Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil spécial n° 87-2026-058 du 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat
Arrêté portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-058
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2026-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint
au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 6
87-2026-03-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 9
87-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-04-02-00003
Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints
de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de
l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité
habitat au sein de la direction départementale
des territoires de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints 3
Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints
de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de l’unité habitat et à l’adjoint au chef de l’unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’agence nationale pour la rénovation urbaine
modifié
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement
urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de
ces règlements
Vu les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national
de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement,
programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces
règlements
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. Maurice BARATE, préfet du département de la Haute-
Vienne
Vu la décision de nomination de Mme Armelle LE BRUN, directrice départementale des territoires,
déléguée territoriale adjointe de l’ANRU, pour le département de la Haute-Vienne
Vu la décision de nomination de M. Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des
territoires, délégué territorial adjoint de l’ANRU, pour le département de la Haute-Vienne
Vu la décision de nomination de M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH)
Vu la décision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l’unité habitat
Vu la décision de nomination de M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l’unité habitat
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints 4
Arrête
Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Armelle LE BRUN, directrice
départementale des territoires, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Jean-François MORAS,
directeur départemental adjoint des territoires pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations
éligibles aux aides de l’ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU et
quartiers fertiles,
- les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés à l’article 1,
délégation est donnée à M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat, à M. Lionel
ECLANCHER, chef de l’unité habitat et à M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l’unité habitat,
aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
directeur départemental adjoint des territoires, délégués territoriaux adjoints de l’ANRU, sont en
charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.
A Limoges, le 2 avril 2026
Le préfet,
SIGNE
Maurice BARATE
Arrêté portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints
de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de l’unité habitat et à l’adjoint au chef de l’unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-30-00005
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 6
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 février 2020, portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS BIDEAU, dont le siège social est situé 8 avenue de la Libération à
Bessines-sur-Gartempe (87250), pour l’établissement situé 2 avenue Georges Pompidou à
Bellac (87300), exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise, sous le numéro
d’habilitation 20-87-0005 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 27 février 2026 puis complétée
le 25 mars 2026, formulée par Monsieur Alexandre BIDEAU ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SAS BIDEAU, dont le siège social est situé 8 avenue de la Libération à
Bessines-sur-Gartempe (87250), pour l’établissement situé 2 avenue Georges Pompidou à
Bellac (87300) exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise, est habilitée pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fournitures des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 2 avenue Georges Pompidou à Bellac
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
20 février 2026.
Article 3 : L’habilitation de la SAS BIDEAU, exploitée à Bellac, est répertoriée sous le numéro
20-87-0005.
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Bellac, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-30-00006
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 9
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2021, portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS BIDEAU, dont le siège social est situé 8 avenue de la Libération à
Bessines-sur-Gartempe (87250), pour l’établissement situé Gatebourg ZA Le Repaire à
Val-d’Oire-et-Gartempe (87320), exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise,
sous le numéro d’habilitation 21-87-0130 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 27 février 2026 puis complétée
le 25 mars 2026, formulée par Monsieur Alexandre BIDEAU ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SAS BIDEAU, dont le siège social est situé 8 avenue de la Libération à
Bessines-sur-Gartempe (87250), pour l’établissement situé Gatebourg ZA Le Repaire à
Val-d’Oire-et-Gartempe (87320) exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise,
est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fournitures des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située Gatebourg ZA Le Repaire à
Val-d’Oire-et-Gartempe
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
30 mars 2026.
Article 3 : L’habilitation de la SAS BIDEAU, exploitée à Val-d’Oire-et-Gartempe, est répertoriée
sous le numéro 21-87-0130.
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 10
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de
Val-d’Oire-et-Gartempe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-30-00007
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 février 2020, portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS BIDEAU, 8 avenue de la Libération à Bessines-sur-Gartempe
(87250), exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise, sous le numéro
d’habilitation 20-87-0004 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 27 février 2026 puis complétée
le 25 mars 2026, formulée par Monsieur Alexandre BIDEAU ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SAS BIDEAU, 8 avenue de la Libération à Bessines-sur-Gartempe (87250),
exploité par Monsieur Alexandre BIDEAU, chef d’entreprise, est habilitée pour exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fournitures des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 8 avenue de la Libération à
Bessines-sur-Gartempe
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
20 février 2026.
Article 3 : L’habilitation de la SAS BIDEAU, exploitée à Bessines-sur-Gartempe, est répertoriée
sous le numéro 20-87-0004.
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de
Bessines-sur-Gartempe , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 14