Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-167 du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
Arrêté autorisant le « X-treme Machines » le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-167
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme
Machines » le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault (6
pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-08-27-00003
Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault 3
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
le samedi 29 août 2026 à Saint-Martin-le-Mault
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président du Moto-Club
« Les Chaouins à deux roues », monsieur Eric BERTHOMET, en vue d’être autorisé à organiser, le samedi
29 août 2026, un spectacle d’acrobaties motocyclistes et automobiles, sur le territoire de la commune
de Saint-Martin-le-Mault (dossier n°106) ;
Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l’organisateur ;
Vu l’arrêté pris par le maire de Saint-Martin-le-Mault, en date du 10 août 2026, réglementant la
circulation sur la route départementale n°24 à l’occasion de cette manifestation ;
Vu le contrat de production de spectacle, conclu le 26 janvier 2026, entre l’entreprise « Bourny
Évolution », représentée par monsieur Patrick BOURNY et l’organisateur, monsieur Eric BERTHOMET ;
Vu l’attestation de présence de la SASU Faurie Ambulances, attestant de la présence de deux
secouristes pendant les démonstrations ;
Vu les avis émis par :
– la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– le président du conseil départemental de la Haute-Vienne,
– le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
– le délégué de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,
– le maire de la commune de Saint-Martin-le-Mault ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
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Vu l’avis favorable de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves ou
compétitions sportives, en date du 5 août 2026 ;
Considérant que le dossier est complet et remplit toutes les conditions,
Arrête
Article premier : le président du Moto-Club « Les Chaouins à deux roues », monsieur Eric BERTHOMET,
est autorisé à organiser, le samedi 29 août 2026, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-
Mault, de 10 h 00 à 20 h 00, un spectacle de démonstrations de pilotage acrobatique motocycliste et
automobile.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur, des
conditions prévues dans le dossier déposé par l’organisateur, des prescriptions du présent arrêté et du
plan annexé à celui-ci.
La présente autorisation ne permet aucune démonstration ou évolution acrobatique en dehors des
créneaux horaires et de la zone d’évolution définis au présent arrêté.
Article 2 : Nature, horaires et lieu des démonstrations
La manifestation comprend quatre démonstrations de pilotage acrobatique, comprenant notamment
des dérapages et des passages en équilibre sur deux roues.
Les baptêmes, essais, démonstrations avec participation du public et, plus généralement, toute
participation du public aux évolutions acrobatiques sont strictement interdits.
Les démonstrations sont programmées comme suit :
– de 15 h 00 à 15 h 20 : démonstration de pilotage acrobatique motocycliste ;
– de 15 h 20 à 15 h 40 : démonstration de pilotage acrobatique automobile ;
– de 18 h 00 à 18 h 30 : démonstration de pilotage acrobatique automobile ;
– de 18 h 30 à 19 h 00 : démonstration de pilotage acrobatique motocycliste.
Les démonstrations se dérouleront exclusivement sur une piste d’évolution de 120 mètres de longueur
et de 15 mètres de largeur, située sur la RD 24, à proximité du stade de la commune de Saint-Martin-le-
Mault.
Conformément à l’article R. 331-37 du code du sport, la présente autorisation vaut homologation du
circuit non permanent pour la seule durée de la manifestation.
L’espace d’évolution devra être fermé à la circulation publique et ne comporter aucun obstacle ou
élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants.
Article 3 : Prescriptions générales de sécurité
La présente autorisation est subordonnée à la mise en place, par l’organisateur, d’un dispositif de
sécurité et de signalisation conforme à la réglementation en vigueur et au plan annexé au présent
arrêté.
Ce dispositif devra être installé au moins une heure avant le début de la manifestation. Avant chaque
démonstration, l’organisateur et les personnes chargées de la sécurité s’assureront de l’absence de tout
obstacle ou danger susceptible de compromettre la sécurité.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
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Le public sera maintenu sur un seul côté de la piste et séparé de celle-ci par un dispositif de protection
constitué notamment d’un grillage, de poteaux en béton et de barrières de sécurité. Ces dispositifs
devront être correctement fixés, continus et solidaires entre eux afin d’empêcher tout accès du public
à la piste d’évolution.
