Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-077 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943023044
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945268928
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des Territoires
Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant » situé entre les communes de Bussière-Galant et Châlus sur la section de la ligne ferroviaire comprise entre les points kilométriques 484,040 et 491,415
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-077
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-12-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943023044 (2 pages) Page 3
87-2025-12-11-00085 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945268928 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2026-05-04-00003 - Arrêté portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines
dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant »
situé entre les communes de Bussière-Galant et Châlus sur la
section de la ligne ferroviaire comprise entre les points kilométriques
484,040 et 491,415 (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-04-30-00005 - Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa (3 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-12-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943023044
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943023044 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ServiceInsertion,Accèsàl’EmploietdelaPolitiquedelaVille
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943023044
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 16 décembre 2025 par Madame Caroline NICHOLLS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Caroline NICHOLLS – nom commercial La Méthode Caroline dont l'établissement
principal est situé 40, rue Defaye – 87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP943023044 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 17 décembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943023044 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943023044 5
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-12-11-00085
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP945268928
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-11-00085 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945268928 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ServiceInsertion,Accèsàl’EmploietdelaPolitiquedelaVille
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945268928
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 10 décembre 2025 par Madame Elsa NATHAN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Elsa NATHAN dont l'établissement principal est situé 700, impasse de la Tamanie –
87150 ORADOUR-SUR-VAYRES et enregistré sous le N° SAP945268928 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et la déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 11 décembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-11-00085 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945268928 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-12-11-00085 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945268928 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-05-04-00003
Arrêté portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de
cyclo-draisines dénommé « Vélorail touristique
de Bussière-Galant » situé entre les communes
de Bussière-Galant et Châlus sur la section de la
ligne ferroviaire comprise entre les points
kilométriques 484,040 et 491,415
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-04-00003 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant » situé entre les communes de 9
Arrêté n° 87-2026-SIT-T002
portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines
dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant » situé entre les communes de Bussière-Galant et
Châlus sur la section de la ligne ferroviaire comprise entre les points kilométriques 484,040 et 491,415
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés modifié par
le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la
République Française du 3 décembre 2025, nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au
classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau
Vu l’arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à
vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 mars 2026, publié au Journal
Officiel de la République Française du 12 mars 2026, nommant Madame Armelle LE BRUN directrice
départementale des territoires de la Haute-Vienne
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l’instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 susvisé
Vu le référentiel technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
dans sa version 6 du 27 juin 2025, relatif à la construction et à la sécurité de l’exploitation des
cyclo-draisines
Vu le règlement de sécurité et d’exploitation transmis par le service public industriel et commercial
Espace Hermeline de la commune de Bussière-Galant ci-après « l’exploitant », le 4 mars 2026
Vu les échanges techniques ayant conduit l’exploitant à communiquer un règlement de sécurité et
d’exploitation dans une version VR6 édition 2025-2026 en date du 22 avril 2026
Vu l’avis technique favorable n° 26D-125 du service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés/Bureau Sud-Est du 24 avril 2026, portant sur le règlement de sécurité et
d’exploitation en sa version VR6 édition 2025-2026 en date du 22 avril 2026
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-04-00003 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant » situé entre les communes de 10
Considérant que la transmission par l’exploitant du règlement de sécurité de l’exploitation est
conforme aux articles 63 et 106 du décret du 30 mars 2017 susvisé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article premier : le règlement de sécurité de l’exploitation du réseau de cyclo-draisines dénommé
« Vélorail touristique de Bussière-Galant », entre les communes de Bussière-Galant et Châlus sur la
section de la ligne ferroviaire comprise entre les points kilométriques 484,040 et 491,415, dans sa
version VR6 édition 2025-2026 du 22 avril 2026, est approuvé.
Article 2 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à monsieur le préfet de la Haute-Vienne ;
• hiérarchique introduit auprès du ministre en charge de la Transition écologique ;
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires de la
Haute-Vienne, la commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le maire de la
commune de Bussière-Galant, la responsable d’exploitation du service public industriel et commercial
Espace Hermeline sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur
sera notifié et dont copie sera adressée à :
• M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne,
• M. le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
• M. le maire de Châlus.
A Limoges, le 4 mai 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
SIGNE
Laurent MONBRUN
Arrêté n° 87-2026-SIT-T002
portant approbation du règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines
dénommé “Vélorail touristique de Bussière-Galant” sur les communes de Bussière-Galant et Châlus sur la
section de la ligne ferroviaire comprise entre les points kilométriques 484,040 et 491,415
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-04-00003 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation (RSE) du réseau de cyclo-draisines dénommé « Vélorail touristique de Bussière-Galant » situé entre les communes de 11
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-04-30-00005
Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-30-00005 - Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa 12
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87032-006 bis du 30/04/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21,
pour réaliser des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres,
hors agglomération de la commune de Bussière-Galant (87230)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-30-00005 - Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa 13
des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la SARL DUPUY GEOFFRAY en date du 27 avril
2026 ;
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des personnels de l’entreprise intervenant
en limite du domaine public routier ainsi que celle des usagers, pendant des travaux d’élagage
et d’abattage d’arbres,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle administratif du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
' ' ( ) *
Article 1 :
A l’occasion de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres se situant en limite du domaine public de
la route nationale 21, hors agglomération de la commune de Bussière-Galant, il y a lieu d’instaurer
une réglementation particulière de la circulation le mardi 26 mai 2026, entre les PR 38+500 et PR
38+150.
Article 2 :
Ainsi, pendant la période de travaux, la circulation sera réglée par un alternat et la vitesse sera
temporairement limitée à 50 km/h sur la route nationale 21, dans les deux sens de circulation,
avec une interdiction de dépassement et de stationnement.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié et aux schémas du manuel de chef de chantier volume 1 – routes
bidirectionnelles (CF 23 et CF24). Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la SARL
DUPUY GEOFFRAY, en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-30-00005 - Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa 14
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de Bussière-Galant
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Signé Frédéric PESTEIL.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-30-00005 - Arrete 2026-N21-lim-87032-006bis raa 15