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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil spécial n° 87-2026-069 du 27 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des Territoires

  1. Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds

    Acte du 27 avril 20264 pages87-2026-04-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°87-2026-069 PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des Territoires 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds (4 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires 87 87-2026-04-27-00001 Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois 3
     Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ; Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le principe d’une dérogation temporaire mensuelle basée sur l’outil Transbois en Haute-Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent ; Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ; Vu l’avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et recommandations associées ; Arrête Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2-1 au présent arrêté. Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit : – 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent, – 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté. Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr 1/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois 4
Article 5 : L’arrêté du 1 avril 2026 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois d’avril 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé. Article 6 : La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ; Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ; Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ; Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; La directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Limoges, le 27 avril 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet, Directeur de cabinet SIGNE William AUGU Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds 2/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois 5
ANNEXE 1 article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires permanents pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds 1 – Itinéraires dérogatoires : – Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne, – Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne, – Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000, – RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141, – Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne, – RD2000, – RD941 entre l’échangeur n°34 sur l’A20 et la limite de la Creuse, – RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze, – RD979 entre l’échangeur n°35 sur l’A20 et la RD940 commune d’Eymoutiers, – RD901 entre Châlus et la RD699, – RD699 entre la RD901 et la RD22, – RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers », – RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien, – RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges, – RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien, – RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien, – RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac. 3/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois 6
ANNEXE 2-1 à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds 4/4 GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS 2 (Route),D940 (Departementale) 608685.39917679 6519731.7300392 87120 BEAUMONT-DU-LAC D940 (Departementale) 608694.56443533 6519747.9043876 87120 BEAUMONT-DU-LAC 2 (Route),D940 (Departementale) 611164.25535435 6513265.4793341 87120 NEDDE D940 (Departementale) 611166.90714204 6513282.6357421 87120 NEDDE D940 (Departementale) 609274.11060353 6520983.7060381 quenouille 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU D940 (Departementale) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603598.796912 6507552.602711 SOUFFRANGEAS 87120 EYMOUTIERS 2 (Route),D940 (Departementale) 615912.8249579 6525801.0159715 VAURILLAC 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE 594795.10707468 6523336.1463508 les varaches 87460 BUJALEUF D979 (Departementale) COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87) 586393.0588128 6520710.0665193 les bruges 87400 SAINT-DENIS-DES-MURS D979 (Departementale) 586076.70809862 6520113.0626828 le beuradour 87400 SAINT-DENIS-DES-MURS D940 (Departementale) 615101.47188929 6523543.3780932 puy la croix 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE D979 (Departementale) 587385.32510655 6513794.8427224 la boule d'or 87130 LINARDS 609077.93114864 6523520.5031916 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU D941 (Departementale) 592538.57573903 6533495.188538 les pelades 87400 SAUVIAT-SUR-VIGE D941 (Departementale) 586187.42579597 6526857.1549511 liffarnet 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT D941 (Departementale) 577716.12936479 6527687.192957 LES CROS 87400 ROYERES D941 (Departementale) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 577740.14527208 6527978.5155997 LES CROS 87400 ROYERES D979 (Departementale) 607696.77451774 6522526.9001028 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU D940 (Departementale),D979 (Departementale) 607985.43747024 6520932.2611915 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU D941 (Departementale) 603102.05634055 6511357.508137 87120 EYMOUTIERS 605846.64973568 6515534.1933182 87120 NEDDE D940 (Departementale) 604382.53412886 6516495.9983394 87120 EYMOUTIERS D941 (Departementale) 607374.70330615 6516068.5455998 87120 NEDDE D941 (Departementale) 612102.57281289 6516235.7933762 87120 NEDDE D8 (Departementale) 612088.76177997 6516241.167208 87120 NEDDE A20 (Autoroute) 591484.50352067 6504706.068206 PEYROUX 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département) CODES POSTAUX ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87) COMMUNE DE REMPNAT (87) CTRB EGLETONS ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE REMPNAT (87) CTRB EGLETONS ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE D EYMOUTIERS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23) COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23) COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23) UTT AUBUSSON UTT BOURGANEUF Remettre en état fossés et chemin communal après enlèvement du boisAttention aux horaires de transports scolaires, le matin entre 8h15 et 9h, le soir entre 16h30 et 17h15 Traversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h. Traversée du bourg de La Villedieu : respect de la limitation de vitesse à 50km/h, passage conseillé à 30mh/h ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BUJALEUF (87) COMMUNE DE CHAMPNETERY (87) COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87) COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23) COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) UTT AUBUSSON UTT BOURGANEUF ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE ROYERES (87) COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) GRAND GRAMMONT ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) GRAND GRAMMONT ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BOURGANEUF (23) COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) UTT BOURGANEUF ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BOURGANEUF (23) COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) COMMUNE DE NEDDE (87) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) UTT BOURGANEUF Merci de contacter la mairie de Nedde pour un état des lieux au 05.55.69.98.09 Merci de contacter la mairie de Nedde pour un état des lieux au 05.55.69.98.09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE D EYMOUTIERS (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BOURGANEUF (23) COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) COMMUNE DE NEDDE (87) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23) UTT BOURGANEUF Merci de contacter la mairie de Nedde pour un état des lieux au 05.55.69.98.09 Merci de contacter la mairie de Nedde pour un état des lieux au 05.55.69.98.09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE BOURGANEUF (23) COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23) COMMUNE DE NEDDE (87) COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23) COMMUNE D EYMOUTIERS (87) UTT BOURGANEUF ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23) COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23) COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23) COMMUNE DE NEDDE (87) UTT AUBUSSON Respect de la limitation de vitesse à 50km/h (et si possible 30km/h) lors de la traversée du bourg de La Villedieu Traversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h. ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87) COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87) Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-04-27-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mai 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois 7

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