Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil N°87-2026-056 du 3 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026

1acte

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 3 avril 20264 pages87-2026-04-03-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-056 PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026

Sommaire Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3 2

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-04-03-00001 Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4

Tous les actes · Haute-Vienne Tous les actes des préfectures

Recueil N°87-2026-056 du 3 avril 2026

Les actes de ce recueil

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine