléant M. FRANCAZAL Georges sans suppléant sans suppléant LAYRAC-SUR-TARN M. ANDRIEU Gabriel Mme GAYRAUD (née FABRE) Chrystelle M. AUZIAS Luc M. CARRE Guy LE BORN M. GARDELLE Laurent M. SVOBODNY Pascal M. MERCADIER Gilbert M. RAUJOL Jean-Luc M. DALLA-BETTA Joël LE BURGAUD Mme VISSIE Maryse Mme OULET Elyane M. SANTALUCIA Laurent M. LEMAITRE Raphaël LE CABANIAL M. BARZI Julien Mme FAGET (née DA SILVA) Odette Mme GUERIN (née CORNET) Elise M. DENILLE François M. MARQUIER Hugues LE CASTÉRA Mme BRUNEAU (née MARTIN) Bernadette Mme LOSSEC (née PENN) Marie-Claire M. RAULT Hubert M. AUDIBERT Jean-Marie Mme BIGET Nathalie LE CUING Mme LACROIX (née DUBARRY) Nathalie Mme PERRONET Marjorie M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. DUBARRY Robert sans suppléant LE FAGET M. CRUZEL Jean-Claude Mme TERRAT Emmanuelle Mme ESCARBOUTEL (née GRAS) MARYSE Mme JACQUES Laëtitia M. SAMSON Jacques M. BURIE Maxime LE FRÉCHET M. BLAKOE Malcolm-Paul sans suppléant M. MOTREUIL François M. SENGES Alfred LE GRÉS Mme CAREL Marie-José M. HENRY Sébastien Mme ESCAFFRE (née ROBY) Muriel M. Christian SOTOM Mme ARTHUR (née BALZER) Emilie LE PIN-MURELET M. LEDUC Olivier Mme TOUROLLE Patricia Mme SEECHI Ghislaine Mme SANSAS Laetitia M. GIBAS Jean-Marc LE PLAN M. DANEY Hughes sans suppléant M. BARITAUD Bernard sans suppléant sans suppléant LÉCUSSAN M. TOUZANNE David M. ROUY Christian Mme ROTGE Corinne M. VERDIER Yannick LÈGE M. MARTIN Louis M. GILLES Normand M. GONZALEZ Jean-Pierre Mme MARTIN SOGNO Géraldine M. DELMAS Roger sans suppléant LES TOURREILLES Mme MARTY Cyrielle sans suppléant sans suppléant M. LARQUÉ Noël sans suppléant LESCUNS Mme LAFFONT Annie M. LAFFONT Alain sans suppléant M. LAFFONT Michel sans suppléant LESPINASSE M. VERDEIL Laurent Mme SABATIER Magalie M. GRANIER Serge M. CORNIBERT Laurent Mme JOLFRE Marie-France Mme FERNANDEZ Michelle LESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy M. CAZIN François Mme QUIJO Audrey M. MEIFFREN Daniel M. DUCLOS Rudy LESPUGUE M. TOULOUSE Sébastien Mme FOIX Ghislaine Mme DARRICADES (née MICHENEAU) Aliette Mme LAGRASSE (née PUJOL) Marie-Josée Mme MARTINEZ (née SABATHIE) Josiane Mme DE ALMEIDA (née FAGET) Jacqueline Mme HIDALGO (née LECUYER) Anne-Sophie Mme TORRECILLAS FLORES Nadine Mme MUNIER (née BALLO) Jacqueline Mme BONNET (née CEBRIA) Crescencia Mme LAJANIE (née LAVIGNE) Marie-Claire Mme BUZZINO (née DUPIN DE SAINT CYR) Nathalie Mme LALANE-MARROUX Christine M. DREUILHE Jacques Mme BERGOUNHOU (née IDRAC) Maryse Mme LAVAIL (née TAMISIER) Caroline Mme SENGES (née VOSGES) Véronique Mme BARBREAU Nelly (née GOBERVILLE) Mme MANZANARES (née DUBOIS) Colette Mme MAURY (née SAVES) Dominique Mme MARQUEVIELLE Stéphanie M. ENCAUSSE Irénée Mme BEAUMÉ Nicole Madame GUILHOT (née GUICHOU) Carine BENEDIC (née OUSSET) Laetitita M. DARRICADES Claude Mme DUBERNAT (née CIER) Odette PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 142

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Mme LORENTE Chantal M. LORENTE Jean-Patrick M. TOSIN Joris Mme FERRAN Virginie M. POPOWKIN Alain M. GAYRARD Benjamin LIEOUX M. NAVARON Thierry Mme DARBON Nathalie M. REY Vincent sans suppléant M. CALLET Jean-Jacques M. BALAT Jean-Luc LILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE (née VIADER) Karine Mme LOISIL (née DOUFFET) Sylvie sans suppléant M. ALBERT Daniel sans suppléant LODES Mme ADOUE (née RICAUD) Sylvie sans suppléant M. PASCAREL Philippe sans suppléant Mme CAZAUTET Gisèle sans suppléant LOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme DECAP Tifaine sans suppléant M. ALIBERT René CHEILLETZ (née DUPONT) Monique LOUDET Mme MALLET Elodie sans suppléant M. BUZON Théodore sans suppléant M. BUZON Laurent sans suppléant LOURDE Mme CASSIN (née DUPORT) Marie Mme BIANCHI Christine Mme FERRAN Maryse Mme FAURE Huguette Mme HUET Dominique LUSCAN M. GODOT Philippe Mme RIBES Michèle sans suppléant sans suppléant LUSSAN-ADEILHAC M. SAINT-IGNAN Guillaume sans suppléant M. SENGES Daniel sans suppléant M. SAUTHIER Christian sans suppléant LUX M. ROUQUET Joëlle sans suppléant M. BRESSOLES Francis sans suppléant M. CLARAC Jean-Marc sans suppléant MAILHOLAS Mme SOUILLE Liliane Mme GOUZE Ghislaine M. BENEZECH Pascal Mme COMBATALADE Catherine Mme BORDENAVE Danielle Mme LEDRU Maria MALVEZIE Mme TOUZAN (née MOUISSET) Nadine sans suppléant M. GRAND Christian sans suppléant sans suppléant MANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD Sébastien M. LOURTET Bruno M. BONNET Michel M. FERRAN Alain M. ARTIGUES Joël MANE sans suppléant Mme Corinne CHEVRIER sans suppléant sans suppléant MARIGNAC M. SERE Frédéric Mme ALRAN Cécile Mme RIGHETTI Hèléne Mme GABAS Anne-Marie Mme STEYER Irène Mme LORRAIN Geneviève MARIGNAC-LASCLARES M. DOUSSIN Christophe M. TOURNIER Joël Mme ROUANET (née MIEGEMOLLE) Claudie M. FILIPPI Nicolas Mme BONNEMAISON Claudine M. MARTINEZ Christophe MARIGNAC-LASPEYRES M. MÊME Thibault Mme PASTOR RABAT Séverine M. GAUTHIER Louis-Philippe Mme MIGNONAT Nathalie M. BRINTEGANI Léon M. LASSERRE Pierre MARLIAC Mme SENESCAU LEMOINE Alice Mme LAC MANDICOURT Delphine M. MARCHAL Denis M. RAMOND Jeoffrey M. BIRAL Philippe Mme BURAUD Maud MARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. CASTERAS Philippe Mme DARTIGUES Nadine MARSOULAS M. CASTEX Lucien M. CASTEX Bernard Mme DUPONT Sandrine M. CATALAN Sylvain MARTISSERRE M. VIVIES José Mme POURNY (née CHALLE) Annette M. CAZENEUVE Gérard M. PAIN Steve M. SALLES Yannick MARTRES-DE-RIVIÈRE M. CANCEL Philippe sans suppléant Mme TOULOUSE Noëlle sans suppléant M. VERGES François sans suppléant MARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean-Bernard M. ATTANE Roger Mme JOVIN Laurence M. SABOULARD Bernard MASCARVILLE M. CORDIEZ Serge sans suppléant Mme TRANTOUL Albine sans suppléant M. LEFRANQ Pierre sans suppléant MASSABRAC M. LACAZE Philippe Mme CASSOULET Mélanie Mme DELRIEU Monique Mme GAY (née HABELMANN) Gisèle Mme LABORDE Geneviève M. BOMBAIL Gilbert MAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis sans suppléant Mme DEJEAN Jeanne sans suppléant Mme ARROUY Pascale sans suppléant MAUREMONT Mme BORNES (née MEDARD) Virginie M. SATIAT Christophe M. CALMETTES Sylvain M. CHEVALIER Frédéric M. PALOSSE Louis Mme GAMBAZZA Aurore Mme POYET (née MARTIN) Karen Mme FAURE Pascale – Employeur directrice EHPAD Mme MARQUES (née CASTEX) Delphine M. ESCAZAUX Jean-Marc Mme ALLEMANE (née AGUSTI) Marie-Andrée Mme Martine ARTIGUES M. Jean Pierre TOLLEMER Mme BONNANS (née ROSSO) Marguerite Mme GARCIA (née ZANETTE) Bernadette M. GHELARDINI Serge Mme MAILLEAU (née BLANC) Marie Céline Mme FAYOLLE (née SOULE) Suzanne PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 143