Le public devra rester dans les zones qui lui sont réservées et ne pourra en aucun cas accéder à la piste.
La fermeture de la RD 24 aux deux extrémités de la piste sera assurée par la mise en place d’engins
agricoles, en remplacement des bottes de paille initialement prévues. Un conducteur devra être
présent à proximité de chaque engin, afin de permettre son déplacement immédiat en cas
d’intervention des services de secours sur la piste.
Les accès du public se feront exclusivement par le bas du terrain, conformément au plan annexé.
Le dispositif de sécurité comprendra au minimum quatre commissaires de piste ainsi qu’un directeur de
course présents pendant toute la durée des démonstrations.
Les accès et voies nécessaires à l’intervention et au passage des véhicules de secours devront être
maintenus libres en permanence en tout point du site pendant toute la durée de la manifestation.
Deux secouristes de la SASU Faurie Ambulances seront positionnés à proximité de la piste pendant les
démonstrations.
Quatre extincteurs adaptés aux risques devront être répartis aux quatre angles de la piste, de manière à
être facilement accessibles. Compte tenu de la présence d'un véhicule électrique participant aux
démonstrations, au moins un moyen de lutte contre l'incendie devra être spécifiquement adapté aux
risques liés à ce type de véhicule.
Avant le début des démonstrations, l’organisateur effectuera un essai de communication avec le
CTA/CODIS au 18 ou au 112 et l’informera de la fin de la manifestation.
Article 4 : Information des riverains et des services
L’organisateur devra informer, quelques jours avant la manifestation, les habitants et riverains situés
autour du lieu du spectacle, ainsi que les sociétés de service à la personne, les assistants de vie et les
infirmiers susceptibles d’être concernés par les restrictions de circulation ou les contraintes liées au
déroulement de la manifestation.
Cette information devra notamment préciser les horaires de la manifestation, les restrictions d’accès et
un numéro d’urgence permettant de joindre le responsable de l’organisation pendant la manifestation.
L’organisateur veillera à maintenir, autant que possible, l’accès des services d’urgence et des
professionnels intervenant auprès des personnes vulnérables.
Article 5 : Obligations et responsabilités de l’organisateur
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre et du maintien du dispositif de sécurité prévu par le
présent arrêté. Il supporte les frais résultant de l’organisation du service d’ordre particulier nécessaire à
la sécurité des spectateurs et à la circulation, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est responsable des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs du fait de la
manifestation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par la police d’assurance
souscrite à cet effet.
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L’organisateur est également tenu de remettre en état les voies dont l’usage privatif lui a été accordé à
l’occasion de la manifestation.
Article 6 : Suspension, interruption ou annulation
Le déroulement de la manifestation peut être interrompu ou suspendu par les forces de l’ordre s’il
apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, que les prescriptions du présent arrêté ne
sont plus respectées ou que la sécurité des participants ou des spectateurs est susceptible d’être
compromise.
L’organisateur, le directeur de course ainsi que le prestataire chargé de la production des
démonstrations, « Bourny Évolution », devront suspendre immédiatement les démonstrations
lorsqu’une situation présente un danger pour les participants, les bénévoles, les intervenants ou le
public.
En cas d’accident grave, d’incident majeur ou de conditions météorologiques susceptibles de
compromettre la sécurité, l’organisateur devra interrompre, neutraliser ou annuler immédiatement tout
ou partie des démonstrations concernées.
La reprise des démonstrations ne pourra intervenir qu’après vérification du rétablissement des
conditions de sécurité.
Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et le maire de la commune de Saint-Martin-le-Mault en assurera la publicité par voie d’affichage.
Article 8 : sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le maire de Saint-Martin-le-Mault et le
président du Moto-Club « Les Chaouins à deux roues ».
Limoges, le 27 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
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- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arrêté autorisant le « X-treme Machines »
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