Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n° 87-2026-084 du 29 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026

7actes

51pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt

Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée
Acte du 28 mai 202620 pages87-2026-05-28-00001

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de GUEFET (RN 145)

Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale et de réparation de glissières sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Saint Sornin Leulac et Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR 0+000 au PR 29+591
Acte du 27 mai 20266 pages87-2026-05-27-00003

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)

Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne en Haute-Vienne.
Acte du 29 mai 20263 pages87-2026-05-29-00001

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20

ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte)
Acte du 27 mai 20266 pages87-2026-05-27-00001

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) Les 13 et 14 juin 2026
Acte du 28 mai 20263 pages87-2026-05-28-00003

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité

Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce.
Acte du 28 mai 20262 pages87-2026-05-28-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Acte du 28 mai 20262 pages87-2026-05-28-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-084 PUBLIÉ LE 29 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée (20 pages) Page 3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de GUEFET (RN 145) 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale et de réparation de glissières sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Saint Sornin Leulac et Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR 0+000 au PR 29+591 (6 pages) Page 24 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141) 87-2026-05-29-00001 - Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne en Haute-Vienne. (3 pages) Page 31 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte) (6 pages) Page 35 Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-05-28-00003 - Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) Les 13 et 14 juin 2026 (3 pages) Page 42 Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité 87-2026-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. (2 pages) Page 46 87-2026-05-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 49 2

Direction Départementale des Territoires 87 87-2026-05-28-00001 Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 3

Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’environnement et notamment son livre IV et son titre II ; Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. Maurice BARATE ; Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, modifié par arrêté du 1er mars 2019 ; Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc modifié par arrêté du 16 juillet 2012 ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2025 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ; Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle LE BRUN, directrice départementale des territoires ; Vu la subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale du 30 mars 2026 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/N152 du 21 mai 2026 fixant les dates d’ouverture, de clôture et les modalités de la chasse dans le département de la Haute-Vienne pour la campagne 2026-2027 ; Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 4

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ; Arrête Article premier – Sous réserve de respecter les conditions d’adhésion à la fédération départementale des chasseurs, les territoires détenteurs du droit de chasse listés en annexe du présent arrêté sont autorisés à chasser, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n° 2026/N152 du 21 mai 2026 fixant les dates d’ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2026-2027 : • le sanglier à l’approche, à l’affût ou en battue du 1er juin au 14 août 2026 inclus et du 1er avril au 31 mai 2027 inclus ; • le chevreuil à l’approche, à l’affût du 1er juin 2026 au 12 septembre 2026 inclus. Article 2 - Sont détenteurs du droit de chasse : • le ou la responsable du territoire en opposition cynégétique (chasse privée) désigné comme tel auprès de la fédération départementale des chasseurs ; • le ou la président(e) de l’association communale ou intercommunale de chasse agréée. Les détenteurs du droit de chasse peuvent déléguer cette autorisation à toute personne de leurs choix, dans le respect des règles fixées par les statuts et les règlements intérieurs de leur organisation de chasse. Article 3 - Chaque chasseur, en action de chasse durant la période définie, doit être porteur de la présente autorisation, en version papier ou numérique et de la délégation individuelle. Article 4 – Tout animal tué devra être muni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la fédération départementale des chasseurs. Article 5 – Un compte-rendu des prélèvements de sanglier effectués devra être adressé à la fédération départementale des chasseurs par chaque détenteur de droit de chasse dans les 72 heures suivant le prélèvement. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet : • d’un recours administratif ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr. 2/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 5

Article 7 - La directrice départementale des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à : • aux détenteurs du droit de chasse listés dans l’annexe jointe ; • au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité ; • aux lieutenants de louveterie. A Limoges, le 28 mai 2026 P/La directrice, Le chef de service, Signé, Eric HULOT Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 3/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 6

Annexe à l’arrêté n° 2026/N258 du fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée Commune Type de territoire Intitulé AIXE-SUR-VIENNE ACCA ACCA AIXE-SUR-VIENNE AMBAZAC ACCA ACCA AMBAZAC AMBAZAC Chasse Privée AMICALE DE CHANTELAUVE AMBAZAC Chasse Privée LAVAUD ARNAC-LA-POSTE ACCA ACCA ARNAC LA POSTE ARNAC-LA-POSTE Chasse Privée LE SEUX AUGNE ACCA ACCA AUGNE AUGNE Chasse Privée LA RIVIERE AUGNE Chasse Privée LA VEDRENNE AUGNE Chasse Privée MAISON NEUVE AUREIL ACCA ACCA AUREIL AUREIL Chasse Privée LA TENAILLE AZAT-LE-RIS ACCA ACCA AZAT-LE-RIS AZAT-LE-RIS Chasse Privée BELLETERIE AZAT-LE-RIS Chasse Privée CHANTEMARGUE AZAT-LE-RIS Chasse Privée FORET DU RIS CHAUVERON AZAT-LE-RIS Chasse Privée GF DU RIS CHAUVERON AZAT-LE-RIS Chasse Privée JONOUX AZAT-LE-RIS Chasse Privée LA LUCASSERIE AZAT-LE-RIS Chasse Privée LAUBAS AZAT-LE-RIS Chasse Privée LE CHIRON AZAT-LE-RIS Chasse Privée LE DOUET AZAT-LE-RIS Chasse Privée LE PETIT PIN AZAT-LE-RIS Chasse Privée LE PIN AZAT-LE-RIS Chasse Privée LES FRAUX AZAT-LE-RIS Chasse Privée LES GORCES AZAT-LE-RIS Chasse Privée LES HOUILLERES AZAT-LE-RIS Chasse Privée LES LAURENCIERES AZAT-LE-RIS Chasse Privée THOUILLET BALLEDENT ACCA ACCA BALLEDENT BEAUMONT-DU-LAC ACCA ACCA BEAUMONT DU LAC BELLAC ACCA ACCA BELLAC 4/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 7

BELLAC Chasse Privée BOIS DE DURAND BELLAC Chasse Privée CHOHUT BELLAC Chasse Privée LA CAURE DU BOST BELLAC Chasse Privée LE MAS BERTRAND BELLAC Chasse Privée POMMIER BELLAC Chasse Privée STE DE CHASSE DES BOIS DU ROY BERNEUIL ACCA ACCA BERNEUIL BERNEUIL Chasse Privée DOMAINE DE BERNEUIL BERNEUIL Chasse Privée DOMAINE DE CHASSE DES ESSARTS BERNEUIL Chasse Privée LA BORDERIE BERSAC-SUR-RIVALIER ACCA ACCA BERSAC SUR RIVALIER BERSAC-SUR-RIVALIER Chasse Privée LE CHAMBON BERSAC-SUR-RIVALIER Chasse Privée LE PRE DE LAFONT BESSINES-SUR-GARTEMPE ACCA ACCA BESSINES SUR GARTEMPE BESSINES-SUR-GARTEMPE Chasse Privée GF LES COMBELLES BESSINES-SUR-GARTEMPE Chasse Privée PIERREFICHE BEYNAC ACCA ACCA BEYNAC BLANZAC ACCA ACCA BLANZAC BLANZAC Chasse Privée LAVAUD BLANZAC Chasse Privée LES MARTINETTES BLOND ACCA ACCA BLOND BLOND Chasse Privée BEDOIREIX BLOND Chasse Privée BONNESSET BLOND Chasse Privée CHATEAU BATARD BLOND Chasse Privée CHEZ PAISSE BLOND Chasse Privée COURCELLAS BLOND Chasse Privée FORET DES TOURETTES BLOND Chasse Privée GRAVELAT BLOND Chasse Privée INTRAS BLOND Chasse Privée JOUHE OUEST BLOND Chasse Privée LAGERIE BLOND Chasse Privée LE BUISSON BLOND Chasse Privée LE CLUZEAU BLOND Chasse Privée LE PEROU BLOND Chasse Privée LE SAVARY BLOND Chasse Privée LES ROCHILLOUX 5/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 8

