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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n° 87-2026-051 du 27 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026

2actes
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)

  1. Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne

    Acte du 25 mars 20265 pages87-2026-03-25-00003

  2. Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne

    Acte du 26 mars 20263 pages87-2026-03-26-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-051 PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141) 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne (5 pages) Page 3 87-2026-03-26-00002 - Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne (3 pages) Page 9 2
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-03-25-00003 Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 3
              Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T06 du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 20 mars 2026 ; Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 4
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Veyrac en date du 23 mars 2026; Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Verneuil sur Vienne en date du 18 mars 2026 ; Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Junien en date du 19 mars 2026 ; Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC); Considérant que pour permettre la réhabilitation des chaussées entre les PR 45+000 et 51+000 sens Limoges - Angoulême, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrête *** Article premier : Phase 1 : A compter du mercredi 15 avril la circulation sur la RN 141 s’effectue dans les conditions suivantes : Sens Angoulême - Limoges: La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835 La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835. Cette neutralisation de voie de gauche sera complétée du 15 avril entre 8h et 17h par un dévoiement de 1,00m maximum sur voie de droite afin de permettre le perçage de la chaussée, à l’axe, pour la mise en place de balisettes type K5d. La vitesse de tout véhicule sera limitée à 70 km/h du PR 52+975 au PR 43+835. Phase 2 : A compter du mardi 21 avril la circulation sur la RN 141 s’effectue dans les conditions suivantes : Sens Limoges - Angoulême : La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 52+390. La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 42+870 au PR 52+390. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390. La bretelle d'entrée du diffuseur n°63 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la RD 941 jusqu’à la bretelle d’entrée du diffuseur n°65. La bretelle de sortie du diffuseur n°64 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°67 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 sens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n°64 sens 2. La bretelle d'entrée du diffuseur n°64 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la RD 941 jusqu’à la bretelle d’entrée du diffuseur n°65. 2/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 5
La bretelle de sortie du diffuseur n°65 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°67 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 sens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n°65 sens 2. Sens Angoulême - Limoges: La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835 La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835. Phase 3 : A compter du mercredi 22 avril la circulation sur la RN141 s’effectue dans les conditions suivantes : Sens Limoges - Angoulême : La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 44+040. La circulation du sens Limoges – Angoulême est basculée sur la voie de gauche du sens opposé du PR 44+040 au PR 52+290. La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 42+870 au PR 43+600, à 70 km/h du PR 43+600 au PR 43+835, à 50km/h du PR 43+835 au PR 44+270, à 80 km/h du PR 44+270 au PR 51+860, à 50 km/h du PR 51+860 au PR 52+390. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390. La bretelle d'entrée du diffuseur n°63 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la RD 941 jusqu’à la bretelle d’entrée du diffuseur n°65. La bretelle de sortie du diffuseur n°64 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°67 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 sens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n°64 sens 2. La bretelle d'entrée du diffuseur n°64 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la RD 941 jusqu’à la bretelle d’entrée du diffuseur n°65. La bretelle de sortie du diffuseur n°65 sera fermée. Une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°67 sens 1 puis la RD 675 et la RD941, puis la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 sens 2 pour rejoindre la bretelle de sortie du diffuseur n°65 sens 2. Sens Angoulême - Limoges: La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 44+040. La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 53+175 au PR 52+280, à 80km/h du PR 52+280 au PR 49+270, à 70km/h du PR 49+270 au PR 48+860, à 80 km/h du PR 48+860 au PR 43+835. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835. Phase 4 : A compter du jeudi 7 mai et jusqu’à la remise en circulation normale au plus tard le 13 mai, la circulation sur la RN 141 s’effectue dans les conditions suivantes : Sens Limoges - Angoulême : La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 43+400 au PR 52+390. La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 42+870 au PR 52+390. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 52+390. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 42+870 et le PR 52+390. 3/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 6
Sens Angoulême - Limoges: La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+775 au PR 43+835 La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 53+175 au PR 43+835. Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 43+835. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 53+175 et le PR 43+835. Cette neutralisation de voie de gauche sera complétée du 7 mai au 13 mai entre 8h et 17h par un dévoiement de 1,00m maximum sur voie de droite afin de permettre le perçage de la chaussée, à l’axe, pour la mise en place de balisettes type K5d. La vitesse de tout véhicule sera limitée à 70 km/h du PR 52+975 au PR 43+835. Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III. Article 2 : Le passage des transports exceptionnels entre les diffuseurs 62 « Le Breuil » et 67 « Saint Junien » est interdit du 22 avril au 7 mai 2026. Article 3 : En cas d’intempéries ou d’aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées aux articles 1 et 2 seront reportées du jeudi 7 au mercredi 13 mai 2026 dans les mêmes conditions. Article 4: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Limoges – CEI de Limoges Article 5 : Afin de permettre d’autres chantiers sur cette période, l’inter-distance sera ramenée à 5 km entre les chantiers. Article 6 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute- Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. 4/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 7
Article 8 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : – au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, – au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne – au directeur départemental de la sécurité publique, – au district de Limoges concerné par les travaux, – au président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, – M. le maire de Verneuil sur Vienne, – M. le maire de Veyrac, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, – au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole, – M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, – M. le directeur départemental du SAMU 87, – M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne, – SE / BIESR de la DIRCO, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – STCLM, – Aéroport de Limoges, – dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP. A Limoges, le 25 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, Pour le directeur et par subdélégation Frédéric PESTEIL Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T06 du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne 5/5 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-25-00003 - Arrêté du 25 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne et Veyrac 8
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-03-26-00002 Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 9
              Arrêté temporaire n° 2026-N21-LIM-87-T07 du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Le maire de Chalus Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ; Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 10
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) fourni par la société A2I, maître d’oeuvre du projet de tourne à gauche; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°21 en Haute Vienne pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les travaux d’aménagement de la chaussée, Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrêtent Article premier : Du vendredi 3 avril 2026 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h, la circulation sera alternée et le stationnement de tous véhicules interdit entre les PR 33+900 et 34+400. Si les conditions de sécurité le permettent l’alternat sera levé les week-end et jours fériés. Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par l’entreprise EUROVIA, titulaire du marché de travaux. Article 3: Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute- Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 5 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, M. le Maire de Chalus sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux abords du chantier et dont ampliation sera adressée : 2/3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 11
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, – au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne – au directeur départemental de la sécurité publique, – au district de Limoges concerné par les travaux, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, – au président de la Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus, – M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, – M. le directeur départemental du SAMU 87, – M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne, – SE / BIESR de la DIRCO, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – SNCF, – dépanneurs agréés PL dans le cadre des DSP. A Limoges, le 26 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest et par délégation, Le chef du district de Limoges, Frédéric PESTEIL Arrêté temporaire n° 2026-N21-LIM-87-T07 du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne 3/3 A Chalus, le 26 mars 2026 Le Maire de Chalus, Alain BREZAUDY Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-26-00002 - Arrêté du 26 mars 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21 12

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