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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-100 PUBLIÉ le 20 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026 · partie 5 sur 5, pages 155 à 170

7actes
170pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 155 et 170. Sommaire complet du recueil

4 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément

    Acte du 19 février 20262 pages31-2026-02-19-00005

  2. Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne

    Acte du 17 février 20263 pages31-2026-02-17-00009

  3. Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne

    Acte du 17 février 20263 pages31-2026-02-17-00008

  4. Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"

    Acte du 24 novembre 20253 pages31-2025-11-24-00009

Texte intégral · partie 5 sur 5

Pages 155 à 170 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 février 2026 modifiant la nominaon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne COMMUNE AUTERIVE M. ELIAS Manuel M. SANS Gérard Mme PRADERE Nathalie Mme TERRIER Marie M. PONTHIEU Philippe Mme BORDENAVE Martine M. SCAPIN Patrice M. GALLET Didier M. OLIVEIRA Eric Mme CAVALIERI D'ORO Patricia BALMA Mme DA ROCHA Armelle M. LABRID Emmanuel M. SENTENAC Gilles Mme BADIN Emilie Mme REY Carole Mme LOUSTALOT Julie Mme FRANCHOMME M. ROBIC Jean-François M. BOURLES Yannick Sans suppléant désigné BEAUZELLE M. VIVES Francis M. BONIN Philippe M. SAINT-MARTIN Thierry M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. DOMINI Jacques Mme SABATHIER Brigitte BESSIÈRES Mme HERRANZ Nathalie Mme ANDREU Véronique M. ESTRIPEAU Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. Bernard BERINGUIER Sans suppléant désigné M. Jérôme BRIÈRE Sans suppléant désigné BLAGNAC M. MAZARDO Jean Michel Mme CHIAPPETTA Françoise Mme GOMEZ Anne Marc POZZA Mme GOURDON Cécile Mme FERREIRA Laurence Sans suppléant désigné BRAX Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. MORELOT Gilles M. DELMAS Eric CASTANET-TOLOSAN M. CHICOT Pascal Mme GENET Marie M. TEISSERENC Roman Mme CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patrice Mme BERTY Christine M. PUISSANT Jordan Mme SICOT Marie-Laure CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS Mme JAMME Nathalie M. CASSAGNE Joël M. ARNAUD Olivier Mme MARROT Cora Mme LE GAC Valérie Sans suppléant désigné M. LEPEE Guillaume Sans suppléant désigné Mme FILIOL Marina Sans suppléant désigné CAZÈRES Mme Michelle PAOLINI Mme Katy BAJOUE M. COUASNON Frédéric M. Thierry COSTE Mme RIVIÈRE Mathilde Mme HRITANE Ouadie M. RIVIÈRE Jen-Luc M. MUNIER Jean-Charles Mme SARROLA Sandy Sans suppléant désigné COLOMIERS M. SARRALIÉ Claude M. VERNIOL Pierre M. DUPUCH Thierry M. BIROLLI François M. BENGOUA Ali M. JIMENA Patrick Mme ZAGHDOUDI Saloua M. BERTHOLLET Claude M. LAMY Thomas CUGNAUX M. SOCA Serge M. SANDRA André M. SILVEIRA Agapito M. LEFEVRE Stéphane M. ANDREU-SEIGNE Aurélien M. BAR Frédéric EL BAHLAOUI Rachida EAUNES M. HASNAOUI Hafid Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné ESCALQUENS M. MASSA Sébastien M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M. GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis FONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia M. GAUTHIER Jean M. LERAT Jacques M. PILET Jean-Claude Madame MONTES Sabine FONTENILLES M. AITA Gilbert M. MEYER Fabrice M. GOMES Gérard M. PANAVILLE Nicolas M. DESCHAMPS Christophe M. DOLAGBENU Lucien Sans suppléant désigné M. CHONG KEE Pascal FRONTON M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme HISSLER Danièle M. SACRÉ Jean-François M. DEJEAN Guy Mme IZARD Nicole Sans suppléant désigné M. HONTANS Bruno Sans suppléant désigné LABARTHE-SUR-LÈZE M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe Mme JUIN-PENSEC Michelle M. MEDA Didier M. LAMPE Jeremie M. GONZALEZ Gilles M. BONNAFOUS Guy M. MICHEL Pascal LÉGUEVIN M. MACOIN Olivier Mme VOLEBELE Dominique Mme VIVIER Nathalie M. BESSEDE Jérôme M. CARILLO Pierre Mme GENEVAUX Laurianne M. MERAULT Jean-Luc Mme DUSSAC Corinne M. COUDERC Robert Sans suppléant désigné L' ISLE-EN-DODON M. TELLIA Eric Mme RAYSSAC Cécilia M. GRESSE Patrick M. GAUTHIER Arnaud Mme LOUIT Mathilde Mme GOUGET Laurence Mme DENAX Chantal Mme BAURES Marie-José M. PAULINO Philippe MIREPOIX-SUR-TARN Mme MONRIBOT- PERIS France Mme IMHOF Elisabeth M. LARROQUE Olivier M. BARTH Bertrand M. RAMOS Marc Antoine Mme PAIVA Emma M. GALY Gilles Mme LAUZERAL Marie Mme MOSDIER Alizée Sans suppléant désigné MONDONVILLE Mme DESPAX Martine M. MALARD Laurent M. GRUMDEY Robert M. LE NEVANEN Cédrick Mme PEYRE Claudine Mme MAROUBY Hélène M. LAGARDERE Gilles M. CORBEL Hubert M. DOUAY Julien MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE Mme GRELET Sandrine M. Philippe LALANNE M. PELEGRY Geoffrey M. FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé Mme GUIBERT Adeline Mme