BLOND Chasse Privée MAILLOFRAY BLOND Chasse Privée MAS DE SION BLOND Chasse Privée MAS DU BOST BLOND Chasse Privée RICHEMONT BLOND Chasse Privée VILLERAJOUZE BOISSEUIL ACCA ACCA BOISSEUIL BOISSEUIL Chasse Privée BELLEGARDE BOISSEUIL Chasse Privée CHATANDEAU BOISSEUIL Chasse Privée VALETTE BONNAC-LA-COTE ACCA ACCA BONNAC LA COTE BONNAC-LA-COTE Chasse Privée LEYCHOISIER BONNAC-LA-COTE Chasse Privée ROYERES BONNAC-LA-COTE Chasse Privée SALESSE BOSMIE-L'AIGUILLE ACCA ACCA BOSMIE L AIGUILLE BUJALEUF ACCA ACCA BUJALEUF BUJALEUF Chasse Privée BAZENANT BUJALEUF Chasse Privée BELLABRE BUJALEUF Chasse Privée GRANDS BOIS DE BELLABRE BURGNAC ACCA ACCA BURGNAC BUSSIERE-BOFFY ACCA ACCA BUSSIERE BOFFY BUSSIERE-BOFFY Chasse Privée BESSAGUET BUSSIERE-BOFFY Chasse Privée MORTEGOUTTE BUSSIERE-GALANT ACCA ACCA BUSSIERE GALANT BUSSIERE-GALANT ACCA ACCA SAINT NICOLAS COURBEFY BUSSIERE-GALANT Chasse Privée AMICALE DE PUY CIBOT-FORET PLEINE BUSSIERE-GALANT Chasse Privée ARSAC BUSSIERE-GALANT Chasse Privée COURBEFY BUSSIERE-GALANT Chasse Privée PUY CHALARD BUSSIERE-GALANT Chasse Privée TOULAUDIAS BUSSIERE-POITEVINE ACCA ACCA BUSSIERE POITEVINE BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée BUSSEROLLES BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée CHEZ CHAMPLEAU BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée CHEZ PERIGUET BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée CHEZ VINARD BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée FORET DU DEFFENT BUSSIERE-POITEVINE Chasse Privée L EMBERGEMENT 6/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 9

CHAILLAC-SUR-VIENNE ACCA ACCA CHAILLAC SUR VIENNE CHALUS ACCA ACCA CHALUS CHALUS Chasse Privée LE CHEYROUX CHALUS Chasse Privée LES OURGEAUX CHALUS Chasse Privée PIOLET CHAMBORET ACCA ACCA CHAMBORET CHAMBORET Chasse Privée BOISSOUR CHAMBORET Chasse Privée JUNIAT CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE ACCA ACCA CHAMPAGNAC LA RIVIERE CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE Chasse Privée BRIE CHAMPNETERY ACCA ACCA CHAMPNETERY CHAMPNETERY Chasse Privée BOIS JAURY CHAMPNETERY Chasse Privée PELOUNEIX CHAMPSAC ACCA ACCA CHAMPSAC CHAPTELAT ACCA ACCA CHAPTELAT CHAPTELAT Chasse Privée MORCHEVAL CHATEAU-CHERVIX ACCA ACCA CHATEAU CHERVIX CHATEAU-CHERVIX Chasse Privée BADASSAT CHATEAU-CHERVIX Chasse Privée FORET DE MONTINTIN CHATEAU-CHERVIX Chasse Privée G F FAYAT CHATEAU-CHERVIX Chasse Privée PUY DE BAR CHATEAU-CHERVIX Chasse Privée STE CHASSE RILHAC CHATEAUNEUF-LA-FORET ACCA ACCA CHATEAUNEUF LA FORET CHATEAUNEUF-LA-FORET Chasse Privée FORET DE CHATEAUNEUF CHATEAUPONSAC ACCA ACCA CHATEAUPONSAC CHATEAUPONSAC Chasse Privée LE NOYER CHEISSOUX ACCA ACCA CHEISSOUX CHERONNAC ACCA ACCA CHERONNAC CIEUX ACCA ACCA CIEUX CIEUX Chasse Privée LACHEZE CIEUX Chasse Privée MONSAC CIEUX Chasse Privée PRENLIS CIEUX Chasse Privée PUYMEUNIER COGNAC-LA-FORET ACCA ACCA COGNAC LA FORET COGNAC-LA-FORET Chasse Privée CHEZ TEXIER COGNAC-LA-FORET Chasse Privée GF DES LOGES 7/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 10

COMPREIGNAC ACCA ACCA COMPREIGNAC COMPREIGNAC Chasse Privée BOIS DE LA GENTE COMPREIGNAC Chasse Privée LAVAUD COMPREIGNAC Chasse Privée PUYDEBERT COMPREIGNAC Chasse Privée PUYMENIER CONDAT-SUR-VIENNE ACCA ACCA CONDAT SUR VIENNE CONDAT-SUR-VIENNE Chasse Privée HAUT MARIN CONDAT-SUR-VIENNE Chasse Privée MAURY COUSSAC-BONNEVAL ACCA ACCA COUSSAC BONNEVAL COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée CHAUFAILLE COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée FORET DE VALENTIN COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée LA BESSE COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée LES CHAMPS COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée MARSAC COUSSAC-BONNEVAL Chasse Privée ROUMEGOUX COUZEIX ACCA ACCA COUZEIX CROMAC ACCA ACCA CROMAC CROMAC Chasse Privée CHEZ PALANT CROMAC Chasse Privée LA BETOULE CROMAC Chasse Privée SOULIGNAC CUSSAC ACCA ACCA CUSSAC CUSSAC Chasse Privée LA PELEGERIE CUSSAC Chasse Privée LE PUY DARNAC ACCA ACCA DARNAC DARNAC Chasse Privée LA BROUSSE DARNAC Chasse Privée LONGE DINSAC ACCA ACCA DINSAC DOMPIERRE-LES-EGLISES ACCA ACCA DOMPIERRE LES EGLISES DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée AYRES DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée LA FORET DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée LA PORTE DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée LE PETIT MONTBROD DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée LES ECURES DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée LES FAITES DOMPIERRE-LES-EGLISES Chasse Privée TREIFEIX DOMPS AICA AICA DOMPS SUSSAC 8/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 11

DOMPS Chasse Privée GRIGEAS DOURNAZAC ACCA ACCA DOURNAZAC DOURNAZAC Chasse Privée DOURNADILLE DOURNAZAC Chasse Privée LAMBERTIE DOURNAZAC Chasse Privée LARTIGE DOURNAZAC Chasse Privée MAISON NEUVE DROUX ACCA ACCA DROUX DROUX Chasse Privée LE PETIT CONFOLENS DROUX Chasse Privée LES BOSQUETS DU FOUSSAT DROUX Chasse Privée MONTAUMARCHAND EYBOULEUF ACCA ACCA EYBOULEUF EYJEAUX ACCA ACCA EYJEAUX EYJEAUX Chasse Privée FRAISSEIX EYJEAUX Chasse Privée LE PLAINARD EYJEAUX Chasse Privée LES NOUAILLES EYMOUTIERS ACCA ACCA EYMOUTIERS EYMOUTIERS Chasse Privée FARSAC EYMOUTIERS Chasse Privée LA SIAUVE FEYTIAT ACCA ACCA FEYTIAT FEYTIAT Chasse Privée LE PUYTISON FLAVIGNAC ACCA ACCA FLAVIGNAC FLAVIGNAC Chasse Privée LA BASTIDE FOLLES ACCA ACCA FOLLES FROMENTAL ACCA ACCA FROMENTAL FROMENTAL Chasse Privée LA CHAPELLE FROMENTAL Chasse Privée LORDUPUY FROMENTAL Chasse Privée MONTOYS GAJOUBERT ACCA ACCA GAJOUBERT GAJOUBERT Chasse Privée GOUMINDROU GAJOUBERT Chasse Privée LES LOGES GAJOUBERT Chasse Privée MONTBAS GLANDON ACCA ACCA GLANDON GLANGES ACCA ACCA GLANGES GORRE ACCA ACCA GORRE ISLE ACCA ACCA ISLE ISLE Chasse Privée LE CAILLAUD 9/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 12