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant MAURENS Mme COSTE Céline M. FEDOU Jacques M. MAZIERES Damien Mme GUIDEAU Camille M. VERDIERE Kévin M. THARET Serge MAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme HUYS Odile Mme FALC Christiane M. DETOLSAN René MAUREVILLE M. GOUT Damien sans suppléant Mme CROUX (née TOROSANI) Hélène sans suppléant M. PAYRASTRE Louis sans suppléant MAUVAISIN M. LAFFONT DE COLONGES Frédéric Mme BONNIER Ludivine M. TREMEAU Damien Mme ROCHEFORT BONNET Magalie Mme CANEVESE Elodie MAUVEZIN M. GRISAT Gérard M. LENEPVEU Régis M. DAROLLES Didier M. FACCA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNIN Odette MAUZAC Mme VALEROY Céline M. LE LANN Jean-Marc M. LAMAISON Yohan sans suppléant M. GRECO Gaëtan sans suppléant MAYRÈGNE M. MAS Jean-Luc sans suppléant M. LAFFARGUE Philippe sans suppléant MAZÈRES-SUR-SALAT Mme DREHER (née DANZIN) Christiane ZORZI Geoffrey M. DEDIEU Roger Mme SAGUERRE Stéphanie M. DEDIEU Gérard MELLES Mma AYOUAZ Chantal sans suppléant M. ROUGE Henri sans suppléant M. FORTIS André sans suppléant MENVILLE Mme ANGIOLINI-CHRETIENNE Fleur Mme LENFANT (née LE DEZ) Martine M. POUBLAN Daniel M. TEY Paul M. VACCARI Fernand sans suppléant MÉRENVIELLE Mme JONES (née ORD) Margaret Mme GIRARD (née GOUARDERES) Laurence ZIZARD (née CAMP) Eveline M. MANNONI Jean-Pierre sans suppléant MERVILLA Mme GARAIL (née PICARD) Françoise sans suppléant M. CHAYNES Patrick sans suppléant M. WITMEYER Jacques sans suppléant MERVILLE M. LESUEUR Laurent M. BÉGUÉ René M. VERON Christian sans suppléant M. MARTIN Gilles sans suppléant MILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FABÉ (née VIE) Mireille Mme CAPELLI (née JUNQUA) Françoise sans suppléant Mme SAJOUX Yvette sans suppléant MIRAMBEAU M. DUFFAUT Jean-François M. DE MARCHI Jean-Paul M. DUARTE (né MASCLEF) Guillaume Mme CONCESSA Aline Mme CONTAMINE Marie-France MIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien M. LACOMME Camille M. MASUTTI Alexandre M. MASUTTI Didier VIGNEAUX Bastien MOLAS Mme SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain CHAPUIS (née BADOT) Sylvie M. SOLDEVILLE Cyril Mme ROCA (née MERLE) Michèle MONCAUP M. CAYRE Laurent Mme PICOT Christine M. CABIRO Loïc M. PICOT François M. SIERRA Jean-Louis Mme LAVAULT Marie-Noëlle MONDAVEZAN M. Robert SUDERIE M. ARROUY Régis Mme BACQUÉ (née LAJOUS) Marinette M. FORTIN Alexandre Mme NOBLES Magali Mme DARIO Jeannine MONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe M. SAINT-LEBE Christian M. FABARON Michel M. BETIS Thierry M. FERRERE Fabien MONDOUZIL Mme MALHERBE Monique Mme CARÊME Christel M. ALCINA Hervé sans suppléant Mme CARDOZE Marguerite sans suppléant MONÈS Mme CAPELLE (née LE GUERN) Céline M. HAVRANEC Marc M. MONTERDE Jean-Pierre Mme MONTERDE Fabienne MONESTROL M. DU PERIER François M. SAGNES Pierre Mme NANGIS Nathalie M. DU PERIER Henry M. LLANAS Jean M. PARAYRE Cédric MONT-DE-GALIÉ Mme STUBER (née DELVAUX) Josette M. LABORDE René M. THEBE Bertrand Mme DUSCLAUD (née FERRAN) Yvette M. FAURE Michel MONTASTRUC-DE-SALIES M. BOUE Patrick M. ESQUERRÉ Jacques M. FAUR Francis Mme CUGNY Martine Mme CHARBONNEAU (née MARIOU) Marie-Claude Mme PLEINECASSAGNE Sandrine Mme JAMMETTE (née VALLEJO-ROBLE) Solange Mme FEUILLERAT (née RAMEL) Martine Mme GARRIGUES (née ASTUDILLO BRIONES) Clara Mme DIAKANUA NSIMBA Sophie Mme LEVEQUE (née LAVEDAN) Martine Mme LEBLANC (née ICHAS) Marie-Christine Mme NODINOT (née LETOFFE) Hélène Mme THEBE (née PRODHOMME) Sylvie Mme MONTEGUT (née DALAS) Marie Hélène Mme LACARRERE (née CAUSSE) Angeline PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 144

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant MONTASTRUC-SAVÈS M. THOMAS Ludovic sans suppléant Mme THOMAS (née BUCHOUD) Monique sans suppléant M. JAEN Jean-Claude Mme MILHORAT Valérie MONTAUBAN-DE-LUCHON M. BOILEAU Patrick M. ARRIEU Francis M. PARMEGIANI Charles Mme TOURNAN Marie-Claire Mme PORTE Hélène MONTAUT M. CANELLE Serge Mme MARTINEZ Béatrice BOUCTON Henri sans suppléant GUIARD Jacques sans suppléant MONTBERAUD M. THIBAUT Gérard sans suppléant M. DE STEFANI Jean-Claude sans suppléant M. MERMOUD-GASSER Marc sans suppléant MONTBERNARD M. LAJOUS Pascal Mme DANEAU (née CHARLAS) Laetitia Mme ADER (née PAGES) Brigitte M. DESPAX Cédric M. DREX Guillaume MONTBRUN-BOCAGE M. DUCLOZ Dominique M. ORSENIGO Fabio Mme BACOU (née FAUROUX) Nicole Mme POUECH (née MARTY) Claudette Mme SENECLAUZE Julie Mme PEBRE Marie-Noëlle MONTBRUN-LAURAGAIS M. BREFORT André sans suppléant M. DE LA HOZ Séraphin M. BEDER Jean-Marc M. GUYET Jean Yves MONTCLAR-DE-COMMINGES Mme DAZY Martine Mme LAFON Marie-Françoise M. SALLES Jean-Claude sans suppléant Mme SALAS Cécile sans suppléant MONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle sans suppléant M. LAVIALE Jean-Baptiste sans suppléant sans suppléant MONTÉGUT-BOURJAC M. GAYOUT Jacques sans suppléant Mme CAHUZAC GOJARD Sandra Mme GAYOUT ARIES Annick M. ARIES Nicolas sans suppléant MONTÉGUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. SABLAYROLLES Françis sans suppléant M. GABANOU Guy sans suppléant MONTESPAN Mme MILAN Martine Mme DESGOULIERE Marion M. ORTET Roland M. BEYT Christian M. POITRENAUD Jean-Pierre MONTESQUIEU-GUITTAUT M. PASCUAL Hervé MONTESQUIEU-LAURAGAIS M. TSOUGAS Julien sans suppléant M. AMIEL Didier Mme POUZAC Karine M. AMIEL Denis MONTESQUIEU-VOLVESTRE Mme CAZEAUX (née SOULA) Annie M. BOIX Jean-Pierre M. DOUARCHE Jean-Claude M. HEUILLET Yvan M. SOULA Jean-Jacques MONTGAILLARD-LAURAGAIS M. DANIAU Jean-Louis sans suppléant M. POUZAC Michel sans suppléant Mme REYJAL Stéphanie sans suppléant MONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique sans suppléant sans suppléant MONTGAILLARD-SUR-SAVE FERRERE Benoit COUDERT Lauriane M. COUMES Claude M. MANENT Guillaume ARSEGUET Jérémy MONTGAZIN M. ANDRIEU Christian Mme FERRARO Céline Mme PIERRE Lucie sans suppléant M. PARAYRE Michael Mme GILAMA Coline MONTGEARD M. SOLA Didier Mme LAMOTHE Cloé M. CALVET Thierry Mme ESTEBAN Framboise MONTGISCARD M. JOUBERT Julien Mme PRIZZON Eliane M. BILEROZE Laurent M. SALVIGNOL Alain M. BOUIN Guy Mme GABALDA Irène MONTGRAS M. MATTEI Pierre M. COURTIAL Pierre Mme RACHOU Bénédicte M. CASTILLON Olivier MONTJOIRE Mme MAYBON CHEMINEL Nathalie Mme LAPORTE Mireille M. GRIMA Benjamin Mme CAMBOULIVES NAYLIES Christine M. GIORGETTI Sylvain Mme GAY MERIANN Nathalie MONTMAURIN M. NOTÉ Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. ALLENNE Jacques M. MIRO Laurent M. GASPIN Daniel M. ROSSI Didier MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme SORS Nicole Mme BRANCO Lydia M. PITTON Serge Mme CHAUMONTEL (née FEUILLATRE) Isabelle M. GATTONI Jean-Luc Mme SAVES Nadine MONTOUSSIN M. SUBRA Christophe M. ABADIE Jean-Luc Mme MARTY Claudie M. MANRIC Lionel M. BASTIANI Serge Mme DE BIASI (née RUFFIN) Cindy Mme JALBAUD (née BUSCAGLIA) Lydie Mme COUMES (née PUJOL) Marie-Françoise Mme ROBERT (née COLLINEAU) Marie Josephe Mme BANDIERA (née FAURE) Ginette Mme GAULHET (née MOUSSIER) Jacqueline M. BRUILS Stéphane M. CAZENEUVE Luc Mme CASTEX Martine M. BUCHOUD Matthieu Mme ROQUEFORT Valérie Mme ESCOT (née PEDUSSAUT) Thérèse Mme DUSSENTY (née PENARD) Nicole Mme GASTON (née LAGARDE) Yvette Mme LAGARDE (ép. FEUILLERAT) Valérie Mme PAGES (ep. BASTIANELLI) Danielle Mme COUMES (née MONCASSIN) Germaine Mme TRAN VAN BIEN (née LEMELLE) Stéphanie Mme GAROFALO Marie-Claire Mme VACQUEREL (née TURATELLO-DURY) Mary M. VACQUEREL Sébastien PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 145

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant MONTPITOL Mme CASALE (née LAUZET) Eliane Mme BEPMALE Marie-Claude M. CALABUIG Alain Mme CASALE (née LARROZE) Julie M. SALEILLES Willy MONTRABÉ M. BARBE Bernard M. MANDEGOU Laurent M. DUMORET Gérard M. PIZZUTO Richard M. RAMÉ Frédéric MONTSAUNÈS M. CAUDRON Daniel M. ALBERTI-SALVATORE Eric M. MALLOLS Lucien Mme MILLET Marie-Pierre M. PEYRIGUER René M. ORTEGA Joël Eric MOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien sans suppléant M. FAVREAU-COMBAUD Sébastien sans suppléant sans suppléant MOURVILLES-HAUTES M. MERCHET Cédric M. SCIÉ Henri Mme LAPORTE Yolande M. LOUBERT Éric M. PESSATO Lucas M. VOLEBELE Baptiste MOUSTAJON M. JAMBAQUE YOAN M. ATHIEL Jean-Philippe Mme ATHIEL (née LAURENT) Nathalie M. POUY Henri NÉNIGAN M. SOLLES Roger Mme PANNIER Gaëlle Mme GAUTIER (née DAURE) Yvette M. BAUDRU André M. BAUDRU Didier Mme CRESPIN Josephine NIZAN-GESSE Mme SAUX (née PALASSIN) Marie M. SOLLE Baptiste Mme SOLLE Camille Mme TOURRIE (SAUX) Odette M. SOLLE Robert M. MUSTEL Jean-Claude NOÉ M. POUYSEGUR Michel Mme VALETTE Marie-José M. LAHARY Christian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. TESTARD Michel sans suppléant NOGARET Mme COSTIS (née RICHARD) Melaine M. MAGNIN Gérald Mme RAYNAUD (née MERCIER) Geneviève Mme DEYDE (née FLOUREUX) Nadine M. PERNET Marc NOUEILLES M. ROUX Frédéric Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI (née GALINIER) Colette M. CRESP Pascal M. DELMAS René Mme LAUS Jessica ODARS Mme SCIE NEGRIN Lydie Mme DESHAYES Christine M. SAUR Bernard Mme DALCOL GRANIER Isabelle M. SIMORRE Jean-Louis ONDES M. DARLES Nicolas Mme GANOT Claudine OÔ Mme CAZENEUVE Florence sans suppléant M. BRUNET Jean-Louis M. DE PECO André ORE M. DUMAIL Michel Mme LEGOUX Emeline M. GERAUD Jean-Paul M. COULOMB David Mme BIGNON Françoise M. BIZE Pierre PALAMINY M. DEJEAN Stéphane Mme DURIEZ Karen Mme SENSEBÉ Amélie M. PORTET Victor Mme LAFRANQUE Sophie PAULHAC Mme BURGAT Muriel sans suppléant Mme CARRIE (née VIE) Maryse sans suppléant M. DELMAS Michel sans suppléant PAYSSOUS Mme ABADIE Françoise sans suppléant M. BONESSO Jean-Marc Mme RENAUD (née ISPA) Françoise M. STEVENOT Jacques M. TAPIE René PÉCHABOU M. PUENTE Manuel M. DUMEZ Jérémie M. FAURE Stéphane M. FAURE Mathieu M. LUC--KONCEWICZ Aksel PECHBUSQUE Mme BONNET (née KOROTKOFF) Bérengère Mme CHAPUIS Marion M. BOUE Bernard M. MARTY Cédric sans suppléant PÉGUILHAN M. LACOSTE Serge Mme DHAINE Elisabeth M. LOUDET Michel Mme LOUDET Nadine M. BROCAS Michel M. VIVIES Jean PELLEPORT M. SORET Christophe sans suppléant sans suppléant M. JULIAN Francis sans suppléant PEYRISSAS M. FRECHOU Didier M. GILLET Gaëtan M. BERGES Serge M. LAGUENS Charles M. GRECH Bernard Mme ADET Cathy PEYROUZET M. SIGU Michel M. PROUDHOM David M. DARIO Daniel sans suppléant sans suppléant PEYSSIES M. GHIRARDO Roger sans suppléant M. OGET Alexandre sans suppléant M. MANDROU Roger sans suppléant PIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne sans suppléant M. DUMOULIN Guy sans suppléant M. ROC Georges sans suppléant M. BONNARDOT Christian Mme CARALP (née AYNIE) Michèle Mme DE LA PLAGNOLLE (née DE PASCAL) Laurence Mme GISTAIN ( née CROUSET) Armande Mme LAURENT (née GISTAIN) Marie-José Mme BOUSQUET (née PANOUILLE) Roseline Mme JULIEN (née DELANNOY) Martine Mme LEGOUIX (née DAVID) Claudine Mme MOTHE (née MAUDET) Marie-Christine Mme CRUZ Yvette Mme RECOULES (née FILIPPI) Josiane Mme MORO Marie-Sophie Mme GIRON (Née STRZELECKI) Laetitia Mme BARBASTE-VIGOUROUX Romane Mme NOEL (née CAZALE) Anne- Claire Mme REMAZEILLES (née POUJET) Stéphanie Mme ESCAFFRE (née FLOURENCE) Arlette Mme DARIO (née SEGALA) Simone PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 146

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant PLAGNE Mme GONZALEZ (née MANRESA) Danielle sans suppléant Mme ROUAIX (née ALRIC) Lucienne M. DEOUX Daniel PLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERGÈS Gilles M. BOEM Guy Mme TARRAUBE (née BOUSSES) Denise Mme DUPUY (née DODO) Nadège sans suppléant POINTIS-DE-RIVIÈRE Mme MENDEZ DAVID Stéphanie M. MASCARTE Michel Mme CARTHERY Maryse M. CABANEL Alain M. SZCZURKOWSKY Marec Mme CABANEL CASTEX Ghislaine POINTIS-INARD Mme FAY (née MORAND) Bénédicte M. POURCHARET Bruno M. COLLARD Arnaud M. PAGES Louis Mme GOUZENES Dominique POLASTRON Mme MESTRE Vidiane M. PUJOL Jean-Michel Mme SEILHAN (née GUILHOT) Christiane M. GROS René M. SANCERRY Jean-Claude POMPERTUZAT M. CONTOUX Georges Mme BRESSAN Céline M. BIROL Raymond Mme PINNA (née PEYRAN) Elisabeth M. PAULY Serge PONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick M. CAMPS Claude M. BOSQUE Philippe Mme FRANCO Estelle PORTET-D'ASPET Mme MARTIN SIBEL Florence Mme COURET Edmonde M. MARTIN Bertrand Mme OUSSET SOUBIROU Aline Mme SIMON Karine Mme COLL (née GROBERT) Yolande PORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina M. BOGINO Pierre Mme DUILHAC SACAZE Jackie Mme CHEVREL CORNU Sylvie M. SASTRADE Philippe PORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy Mme PAULY (née MARQUIER) Nathalie M. BINET Raymond Mme THIEBAUT Elsa M. BORRAZ Michel M. DELVALLET Roland POUBEAU Mme SABATHÉ Françoise M. SAPORTE Patrick Mme LESFAURIES Hélène Mme DARDIGNAC Annie M. SAPORTE Jean Mme MARC Julia POUCHARRAMET Mme BUNGENER (née MARECHAL) Ana M. QUIOT Thierry Mme DAROLLES (née BERGE) Sabine M. DALIES Jean M. MACCA Jean-Pierre POUY-DE-TOUGES M. TARDIEU Gérard M. DUTECH Alain Mme CASSAGNADE Patricia M. DE LASSUS Vincent M. MOLINENGO Bruno POUZE Mme DE SEGUIN DES HONS Nathalie sans suppléant sans suppléant M. CAZAL Alain PRÉSERVILLE M. BOYER Gérard M. LAYNET François M. DESSERRE Marc Mme CALAS (née MILLET) Anne Marie M. SEBASTIAN RAMOS Clément Mme ETCHEGARAY Maité PROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie sans suppléant M. CASTIES Gérard sans suppléant Mme BOUÉ (née CHERBÉ) Brigitte sans suppléant PRUNET Mme LEBRETON (née AGARD) Delphine sans suppléant Mme CASTILLE (née ESPIGAT) Noëlle sans suppléant sans suppléant PUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Mylène M. NOURRY Stéphane M. JEANMOUGIN François M. BONIFAS Philippe M. BLANCHON Vincent PUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique M. PARIS Jacques M. CLARENS Robert Mme COURTIES (née JEAN) Elodie PUYSSÉGUR Mme MET-EVERS (née DEGRUGILLIERS) Carole M. SABOT David Mme GOURDET (née VEITIA PEREZ) Emma Mme PRIOLLAUD Claire Mme GABRIELLE Joëlle Mme EMERIAUD Eliane RAZECUEILLÉ Mme ALIAGA Eliane M. LAISSUS François Mme DELMAS Marie-Anne M. LAFFONT Jean-Luc Mme GUY Aurélia Mme SOUCHET (née BOUE) Suzanne REBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien M. VERGNE Jean-Pierre M. BILLOT Alain M. ROMA Fernand Mme LAGARDE Corinne RÉGADES Mme ASLANGUL Genviève M. GERMAIN Thierry Mme LAURENT Christine Mme LECUSSAN (née DUPOUTS) Monique M. SENGES René Mme DUPUY Christiane RENNEVILLE Mme MEURANT Catherine M. SERAN Nicolas M. CHASTAING Jean Mme GIL Annie M. AUSSARESSES Christophe Mme BOURROUNET Frédéric RIEUCAZÉ M. CAZAUX Jean-François M. GARCIA Vincent M. FISSE Valentin Mme SARRAT Zoé RIEUMAJOU M. LERAN Marc Mme VALAT Nathalie M. DIAZ Alfredo sans suppléant M. ALCARAZ François sans suppléant RIEUX-VOLVESTRE M. PICARD Serge Mme MESBAH-LOURDE Pascale Mme SORROCHE Monique M. PIQUEMAL André Mme FOING Jacqueline M. MAXIMILIEN Joseph Mme POIROT (née GONZALEZ) Marie-Rose Mme DARAUX (née ROUAIX) Florence Mme DAFFOS (née CANALE) Juliette Mme LASSERRE (née BROSSARD) Alicia Mme PINEL (née PLO) Claudine Mme MARTINEZ (née LAFFORGUE) Pascale Mme CARLESSI (née DOUILHAS) Béatrice Mme MAROTTE CARRICONDO Myriam Mme BILLERES (née CASTAING) Andrée Mme CASTIES Nicole Mme POMAREDE-BOUSQUET (née POMAREDE) Nicole Mme BELHACENE (née OLLIVIER) Valérie Mme PAGES (née GOURET) Ginette Mme GAY (née ARTIGUES) Emilie Mme VENTURA (née DUPUY) Christine Mme RODRIGUEZ (née SENTENAC) Françoise PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 147

