Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-061 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
2026-N21-LIM-87-T10BIS
Préfecture de la Haute-Vienne
202604~2
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet é
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-061
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS (4 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2026-04-09-00001 - 202604~2 (4 pages) Page 8
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-03-30-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 13
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-04-10-00001
2026-N21-LIM-87-T10BIS
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 3
Arrêté temporaire n° 2026-N21-LIM-87-T10BIS du 10 avril 2026
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21
sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le maire de Chalus
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 4
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 9 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune d’Aixe sur Vienne en date du 10 avril 2026;
Vu l’ accord tacite de la commune de Oradour sur Vayres ;
Vu l’ accord tacite de la commune de Gorre ;
Vu l’ accord tacite de la commune de Les Cars ;
Vu l’ accord tacite de la commune de Séreilhac;
Vu l’accord tacite de la commune de Flavignac ;
Vu l’accord tacite de la commune de Saint Martin le Vieux ;
Vu l’accord tacite de la commune de Champagnac-la-Rivière;
Vu l’accord tacite de la commune de Champsac ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n° 2026-N21-LIM-87-T10 pour prolonger la réglementation
de la circulation sur la route nationale n°21 en Haute Vienne et assurer la sécurité des personnels et
des usagers pendant les travaux d’aménagement de la chaussée suite au retard des travaux de
désamiantage et aléa technique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrêtent
L’arrêté initial du 1er avril 2026 n°2026-N21-LIM-87-T10 est modifié comme suit :
Article premier :
Du vendredi 3 avril à 14h au vendredi 17 avril 2026 à 17h au plus tard, la circulation de l’ensemble des
véhicules sera totalement interdite sur la RN21 et le stationnement sera interdit, dans l’agglomération
de Chalus entre le carrefour de la RN 21 avec la voie communale Chez Fontanille côté nord et le
carrefour de la RN21 avec la rue du docteur Roux côté sud. Les rues débouchant sur la RN21 dans ce
secteur seront également fermées.
Pendant cette période, les déviations suivantes seront mises en place :
- pour les véhicules circulant dans le sens Limoges-Périgueux, les usagers seront déviés depuis le
carrefour de la RN21 avec la RD699 sur la commune de Séreilhac par la RD 699 et la RD 901 jusqu’à
Chalus pour rejoindre la RN 21 sauf pour les riverains et la desserte locale.
- pour les véhicules circulant sur la RN 21 sens Périgueux-Limoges, les usagers seront déviés depuis le
carrefour de la RN21 avec la RD 15 sur la commune de Chalus par la RD15 puis la RD20 jusqu’au
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giratoire de La Pouge à Aixe-sur-Vienne pour rejoindre la RN21 sauf pour les riverains et la desserte
locale.
Au plus tard le vendredi 17 avril et jusqu’au au vendredi 24 juillet 2026 à 17h, la circulation sera
alternée et le stationnement de tous véhicules interdit entre les PR 33+900 et 34+400.
Si les conditions de sécurité le permettent l’alternat sera levé les week-end et jours fériés.
Article 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de Limoges – CEI
Limoges pour la première période.
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par l’entreprise EUROVIA, titulaire
du marché de travaux pour la dernière phase.
Article 3:
Le passage des transports exceptionnels sur la RN 21 entre Firbeix (limite 24/87) et Aixe sur Vienne est
interdit du 3 au 17 avril inclus 2026.
Article 4
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, M. le Maire de Chalus sont chargés
d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché aux
abords du chantier et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
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– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés PL dans le cadre des DSP.
A Limoges, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des
routes Centre Ouest et par délégation,
Le chef du district de Limoges,
Frédéric PESTEIL
Arrêté temporaire n° 2026-N21-LIM-87-T10BIS du 10 avril 2026
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 21
sur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne
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A Chalus, le 10 avril 2026
Le Maire de Chalus,
Alain BREZAUDY
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-04-09-00001
202604~2
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-03-30-00008
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU la demande d’habilitation reçue le 04 mars 2026 et complétée le 24 mars 2026, pour
l’exercice d’activités funéraires par la SARL GV COUVERTURE, 5 rue de l’Alouette à
Saint-Yrieix-la-Perche (87500), exploitée Monsieur Michaël VETTESE, gérant ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SARL GV COUVERTURE, 5 rue de l’Alouette à Saint-Yrieix-la-Perche (87500),
exploitée Monsieur Michaël VETTESE, gérant, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 3 : L’habilitation de la SARL GV COUVERTURE à Saint-Yrieix-la-Perche, est répertoriée
sous le numéro 26-87-0161.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de
Saint-Yrieix-la-Perche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 27
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 14
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 15