ISLE Chasse Privée LES COURRIERES JABREILLES-LES-BORDES ACCA ACCA JABREILLES LES BORDES JABREILLES-LES-BORDES Chasse Privée CATHERAUD JANAILHAC ACCA ACCA JANAILHAC JANAILHAC Chasse Privée LE MARGINIER JAVERDAT ACCA ACCA JAVERDAT JAVERDAT Chasse Privée LA JABERLAND JAVERDAT Chasse Privée LASCAUD JOUAC ACCA ACCA JOUAC JOUAC Chasse Privée LE RIADOUX JOUAC Chasse Privée LES REDEAUX JOURGNAC ACCA ACCA JOURGNAC LA BAZEUGE ACCA ACCA LA BAZEUGE LA BAZEUGE Chasse Privée LA BRUNETERIE LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX ACCA ACCA LA CHAPELLE MONTBRANDEIX LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX Chasse Privée LE BOS LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX Chasse Privée MALARY LA CROISILLE-SUR-BRIANCE ACCA ACCA LA CROISILLE SUR BRIANCE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Chasse Privée LA VIALLE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE Chasse Privée LASVERGNAS LA CROIX-SUR-GARTEMPE ACCA ACCA LA CROIX SUR GARTEMPE LA CROIX-SUR-GARTEMPE Chasse Privée CHEZ PEYRAUD LA CROIX-SUR-GARTEMPE Chasse Privée MONTAUMART LA GENEYTOUSE ACCA ACCA LA GENEYTOUSE LA GENEYTOUSE Chasse Privée PUY JOUBERT LA JONCHERE-SAINT-MAURICE ACCA ACCA LA JONCHERE SAINT MAURICE LA JONCHERE-SAINT-MAURICE Chasse Privée FORET DES MONTS D AMBAZAC LA MEYZE ACCA ACCA LA MEYZE LA PORCHERIE ACCA ACCA LA PORCHERIE LA PORCHERIE Chasse Privée LA BASSAGNE LA PORCHERIE Chasse Privée PIQUETTE LA ROCHE-L'ABEILLE ACCA ACCA LA ROCHE L`ABEILLE LA ROCHE-L'ABEILLE Chasse Privée LA VERGNADE LA ROCHE-L'ABEILLE Chasse Privée THEULET LADIGNAC-LE-LONG ACCA ACCA LADIGNAC LE LONG LADIGNAC-LE-LONG Chasse Privée LE MONTET 10/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 13

LADIGNAC-LE-LONG Chasse Privée LE PETIT MASVIEUX LAURIERE ACCA ACCA LAURIERE LAURIERE Chasse Privée CHABANNES LAVIGNAC ACCA ACCA LAVIGNAC LE BUIS ACCA ACCA LE BUIS LE CHALARD ACCA ACCA LE CHALARD LE CHALARD Chasse Privée BESSOUS LE CHATENET-EN-DOGNON ACCA ACCA LE CHATENET EN DOGNON LE CHATENET-EN-DOGNON Chasse Privée ROSIER LE DORAT ACCA ACCA LE DORAT LE DORAT Chasse Privée LA GAGNERIE LE DORAT Chasse Privée LA GARDE LE DORAT Chasse Privée L'AGE LE DORAT Chasse Privée RIFAUDERIE LE PALAIS-SUR-VIENNE ACCA ACCA LE PALAIS SUR VIENNE LE VIGEN Chasse Privée DOMAINE DE LIGOURE LES BILLANGES ACCA ACCA LES BILLANGES LES BILLANGES Chasse Privée BEAUCAIRE LES CARS ACCA ACCA LES CARS LES GRANDS-CHEZEAUX ACCA ACCA LES GRANDS CHEZEAUX LES GRANDS-CHEZEAUX Chasse Privée LES LANDES LES SALLES-LAVAUGUYON ACCA ACCA LES SALLES LAVAUGUYON LES SALLES-LAVAUGUYON Chasse Privée CHEZ RAMBAUD LIMOGES ACCA ACCA LIMOGES LIMOGES Chasse Privée CHAMBERET LINARDS ACCA ACCA LINARDS LINARDS Chasse Privée COMAILHAC LINARDS Chasse Privée LA RESERVE LUSSAC-LES-EGLISES ACCA ACCA LUSSAC LES EGLISES LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée CHAMPERON LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée LA SAILLE LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée LA VOZELLE LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée LE COURET LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée LES FORESTILLES LUSSAC-LES-EGLISES Chasse Privée LEXPARDELIERE MAGNAC-BOURG ACCA ACCA MAGNAC BOURG 11/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 14

MAGNAC-BOURG Chasse Privée LA VILLEDIEU MAGNAC-LAVAL ACCA ACCA MAGNAC LAVAL MAGNAC-LAVAL Chasse Privée AULBROCHE MAGNAC-LAVAL Chasse Privée BEAUBATOU MAGNAC-LAVAL Chasse Privée BERNEZE MAGNAC-LAVAL Chasse Privée BUSSEROLLES MAGNAC-LAVAL Chasse Privée CHERCORAT MAGNAC-LAVAL Chasse Privée ETRUCHAPT MAGNAC-LAVAL Chasse Privée FORET DE MAGNAC-LAVAL MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LA FONT PERRINE MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LA SAGNE BARRAT MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LA THIBARDERIE MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LES GOUTTES MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LES MAS MAGNAC-LAVAL Chasse Privée LES PRUGNES MAILHAC-SUR-BENAIZE ACCA ACCA MAILHAC SUR BENAIZE MAILHAC-SUR-BENAIZE Chasse Privée FORET DE MONDON MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE ACCA ACCA MAISONNAIS SUR TARDOIRE MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Chasse Privée CHATEAU ROCHER MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Chasse Privée LE PUY MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Chasse Privée LECANIE MARVAL ACCA ACCA MARVAL MARVAL ACCA ACCA MILHAGUET MARVAL Chasse Privée BALLERAND MARVAL Chasse Privée L'EPINASSIE MASLEON ACCA ACCA MASLEON MEILHAC ACCA ACCA MEILHAC MEUZAC ACCA ACCA MEUZAC MEUZAC Chasse Privée FORET DE LA VERGNE MEUZAC Chasse Privée FORET DE MEUZAC MEUZAC Chasse Privée MAGAUDEIX MEUZAC Chasse Privée PIQUES DE BORT MEZIERES-SUR-ISSOIRE ACCA ACCA MEZIERES SUR ISSOIRE MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée BEISSEREIX MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée CHEZ LOUIS DU BOST MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée FONTMAUBERT 12/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 15

MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée FREDAIGUE MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée LA BEIGE MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée LES AGES MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée LES BROSSES MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée LES EGUZONS MEZIERES-SUR-ISSOIRE Chasse Privée MONBAS MOISSANNES ACCA ACCA MOISSANNES MOISSANNES Chasse Privée BOIS DE LA CHAISE MOISSANNES Chasse Privée LE REPAIRE MONTROL-SENARD ACCA ACCA MONTROL SENARD MONTROL-SENARD Chasse Privée MAS LA LOUTRE MONTROL-SENARD Chasse Privée VILLELONGE MORTEMART ACCA ACCA MORTEMART NANTIAT ACCA ACCA NANTIAT NANTIAT Chasse Privée GOUTTELARD NANTIAT Chasse Privée MIGOULET NANTIAT Chasse Privée MONTAURAN NANTIAT Chasse Privée SAINT GERY NEDDE ACCA ACCA NEDDE NEDDE Chasse Privée CROUX NEUVIC-ENTIER ACCA ACCA NEUVIC ENTIER NEXON ACCA ACCA NEXON NEXON Chasse Privée LA FORET NIEUL ACCA ACCA NIEUL NIEUL Chasse Privée BOUBEAUD NIEUL Chasse Privée NARMOND NIEUL Chasse Privée SOURUE NIEUL Chasse Privée VALETTE NOUIC ACCA ACCA NOUIC NOUIC Chasse Privée LA PLAGNE NOUIC Chasse Privée LE COURET NOUIC Chasse Privée LE FRAISSE NOUIC Chasse Privée MAZEROLLES ORADOUR-SAINT-GENEST ACCA ACCA ORADOUR SAINT GENEST ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LA DAVIDIERE ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LA GARE DE THIAT 13/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 16

ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LA GRANDE LOCHERIE ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LA LOUDONNIERE ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LES BETOULLES ORADOUR-SAINT-GENEST Chasse Privée LES CHENAUDS ORADOUR-SUR-GLANE ACCA ACCA ORADOUR SUR GLANE ORADOUR-SUR-GLANE Chasse Privée LAPLAUD ORADOUR-SUR-GLANE Chasse Privée LE MAS FERRAT ORADOUR-SUR-GLANE Chasse Privée LE MAS FERRAT - DE LAVERINE ORADOUR-SUR-VAYRES ACCA ACCA ORADOUR SUR VAYRES PAGEAS ACCA ACCA PAGEAS PAGEAS Chasse Privée LE PUY PANAZOL ACCA ACCA PANAZOL PANAZOL Chasse Privée PEYRADIS PENSOL ACCA ACCA PENSOL PEYRAT-DE-BELLAC ACCA ACCA PEYRAT DE BELLAC PEYRAT-DE-BELLAC Chasse Privée LAVAUD BUISSON PEYRAT-DE-BELLAC Chasse Privée PIERREFITTE PEYRAT-LE-CHATEAU ACCA ACCA PEYRAT LE CHATEAU PEYRAT-LE-CHATEAU Chasse Privée FAFREIX PEYRAT-LE-CHATEAU Chasse Privée LA CROIX D ARTIN PEYRAT-LE-CHATEAU Chasse Privée LA FAYE PEYRAT-LE-CHATEAU Chasse Privée LANGLE PEYRAT-LE-CHATEAU Chasse Privée LONGECHAUD PEYRILHAC ACCA ACCA PEYRILHAC PEYRILHAC Chasse Privée LA BOISSERIE PEYRILHAC Chasse Privée LA MOTHE PEYRILHAC Chasse Privée LA VECAUD PEYRILHAC Chasse Privée LAVAUD PEYRILHAC Chasse Privée LE QUEYROIX PEYRILHAC Chasse Privée LES CADOPHIES PEYRILHAC Chasse Privée MONTCOCU PEYRILHAC Chasse Privée VAUGOULOURS PIERRE-BUFFIERE ACCA ACCA PIERRE BUFFIERE RANCON ACCA ACCA RANCON RANCON Chasse Privée FORET DE RANCON RAZES ACCA ACCA RAZES 14/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 17

REMPNAT ACCA ACCA REMPNAT REMPNAT Chasse Privée VILLEFAUNEIX RILHAC-LASTOURS ACCA ACCA RILHAC LASTOURS RILHAC-LASTOURS Chasse Privée LA RIBIERE RILHAC-RANCON ACCA ACCA RILHAC RANCON RILHAC-RANCON Chasse Privée BATISSOU RILHAC-RANCON Chasse Privée JANAILHAC RILHAC-RANCON Chasse Privée PANLAT ROCHECHOUART ACCA ACCA ROCHECHOUART ROCHECHOUART Chasse Privée FORET DE ROCHECHOUART ROUSSAC ACCA ACCA ROUSSAC ROUSSAC Chasse Privée GRIMAUDY ROUSSAC Chasse Privée LA VERGNE ROYERES ACCA ACCA ROYERES ROYERES Chasse Privée BRIGNAC ROZIERS-SAINT-GEORGES ACCA ACCA ROZIERS SAINT GEORGES SAILLAT-SUR-VIENNE ACCA ACCA SAILLAT SUR VIENNE SAINT-AMAND-LE-PETIT ACCA ACCA SAINT AMAND LE PETIT SAINT-AMAND-LE-PETIT Chasse Privée CHAMPEAUX SAINT-AMAND-LE-PETIT Chasse Privée CHARAPOUX SAINT-AMAND-MAGNAZEIX ACCA ACCA SAINT AMAND MAGNAZEIX SAINT-AUVENT ACCA ACCA SAINT AUVENT SAINT-AUVENT Chasse Privée LA JOUSSELENIE SAINT-BARBANT ACCA ACCA SAINT BARBANT SAINT-BARBANT Chasse Privée FOUGERES SAINT-BARBANT Chasse Privée LE PUY CATELAIN SAINT-BARBANT Chasse Privée LE VILLARD SAINT-BARBANT Chasse Privée MONDESIR SAINT-BARBANT Chasse Privée PRESSIGNY SAINT-BAZILE ACCA ACCA SAINT BAZILE SAINT-BONNET-BRIANCE ACCA ACCA SAINT BONNET BRIANCE SAINT-BONNET-BRIANCE Chasse Privée AIGUEPERSE SAINT-BONNET-BRIANCE Chasse Privée PIERREFICHE SAINT-BONNET-DE-BELLAC ACCA ACCA SAINT BONNET DE BELLAC SAINT-BONNET-DE-BELLAC Chasse Privée BAGNAC SAINT-BONNET-DE-BELLAC Chasse Privée CHEZ PLUMENT 15/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 18

SAINT-BONNET-DE-BELLAC Chasse Privée LA BRETONNIERE SAINT-BONNET-DE-BELLAC Chasse Privée L'ECHALARDERIE SAINT-BONNET-DE-BELLAC Chasse Privée LES COUTUMES SAINT-BRICE-SUR-VIENNE ACCA ACCA SAINT BRICE SUR VIENNE SAINT-CYR ACCA ACCA SAINT CYR SAINT-CYR Chasse Privée ESSENAC SAINT-DENIS-DES-MURS ACCA ACCA SAINT DENIS DES MURS SAINT-DENIS-DES-MURS Chasse Privée LE MONJOFFRE SAINT-DENIS-DES-MURS Chasse Privée LOUVETERIE SAINT-DENIS-DES-MURS Chasse Privée VILLEJOUBERT SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST ACCA ACCA SAINTE ANNE SAINT PRIEST SAINTE-MARIE-DE-VAUX ACCA ACCA SAINTE MARIE DE VAUX SAINT-GENCE ACCA ACCA SAINT GENCE SAINT-GENCE Chasse Privée LE MAS BOUCHER SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE ACCA ACCA SAINT GENEST SUR ROSELLE SAINT-GEORGES-LES-LANDES ACCA ACCA SAINT GEORGES LES LANDES SAINT-GERMAIN-LES-BELLES ACCA ACCA SAINT GERMAIN LES BELLES SAINT-GERMAIN-LES-BELLES Chasse Privée LA BACHELLERIE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES Chasse Privée LA GRILLERE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES Chasse Privée LE VERGT SAINT-GERMAIN-LES-BELLES Chasse Privée MONTREAL SAINT-GERMAIN-LES-BELLES Chasse Privée SAUVAGNAT SAINT-GILLES-LES-FORETS ACCA ACCA SAINT GILLES LES FORETS SAINT-HILAIRE-BONNEVAL ACCA ACCA SAINT HILAIRE BONNEVAL SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Chasse Privée BONNEVAL SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Chasse Privée LA ROCHE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Chasse Privée LALET SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Chasse Privée LE REYNAUD SAINT-HILAIRE-BONNEVAL Chasse Privée ROSELLE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE ACCA ACCA SAINT HILAIRE LA TREILLE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE Chasse Privée CHEZ TRAVAIS SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE Chasse Privée LA TERRADE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE Chasse Privée LAFFAIT SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE Chasse Privée MASBONNAUD SAINT-HILAIRE-LES-PLACES ACCA ACCA SAINT HILAIRE LES PLACES SAINT-JEAN-LIGOURE ACCA ACCA SAINT JEAN LIGOURE 16/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 19

SAINT-JEAN-LIGOURE Chasse Privée LE MAS DE ROCHE SAINT-JEAN-LIGOURE Chasse Privée LURET SAINT-JOUVENT ACCA ACCA SAINT JOUVENT SAINT-JOUVENT Chasse Privée LES BORDES SAINT-JULIEN-LE-PETIT ACCA ACCA SAINT JULIEN LE PETIT SAINT-JULIEN-LE-PETIT Chasse Privée FORET DE CHAUVERGUE SAINT-JUNIEN ACCA ACCA SAINT JUNIEN SAINT-JUNIEN Chasse Privée LA VALLEE SAINT-JUNIEN-LES-COMBES ACCA ACCA SAINT JUNIEN LES COMBES SAINT-JUNIEN-LES-COMBES Chasse Privée LAGUDET SAINT-JUNIEN-LES-COMBES Chasse Privée SANNAT SAINT-JUST-LE-MARTEL ACCA ACCA SAINT JUST LE MARTEL SAINT-JUST-LE-MARTEL Chasse Privée BELLEVUE SAINT-JUST-LE-MARTEL Chasse Privée LA ROCHE SAINT-LAURENT-LES-EGLISES ACCA ACCA SAINT LAURENT LES EGLISES SAINT-LAURENT-LES-EGLISES Chasse Privée LE COURET SAINT-LAURENT-SUR-GORRE ACCA ACCA SAINT LAURENT SUR GORRE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE ACCA ACCA SAINT LEGER LA MONTAGNE SAINT-LEGER-MAGNAZEIX ACCA ACCA SAINT LEGER MAGNAZEIX SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée CHEZ TRILLARD SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée LA VERRIERE SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée LE PICQ SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée LE PUY SAINT JEAN SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée LE RIS SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée LES CICARDIERES SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée L'HOSNE SAINT-LEGER-MAGNAZEIX Chasse Privée VILLEUX SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT ACCA ACCA SAINT LEONARD DE NOBLAT SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT Chasse Privée LANDEIX SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT Chasse Privée LE MOULARD SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP ACCA ACCA SAINT MARTIAL SUR ISOP SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP Chasse Privée LES GRAVES SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC ACCA ACCA SAINT MARTIN DE JUSSAC SAINT-MARTIN-LE-MAULT ACCA ACCA SAINT MARTIN LE MAULT SAINT-MARTIN-LE-VIEUX ACCA ACCA SAINT MARTIN LE VIEUX SAINT-MARTIN-LE-VIEUX Chasse Privée LA JUDIE 17/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 20

SAINT-MARTIN-TERRESSUS ACCA ACCA SAINT MARTIN TERRESSUS SAINT-MARTIN-TERRESSUS Chasse Privée LA TEXONIERE SAINT-MATHIEU ACCA ACCA SAINT MATHIEU SAINT-MATHIEU Chasse Privée LA BOULIE SAINT-MATHIEU Chasse Privée LES TOURETTES SAINT-MAURICE-LES- BROUSSES ACCA ACCA SAINT MAURICE LES BROUSSE SAINT-MEARD ACCA ACCA SAINT MEARD SAINT-MEARD Chasse Privée FLEURAT - PLANTADAS SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE ACCA ACCA SAINT OUEN SUR GARTEMPE SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE Chasse Privée LA BUSSIERE AUPIGNY SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE Chasse Privée LA BUSSIERE AUPIGNY 2 SAINT-PARDOUX ACCA ACCA SAINT PARDOUX SAINT-PAUL ACCA ACCA SAINT PAUL SAINT-PAUL Chasse Privée BOIS LEONARD SAINT-PAUL Chasse Privée LE MAS COUDERT SAINT-PRIEST-LIGOURE ACCA ACCA SAINT PRIEST LIGOURE SAINT-PRIEST-LIGOURE Chasse Privée FORET DE FAYAT SAINT-PRIEST-LIGOURE Chasse Privée LA BELLAUDIE SAINT-PRIEST-LIGOURE Chasse Privée LASVERGNE SAINT-PRIEST-LIGOURE Chasse Privée PAMPALY SAINT-PRIEST-LIGOURE Chasse Privée PUYMIE SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE ACCA ACCA SAINT PRIEST SOUS AIXE SAINT-PRIEST-TAURION ACCA ACCA SAINT PRIEST TAURION SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée BORT SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée GF PIBASANI TOURNIOL SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée LA CHASSAGNE SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée LE MAS LEVRAULT SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée SALVANET SAINT-PRIEST-TAURION Chasse Privée TOURNIOL SAINT-SORNIN-LA-MARCHE ACCA ACCA SAINT SORNIN LA MARCHE SAINT-SORNIN-LA-MARCHE Chasse Privée CHASSAT SAINT-SORNIN-LA-MARCHE Chasse Privée L'AGE CANTAUD SAINT-SORNIN-LA-MARCHE Chasse Privée MILLANGES SAINT-SORNIN-LEULAC AICA AICA LA GARENNE SAINT-SORNIN-LEULAC Chasse Privée LA BUSSIERE 18/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 21

SAINT-SORNIN-LEULAC Chasse Privée LES CHASSAGNES SAINT-SULPICE-LAURIERE ACCA ACCA SAINT SULPICE LAURIERE SAINT-SULPICE-LAURIERE Chasse Privée BOIS DES ECHELLES SAINT-SULPICE-LAURIERE Chasse Privée GAUDEIX SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES ACCA ACCA SAINT SULPICE LES FEUILLES SAINT-SYLVESTRE ACCA ACCA SAINT SYLVESTRE SAINT-SYLVESTRE Chasse Privée LA PALOMBE SAINT-SYMPHORIEN-SUR- COUZE ACCA ACCA SAINT SYMPHORIEN / COUZE SAINT-SYMPHORIEN-SUR- COUZE Chasse Privée CRUMAUD SAINT-SYMPHORIEN-SUR- COUZE Chasse Privée LA CHURLERIE SAINT-VICTURNIEN ACCA ACCA SAINT VICTURNIEN SAINT-VICTURNIEN Chasse Privée CHEZ MALLET SAINT-VICTURNIEN Chasse Privée LA TUILIERE SAINT-VICTURNIEN Chasse Privée LA VALETTE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE ACCA ACCA SAINT VITTE SUR BRIANCE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ACCA ACCA SAINT YRIEIX LA PERCHE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Chasse Privée LA PLAGNE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Chasse Privée LAJONCHAPT SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Chasse Privée MONTAIGUT SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Chasse Privée MONTLUC SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Chasse Privée NEGRELOUBE SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE ACCA ACCA SAINT YRIEIX SOUS AIXE SAUVIAT-SUR-VIGE ACCA ACCA SAUVIAT SUR VIGE SAUVIAT-SUR-VIGE Chasse Privée BOIS D EPAGNE SAUVIAT-SUR-VIGE Chasse Privée PEYRAMONT SEREILHAC ACCA ACCA SEREILHAC SEREILHAC Chasse Privée FORET DE ROCHEFORT SEREILHAC Chasse Privée GENSIGNAC SEREILHAC Chasse Privée GRANGE NEUVE SEREILHAC Chasse Privée LA ROCHE BARRAT SEREILHAC Chasse Privée LYADET SEREILHAC Chasse Privée PUY CHENY SOLIGNAC AICA AICA SOLIGNAC-LE-VIGEN SOLIGNAC Chasse Privée DOMAINE DE BREJOUX 19/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 22

SOLIGNAC Chasse Privée LA BORIE SURDOUX ACCA ACCA SURDOUX SUSSAC Chasse Privée GF DE LA MANCHE DE BETTHE TERSANNES ACCA ACCA TERSANNES TERSANNES Chasse Privée BASSE ROCHE TERSANNES Chasse Privée GAI SALOMON TERSANNES Chasse Privée LA CHEVRERIE TERSANNES Chasse Privée RICOUX THIAT ACCA ACCA THIAT THIAT Chasse Privée LA POTERIE THIAT Chasse Privée LA TOUCHE THOURON ACCA ACCA THOURON THOURON Chasse Privée LES MAS VAULRY AICA AICA VAULRY-BREUILAUFA VAULRY Chasse Privée CHASSE DES GRANDS TAILLIS VAULRY Chasse Privée ROUSSET VAYRES ACCA ACCA VAYRES VAYRES Chasse Privée LA CHETARDIE VERNEUIL-MOUSTIERS ACCA ACCA VERNEUIL MOUSTIERS VERNEUIL-MOUSTIERS Chasse Privée BOIS DE LA TOUR VERNEUIL-MOUSTIERS Chasse Privée LA BUSSIERE VERNEUIL-MOUSTIERS Chasse Privée LES BOULINIERES VERNEUIL-MOUSTIERS Chasse Privée LES GRANGES VERNEUIL-SUR-VIENNE ACCA ACCA VERNEUIL SUR VIENNE VEYRAC ACCA ACCA VEYRAC VEYRAC Chasse Privée ESTIVAUX VEYRAC Chasse Privée L ETANG VEYRAC Chasse Privée LA COSSE VEYRAC Chasse Privée LA PETITE FORET VICQ-SUR-BREUILH ACCA ACCA VICQ SUR BREUILH VICQ-SUR-BREUILH Chasse Privée COMBAS VIDEIX ACCA ACCA VIDEIX VILLEFAVARD ACCA ACCA VILLEFAVARD Annexe à l’arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 20/20 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-05-28-00001 - Arrêté n° 2026/N258 du 28 mai 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse des espèces sanglier et chevreuil en période anticipée 23

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-05-27-00003 Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale et de réparation de glissières sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Saint Sornin Leulac et Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR 0+000 au PR 29+591 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 24

Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DE LA CREUSE Arrêté n° 2026-N145-GUE-23&87-17 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d’enrobés, de signalisation horizontale et de réparation de glissières sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Saint-Sornin-Leulac et Saint-Amand- Magnazeix, en Haute-Vienne (du PR 0+000 au PR 29+591) et de Saint Maurice La Souterraine en Creuse (du PR 0+000 au PR 3+245) Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ; Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, Préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ; 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 25