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant RIOLAS M. TERRENG Brice M. TERRENG Jean-Claude Mme BELLIS (née BERTIN) Anne-Marie M. AJAS Emmanuel M. RAYNAUD Mathieu Mme MICHAVILA Monique ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel sans suppléant M. SOULÉ Guy sans suppléant ROQUESÉRIÈRE Mme BARRAU Stéphanie M. MARTIN Jean-Jacques Mme LIFANTE ZANCHETTA Julia sans suppléant M. MARCOU Olivier M. MACHILLOT Daniel ROUÈDE M. DEJEAN Patrick M. CASTERAS Hervé Mme BERTHOUMIEU Marie-Thérèse Mme MONTANÉ Marie-Claire Mme FERRAN Nadine M. ASSET Simon ROUMENS M. CHESSERON Jean-Marie Mme BOURREC (née LASANCE) Daphné M. ROUSSEAU Philippe sans suppléant M. SAUNIER Jordan sans suppléant SABONNÈRES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTIÉ Nicole M. TARQUINO Alain sans suppléant SACCOURVIELLE M. GARCIA Alain M. NICOLAS Jean-Loup M. GARCIA Valentin Mme LABRY Martine Mme HERIDE Hélène Mme URVOIX Marie-Agnès SAIGUÈDE Mme LEYRELOUP Anne-Marie Mme DEBERGUES Gwenaëlle M. KHDIRI Nabil Mme FOIS (née ALBACETE) Nathalie SAINT-ANDRÉ M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Annelise Mme BARTHE Françoise M. RANCON Pierre Mme BOUBES Nicole M. LAJOUS Thierry SAINT-ARAILLE Mme CORLAITI Céline M. LACOMME Alexandre Mme BERTIN Françoise M. NORMAND David M. LAGUENS Alain SAINT-AVENTIN M. OUSTALET Léon M. GABERNET Serge Mme TINE LAFFONT Sabine Mme ROUY Roselyne SAINT-BÉAT-LEZ M. NOUGUES André M. DREYER Guy Mme CHABBERT Marie-Claude sans suppléant Mme KORONA Sylvie M. BIESCAS Antoine SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGESMme LABELLE (née MORSLI) Zohra sans suppléant Mme BELLAN Simone sans suppléant M. HUQUELEUX Alain sans suppléant SAINT-CÉZERT M. JACOB René M. APAT Christophe sans suppléant M. BUTTO Claude sans suppléant SAINT-CHRISTAUD M. BOREL Sébastien sans suppléant Mme DELBOSQ Brigitte sans suppléant M. DOUGNAC Alain sans suppléant SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE M. DUPOUX Hervé M. DAURIAC Guy M. COLMANT Marc SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU M. ABADIE Laurent Mme SUDERIE (née BREDA) Françoise Mme BEGOUEN Annie M. MARTY Michel sans suppléant SAINT-ELIX-SÉGLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte Mme JAMES Emilie sans suppléant M. DZUMAN Frédéric sans suppléant SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Françoise sans suppléant Mme MARTY Monique sans suppléant M. REY André – sans suppléant SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valerie M. DURAND Christophe M. LAURENTIES Jean Mme CARSALADE Marie-Claude M. DURAND Baptiste Mme DEQUE Karine SAINT-FRAJOU Mme ALAUX (née HENRY) Gisèle M. BAGNERIS Francis M. DUCOS Marc sans suppléant sans suppléant SAINT-GERMIER M. ROUQUET Gérard Mme CREMEY (née GUYON) Sylvie M. NELLER Samuel Mme RAIGNIER Sandrine M. FONS Berenger SAINT-HILAIRE Mme CLARENS Véronique M. BERTOT Jean-Daniel Mme PFLANZ (née VIDAL) Josiane M. LACAZE Philippe M. GAYCHET Christian Mme MOLIMARD Karine SAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul sans suppléant Mme TARRAUBE Nicole sans suppléant Mme TARRAUBE Monique sans suppléant SAINT-JEAN-LHERM M. AUBARET André sans suppléant M. MASSOL Arnaud Sans suppléant M. MOULET Gérard sans suppléant SAINT-JULIA M. ESCAICH Eric sans suppléant Mme BENAZETH Catherine sans suppléant M. CHARUE Sylvain sans suppléant M. ROUSSELET DE MORTARIEU Yves-Henri Mme COUDOR (née GABORIT) Karine Mme DUCHAMPS (née GRIMAUD) Stéphanie Mme LAGUENS PREIGNAN Michèle M. HERIDE Jacques Mme BOLAND MAILLE Myriam OLIVEIRA SOARES (née PEHAUT) Caroline M. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn Mme CATALAN (née BLANDAYRAC) Nancy Mme AUTIGEON DURAND (née DURAND) Emmanuelle Mme SAMARAN (née GRACIA TORRALBA) Marie-Louise Mme TABOURET (née CARRION) Marilou PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 148

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN (née COUTELA) Diane M. FILHOS Francis Mme BRUNEL (née RICHOU) Huguette M. ROSEL Yves M. EYCHENNE Cédric Mme CORNET (née PAYRAU) Nathalie SAINT-LARY-BOUJEAN Mme BERGES Mamon M. FARRÉ Marco Mme LE BOURHIS Océane GUILLON Coline MICHAUX Thierry M. DUPUY Roman SAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE (née DUTECH) Isabelle Mme BENECH (née LUC) Nelly M. SAURIAC Benoît M. MONTFERRAN Guy M. CAUET Jean M. DULERM Enzo SAINT-LOUP-CAMMAS Mme VILALTA (née CATALA) Brigitte M. LAMANTIA Jean-Marc M. SUDRE Jean-François Mme ESCARNOT (née ABOU) Joëlle SAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. LAY Jean-Michel M. CHATAINIER Georges M. DUTEIL Jacques M. GEFFROY Jehan Mme DUPUY (née TAJAN) Aline SAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle sans suppléant sans suppléant SAINT-MARCEL-PAULEL M. BERTHIER Henri sans suppléant Mme BERSIA (née PIOVESAN) Lucette sans suppléant M. DEDIEU Jean-Pierre SAINT-MARCET M. CARETTE Pierre M. MATHIEU Michel Mme AUGE (née CESTAC) Ghislaine sans suppléant sans suppléant SAINT-MARTORY Mme MOURLAN (née DUFOUR) Evelyne M. GARCIA Damien Mme BERGAMELLI Anne Mme DISPAGNE Yvette Mme BRAMOULLE Gaby SAINT-MÉDARD Mme LOPEZ Lugdivine sans suppléant M. ASPE Gérard sans suppléant sans suppléant SAINT-MICHEL ATGER Didier M. PUJOL Michel M. BOHIN-MEYER Baptiste sans suppléant M. DALTROZZO Franck SAINT-PAUL-D' OUEIL M. PEYET Patrick sans suppléant M. RIBAUTE Christophe sans suppléant sans suppléant SAINT-PÉ-D' ARDET M. PRINZIVALLI Jean-Claude sans suppléant Mme PEPOUY (née GOMEZ) Isabelle sans suppléant sans suppléant SAINT-PÉ-DELBOSC M. MANENT François Mme LARRIEU (née MATHIEU) Martine M. DUCOS Jean-Paul Mme CASTEX Anne-Marie M. FOURCADE Christophe SAINT-PIERRE M. SEGUR Gérard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrine sans suppléant M. MACHICOT Marcel sans suppléant SAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme DUPUY Valérie Mme PERDRIEL (née LARREA) Maritza M. FAVIER Jean-Philippe Mme COMBES (née BILLE) Michèle M. JAM Georges M. VALETTE David SAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel M. JOUANNY Robert M. BOUHELIER Louis M. FONTANEAU Marc M. DAMBIELLE-REY Bastien SAINT-ROME M. BIFFI Frédéric M. MASSICOT Robert sans suppléant SAINT-RUSTICE M. RACHOU Clément Mme CHADOURNE Francette Mme ANTONY (née RAUZY) Michèle Mme BOU Patricia M. MALZIEU Eric M. BOUYER Nicolas SAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard M. MIHURA Jacques sans suppléant Mme ROUX (née FADLI) Amal sans suppléant SAINT-THOMAS Mme DANGLA Céline M. LEMOINE Nicolas M. DANGLA Jean-Luc M. DUMAS Gérard M. DANGLA Léo M. RAYO Bernard SAINT-VINCENT M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES Philippe M. FORTIN Anthony M. GUSTAVE Léocadie SAINTE-LIVRADE Mme RIEU Marie-Andrée M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHERON Claude M. DAViD Gilbert M. FALCO Guillaume TREMBOWSKI Théodore SAJAS M. DEBANDE Xavier sans suppléant Mme MENA Morgane sans suppléant SALEICH Mme DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc sans suppléant M. CHAUBET Francis sans suppléant SALHERM M. LAFFORGUE Mathieu M. MARSON Nicolas M. MARSON Jean Pierre M. FUMERY Philippe Mme LAPALU (née VIGNES) Nicole SALIES-DU-SALAT M. ATTANE Lionel Mme MORENO Dolorès M. BARBE Jacques M. RIGAL Claude Mme RICART Anne Mme AIGOIN (née MORELLI) Nicole Mme LAROUSSE (née ADOUE) Laurence Mme SAPHORE (née BOUZIGUES) Michèle Mme CAPDEVILLE (née GIRON) Hélène M. SAINT-MARTIN Cyprien Mme SAINT-MARTIN (née BADÉE) Nicole Mme CABROL (née CORDIER) Marie- Françoise Mme PEREZ (née GALLEGO) Maria Mme SANCHEZ (née CHEVALIER) Maryse Mme BÉGUÉ (née FORT) Séverine Mme SENTENAC (née GIRAUD) Pierrette Mme BRUNET (née SALAUE) Christiane Mme AUDOUAN (née DEJEAN) Annie Mme FONTAN (née MEGARDON) Christiane Mme ESTANOVE (née De LA PANOUSE) Chloé Mme KOVALTCHOUK Sylvie Mme DE LA PANOUSE (née GALLET DE SAINT AURIN) Marie-Joseph Mme ROQUES (née BOUXET) Sandrine Mme SOUAL (née ESCAFFRE) Anne-Marie Mme CATHALO (née ROUQUAYROL) Marie-Claude M. VANFOCKENBERGHE Thomas Mme INGRAND (née REMUSAT) Marie Mme CAZENAVE (née SAINT- BLANCAT) Josiane Mme EFFORSAT (née LAIR) Marie-Françoise PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 149

