Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-041 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Vienne
Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne.
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-041
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Vienne
87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. (4
pages) Page 3
87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. (5
pages) Page 8
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-04-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Mme
Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 3
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté
portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2025 portant délégation de signature à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2025 relatif au maintien de Mme Chantal SOUBRIER dans
l’emploi de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : délégation est donnée à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Vienne, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues
au secrétariat général commun de la Haute-Vienne, sans préjudice de la délégation de signature du
secrétaire général de la préfecture et à l’exclusion des matières déléguées aux directeurs des DDI dans
ce domaine :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 4
1 – toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l’exclusion de celles adressées :
- aux ministres et aux parlementaires ;
- aux élus locaux ;
- les mémoires introductifs d’instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l’Etat.
2 – tous documents administratifs portant sur l’organisation et le fonctionnement interne des services
du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestion des personnels placés sous son autorité
directe ;
3 – tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet aux
directeurs et chefs de services départementaux ;
4 – tous les actes listés ci-dessous :
En matière de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, de mise en oeuvre des
politiques d’action sociale, de formation :
- les bordereaux de transmission, les états de services et les attestations ;
- les actes relatifs à la gestion du temps notamment le compte épargne temps (CET) et le télétravail ;
- les décisions d’attribution de tout type de demande de congés après avis favorable de la hiérarchie et
liées à :
- la maladie et aux accidents ;
- des congés familiaux ;
- de la disponibilité ;
- des autres congés divers et exceptionnels ;
- des décisions relatives à l’exercice du temps partiel ;
- la notification des arrêtés (mobilité/recrutement, carrière et positions statutaires) aux agents ;
- l’attestation de congés pour les titulaires, l’attestation d’emploi pour les contractuels ;
- les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificats administratifs ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
- les décisions relatives aux bons de transport, à la prise en charge partielle du prix des titres
d’abonnement, au forfait mobilité durable ;
- les actes courants relevant de la formation ;
- les copies conformes de documents ou extraits de documents.
5 - Actes de gestion courante :
La correspondance et toute décision se rapportant au fonctionnement du secrétariat général commun
départemental.
Article 2 : en application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux directeurs adjoints,
aux chefs de service et aux adjoints dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :
Subdélégataires Matières accordant délégation
de signature à Mme Chantal
SOUBRIER, directrice du
secrétariat général commun
départemental
Autres délégataires en cas
d’absence ou d’empêchement
M. Hubert GENON (directeur
adjoint)
M. Pierre-Yves MOREAU
(directeur adjoint)
1 – toutes correspondances
administratives ou techniques
courantes à l’exclusion de celles
adressées :
- aux ministres et aux
parlementaires ;
- aux élus locaux ;
Mme Françoise ARINI (cheffe de
la mission parcours et
accompagnement)
Mme Sylvie BOISSIER (cheffe du
service des ressources humaines)
M Denis FIACHETTI (chef du
service du budget et de la
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 5
- les mémoires introductifs
d’instance et les
correspondances entrant dans
un cadre contentieux engageant
la responsabilité de l’Etat.
2 – tous documents
administratifs portant sur le
fonctionnement interne des
services du secrétariat général
commun.
3 – tout acte portant
communication, pour leur
exécution, des directives
données par le préfet aux
directeurs et chefs de services
départementaux.
4 – les actes en matière de
gestion de ressources humaines,
de relation avec la médecine de
prévention, de mise en oeuvre
des politiques d’action sociale,
de formation, listés à l’article 1er,
alinéa 4 ci-dessus.
comptabilité)
M Olivier SILOU (chef du SIDSIC)
Mme Marie-Claude BATY-
BOUYGE (adjointe à la cheffe de
la MPA)
Mme Carole BEYSSAC (adjointe à
la cheffe du service des
ressources humaines)
M. Raphaël BILLON (adjoint au
chef du service du budget et de
la comptabilité)
M. Florian THENAILLE (adjoint au
chef du SIDSIC)
M. Fabrice CALAS (adjoint au
chef du SIDSIC)
Mme Alexandra SIMONNEAU
(cheffe du service achats
immobilier logistique)
M. Thomas CROS (adjoint à la
cheffe du service achats
immobilier logistique)
Article 3 : l’arrêté préfectoral 87-2025-12-23-00010 du 23 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Chantal SOUBRIER en matière d’administration générale est abrogé.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 mars 2026
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 6
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 4 mars 2026
portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 7
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-04-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 8
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2025 portant délégation de signature pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2025 relatif au maintien de Madame Chantal SOUBRIER dans
l’emploi de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 : délégation de signature est donnée à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Vienne, pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets opérationnels de programmes (BOP)
mentionnés dans le tableau ci-après.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 9
La délégation accordée à Mme Chantal SOUBRIER porte sur l’engagement, la liquidation et le
mandatement des recettes et des dépenses.