Vu l’arrêté n°23-2026-01-12-00024 de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2025, de la Préfecture de la Haute-Vienne, donnant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté n° 2026-23-03 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu l’arrêté n° 2026-87-01 en date du 24 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2026 ; Vu le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) présenté le 26 mai 2026 ; Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 18/05/2026 ; Vu l’avis favorable des districts de Limoges, Poitiers et du district Sud A20 en date du 18/05/2026 ; CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur le giratoire de La Croisière, de purges sur la RN145 bidirectionnelle, et de signalisation horizontale sur la RN 145 en Creuse et en Haute-Vienne, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de fermer la RN dans les deux sens de circulation, SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du pôle exploitation du district de Guéret de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest. ARRÊTE *** ARTICLE 1 : Pendant toute la durée du chantier : La RN145 sera fermée entre le shunt et la fin de la 2x2 voies dans le sens Guéret – Bellac. Phase 1 : La RN145 bidirectionnelle entre le giratoire de Bellac (Les gâtines) et le giratoire de La Croisière (côté Haute-Vienne) sera fermée dans les deux sens de circulation Le giratoire de La Croisière côté Haute-Vienne sera fermé à la circulation, Les bretelles suivantes de l’A20 seront fermées : Bretelle de sortie 23 dans le sens Paris-Province 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 26

Bretelle d’entrée 23 dans le sens Paris-Province Bretelle de sortie 23b dans le sens Province – Paris Phase 2 : Le giratoire de La Croisière côté Creuse sera fermé à la circulation. La RN145 sera fermée entre le giratoire (côté Creuse) et la section à 2x2 voies dans le sens Bellac - Guéret. ARTICLE 2 : Pendant chaque phase, le trafic circulant sur les sections fermées à la circulation sera reporté selon les itinéraires suivants : En cas de travaux sur la RN520, le trafic sera dévié entre la RN147 et l’A20 selon les dispositions prises dans l’arrêté du district de Limoges (Arrêté n°2026-N520-LIM-87-T14) Phase 1 et 2 : Fermeture de la RN145 avec sortie obligatoire au shunt sens Guéret – Bellac : - Les usagers circulant sur la RN145 désirant se rendre vers Bellac seront contraints de sortir par le shunt, emprunter la RD100 puis la RN145. Ils prendront ensuite la bretelle d’entrée de l’A20 en direction de Paris, feront demi-tour à l’échangeur 22 pour se ré-insérer sur l’A20 dans le sens Paris-Province. Ils sorti - ront à l’échangeur 28, puis emprunteront la RN520, puis la RN147 en direction de Bellac. Phase 1 : RN145 bidirectionnelle Sens Bellac – Guéret : Les usagers désirant se rendre en direction de Guéret seront contraints d’emprunter la RN147 en direction de Limoges, puis la RN520 et prendre l’A20 par l’échangeur 28 en direction de Paris. Ils pourront s’insérer sur la RN145 en direction de Guéret par la bretelle 23a sens Province-Paris. RN145 Sens Guéret – Bellac : Les usagers désirant se rentre en direction de Bellac seront contraints d’emprunter la bretelle 23 de l’A20 dans le sens Province-Paris, puis de faire demi-tour à l’échangeur 22. Ils poursuivront sur l’A20 dans le sens Paris-Province jusqu’à l’échangeur 28. Ils emprunteront la RN520 en direction d’Angoulème, puis la RN147 en direction de Bellac. Fermeture des branches du giratoire de La Croisière côté Haute-Vienne : - Les usagers désirant se rendre en direction de Morterolles par la RD220 seront contraints d’emprunter l’A20 et se sortir à l’échangeur 23.1 (Bessines Gare), puis de prendre la RD220 en direction de Morterolles. - Les usagers arrivant de la RD220 et souhaitant se rendre à Paris, Montluçon, Limoges ou Bellac par le giratoire 87 devront emprunter : - Soit la bretelle de l’échangeur 23.1 de l’A20 en direction de Paris jusqu’à la bretelle 23a en direction de Montluçon 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 27

- Soit la RD220 en direction de Bessines puis la bretelle d’entrée de l’échangeur 24 en direction de Limoges - Soit la RD711 au niveau de La Croix du Breuil (Bessines sur Gartempe) en direction de Bellac Bretelle d’entrée de l’A20 échangeur 23 sens Paris-Province : Les usagers désirant se rendre sur l’A20 en direction de Limoges seront contraints d’emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 23 dans le sens Province-Paris, puis de faire demi-tout à l’échangeur 22 pour se ré-insérer sur l’A20 dans le sens Paris-Province. Bretelle de sortie de l’A20 échnageur 23 sens Paris-Province : - Les usagers désirant sortir par cette bretelles pour se rendre en direction de Montluçon seront contraints de faire de mi-tour à l’échangeur 26, se ré-insérer dans le sens Province-Paris et de s’insérer sur la RN145 par la bretelle 23a. - Les usagers désirant sortir par cette bretelle pour se rendre en direction de Bellac devront poursuivre jusqu’à l’échangeur 28, puis emprunter la RN520 puis la RN147 en direction de Bellac. Phase 2 : Les itinéraires de déviation déjà en place seront ré-utilisés pour cette phase. Fermeture des branches du giratoire de La Croisière côté Creuse : - Pour les usagers venant de Bellac et voulant se rendre en direction de Guéret : Rejoindre obligatoirement l’A20 au niveau du giratoire Ouest (87) jusqu’à la sortie n°26, où ils feront demi-tour pour reprendre l’A20 en direction de Paris jusqu’à la bretelle 23a en direction de Montluçon. - Pour les usagers venant de Guéret et voulant se rendre en direction de Bellac ou Limoges : Une déviation sera mise en oeuvre par le shunt en direction de Paris, la RD100 pour récupérer la RD 220, l’agglomération du Dognon jusqu’à l’échangeur n°22 de l’A20 pour reprendre la direction de Bellac par la sortie 23. - Pour les usagers venant l’A20 sens Province-Paris et voulant se rendre en direction de Bellac : la bretelle de sortie 23B de l’A20 sera ré-ouverte et suivront l’itinéraire classique. - Pour les usagers venant l’A20 sens Province-Paris et voulant se rendre en direction de Guéret : la bretelle de sortie 23A de l’A20 sera obligatoire, la 23B ne desservant juste l’Ouest de l’échangeur 23 - Pour les locaux venant du Dognon ou du RD 220 en direction de Montluçon : Les usagers seront déviés par le RD 100 par St Maurice la Souterraine. ARTICLE 3 : Les prescriptions mentionnées dans les articles 1 et 2 se dérouleront comme suit : 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 28

Phase 1 : les nuits du lundi 1 au mardi 2 juin et du mardi 2 au mercredi 3 juin 2026, entre 20h et 6h du matin. Phase 2 : Les nuits du mercredi 3 au jeudi 4 et du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2026, entre 20h et 6h du matin. Phase 1 et 2 : Les prescriptions mentionnées « pendant toute la durée du chantier » seront valables du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 20026 inclus. En cas d’aléas météorologiques ou techniques, les travaux et la réglementation de circulation prévue ci- dessus pourront varier. En tout état de cause, les travaux seront réalisés au plus tard le vendredi 5 juin en fin de journée. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de La Souterraine sur la RN 145, par le District Sud – CEI de Bessines sur l’autoroute A20. ARTICLE 5 : Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur l’in - ter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina - tion des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km entre les 2 chantiers. ARTICLE 6 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li - moges) ou de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse ou du Préfet de la Haute Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 29

ARTICLE 8 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de Creuse, – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne, – au district de Guéret concerné par les travaux, – aux districts de Limoges, Poitiers et district sud A20, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – la préfecture de la Creuse, – la préfecture de la Haute-Vienne, – Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, – M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, – Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse, – M Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne, – Messieurs les Maires des communes de Blanzac, Droux, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Amand-Magnazeix et Saint-Maurice La Souterraine, – Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine, – S.D.I.S. de la Creuse, – S.D.I.S. de la Haute-Vienne, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – S.A.M.U. 23, – S.A.M.U. 87, – CIGT À Limoges , le 27/05/2026 LE PRÉFET DE LA CREUSE, P/LE PRÉFET DE LA CREUSE, ET PAR DÉLÉGATION, LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, P/LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION, Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest, et par subdélégation, la Responsable du Service Exploitation SIGNE Madame Catherine MURATET Responsable du Service Exploitation de la DIRCO 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 41 87 00 www.dirco.info Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 6/6 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&87-17 1 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de réfection d'enrobés, de signalisation horizontale 30

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-05-29-00001 Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne en Haute-Vienne. Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-29-00001 - Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 31

Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T15 du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d’entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne en Haute-Vienne. Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026 ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ; VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 29 mai 2026 ; Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-29-00001 - Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 32