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant SALLES-ET-PRATVIEL Mme STRANSKY (née ARTIGUE) Laetitia M. SAINT MARTIN Joseph Mme DEJEAN (née PALOMERA) Yvette Mme SATGÉ Marie M. VIDAL Richard Mme AGOGUE (née MASSE) Chantal SALLES-SUR-GARONNE M. DEROUAULT Christophe Mme BRET Véronique M. PEDUOUSSAUT Luc Mme LEFEBVRE (née STACHOWICZ) Ursula M. CAMBON Laurent SAMAN M. LACROIX Ludovic Mme GORLIN Sophie M. LURINE Francis Mme DERCHE Isabelle M. MENNINGER Corentin SAMOUILLAN Mme LENTIEZ Frédérique M. MISSELBROOK Kris M. GUIARD Johann M. DUQUESNE Bernard M. FRELON Benjamin M. DELAS Jean-Frédéric SANA M. JONQUIERES Alain Mme DANTI (née PERISSE) Anne-Marie Mme FOUCART Chantal Madame ROQUABERT (née BEZ) Maryse Mme SANSAC Josiane SARRECAVE M. JEFFERSON Philip Mme GERBAUD (née BOUE) Lucienne M. BLAJAN Marc M. FARGEOT René M. HETIER Benoît M. GRAMONT Guy SARREMEZAN Mme FAGE Aurélie M. LAURENT Alain Mme FAGE (née SOUDAIS) Martine Mme RIERA Céline M. BOUÉ Albert M. ENEL Jean-Luc SAUBENS M. GUILLEMET Olivier M. MARSAC Alain Mme IZARD Marie-Claude M. BEAUVILLE Jacques Mme CAZALS (née LUBIN) Carole SAUSSENS M. BENCHERIF Saïd sans suppléant M. FONTES Loïc sans suppléant M. AUBAGNA Michel sans suppléant SAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI Jérémy M. BATBIE Franck Mme VERDIER Marie M. DOMINGUEZ Raymond M. DOUILLÉ Michel Mme BAQUÉ Aurélie SAUX-ET-POMARÈDE M. LEGUAY Jérôme M. JORDY Frédéric SAVARTHÈS Mme LOUGARRE (née MONGE) Françoise sans suppléant Mme BORDAS (née GAUDOUT) Muriel M. ARNAUDO Jean-Louis M. GREGNANIN Philippe sans suppléant SAVÈRES Mme GAVA Céline M. MASSIAS William M. DE MALVIDADE Bruno M. CASTEX Serge SÉDEILHAC Mme ANGLE Sandrine M. LOUGE Alain Mme DONCOURT Nelly sans suppléant Mme CHAYNES Josette Mme ETCHECOPAR Delphy SÉGREVILLE Mme GOUT Nathalie sans suppléant M. BARTHELEMY Pierre sans suppléant M. RUIZ Robert sans suppléant SEILHAN M. OUSSET Alain sans suppléant sans suppléant M. BARTHE Guy sans suppléant SÉNARENS M. BONNEMAISON Didier Mme SEILHAN Maryline Mme LAGUENS (née VILLEMUR) Eliane M. GAUTIER Christian M. CASTIES Claude SENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle M. PHORDOY Jacques Mme MOTHE (née MAUPU) Odile Mme GARNAUD Marie M. LAGARDE Franck SEPX Mme CHEVILLARD Stéphanie sans suppléant M. SAINT BLANCAT Christian sans suppléant M. LEGUAY Florian sans suppléant SEYRE M. FELLET Guillaume M. PEDUSSAUD Romain Mme BERGES Marlène M. FINES David SIGNAC M. SEITER Jean-Luc SODE Mme FEKETE Piroska sans suppléant M. CHEZE Jean-Bertrand Mme DAURE MANENT Yvette M. MANENT Arnaud Mme GOUAZE Claire SOUEICH Mme CAZES Corinne M. GAILLARD Didier Mme ROMAIN Simone Mme BILLAUD (née JAMET) Stéphanette Mme GARRIGUES Marie-Hélène Mme MARQUERIE Corinne TARABEL Mme BOFF (née SEGUIN) Marie-Laure Mme CHRIST Sabine M. CAMBORIEUX Guillaume Mme CANTIE Stella Mme SOULARD (née BAUZA) Jeanne TERREBASSE M. BONZOM Jean-Daniel Sans suppléant M. LAJOUS Jean-Louis Sans suppléant Mme MANENT Mauricette sans suppléant THIL Mme ROUGER Julie M. FLEURY Christian TOUILLE M. VARINOIS Alain sans suppléant M. JOUBERT Patrick sans suppléant Mme GONCALVES Marie-Noëlle sans suppléant Mme FAUGERES (née PALMATO) Pierrette Mme LLUNELL (née BEFFEYTE) Marie-Josée Mme CAUBET (née GROS) Danièle Mme BADAROUX (née IZARD) Florence Mme ARIES (née BLANC) Françoise Mme GONZALES (née CAZAUX) Florence Mme DUPUY (née RICAUD) Éliane Mme CAZAUX (née MONLON) Gislaine Mme CASTEX (née RANCON) Monique Mme LEMOINE (née FOUCAULT) Carole M. DEU Jean-Pierre Mme SAINT-BLANCAT (née ESCADEILLAS) Nicole Mme GALACHE (née JEANBOURQUIN) Catherine M. DANESIN Yann Mme GOUEILHE (née GUAUS) Arlette Mme BESOMBES (née CANCEL) Corinne Mme GUAUS (née LOMI) Emilie Mme GONZALEZ (née ESPOUY) Pascale Mme GUAUS (née RHODES) Danièle Mme LAPORTE (née BOISSEAU) Monique Mme GRAIRE (née MORELOT) Caroline M. GAUTIÉ Bernard Mme RICHÉ (née COUPE) Fabienne Mme GOHON (née LEZAT) Bernadette PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 150