N° de programme Intitulé
354 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
723 CAS opérations immobilières
Entretien des bâtiments de l’Etat
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Chantal SOUBRIER, dans les conditions prévues à
l’article 1, pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée,
aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) mentionnés dans le tableau ci-après :
N° de programme Intitulé
354 Administration territoriale de l’Etat
206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement durable
et de la mobilité durable
134 Développement des entreprises et de l’emploi
176 Police nationale
216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
148 Fonction publique
Article 3 : demeurent réservés à la signature du Préfet, quel qu’en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d’engagement de dépenses ;
- les lettres informant l’autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l’avis qu’elle a donné, en cas d’avis défavorable de celle-ci.
Article 4 : la présente délégation porte également sur toutes correspondances ou actes pour procéder
à la désignation des porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d’utilisation des cartes
pour le périmètre budgétaire géré par le secrétariat général commun départemental.
Article 5 : en application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et à
leurs adjoints, pour ce qui concerne les domaines suivants :
Subdélégation est accordée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité, ainsi qu’à
M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service du budget et de la comptabilité, en qualité de
responsables de programme cartes achats délégués (RPCA délégués) et de référents cartes achats
(RCA), afin d’établir et signer le tableau des imputations ou l’ordre de payer (BOP 354 et BOP 349).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 10
Subdélégation est accordée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC et à ses adjoints Florian THENAILLE et
Fabrice CALAS, ainsi qu’à Mme Alexandra SIMONNEAU, cheffe du service achats immobilier logistique,
et à son adjoint M. Thomas CROS, pour valider les achats d’un montant inférieur à 200 € (TTC).
Subdélégation est donnée aux personnes désignées en annexe 1 afin de consulter, saisir ou valider des
actes comptables, d’ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les
applications chorus, chorus formulaires et chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général
commun départemental.
Article 6 : l’arrêté préfectoral 87-2025-12-23-00009 du 23 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Chantal SOUBRIER en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 mars 2026
Le Préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 4 mars 2026
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 11
Annexe 1 à l’arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents intervenant sur les applications chorus, chorus formulaires et chorus-DT
Prénom - Nom Demandes d’achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus formulaire
Chorus coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service fait)
Denis FIACHETTI BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Muriel CALENDRAUD BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise ARINI BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215, 216,
217, 354
BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215, 216,
217, 354
Franck GENDRAUD BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Mathias CHAPUT BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354, 349,
CAS 723
Christelle BARATAUD BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 354, 216
Jessica TERENCE BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
BOP 354, 216
Raphaël BILLON BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Sadika GUNGOR BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Chantal SOUBRIER BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Hubert GENON BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves MOREAU BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Alexandra
SIMONNEAU
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas CROS BOP 354,
349, CAS
723,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 12
Benoît BERTAUD BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle ROY BOP 354 BOP 354
Prénom - Nom Saisisseur pour les recettes
non fiscales
Valideur pour les recettes non
fiscales
Franck GENDRAUD X
Sadika GUNGOR X
Denis FIACHETTI X
Raphaël BILLON X
Habilitations Chorus DT sur le périmètre du SGCD – BOP 354
Prénom-Nom
Ministère de l’intérieur (Minint) Direction départementale
interministérielle (Middi)
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
Chantal SOUBRIER X X
Pierre-Yves MOREAU X X X
Hubert GENON X X
Denis FIACHETTI X X X X X X
Raphaël BILLON X X X X X X
Mathias CHAPUT X X X X X X
Sadika GUNGOR X X X X X X
Franck GENDRAUD X X X X X X
Isabelle ROY X X X X X X
Arrêté du 4 mars 2026
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne. 13