MICHAUX Chantal M. GAUTIER Médéric Mme CADOZ Patricia MURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie Mme KORTAS Sassia Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Frédéric Mme LEBORGNE Nada M. MOISAND François M. DIZEL Jean-Marc Sans suppléant désigné RAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. PIQUEÉ Philippe M. BRONDINO Georges Mme THACH HEANG Julie M. SCHANEN Pierre-Yves KNODLSEDER Jurgen BROT (née BERKES) Sylvie M. DENJEAN Jean-Marc Mme PERES Karin ROQUETTES M. ROSTIROLLA Emmanuel M. FAURÉ Marc M. PARIS Thierry M. MAACHOU Morad Mme RIUS Elia SAINT-LYS M. SUTRA Jean-François M. LABORDE Gilbert Mme FERRER Caroline M. LANDES Philippe M. BUVAT denis Mme DÉDÉBAT Nicole M. ANDRAU Thierry M. BERTRAND Thierry SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE M. PUIS André Mme TABURIAU Marie-France Mme VALERA Alice M. AUDOUBERT Pierre Mme FERNANDEZ Geneviève Mme TEXIER Françoise M. VERGNAUD Louis-Antoine Mme ARADJ Bahkta M. DOMENGE Armand TOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. Patrick CHARTIER M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne Sans suppléant désigné M. SOULIER Laurent Mme STOLL Nadine M. MERIODEAU Stéphane VERFEIL M. ESTEVES Fernand Mme UMUTESI Emma M. CIERCOLES André Sans suppléant désigné M. DUTKO Hervé Sans suppléant désigné VILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc M. CAUSSÉ Claude Mme DOS SANTOS Virginie Mme BOURRUST Hélène M. SANTOUL Michel M. BRAGAGNOLO Patrice M. BALLO Alain MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 V Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseillers municipaux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller municipal suppléant appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller municipal suppléant appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Mme CASSAN (née SAEZ) Chantal Mme LACROIX (née SCHMITT) Marie-Line M. TOPAKIAN (née FLEIGNAC) Isabelle Mme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme BENNAMA Fouzia M. SAURAT Christian M. BÉGUÉ Philippe Mme LAVAL Ghislaine Mme LAMOTTE Anne Mme MARIE-ETANCELIN Christel Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane Mme SUDRE (née SARDOU) Elisabeth-Marie Mme PANIE (née CAVAILLE) Renée Mme BURTIN (née ANDRIEU) Marie-Laure Mme BOUTTIER (née GERARD) Nathalie Mme HINGREZ (née GREGOIRE) Aurore M. REBELLATO Yves Mme MERCIER (née GONZALEZ) Brigitte Mme EJENGUELE (née BEDEL OLLE) Carole Mme MC COOK (née PINARD) Dominique Mme LARGE (née ESPADA) Laurence Mme BOSC (née AGUT) Sandrine Mme BRUN-DONAT Véronique Mme RIPOLL-ALMONT Mathilde Mme STEMER-CAPUS Sophie M. MAILHE Christophe Mme MARNAC-CEOLIN Sandrine Mme TARDIEU (née LEROUX) Jessy Mme MONFRAIX (née MERLE) Thérèse Mme DARRIEUMERLOU Dominique M. LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Mme FRITIERE (née BONHOMME) Martine DU LAC (née De LAGASNERIE) Agnès Mme BENRADI (née CHEKKOU) Zhora Mme BOUCARD (née BOURGAULT) Nathalie Mme MOREAU (née GUIRSCH) Sylvie Mme MORENO (née RIGOLET) Nathalie Mme CHALUT (née LOTZ Karin) Mme MEYNIER (née GUERRE) Laurence Mme LAYE (née FAGOTAT) Corinne Mme LE PAPE (née POIRRIER) Annie Mme LUMEAU-PRECEPTIS Aude Mme TOURNEIX-PALLME Elisabeth Mme SCHIFANO Marie-Josée Mme PLANA (née BISSON) Michèle Mme MARTINEZ FUENTE Rose- Marie M. LAPASSE Jean-Christophe Mme RIAL (née JOURDA) Nadine Mme RASCAGNERES-PLAZA Christiane Mme VILLA (née IGOUNET) Caroline PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00003 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 155
PREFECTURE 31 31-2026-02-19-00005 Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 156
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 157
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 158
PREFECTURE 31 31-2026-02-17-00009 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 159
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 160
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 161
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 162
PREFECTURE 31 31-2026-02-17-00008 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la 163
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la 164
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la 165
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la 166
PREFECTURE 31 31-2025-11-24-00009 Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00009 - Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 167
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00009 - Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 168
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00009 - Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 169
PREFECTURE 31 - 31-2025-11-24-00009 - Décision n° 31-25-28 portant délivrance de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" 170

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