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII Conseiller municipal titulaire Conseiller municipal suppléant Délégué de l’administration titulaire Délégué de l’administration suppléant Délégué du tribunal judiciaire titulaire Délégué du tribunal judiciaire suppléant TOUTENS M. FEDOU Philippe Mme PUGET Charlène M. SANSUS Christian M. DUPRAY Cyrille M. CALMETTES Joël M. LOURDE Alain TRÉBONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy sans suppléant Mme BARTHES (née TALAZAC) Gisèle sans suppléant Mme TALAZAC Evelyne sans suppléant TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE M. LAURENS Didier Mme LEYDIER Karine M. GELIS Jean-Louis URAU Mme GARNUNG Chantal M. CHAUBET Cédric M. CHAUBET Christian Mme PIQUEMAL Raymonde M. BALAGUE Jacques Mme FEUILLERAT Chantal VALCABRÈRE M. MARTIN Guy sans suppléant M. DUPUY Jean sans suppléant M. BANYULS André sans suppléant VALENTINE VALLÈGUE M. PINAUD Jérôme Mme BEY-CREUX (née CREUX) Céline M. BEY Maxime Mme GUILLES (née DANCOINE) Myriam M. LECERF Raymond VALLESVILLE Mme BONNET IMBERT Gisèle M. SEGUELA Daniel M. DAL MASO Jean-Pierre M. FIGNES François VARENNES M. BOUHOT Christian M. FREDIEN Jean-Claude M. BRET Gérard M. REVELLAT Stéphane VAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. BERJAUD Serge Mme COLOMB Nicole Mme GRANIER Anne-Sophie M. BONNIN Lionel VACQUIERS M. RIQUET Alain M. GORTAN Eric M. LEBON Michel M. BENDIB Azouz M. Domnique CHETCUTI M. PROGNON Nicolas VAUX M. RIBET Gabriel sans suppléant M. SIRVIN Jean-Pierre sans suppléant Mme SANCHE Valérie sans suppléant VENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain Mme AUBES Madeleine Mme LAMOUROUX Chantal M. GAUDIN Philippe Mme DUCASSE Maryvonne VERNET M. BOYER Denis M. BESSIERE René Mme NOYES (née GOI) Véronique M. FERNANDEZ Pascal VIEILLEVIGNE M. MUET Christophe Mme MERCADAL Laure Mme VERINES Emilie Mme GUITARD Perrine M. GOESSENS Frédéric Mme MADIOT Chloé VIGNAUX M. JACOLY Stéphane Mme LABAT Elise M. MIEGEVILLE Joël VIGOULET-AUZIL Mme BOUSQUET (née ROY CAMILLE) Virginie M. MARET Bernard M. ESTRADE Pierre sans suppléant Mme MAGIÉRA Christelle sans suppléant VILLARIÈS M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme TONASSO (née JALAMA) Christine Mme BOISSIERE (née SCHMITT) Myriam Mme ACHILLI Audrey Mme COURCIER Anne VILLATE M. MAURETTE Gabriel Mme GROS (née CONDESSE) Virginie M. MARTY Jacques M. VILLENEUVE Daniel M. BAZER-BACHI Abdel M. GARAUD Nicolas VILLAUDRIC Mme PONS Suzanne Mme MANNEVILLE Josselyne M. DAUCHY Geoffrey M. LOTOIS Jean-Marie M. MANNEVILLE Philippe M. TOMASSONI Bruno VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE Mme MARTRES Nadine Mme PERES Josiane M. MARTIN Serge sans suppléant M. PUISSEGUR Guy sans suppléant VILLEMATIER Mme ESPARSEL Sylvie sans suppléant sans suppléant VILLENEUVE-LÉCUSSAN Mm PUJADE Valérie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gilles Mme CAPDEVILLE (née DULOU) Corinne M. LAY Patrick Mme VECCHUITTI (née OLLE) Marjorie VILLENOUVELLE Mme CALASTRENG (née SAUREL) Jacqueline M. ARTIS Régis M. ASTRIC Marc Mme GUILLEMAT (née COLOMBIES) Aline Mme BUFFY (née GABALDA) Marie-France Mme RAMPLOU (née MARTIN) Marie-Louise Mme GELIS (née COMPAGNON) Chantal Mme BAUWEN (née PRAT) Christel Mme LABROQUERE Martine M. BONNEMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUBET (née BARES) Martine Mme LOPEZ Marie-Carmen Mme CAUSSINUS (née WASSER) Sylvie Mme DESCOUENS (née PESCE) Sophie Mme DELHON (née PELISSIER) Josette Mme REVELLAT (née SICARD) Nadine Mme BROUARD (née PINSON) Angélique Mme DA COSTA (née DAUBERT) Martine Mme GODEFROY (née DE MARCHI) Aline Mme ROQUES (née GUYON) Geneviève M. COUTTENIER Gaetan Mme HUGOU (née BARBARESCO) Maryse M. VIDAL-GIBLY Philippe M. LAUZERAL Michel Mme MIAILLES Mélanie Mme TAQQA (née JOUARY) Fettouma Mme LAGREZE (née ROUSSEL) Elisabeth PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 151