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC); CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de la DIR Centre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de fauchage de réfection des enrobés et de signalisation horizontale ; SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable exploitation du district de Limoges de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrête *** Article premier : Du jeudi 4 à 6h au vendredi 5 juin 2026 à 8h, la bretelle d’entrée du diffuseur n°62 sens Limoges - Angoulême sera fermée. La déviation empruntera la RD 941 à partir du giratoire du Breuil en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas Loge, puis retour sur la RD 941 dans le sens Limoges - Angoulême. La voie de droite sera neutralisée entre les diffuseurs du « Mas Loge » - RD941 et 63 « Verneuil sur Vienne » dans le sens Limoges - Angoulême. Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Limoges – CEI de Limoges. Article 3: Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute- Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 5 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : – au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, – au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, 2/3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-29-00001 - Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 33

– au directeur interdépartemental de la police nationale, – au district de Limoges concerné par les travaux, – au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, – chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, – M. le maire de Verneuil sur Vienne, – M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, – M. le directeur départemental du SAMU 87, – M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne, – SE / BIESR de la DIRCO, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – SNCF, – STCLM, – Aéroport de Limoges, – dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours A Limoges, le 29 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, Pour le directeur et par subdélégation Le chef de district de Limoges Frédéric PESTEIL Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-T15 du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d’entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 141 sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne en Haute-Vienne. 3/3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-29-00001 - Arrêté temporaire du 29 mai 2026 portant réglementation de la circulation sur la bretelle d'entrée du diffuseur n° 62 sens Limoges - Angoulême de la route nationale n° 34

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-05-27-00001 ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte) Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 35

Direction Départementale des Routes Centre-Ouest ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte) 2026-A20-BE-87-05 LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE LE PRÉFET DE LA CREUSE ************ Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 36

Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026; Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. validé le 21 juin 2024 ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ; Vu le décret du 2 décembre 2025, portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet de la Haute- Vienne ; Vu l’arrêté de M. Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET; Vu l’arrêté n°2026-87-01 en date du 2 Avril 2026 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre- Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu l’avis favorable du CD 87 en date du, 19 mai 2026; Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage des bretelles en complément du linéaire dans les deux sens de circulation et de la signalisation horizontale, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier. VU les avis favorables des gestionnaires et services ; CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage et signalisation horizontale sur les bretelles de l’autoroute A20 entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte) dans les deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier. SUR PROPOSITION de M. le chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, ARRÊTE *** ARTICLE 1 : Du 01 juin 2026 au 30 octobre 2026 entre 08h30 et 17h00, à raison d’une demie à une journée par bretelle et afin de permettre les travaux de fauchage et signalisation horizontale entre les échangeurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et 27 (Bonnac-la-Côte), les bretelles suivantes de sortie et d’entrée sur l’autoroute A20 seront fermées une à une : Fermeture de bretelle(s) dans le sens Paris-province : Bretelle de sortie n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) : Déviation par A20, sortie Ech 23, RN145 direction Guéret jusqu’au giratoire, entrée Ech 23 sens province-Paris, A20, sortie Ech 22 (Saint-Sulpice les Feuilles) sens province-Paris. Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 37

Bretelle d’entrée n°22 (Saint-Suplice les Feuilles) : Déviation par R.D. 220 jusqu’à la RN.145, puis RN.145 direction Bellac, entrée Ech 23 (Guéret) sens Paris-province. Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m désirant se rendre direction Guéret : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 27, entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris . Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 27, entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris. Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m désirant se rendre direction Guéret: Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a (Guéret) sens province-Paris. Bretelle de sortie n°23 (Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m désirant se rendre direction Bellac : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, ou sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris. Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par RD220 direction Morterolles sur Semme, entrée Ech 24 (Bessines) sens Paris-province. Bretelle de sortie n°23-1 (Chateauponsac) : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D. 220 direction Morterolles sur Semme. Bretelle de sortie n°24 (Bessines) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m: Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, sortie Ech 24 (Bessines) sens province-Paris. Bretelle de sortie n°24 (Bessines) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m: Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 220 Bretelle d’entrée n°24 (Bessines) : Déviation par RD220, entrée Ech 25 (Razès) sens Paris-province Bretelle de sortie n°25 (Razès) : Déviation par A20, sortie Ech 26 (Compreignac), R.D. 5, entrée Ech 26 (Compreignac) sens province-Paris, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens province-Paris. Bretelle d’entrée n°25 (Razès) : Déviation par R.D. 220, R.D. 5, entrée Ech 25 (Razès) sens Paris- province. Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 27 (Bonnac-la-Côte), R.D. 97, R.D. 220, entrée Ech 27 (Bonnac-la-Côte) sens province-Paris, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens province-Paris. Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 5, puis R.D. 220, puis RD.97, entrée Ech 27 (Bonnac la Côte) sens Paris-province. Bretelle de sortie n°27 (Bonnac-la-Côte) : Déviation par A20, sortie Ech 28 (Poitiers), R.N. 520 puis entrée Ech 28 (Angoulême) sens province-Paris, A20, S27 sens 2 puis R.D.220 et R.D.97. Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 38

Bretelle d’entrée n°27 (Bonnac-la-Côte) : Déviation par R.D. 97 puis R.D. 220, entrée Ech 28 (Angoulême) sens Paris-province. Fermeture de bretelle(s) dans le sens province Paris : Bretelle de sortie n°27 (Bonnac-la-Côte) : Déviation par A20, sortie Ech 26 (Compreignac), R.D. 5, puis entrée Ech 26 sens Paris-province, A20 sortie Ech27 sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°27 (Bonnac-la-Côte) : Déviation par R.D.220, entrée Ech 26 sens province-Paris. Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 25 (Razès), R.D. 44, puis R.D.220, entrée Ech 25 sens Paris-province, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°26 (Compreignac) : Déviation par R.D. 220, puis R.D. 44 entrée Ech 25 (Razès) sens province-Paris. Bretelle de sortie n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m : Déviation par A20, sortie Ech 24 (Bessines), R.D 27, entrée Ech 24 sens Paris-province, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens Paris-province. Bretelle de sortie n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), R.N 145, entrée Ech 23 sens Paris-province, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m : Déviation par R.D. 220, R.D 27, entrée Ech 24 (Bessines) sens province-Paris. Bretelle d’entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m : Déviation par R.D. 220, entrée Ech 23-1 (Morterolle) sens province-Paris. Bretelle de sortie n°24 (Bessines) : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), R.N. 145 direction Bellac, entrée Ech 23 sens Paris-province, A20, sortie Ech 24 (Bessines) sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°24 (Bessines) : Déviation par R.D. 220, puis entrée Ech 23-1 sens Paris-province Bretelle d’entrée n°23-1 (Chateauponsac) : Déviation par RD.220, RN.145 direction Guéret, entrée Ech 23 (Guéret) sens Province-Paris. Bretelle de sortie n°23-a (Guéret) : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), RN. 145 direction Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret. Bretelle de sortie n°23-b (Bellac) : Déviation par A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles), R.D. 912 direction St-Sulpice-les-Feuilles, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 23 (Guéret) sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°23 (Guéret) : Déviation par R.D. 220 direction St-Sulpice-les-Feuilles, puis R.D.912, entrée Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens province-Paris. Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 39

Bretelle de sortie n°22 (St-Sulpice-les-Feuilles) : Déviation par A20, sortie Ech 21 (Mouhet), R.D. 86 direction Mouhet, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens Paris-province. Bretelle d’entrée n°22 (St-Sulpice-les-Feuilles) : Déviation par R.D. 220 direction Mouhet, puis R.D. 86, entrée Ech 21 sens province-Paris. Sauf mention contraire ou impossibilité, les bretelles sont rouvertes entre 12h00 et 13h30. Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à messages Variables fixes ou véhicules de type III. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de Bessines. ARTICLE 3 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute- Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée : – au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne, – à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, – Mme la Présidente du Conseil Départemental de Creuse – M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute Vienne, – M. le Directeur Départemental des Territoires de Creuse – Mme le Maire de la commune de Bessines – M. le Président de Limoges Métropole (si échangeur 27) Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 40

– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne, – Syndicat des Transporteurs Routiers de Creuse, – RRTHV ( si échangeur 27) – S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions), – CIGT A20, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine – S.A.M.U – dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours. – District de Gueret CEI La Souterraine LIMOGES, le 27/05/2026 LE PRÉFET P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20 ORIGINAL SIGNE Nadège SENAMAUD Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ Portant sur la réglementation temporaire de la circulation 41

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-05-28-00003 Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) Les 13 et 14 juin 2026 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00003 - Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) 42

Cabinet du Préfet Direction des sécurités Bureau de l’ordre public Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) Les 13 et 14 juin 2026 Le préfet de la Haute-Vienne Vu le code de la route ; Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ; Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; Vu le décret n° 2017-1279 en date du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ; Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025, nommant monsieur Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ; Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de l’association « Écurie Mauve Historique » en vue d’être autorisé à organiser les 13 et 14 juin 2026, le rallye des mille sources historique, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (dossier n° 58) ; Vu le règlement de la Fédération française du Sport Automobile ; Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ; Vu les avis émis par : – le préfet de la Creuse, – la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, – le directeur départemental des territoires, – le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, – le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, – le directeur départemental des services d’incendie et de secours, – les maires des communes d’Aureil, Boisseuil, Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eyjeaux, Feytiat, Moissannes, Panazol, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Just-le-Martel, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin- Terressus, Saint-Priest-Taurion, Sauviat-sur-Vige, Solignac et Le Vigen ; Vu l’avis de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives, en date du 21 mai 2026 ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00003 - Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) 43

Arrête Article 1 : le président de l’association « Écurie Mauve Historique » est autorisé à organiser le samedi 13 juin 2026 de 9 h 00 à 20 h 00 et le dimanche 14 juin 2026 de 8 h 00 à 14 h 00, une épreuve de navigation et de régularité sur route ouverte avec parcours secret, dénommée rallye des mille sources historique sur les communes d’Aureil, Boisseuil, Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eyjeaux, Feytiat, Moissannes, Panazol, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Just-le-Martel, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin- Terressus, Saint-Priest-Taurion, Sauviat-sur-Vige, Solignac et Le Vigen dans le département de la Haute- Vienne et Auriat, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint- Moreil et Saint-Priest-Palus dans le département de la Creuse, dans le strict respect des conditions prévues dans le dossier déposé. Article 2 : Description de l’épreuve : Le « 18ème rallye des mille sources historique » est une épreuve de navigation cartographique et de régularité avec carnet de route, sur un itinéraire de voies publiques, avec des secteurs à moyenne contrôlée, à parcours secret dans le respect du code de la route. Le but de la manifestation est de permettre aux propriétaires de véhicules « anciens » de rouler dans de bonnes conditions de sécurité tout en permettant la découverte de la région. Le rallye est réservé aux véhicules dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement. Le parcours officiel étant secret, aucun public n’est attendu sur l’itinéraire. La moyenne des zones de régularité est inférieure à 50 km/h. Le rallye comporte deux étapes : – 1ère étape, samedi 13 juin 2026 : Saint-Martin-Terressus / Saint-Julien-le-Petit / Saint-Martin-Terressus (environ 155 km). – 2ème étape, dimanche 14 juin Saint-Martin-Terressus / Le Vigen / Saint-Martin-Terressus (environ 125 km). Afin de tenir compte de la fête de l’école organisée dans le centre-bourg de la commune du Châtenet- en-Dognon le samedi 13 juin, une attention particulière devra être portée au passage du rallye en fin d’après-midi, avec une vitesse adaptée et une vigilance renforcée lors de la traversée du centre-bourg. Le point de rassemblement, le départ et l’arrivée de cette manifestation se situe au parc de la Mairie de Saint-Martin-Terressus. Le départ des véhicules se fera le samedi, à partir de 13 h 30, et le dimanche, à partir de 8 h 00, de manière échelonnée, pour ne pas perturber la circulation et la tranquillité des autres usagers. Article 3 : Mesures de sécurité / secours – protection du public et des participants : - toutes les dispositions seront prises par l’organisateur pour assurer le bon déroulement de la manifestation tant s’agissant des participants que des spectateurs éventuels ; - des vérifications administratives (permis de conduire, certificat d’immatriculation, assurance, contrôle technique...) et techniques (état des pneus, fonctionnement éclairage, présence de triangle de signalisation et de gilets réfléchissants…) seront effectuées entre 9h30 et 11h30 le samedi 13 juin 2026 ; - les participants sont tenus de respecter scrupuleusement le code la route et le règlement du rallye. Un briefing sera fait à 13h00 le samedi 13 juin 2026 et rappellera la conduite à adopter durant tout l’itinéraire notamment dans certaines zones pouvant présenter un risque en termes de sécurité ou vis- à-vis de l’environnement ; - les participants devront être vigilants lors des traversées d’agglomérations et de zones habitées ; - des contrôleurs seront présents sur la manifestation et des contrôles secrets seront effectués sur le parcours pour s’assurer du respect des vitesses maximum autorisées par le code de la route ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00003 - Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) 44

- une fiche de protocole d’alerte en cas d’accident et de problème médical sera donnée à chaque concurrent, y figurent notamment les numéros d’appel d’urgence. Article 4 : est interdit, pendant ou à l’occasion des épreuves, le jet sur la voie publique ou ses abords, de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques. Article 5 : il est rappelé à l’organisateur que toute inscription sur la chaussée doit être autorisée par les services du Conseil départemental. Le marquage au sol devra respecter l’instruction interministérielle du 16 février 1988 sur la signalisation routière. Article 6 : le déroulement de la manifestation peut être interrompu par les forces de l’ordre ou par la direction de course s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés, ou que l’intervention des services de secours apparaît nécessaire. Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d’affichage. Article 8 : le préfet de la Creuse, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, les maires de les communes d’Aureil, Boisseuil, Champnétery, Le Châtenet-en-Dognon, Eyjeaux, Feytiat, Moissannes, Panazol, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Just-le-Martel, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martin- Terressus, Saint-Priest-Taurion, Sauviat-sur-Vige, Solignac et Le Vigen dans le département de la Haute- Vienne et Auriat, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint- Moreil et Saint-Priest-Palus dans le département de la Creuse, ainsi que le président de l’Écurie Mauve Historique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Limoges le, 28/05/2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet SIGNÉ William AUGU Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges – un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) Les 13 et 14 juin 2026 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00003 - Arrêté autorisant le rallye des mille sources historique (épreuve de navigation et de régularité) 45

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-05-28-00004 Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 46

Arrêté portant modification de l’arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d’établir les certificats de conformité mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-6 ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du nu- mérique ; Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commer- ciale ; Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aména- gement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ; Vu l’arrêté préfectoral n°CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d’établir les certifi- cats de conformité mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce ; Vu la demande de modification de ladite habilitation, en date 28 avril 2026, de la SAS AEPE GINGKO si- tuée 66 rue du Roi René 49250 La Ménitré concernant le changement de représentant légal ; Vu l’intégralité des pièces constituant le dossier ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; arrête Article premier : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilita- tion en vue d’établir les certificats de conformité mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce, est modifié comme suit : La société par actions simplifiée AEPE GINGKO, dont le siège social se situe 66 rue du Roi René 49250 La Ménitré représentée par Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE en sa qualité de directeur général, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les certificats de conformités. 1, rue de la préfecture 87000 LIMOGES 1/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 47

Le numéro d’identification de cet organisme, devant figurer sur chaque certificat de conformité établi est le suivant : CC-02-2023-87 Article 2 : Les articles 2 à 6 de l’arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 restent inchangés. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne. Limoges, le 28 mai 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général Signé Laurent MONBRUN 2/2 Voies et délais de recours Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours : - soit gracieux adressé au Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES cedex 1 ; - soit hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS. Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ; - soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l’adresse suivante 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex, ou par l’application Télérecours citoyen accessi- ble sur le site www.telerecours.fr. Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l’exception de ceux adressés par l’application Télérecours. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° CC-02-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation en vue d'établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 48

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-05-28-00002 Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 49

Arrêté portant modification de l’arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ; Vu l’arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ; Vu la demande de modification de ladite habilitation en date du 28 avril 2026 de la SAS AEPE GINGKO située 66, rue du Roi René 49250 La Ménitré au motif du changement de représentant légal ; Vu l’intégralité des pièces constituant le dossier ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; arrête Article premier : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce est modifié comme suit : La société par actions simplifiée AEPE GINGKO, dont le siège social se situe 66 rue du Roi René, 49250 La Ménitré, représentée par Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE en sa qualité de directeur général, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L752-6 du code de commerce. Le numéro d’identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d’impact réalisée, est le suivant : AI-01-2023-87. Article 2 : Les articles 2 à 7 de l’arrêté préfectoral n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 restent inchangés. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 50

Limoges, le 28 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Laurent MONBRUN 2/2 Voies et délais de recours Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours : - soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES cedex 1 ; - soit hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS. Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ; -soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l’adresse suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l’exception de ceux adressés par l’application Télérecours. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°AI-01-2023-87 du 18 août 2023 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 51

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