Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n°87-2026-059 du 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation des politiques publiques
Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) dans le département de la Haute-Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-059
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-12-18-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche. (1 page) Page 3
87-2025-12-18-00010 - Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche. (2 pages) Page 5
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale (CDEN) dans le
département de la Haute-Vienne (5 pages) Page 8
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-12-18-00009
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la convention collective nationale des services de l’automobile en date du 15 janvier 1981 ;
VU la demande du 15 septembre 2025 émanant de M. Matthieu GARCIA, directeur de la SDAL – les
Grands Garages du Limousin, en vue d'être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches
18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, dans ses établissements situés 24, allée des
Grinjolles et 82, rue de Feytiat à Limoges ;
VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1er : M. Matthieu GARCIA, directeur de la SDAL – les Grands Garages du Limousin est autorisé à
faire travailler du personnel salarié les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre
2026, dans ses établissements situés 24, allée des Grinjolles et 82, rue de Feytiat à Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos
compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanches, la semaine précédant ou suivant le
dimanche travaillé.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de la
DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi qu’au directeur interdépartemental de la
police nationale de la Haute-Vienne.
Limoges, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00009 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 4
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-12-18-00010
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 5
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU la convention collective nationale des services de l’automobile en date du 15 janvier 1981 ;
VU la demande du 04 septembre 2025 émanant de M. Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO
HAUTE-VIENNE, en vue d’être autorisé à faire travailler du personnel salarié les dimanches 18 janvier,
15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, dans son établissement situé 79, avenue Louis Armand
à Limoges ;
VU les consultations effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
Article 1er : M. Alexandre LACOMBE, directeur de FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE est autorisé à faire
travailler du personnel salarié les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026,
dans son établissement situé 79, avenue Louis Armand à Limoges.
Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double et ouvriront droit à un repos
compensateur équivalent aux heures travaillées ces dimanches, la semaine précédant ou suivant le
dimanche travaillé.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de la
DDETSPP de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée, au maire de Limoges, ainsi qu’au directeur interdépartemental de la
police nationale de la Haute-Vienne.
Limoges, le 18 décembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 6
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-18-00010 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 7
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-04-07-00002
Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale (CDEN)
dans le département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 8
Service de la Coordination et de
l’Animation des Politiques Publiques
Arrêté portant composition du
conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN)
dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 235-1, R. 235-1 à R. 235-11-1 ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l’État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de l’arrondissement de
Limoges ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2023 modifié, portant composition du conseil départemental de
l’Éducation nationale de la Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de l’ensemble des membres du conseil
départemental de l’Éducation nationale de la Haute-Vienne eu égard aux règles de durée de mandat
des membres, fixées par l’article R 235-6 du code de l’éducation ;
Considérant les propositions de Monsieur le directeur des services départementaux de l’Education
nationale, en date du 15 janvier 2026 ;
Considérant la désignation de M. le président du conseil régional, en date du 10 février 2026, des
représentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ;
Considérant la désignation de M. le président de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne, en
date du 3 avril 2026, des représentants au sein du CDEN de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article premier : L’arrêté préfectoral du 10 février 2023 portant composition du conseil départemental
de l’Education nationale de la Haute-Vienne est abrogé.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 9
Article 2 : Le conseil départemental de l’Education nationale de la Haute-Vienne est composé comme
suit :
co-présidents suppléants et vice-présidents
M. le préfet de la Haute-Vienne
ou M. le secrétaire général de la préfecture
M. l’Inspecteur d’académie, directeur
départemental des services de l’Education
nationale de la Haute-Vienne
M. le président du Conseil départemental
de la Haute-Vienne
Mme Annick MORIZIO, vice-présidente du Conseil
départemental
I/ Représentants des collectivités territoriales :
Représentants du Conseil régional :
titulaire suppléant
M. François VINCENT M. Alain DARBON
Représentants du Conseil départemental :
titulaires suppléants
M. Fabrice ESCURE Mme Cherifa TLEMSANI
Mme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES M. Stéphane VEYRIRAS
M. Stéphane OSTROWSKI Mme Amandine SELLES
Mme Isabelle NEGRIER M. Pascal BUSSIERE
Mme Sylvie TUYERAS M. Patrick MALET
Représentants des communes :
titulaires suppléants
Mme Sophie DRIEUX Maire d’Arnac-la-Poste Mme Christine DE
NEUVILLE
Maire de Vicq-sur-Breuilh
Mme Josiane
ROUCHUT
Maire de Saint-Paul Mme Dominique
DELPEUCH
Maire de Saint-Sulpice-les-
Feuilles
M. Ludovic GERAUDIE Maire du Palais-sur-Vienne M. René ARNAUD Maire d’Aixe-sur-Vienne
Représentants de communauté urbaine Limoges Métropole :
titulaire suppléant
En cours de désignation
II/ Représentants des personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés
situés dans le département :
2/5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 10
FSU
titulaires suppléants
Mme Cécile DUPUIS Mme Marie-Mélanie DUMAS
M. Fabrice PREMAUD M. Francis VACHAT
Mme Anna SIMEONIN Mme Eve APFELDORFER
M. Pascal LAVIGERIE Mme Elise POIRAUDEAU
Mme Cécile BARBARIN Mme Emilie VENNAT-LOUVEAU
Mme Julie REVERSAT Mme Isabelle CIBERT
UNSA Education
titulaires suppléants
Mme Anabel ROY M. Régis DUBOIS
Mme Nelly SAVY-CAMARET M. Stéphane LHOPITEAU
Mme Sabine BENETOLLO M. Laurent LACHAISE
FNEC FP FO
titulaire suppléant
M. Denis GAUTHIER M. Ahmed BOUFENGHOUR
III/ Représentants des usagers :
1) Représentants des associations de parents d’élèves
Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
titulaires suppléants
Mme Anne ESCARAVAGE M. Thomas CASTEL
Mme Gaëlle PICHON FAL’CHUN M. Julien LEGER
M. Stéphane TERRIEUX
M. Jérémy FLEUREAU
M. Cédric MASSART
Association autonome des parents d’élèves (AAPE)
titulaire suppléant
En cours de désignation
3/5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 11
2) Représentants des associations complémentaires de l’enseignement public
titulaire suppléant
M. Jean-Luc ROUSSET
Fédération des oeuvres laïques (FOL)
M. Pierre PAILLER
Fédération des oeuvres laïques (FOL)
3) Personalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :
Nommés par M. le préfet de la Haute-Vienne :
titulaire suppléant
Mme Claudine FRICONNET
Union départementale des associations familiales
de la Haute-Vienne (UDAF)
/
Nommés par M. le président du Conseil départemental :
titulaire suppléant
/ /
IV/ Membres désignés à titre consultatif :
En tant que délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN) :
titulaire suppléant
M. Yves DESROCHE M. André PREVOST
Article 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de
l’Education nationale est de trois ans, à compter de la date de renouvellement de l’instance.
Les membres désignés postérieurement au renouvellement sont nommés pour la durée du mandat de
trois ans restant à courir.
Tout membre, qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, cesse d’être membre du conseil.
4/5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 12
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne et le directeur des services départementaux de l’Éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 7 avril 2026
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 7 avril 2026
portant composition du conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) de la Haute-Vienne
5/5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-07-00002 - Arrêté portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) dans le département de la Haute-Vienne 13