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE AUSSONNE Mme CAIRE Francine M. LAURENS Denis Mme PREVOST (née JUGE) Julie Mme DELHOLME Jenny M.PERCHERON Gérard Mme ARNAL Sophie M. BERNARDINI Benoît M. PICARD Cyril AUZEVILLE-TOLOSANE M. DRUILHE Nicolas M. MAUREL Jean-Claude M. NGUYENDAI Jean-Marie M. SERENI Lucas Mme KIENY Christelle M. BURILLO Michel M. JURADO Alexandre M. BOUDIERES Bernard M. DIEUDONNÉ Jean-Luc Mme SINAUD Annie AUZIELLE Mme FLAGEL Pascale M. RESTES Frédéric Mme BOUILLOUD Karine M. FREU Jean-Marie Mme SORLI Julie Mme LEONELLI Sylvie M. JEAN Mathieu M. DOLE Frédéric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné AVIGNONET-LAURAGAIS Mme CHABLIN Laurence Mme COSTE (née CAZES) Marion Mme STORTI (née GOMIS) Manon M. BERGE Michaël Mme SOU Karine M. DELAS Christian M. BRESSOLLES Patrick Mme SERRES Laure Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné AYGUESVIVES M. DROUET Pierre M. DELMAS Gilbert M. PETITDIDIER Victor Mme DEMAY Véronique M. BAQUIER Jacques Mme EMERY Françoise M. BOUSCATEL Renaud M. ALBOUY Jean-Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné BAGNÈRES-DE-LUCHON M. MONTLAUR Xavier M. PLANA Jean-Claude Mme PEYGE Catherine M. SUBERCAZE Gérard M. FERRE Louis BAZIÈGE M. TOUSSAINT André M. LEROY Yves M. ROBERT Jean-Marc M. FUMANAL Marcel Mme RUIZ Maria M. LARRIE Thibault Mme KHALKHAL Farida M. WALCH Julien M. LE GALLOUDEC Olivier M. DAGOU Bernard BEAUMONT-SUR-LÈZE M. SOUM Laurent Mme RIBET Dorine M. HERNANDEZ Mathias M. BECOURT Patrick M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Igrid M. BLANCHOT Dominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Jean-Julien Sans suppléant désigné BEAUPUY Mme RUIZ Elisabeth M. CALAS Dominique Mme SERVEILLE Laetitia Mme HUGUES Odile M. PORCHER Franck M. HENRIQUES Aires M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Franck M. MAMAN David Sans suppléant désigné BÉRAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY François M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle Mme LUX Muriel Mme PRIGENT Caroline M. DIEZ Christian M. CERISIER Jean-Pierre BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD Gérard M. HONIAT Vincent Mme AUDRY (née LERAY) Nathalie Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. NEZRI Franck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné BOULOC M. BENNAROUS Francis M. BAQUE Patrick M. COTTE Frédéric Mme IMPICCICHE Karine Mme LEMAZURIER Cendrine M. LOO Jonathan M. GARLAND Pierre M. BERINGUIER Robert Mme BARROSO Isabelle BOURG-SAINT-BERNARD Mme HOLDERLE Laurence Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. PARKER David Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné BRUGUIÈRES M. CHABOSI Jean-Luc Mme WADE (née GAUDEUIL) Valérie M. ROUX Alain M. GUERRE Laurent Mme FUSTER Sandrine M. COMBES Maurice M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elisa CALMONT Mme PIERRON Hermine Mme MIR Brigitte Mme SEVERAC Martine M. PIBOULEAU Thierry Mme COULON Anne-Marie M. PALLEJA Patrick M. CAUVIN Lionel M. DUCROS Laurent Sans suppléant désigné CARAMAN M. BOUDET Guy Mme CONTINENTE SAYSSAC Marion Mme CARRIE PAGNOUX Mathilde Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. LASMAN Daniel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné CASTELGINEST Mme PERRET Marie M. MALET Jean-Pierre M. ABEILHOU Stéphane Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme BESSIERES Maryline M. DARDENNE Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné CASTELMAUROU Mme PIGET Véronique M. GUERCI Gérard M. PEYRIERES Sébastien Mme GARCIA Maryse Mme SUDRIE Danièle M. CHENE Fabien CINTEGABELLE Mme GABBERO Laury M. DEGUITRE Jérémy M. Jean-Louis REMY M. VINCINI Sébastien Mme POUIL Marie M. FOUDI Kamel Mme MISTOU Sabine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné CORNEBARRIEU Mme TALBOT (née HANETT) Sarah Mme BOISSON Dominique Mme FABRE Marielle M. DUBIN Laurent M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRABANT Isabelle M. DURQUETY Jérôme DEYME M. BOUSQUET Michel Mme COLOMBO Céline M. MEGHABBAR Nabile Sans suppléant désigné Mme SCHNEIDER Cécile M. RIOU Jean-Claude Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné DRÉMIL-LAFAGE M. LEMAÎTRE François M. JAUREGUIBER Philippe Mme COSTANZO Nathalie AZENS Michel M. DELAGE Stéphane M. MORALES Eric Mme CLARENS Brigitte Mme ESTEBE Sandrine Mme CAPOMAZZA Fabienne FENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Geneviève Mme DENAT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZÉ Jean-Louis Mme PONTCANAL Antonia M. MAUFFRÉ Olivier M. TROUVE Bruno Mme RIBEIRO Véronique FONBEAUZARD M. DEYX Jérôme Mme CAPELLE (née MARCO) Sonia M. SIDOR Frédéric Sans suppléant désigné Mme PRONO Corine Mme MIGNOT Mélanie M. MAUDOUIT - Raphaël FROUZINS M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis M. LEBBED Norédine Mme PAREDES Valérie Mme SEBASTIA Valérie M. LAHADERNE Sébastien M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gisèle M. NOVALES Luc Mme LOPEZ Lydie GOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Angèle M. DESERT-LACAY Thierry M. MARTINEZ Régis M. GABAS Mathieu Mme GEVREY Amandine Mme ECHEVARNE Anne-Marie M. LARQUÉ Serge M. BRATUCCI François Sans suppléant désigné L' UNION Mme PERROUX Christine M. MERLEY Philippe M. PUGET Yannick M. MOLET Denis M. DEHOURS Didier LABASTIDE-BEAUVOIR Mme MARTY Séverine M. HINH-THAI David Mme ZATKOWSKI Hélène Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DURAND André Mme IRVOAS Rozenn Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné LABASTIDE-SAINT-SERNIN Mme MOISAN Fanny Mme VICENT Carole M. ANTIPOD Daniel Mme PUBILL Véronique M. TETREL Laurent Mme CHAMBREUIL Géraldine Monsieur VIDAILLAC Gilles M. ROBERT Jérôme LABASTIDETTE M. Jean-Philippe BELLOC M. THÉVENET Pascal Mme URZAY AZNAR Maria Mme MARQUIS Julie Mme DE MATOS Claire M. REDONNETS Bastien Mme MARTI Cécile M. TURAGLIO Claude Mme VILOROUX Sylvie Mme POCIELLO Cécilia LABÈGE M. MILHET Serge M. ASTOR Jean Louis M. CASSÉ Guy Mme LASSUS Sandrine Mme PAILLÉ Christelle M. PRIDO Marc Mme FABRE Claire M. DE FERLUC Henri Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné LACROIX-FALGARDE M. MAZIERES Stéphane M. DESOUTTER Christophe Mme LIROLA Marie Mme REGIS Emilie M. MIQUET Denis M. DAVID Thierry Mme LETHIER Emmanuelle LAGARDELLE-SUR-LÈZE Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Hervé Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. COSTES André M. MURATORIO Grégory Sans suppléant désigné LA MAGDELAINE-SUR-TARN M. BUFFET Patrice M. CONSOLINO Philippe Mme LAVIGNE Blandine Mme TONNELIER Sandra Mme FERRAND Sandrine Mme DELSOUC Marie-Claude M. BELLISSENT William Mme RAYNAUD Nathalie Mme FOLLET Audrey Sans suppléant désigné LAMASQUÈRE Mme BUSIER Angélique M. LE MAILLOUX Eric M. ESPAGNOL Xavier Mme MAHÉ Christine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. BOY Dimitri M. KOFFI Samuel Mme MANCEL Corinne Sans suppléant désigné LAPEYROUSE-FOSSAT Mme ROUBERT Claire M. VACARESSE Olivier Mme RAMOND Elodie Mme DOUSSAT Géraldine M. VASSAL Eric LARRA M. AUMARECHAL Vincent M. BODOT Bernard Sans suppléant désigné MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VI Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux titulaires appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Lors du dernier renouvellement du conseil municipal Mme BONNAFE (née SAUVAIRE) Aude Mme DEJUNIAT BERNARDINI (née DEJUNIAT) Emilie Mme GUIRAUD (née LAURET) Marie-Dominique Mme BRUNET (née LACOUE NEGRE) Françoise Mme DE SABRAN PONTEVES (née LAFAGE) Françoise Mme BERENGUER (née RIVA) Martine Mme CAU (née BORDES) Michèle Mme FERNEKESS Anne-Marie Mme METCHE (née MIRAVETTE) Marie-José Mme LAFFON (née TODESCHINI) Corinne Mme DURAN (née RAIDO) Sandrine Mme DOLIQUE (née DESGRANDCHAMPS) Joëlle Mme DALLERY (née BOURBIAUX) Claudine Mme ARNOLD Marie-Pierre Mme LABAGLIE DAUBRESSE Sybille Mme GRILLET (née DAUCH) Véronique Mme PEYRILLE (née DURAND) Sylvie Mme GARRAUD (née MALLEVILLE) Christelle Mme MERCERON (née LARRIBE) Colette Mme CLANET (née GOUZY) Martine Mme CADILLON-SICRE (née SICRE) Isabelle Mme MASCARELL (née MORISEAU) Véronique Mme BALANDRAS (née ALLOUCH) Delphine Mme GRISEZ (née DURANTON) Christelle Mme HERBRARD DE VEYNRINAS Olivia Mme LORRE (née CAMINADE) Danielle Mme GOURGUES (née ADAM) Christelle M. LAMRHANI Mostafa Mme DE MATOS (née RUBBO) Laetitia Mme SIMON LABRIC (née DEVEAUD) Nathalie Mme QUONIAM-DOUREL (née QUONIAM-HEUZE) Valérie Mme GENNARO-SAINT (née SAINT) Christine Mme GRUEL (née FOURNOLS) Marie-Louise Mme MAURIN née LAIGNES Nadine Mme CERTAIN (née COCOZZA) Cécile Mme MAURY (née TABONET) Marlène Mme BOY (née BERROZPE) Marie Isabelle Mme LERIVEREND (née FABRE) Célyne Mme BIREMBEAUX Emmanuelle Mme BOY (née PIN) Giselle Mme SINIGAGLIA (née ROUANE) Françoise Mme WIECZORECK (née NOBLESSE) Jacotte M. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHERBAULT Gil Mme GOTTI Laurence Mme JIMBERGUE DIETRICH Corinne Mme MESSINA (née MAUREL) Nathalie Mme AMOUROUX (née FROIDEFOND) Céline Mme MASON (née RAFFIER) Catherine Mme GOUMBALLA (née DERHOURHI) Saloua Mme CADAMURO (née LUBAS) Joëlle M. JUNCA-GOARDERES Alexandre Mme DESNOS (née GUERIN) Claudine PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 152

