Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil spécial n° 87-2026-050 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de la Haute-Vienne, le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000015) du 25 mars 2026
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-050
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-03-25-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
(SPF-E) de la Haute-Vienne, le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril
2026.(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000015) du 25 mars
2026 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2026-03-25-00002 - Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
du département de la Haute-Vienne (1 page) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-03-26-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de
Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00 (2 pages) Page 8
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-03-25-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPF-E) de la Haute-Vienne, le
mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril
2026.(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000015)
du 25 mars 2026
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-25-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de la Haute-Vienne, le mercredi 8 avril 2026 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
3 1 , R U E M O N T M A I L L E R
8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité
foncière et de l’enregistrement (SPF-E), le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des
services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de
l’État et de commissions administratives
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du
corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la
fonction publique de l’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nominations (directions départementales
des finances publiques) de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l’État du
grade transitoire, dans l’emploi de directrice départementale des finances publiques
de la Haute-Vienne (niveau II, groupe III), à compter du 1er décembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2025-12-22-00011 du 22 décembre 2025 portant
délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services de la
DDFIP Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-25-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de la Haute-Vienne, le mercredi 8 avril 2026 4
ARRÊTE :
Article 1er : Le service de la publicité foncière du SPF-E de la Haute-Vienne, 30 rue
Cruveilhier à Limoges sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 8 avril
2026 et le jeudi 9 avril 2026. Les services départementaux de l'enregistrement ne
sont pas impactés par cette mesure.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs, conformément à l’article R. 421-1
du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l’article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale
des finances publiques de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.
Fait à Limoges, le 25 mars 2026.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Signé
Marie-Laure GALLAIS,
Administratrice de l’État
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-25-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF-E) de la Haute-Vienne, le mercredi 8 avril 2026 5
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-03-25-00002
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-25-00002 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne 6
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-VIENNE
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités lo-
cales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Réno-
vation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIA-
LOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Ur-
baine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint
de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE-
VIENNE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Armelle LE BRUN, Directrice Départementale des Territoires, en
qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la pré-
sente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-
VIENNE.
Fait à Pantin, le 25 mars 2026
Signé
Anne-Claire Mialot
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-25-00002 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Haute-Vienne 7
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-26-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la route nationale n° 141 sur le territoire de la
commune de Saint-Victurnien le vendredi 27
mars de 13h00 à 17h00
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-26-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur
le territoire de la commune de Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00 8
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire de la
commune de Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-8, ainsi que R. 411-1 à R. 411-32 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvée et
modifiée par arrêtés ;
Considérant qu’une opération de contrôle des flux est organisée le vendredi 27 mars 2026 de 13h00 à
17h00 sur la route nationale n°141, dans le sens Limoges – Angoulême, au niveau de l’aire de repos du
Loubier sur la commune de Saint-Victurnien ;
Considérant que, pour des motifs de sécurité, il est nécessaire de restreindre temporairement la
circulation et de dévier l’ensemble des véhicules vers cette aire de repos,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-26-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur
le territoire de la commune de Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00 9
Arrête
Article premier : la sortie est obligatoire sur la route nationale 141 dans le sens Limoges – Angoulême au
niveau de l’aire de repos du Loubier, le vendredi 27 mars 2026 à compter de 13h00.
Le retour sur l’axe routier s’effectue à la sortie de l’aire précitée.
La déviation prendra fin à l’issue de l’opération de contrôle des flux, au plus tard le vendredi 27 mars
2026 à 17h00.
Article 2 : la signalisation temporaire réglementaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
CEI d’Étagnac relevant du district de Limoges de la direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de cette signalisation.
Article 3 : le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible de sanction conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
À Limoges, le 26 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire de la
commune de Saint-Victurnien en Haute-Vienne le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-26-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur
le territoire de la commune de Saint-Victurnien le vendredi 27 mars de 13h00 à 17h00 10