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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil spécial n°87-2026-048 du 23 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026

3actes
17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

  1. Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h. (numéro interne 2026 : n° 87-2026-000014)

    Acte du 19 mars 20262 pages87-2026-03-19-00002

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt

  1. Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La Maulde", dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne à l'occasion de la création d'une zone d'hydrosurface

    Acte du 19 mars 20265 pages87-2026-03-19-00010

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de GUEFET (RN 145)

  1. 2026-N145-GUE-87&23-03

    Acte du 20 mars 20265 pages87-2026-03-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°87-2026-048 PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h. (numéro interne 2026 : n° 87-2026-000014) (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La Maulde", dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne à l'occasion de la création d'une zone d'hydrosurface (5 pages) Page 6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de GUEFET (RN 145) 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 (5 pages) Page 12 2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne 87-2026-03-19-00002 Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h. (numéro interne 2026 : n° 87-2026-000014) Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE 3 1 , R U E M O N T M A I L L E R 8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h. L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ; Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ; Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nominations (directions départementales des finances publiques) de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne (niveau II, groupe III), à compter du 1er décembre 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-22-00018 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne en matière d’ouverture au public des services de la direction départementale Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 4
ARRÊTE : Article 1er : Le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h, les services suivants s eront exceptionnellement ouverts au public : • Le service des impôts des particuliers de Limoges, 30 rue Cruveilhier, • Le service des impôts des particuliers de Saint-Junien , 28 Rue Junien Rigaud. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l’article R. 414-6 du Code de justice administrative. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1. Fait à Limoges, le 19 mars 2026. Par délégation du Préfet, La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, Marie-Laure GALLAIS, Administratrice de l’État Signé Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 5
Direction Départementale des Territoires 87 87-2026-03-19-00010 Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La Maulde", dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne à l'occasion de la création d'une zone d'hydrosurface Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 6
            Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière « La Maulde », dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne à l’occasion de la création d’une zone d’hydrosurface. Le Préfet de la Haute-Vienne Le Préfet de la Creuse Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret n° 2013-253 en date du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant réglementation générale de la police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2014343-001 portant règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière sur la rivière La Maulde, dans le département de la Creuse et de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse donnant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ; Vu l’arrêté préfectoral n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ; Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Jean-François MORAS, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne par intérim; Vu la décision n° 87-2026-02-02-00004 du 2 février 2026 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ; Vu la demande reçue en date du 4 mars 2026 de Monsieur Olivier Wimart, Président de l’Association Française d’Hydraviation – 6 rue Galilée– 75016 Paris ; Vu l’avis de Madame Mélanie PY, Directrice adjointe du GEH Centre Ouest en date du 19 janvier 2026 ; DDT Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 7
Vu l’avis de la commune de Peyrat-Le-Château ; Considérant la demande de Monsieur Olivier Wimart, Président de l’Association Française d’Hydraviation en date du 4 mars 2026 ; Considérant la nécessitée de déroger au RPPN de la retenue du barrage de Vassivière et de définir une zone d’amerrissage pour assurer le bon déroulement de l’amerrissage des hydravions ; Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Vienne et de la Creuse ; Arrête Article premier : Désignation du bénéficiaire L’association Française d’Hydraviation dans le cadre de son assemblée générale ordinaire est autorisée à créer une hydro-surface temporaire sur le lac de Vassivière, sur les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse suivant les conditions précisées aux articles suivants. Article 2 : Champ d’application La zone d’hydro-surface se situe à une distance d’au moins 300 mètres de rive, sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière non domaniale « La Maulde », dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. Le plan d’eau est utilisé comme hydro-surface entre le lieu-dit de « Auphelle » et l’île de Vassivière dans le département de la Haute-Vienne, et entre la presqu’île de Chassagnas et le lieu-dit « puy de Soumeix » dans le département de la Creuse, comme définie suivant la carte en annexe ; L’axe d’amerrissage et de décollage est défini par l’axe représenté sur la carte. La zone d’hydro-surface est autorisée par accord préalable ente le demandeur et le concessionnaire. Article 3 : Durée L’autorisation dérogatoire est valable durant la période du 7 au 11 mai 2026. Le pétitionnaire devra tenir informer tous les services concernés au minimum deux jours avant le début de la manifestation. Article 4 : Conditions d'application Les hydravions participant ne sont pas prioritaires sur les autres usagers du lac. Si la zone d’hydro-surface est occupée par des tiers, le décollage ou l’amerrissage est reporté, et si besoin, il sera dérouté vers un aérodrome situé à proximité. L’hydro-surface est utilisée selon les règles de vol à vue de jour uniquement. Chaque pilote (commandant de bord) : - doit effectuer au moins une reconnaissance préalable de l’hydro-surface, ainsi que de ses abords avant amerrissage, - doit s’assurer que les conditions météorologiques soient compatibles avec l’activité prévue, - doit être membre de l’association Française d’Hydraviation. Le présent arrêté et l’arrêté inter-préfectoral n°2014343-001 portant RPPN de Vassivière seront remis au pilote. Pour des raisons de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou de l’aide individuelle à la flottabilité est obligatoire (R. 4241-17 (paragraphe 3) du Code des Transports). 2/5 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 8
La signalisation d’un axe d’amerrissage par des lignes de bouées étant vivement déconseillée par l’aviation civile (ITAC 4 bis) pour la sécurité des hydravions et des navires, des panneaux de type ou et de dimensions 60 x 60 cm seront apposés aux abords de la retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public. Les prescriptions du Règlement Particulier de Police de la Navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière sur la rivière La Maulde, seront respectées, sachant que les hydravions seront soumis aux mêmes règles que les bateaux à moteur pour leur déplacement sur le plan d’eau. Notamment, ils sont soumis au respect des vitesses (limitées à 20km/h sur l’eau dans la zone qui leur est dédiée ou 5 km/h dans les zones de mise à l’eau et de stationnement) et à l'ordre de priorité pour la navigation sur la retenue. Article 5 : Restriction d’application Conformément à l’article 8 de l’arrêté n° 2014343-0001, en cas d’écopage sur la retenue par les canadairs de la Sécurité Civile, l’organisateur de cette activité devra obtempérer immédiatement aux ordres des forces de l'ordre et des SDISS afin d'évacuer la zone signalée. L'écopage est prioritaire à toute autre activité. Article 6 : Mise à disposition du public Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes riveraines de la retenue et aux abords de la retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public par les soins du bénéficiaire. Article 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication. Article 8: Exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Monsieur l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Electrique Centre et Ouest à LIMOGES, le Service National d’Electricité de France, Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Sous-Préfet d’AUBUSSON, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne par intérim, Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Creuse, Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne, Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, Monsieur le Chef du Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civiles de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Creuse, Madame le Maire de FAUX-LA-MONTAGNE, Madame le Maire de GENTIOUX-PIGEROLLES, Monsieur le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE, Monsieur le Maire de BEAUMONT-DU-LAC, Monsieur le Maire de PEYRAT-LE-CHATEAU, Monsieur le Chef du Service Départemental de la Haute-Vienne de l'Office Français pour la Biodiversité, Monsieur le Chef du Service Départemental de la Creuse de l' Office Français pour la Biodiversité, Monsieur le Directeur de l'aviation civile de l'aérodrome de Limoges, aux directeurs de E.D.F.-GEH de Limoges et de PEYRAT-LE- CHATEAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et dont copie sera adressée à : – Monsieur le Président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Haute-Vienne, – Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute- Vienne, 3/5 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 9
– Monsieur le Président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Creuse, – Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse. A Limoges, le 19 mars 2026 A Guéret, le 19 mars 2026 Pour le Préfet de la Haute-Vienne, Pour la Préfète et par délégation, Pour le Directeur départemental, Pour la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne par intérim, des territoires de la Creuse, Le chef du SEEF Le chef du SERRE Signé Signé Eric HULOT Philippe TRIBOULET Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière «La Maulde», dans les départements de la Creuse et de la Haute- Vienne à l’occasion de la création d’une zone d’hydrosurface. 4/5 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 10
Annexe à l’arrêté préfectoral n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 Annexe n° 1 : axe d’amerrissage en Haute-Vienne Annexe n° 2 : zone d’amerrissage en Creuse : 5/5 Zone 1 : Orientation 008°/188° Longueur: 900 m Largeur : 110 m Coordonnées : N45°48’38’’, E001°51’16’’ N45°48’37’’, E001°51’21’’ N45°48’08’’, E001°51’10’’ N45°48’8’’, E001°51’15’’ Zone 2 : Orientation 116°/296° Longueur: 700 m Largeur : 90 m Coordonnées : N45°47’46’’, E001°51’05’’ N45°47’58’’, E001°51’07’’ N45°47’49’’, E001°51’37’’ N45°47’46’’, E001°51’34’’ Zone 3 : Coordonnées : N45°48’24’’, E001°53’59’’ N45°47’56’’, E001°53’43’’ N45°47’56’’, E001°54’22’’ Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 11
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-03-20-00001 2026-N145-GUE-87&23-03 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 12
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DE LA CREUSE Arrêté n° 2026-N145-GUE-87&23-03 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d’enrobés et de réparation de l’ouvrage de La Croisière sur le territoire des communes de Saint-Amand-Magnazeix en Haute-Vienne (du PR 28+600 au PR 0+000) et de Saint Maurice La Souterraine en Creuse (du PR 0+000 au PR 1+400) Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ; Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ; Vu le décret du 02 décembre 202 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, Préfet de la Haute- Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ; 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 13
Vu l’arrêté n°23-2026-01-12-00024 de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2025, de la Préfecture de la Haute-Vienne, donnant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté n° 2026-23-02 en date du 19 février 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu l’arrêté n° 2025-87-05 en date du 24 décembre 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2026 ; Vu le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) ; Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 05/02/2026 Vu l’avis favorable de la commune de Bessines-sur-gartempe en date du 23/01/2026 CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur l’ouvrage de La Croisière sur la RN 145 en Creuse et en Haute-Vienne, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de fermer la RN dans les deux sens de circulation, SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du district de Guéret de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest. ARRÊTE *** ARTICLE 1 : A compter du 23 mars et jusqu’au 27 mars 2026, la RN 145 sera fermée à la circulation dans les deux sens au droit de l’ouvrage de La Croisière, soit : entre les PR 29+500 et 0+000 dans la Haute-Vienne entre les PR 0+000 et 0+050 en Creuse La vitesse sera limitée à 50 km/h entre les PR 28+800 (87) et 1+200 (23). Durant cette restriction et pour permettre le guidage des usagers, la bretelle de sortie 23.1 de l’autoroute A20 sera fermée dans le sens Paris-Province. Au bout de la bretelle de sortie 23.b de l’A20, l’accès à la RN 145 en direction de Bellac sera fermé. Les déviations suivantes seront mises en place : 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 14
Fermeture de la RN 145 en direction de Bellac : Les usagers en provenance du giratoire « La Croisière 23 » désirant emprunter la RN 145 en direction de Bellac seront contraints d’emprunter l’A20 en direction de « Bourges / Châteauroux / Argenton sur Creuse ». Ils continueront ainsi jusqu’à l’échangeur 22 (St Sulpice les Feuilles) où ils sortiront et repren- dront l’A20 en direction de Limoges. Ils sortiront de l’A20 à l’échangeur 23 (Guéret / Bellac). Au giratoire, ils pourront emprunter la RN 145 en direction de Bellac pour retrouver leur destination initiale. Fermeture de la RN 145 en direction de Guéret : Les usagers empruntant le giratoire de « La Croisière 87 » désirant se rendre en direction de Guéret / Montluçon seront contraints d’emprunter la RD220 en direction de Saint-Amand Magnazeix / Morte- rolles. Ils poursuivront ainsi jusqu’au croisement de l’échangeur 23.1 de l’A20, où ils s’inséreront sur l’auto- route dans le sens Province-Paris par la bretelle d’entrée de ce même échangeur. Ils sortiront ensuite de l’A20 en s’insérant directement sur la RN145 par la bretelle de l’échangeur 23.a. Fermeture de la bretelle de sortie n°23.1 sens Paris-Province sur l’autoroute A20 : Afin d’assurer la sécurité des usagers empruntant l’itinéraire de déviation par la RD220, la bretelle de sor- tie de l’échangeur 23.1 sera fermée à la circulation. La déviation suivante sera mise en place : Les usagers désirant sortir de l’A20 à l’échangeur 23.1 (Bessines -Gare / Châteauponsac / Fursac) dans le sens Paris-Province seront contraints de poursuivre jusqu’à l’échangeur 24 (Bessines / Bersac / Laurière). Ils tourneront à droite sur la RD27 jusqu’au giratoire où ils emprunteront la première sortie sur la RD220. Ils poursuivront dans cette direction jusqu’à retrouver leur destination initiale. Fermeture de l’accès à la RN 145 vers Bellac en provenance de la sortie 23.b de l’A20 sens Province-Paris : Les usagers en provenance de la bretelle 23.b de l’A20 et désirant se rendre à Bellac seront contraints de poursuivre jusqu’à l’échangeur 22 où ils pourront faire demi-tour à ce même échangeur. Ils reprendront l’A20 en direction de Limoges, et sortiront à l’échangeur 23 (La Croisière) où ils pourront emprunter la RN 145 en direction de Bellac. ARTICLE 2 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la réglementation de circulation prévue ci-dessus, seront prolongés dans les mêmes conditions jusqu’au 3 avril 2026. ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation resteront pendant toute la durée du chantier nuit et jour, y compris pendant les jours « hors chantier » ou les week-ends s’il est nécessaire de prolonger le chantier. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de La Souterraine sur la RN 145, par le District Sud – CEI de Bessines sur l’autoroute A20. 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 15
ARTICLE 5 : Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur l’in - ter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina - tion des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km entre les 2 chantiers. ARTICLE 6 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li - moges) ou de Clermnt-Ferrand (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse ou du Préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet ARTICLE 8 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de Creuse, – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne, – au district de Guéret concerné par les travaux, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – la préfecture de la Creuse, – la préfecture de la Haute-Vienne, – Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, – M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, – Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse, – M Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne, – Messieurs les Maires des communes de Saint-Amand-Magnazeix et Saint-Maurice La Souterraine, 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 16
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine, – S.D.I.S. de la Creuse, – S.D.I.S. de la Haute-Vienne, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – S.A.M.U. 23, – S.A.M.U. 87, – CIGT À Limoges , LE PRÉFET DE LA CREUSE, P/LE PRÉFET DE LA CREUSE, ET PAR DÉLÉGATION, LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, P/LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION, Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, et par subdélégation, le Directeur adjoint Monsieur Cédric MALFOIS 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 17

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