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VI Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux titulaires appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Lors du dernier renouvellement du conseil municipal LA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique Mme DIAZ (née JULLIAN) Yvette M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. VOISIN Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné LAUNAGUET M. MIRANDA Antoine Mme CHEURET Françoise Mme BALANSA Martine M. GALAUP Didier M. BARBASTE Bernard M. BARCENAS Pascal IZQUIERDO Sylvie DENEUVILLE Georges BUSIDAN Guy M. Hassan HAMDANI LAUZERVILLE Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA Franck M. CERRO Albert Mme LABETOUILLE Catherine Mme SANCERNI Sandrine M. REY Stéphane Mme QUERE Christine Sans suppléant LE FAUGA M. DA SILVA FREITAS Manuel M. ARGENT Pascal Mme VIDAL Sylvie M. TONDEUX Jacky M. MAILHE Cyrille LE FOUSSERET M. LIGONNIERE Vincent M. DAURE Nicolas M. BOST Romain M. GALIAY Jean-Sébatien Mme BENAZET Nadine M. BOULINEAU Christophe LÉVIGNAC Mme HAAS Nicole M. LECLERC Hervé M. SENNEGON Stéphane M. GUERIN Sébastien Mme DUMAS Mélissa M. GERVOT Christian M. CLUZEL Pasal M. ZOLLI Daniel M. MARTIN Déborah LHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-Jacques Mme MOREAU Sophie Mme RABARIJAONA Ludivine M. SABATHIE René Mme VERGNHES Silvia Mme PUJOL Josiane LONGAGES Mme ROUMY Arlette M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pierre Mme COUTENCEAU Laurence Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSOUC Marc Sans suppléant désigné MIREMONT M. FLORIVAL Guy Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. MINATEL Thierry M. DIDIER Eric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné MONS M. SOLA Jean-François M. GINESTET Éric M. GALINON Jérôme M. SERRES Dominique M. HENRY Georges M. GALY Alain M. LAFFONT Jean-Claude MONTAIGUT-SUR-SAVE Mme CAZAL (née BAILLUS) Aurélie M. SARRAMIAC NADALIN Benjamin M. SANCHEZ Thierry M. BERAGNES Sylvain M. ROMANELLO Julien ROMANELLO Jean Mme PUZIN Karine Sans suppléant désigné MONTBERON M. BILLOIN Thierry Mme CHANAL (née TEXIER) Chantal M. NKONGUE Eugène M. ANTONY Eric M. BELLARIVA Jean-Luc M. CAILLAUD Dominique M. DEVALLON Gilles Mme HIPOLITO Julie MONTLAUR M. LECLERC David Mme CARBONNAUX Karine M. PLOT Maxime Mme HIMEUR Sophie M. KIRED Samir M. LIVOLSI Rémi Mme TOURET Laure M. PERTHUIS Guillaume Mme SOUTOUL Laure MONTRÉJEAU Mme MESERAY Magali Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philippe Mme CASTEL Stéphanie Mme DE AMORIN Pascale M. BARON Jérôme M. SIMON Nicolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné NAILLOUX M. ZARAGOZA Antoine Mme JEROME Marie-Noëlle Mme PERIES Mélanie Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DELMAS Christian M. ALVES DA SILVA Daniel Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné PECHBONNIEU M. LAO Seng Sans suppléant désigné M. RICHIR Emmanuel M. LAFFONT Pierre M. CHAUVET Pierre Sans suppléant désigné PIBRAC Mme Anne DHELLEMMES PINS-JUSTARET M. BONTEMPS François Mme LAFONT Sandrine M. CARRIERE Hervé M. PIRIOU Lionel M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Michèle M. CHARRON Eyric Mme BEGUE Monique PINSAGUEL BENARD François WANNER Jean-Paul DUCOMTE Alain M. PATRI Serge Mme TELLO Aurore Mme GAIOLA Anne-Marie M. BERNARD Guy Mme LEVEQUE Beatrice M. ROUVEIROL Patrick Sans suppléant désigné PLAISANCE-DU-TOUCH M. ESCALIER Pierre M. BARBIER Pascal Mme LAMIA Alicia M. BEHM Jean-François QUINT-FONSEGRIVES Mme GAI Béatrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manuel M. BOSCUS Nicolas M. HAINAULT Philippe M. ALLEGRE Robert M. LABORDE Olivier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné REVEL Mme FEBVRE Christelle M. SARTORI Alain M. GALINIÉ Frédéric Mme DUSSENTY Patricia M. PICARD Olivier M. CLERON Robert Mme FREEMAN Martine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné RIEUMES Mme CALMETTES Catherine M. DREVET Lionel M. BERTIN Jacques M. LANDMANN Bruno M. ORAZIO Pascal M. DUVIVIER Ghislain M. BOBIN Nicolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné ROQUES Mme BAILLON (GARA) Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND Frédéric M. BILLON Stéphane M. TESTA Christophe Mme LAVALADE Céline M. TISSOT Eric ROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Brigitte M. LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Renée Mme GAILLARD Sophie M. DEPOUEZ Philippe M. PALUSTRAN Cédric Mme ORTEGA Maïté Sans suppléant désigné SAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis Mme BATCRABERE Martine M. BENSI Mario M. ARMENGAUD Stéphane Mme D’ALMEIDA Sabine Mme GUIDI Christelle M. CABANNE Yoan M. VARELA Raphaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné SAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. LACOUZATTE Didier M. SENAC Jean-François M. BORIES Pascal Mme ANTUNES Aminda M. CAZES Yves M. LOUIS Yves Mme MARQUERIE Corinne Sans suppléant désigné SAINT-GENIÈS-BELLEVUE M. AUXIETRE Mathieu Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. OTAL Patrick Sans suppléant désigné SAINT-JEAN M. GARCIA Guy M. FONDS Hervé M. HENIN Eddy Mme GUEDJ Isabelle M. PEYRI Jean-Pierre Mme SOURDAIS Françoise M. BOULOUYS Bernard Mme BOESCH-BIAY Claude M. DURANDET Patrick Mme MIKHAILOFF Marianne SAINT-JORY Mme BENCHARGUI Suzanne Mme ROSSETTO Claudine Mme FARRET Corinne Mme COSTES-ROBLES Christelle M. GEROMEL Bastien M. SCHMIDT Franck Mme ASTEGNO Victoria Mme PATEY Stéphanie Sans suppléant désigné SAINT-LÉON M. ANDRIEU Christian M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL Élodie M. CARRERE Sébastien Mme HONVAULT Aurore Mme MONTEL Nelly Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné SAINT-PAUL-SUR-SAVE M. SERRA Daniel M. PEREZ Yoann Mme MKAAD-RAS Rachel Mme PARIS Fanny M. OLMOS Adrien M. NEBOUT Denis Mme LOGEZ Christine M. VINCENT Pierre SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE M. CORATO Stéphane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON Nadège M. RIBA Daniel Mme MICHELON Jocelyne M. BENITEAU Cyrille SAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier Mme AUDIBERT (née GROS) Muriel Mme MALIRAT (née GIROU) Nathalie M. CHARTOUNI Laurent Mme ROGE-MATIKA Mélanie Mme FABRE Audrey M. BODIN Pierre Mme VALETTE Sandrine M. DESFARGES Sébastien SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES M. ESTIBALS Jacques Mme CALL Carole M. VIGNAUX Alain M. KAUFFEISEN Antoine M. ROLLAND Gérard M. LONG Patrice Mme MARTRES Aline SEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Renée Mme SANJUAN Claudine M. CRAPIZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. LE-NET Jean M. LAVEDAN Hervé M. BENOIT Bruno SEYSSES Mme BARRERE Françoise M. RIGAL Philippe M. CHAPRON Olivier M. VITULLI Fabio Mme LABAT Oriane Mme CARRA Morgane Mme ROLLAND Emeline Mme GONZALEZ Cynthia M. DURET Gilles Mme VALLIER (née ILIC) Vicky Mme SALAS (née GIACALONE) Marie-France M. ASSELINO Ambroise Jean- Charles Mme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard Mme BIAGGINI (née DURAND) Sandrine Mme FERRAZ (née BERTHOZ) Nathalie Mme CHABAGNO (née GUILHEM) Nelly Mme NAUSSAC (née XIBERRAS) Frédérique Mme DUTREICH (née GAUTHIER) Nicole Mme DROCOURT (née ENES) Angélique Mme TORILLON (née MONLLOR) Martine Mme SCHULTZ Isabelle Mme PHI-VAN-NAM Meï-Ling Mme SOBIERAJEWICKZ Fatiha M. FADEUILHE Jacques Mme FEUILLERAC Marie- Claude Mme BOURGOUIN (née MENAGE) Jeannine Mme BILLA (née NGUYEN VAN) Thi-Maï Mme HOLLARD (née RENEVIER) Solange Mme GARRIGUES (née BEIGBEDER) Françoise Mme AUMONIER (née CAILLERET) Élodie Mme MORISSET (née VACHOVA) Rénata Mme CALMON (née VELDEN) Frauke Mme BARTHELEMY (née SANCHIS) Marie-Hélène Mme BEC (née CHOURREAU) Karine M. POUGEARD DU LIMBERT Paul M. BALMOISSIERE-CHARTROUX Patrick Mme NAAM (née MENNAL) Zineb Mme FONTES (née BEZIN) Bénédicte Mme CAZALBOU (née BARTHES) Tecla Mme BARON-GARBETTE (née BARON) Isabelle Mme Nathalie FAYE M. Romuald BEAUVAIS M.Denis LE BOT Mme Nathalie CROSTA Mme Rachel MOUTON M. Bruno COSTES M. Didier KLYSZ Mme Odile BASQUIN Mme Nathalie NICOLAÏDES Mme ABADIE (née COLOMES) Anne-Marie Mme SAUVAGE (née SIMEONI) Sabine Mme COHEN (née MOCHINO) Pascale Mme FISCHER (née RULLAUD) Chantal Mme LEFOUL (née GABREAU) Geraldine M. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian M. BERGER Jean-Philippe Mme MARSAL (née CANCEL) Maryse Mme MAUGARD (née Citerneschi) Valérie Mme BERTRAND (née SABATEY) Agnès Mme MAHAIE SUSMAN (née MAHAIE) Sandra Mme HUBERT (née COCA) Nadine Mme MORAND-CHAULIAC Anne Mme BITEAU (née PETIT) Marie-Pierre M. MORILLON Henri-Jacques Mme MAURICE RAGUIN Fabienne M. de LASSUS SAINT-GENIES Charles Mme PERTUISET DOTTE Sophie M. BOURGEADE-DELMAS Lucas Mme DOAN (née BURDINO) Marjolaine Mme LANGUILLE (née VIDAL) Laurène Mme SOOMIEN Veemah Mme LOUIS (née ALTUNBAS) Léa Mme TERRISSE (née JOSIE) Danielle Mme SENSEBY (née ROZON) Rose-Marie Mme DEBOYER MONTEGUT (née VERRIS) Danielle Mme CRAIPEAU (née RENAUD) Chantal Mme TOUZELET (née GREGOIRE) Michèle Mme BANACHE (née SANTONI) Isabelle Mme PELLETIER (née MARROCCO) Carole Mme VISE (née SUDRIE) Marie- Noëlle Mme FARGIER-STEWART Sarah PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 153

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VI Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux titulaires appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Lors du dernier renouvellement du conseil municipal TOULOUSE M. BOUCHE Jean-Paul Mme AMPOULANGE Françoise M. PERRIN Philippe M. SERP Bertrand M. PORTARRIEU Jean-François Mme ADOUE-BIELSA Caroline Mme MAURIN Odile Mme BLEUSE Michèle M. EL ARCH Jamal M. LACAZE Pierre VENERQUE M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul M. GAYRAL Pierre Mme GARAY Dominique M. HALUPNICZAK Richard M. GIRAUD Aurélien M. LEMEE Nicolas VIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul Mme DAMARS Sandra M. SERGENT Christophe Mme COMBRET Emmanuelle M. JOLY Jean-Claude M. LE MOULLEC Laurent Mme GARCIA Mireille Sans suppléant désigné VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme BLANC Arlette M. SOULOUMIAC Joël M. BOUVIER Jean-Marc Mme PRADELLES Catherine Mme GOURDOU Muriel Mme PINAUD Muriel Mme MARQUIE Nicole Mme FAURE Emilie M. MAZAS-CANDEIL Alexandra M. GAXIEU Jean-Luc VILLENEUVE-LES-BOULOC Mme DURIN-ZAGO Céline M. HERAIL Nicolas M. MOUGNIBAS Jean-Claude Mme JOB Michèle Mme GAUBIL Christine Mme NICOLA Dominique M. FAGGION André M. PATTYN Thaddée Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné VILLENEUVE-TOLOSANE Mme PERREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe Mme BARREDA Anne Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DE LUCA Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Mme ZANIN (née LOPEZ) Paca Mme BARRE (née NOUSSY) Fabienne Mme BEX (née JEANMAIRE) Annick Mme GAUDON (née DROJAT) Chantal Mme JANY (née BLANC) Cécile M. DUPUY-BRANDNER Jean- Marc PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 154

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SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-100 PUBLIÉ le 20 février 2026

Les actes de cette partie

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Texte intégral · partie 4 sur 5

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine