Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-089 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
4actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Rochechouart
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Bellac
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68-69-70 sur le territoire des communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac le 14 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-089
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-06-02-00012 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
Rochechouart (3 pages) Page 3
87-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de
Bellac (3 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route
nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,
Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68-69-70 sur le territoire des
communes d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en Charente. (8
pages) Page 11
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le
12ème rallye VHC Vienne Glane Porte Océane du Limousin à
Cognac-la-Forêt, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et
Saint-Martin-de-Jussac le 14 juin 2026 (8 pages) Page 20
87----00001 - Arrêté n° 63-2026-SIDPC portant renouvellement de
l'agrément n°87-01 de la SAS « Envergure Sud-Ouest » à
dispenser la formation aux emplois des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur (2 pages) Page 29
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2026-06-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté (2 pages) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-02-00012
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Rochechouart
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00012 - Arrêté préfectoral portant composition et 3
Arrêté préfectoral n° du
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de Rochechouart
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2025-02-13-00002 du 13 février 2025 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l’emploi du département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2025-06-03-00001 du 3 juin 2025 portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE de Rochechouart ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart :
Arrête
Article 1 : L’article 2 est ainsi modifié :
En qualité de représentants des collectivités territoriales et de chacun des établissements publics de
ccopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre :
Sont nommés sur proposition :
c) du président de l’association des maires du département :
- Mme Chantal CHABOT, maire de Saint Laurent sur Gorre, en tant que titulaire, disposant d’une
voix ;
- Mme Aurélie CARDOSO, 1ère adjointe de Saint Laurent sur Gorre, en tant que suppléante.
d) du président de l’association des maires ruraux :
- M. Pascal BARRAUD, maire de Videix, en tant que titulaire, disposant d’une voix ;
- M. Fabrice PENICHON, maire de Vayres, en tant que suppléant.
Les autres nominations ne l’objet d’aucune modification.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00012 - Arrêté préfectoral portant composition et 4
Article 2: Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart et la directrice départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
A Limoges, le 2 juin 2026
Signé le sous- préfet
Laurent MONBRUN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00012 - Arrêté préfectoral portant composition et 5
COMPOSITION DU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI DE ROCHECHOUART
Membres du comité local pour l'emploi de l’arrondissement de Rochechouart
Collèges Organisation Fonction
Préfecture 1 2
6
1 2
1 2
DDETSPP
1 2
4
1 2
Conseil Régional Pas de représentant désigné 1 1
4
Conseil Départemental Sylvie TUYERAS (titulaire) 1 1
0 0
- 0 0
1 1
1 1
France travail Christine BLONDEL 1
Marie-Caroline DOUVION 1
Cap emploi Antoine DUVERNEUIL 1
membres obligatoires, avec droit de vote
membres invités, sans droit de vote
Nb de
membres
Nb de
voix
Nb de
voix/collèg
e
Co-présidents (R.5311-31)
Sous-préfet de l’arrondissement de
Rochechouart
Communauté de communes Porte
Océane Limousin
Anne-Marie ALMOSTER (titulaire)
Laurence BEIGE (titulaire)
Communauté de communes Ouest
Limousin
Christian VIGNERIE (titulaire)
Régis DE SOLMS (titulaire)
Représentants de l’État (R.5311-32
1°)
Hélène ROY-MARCOU (titulaire)
Hubert GANGLOFF (suppléant)
voix
État
Nathalie ROUDIER (titulaire)
Mélanie STEPHAN (suppléante)
Représentants du Conseil Régional
(R.5311-32 2°)
total voix
CR + CD + EPCI + Communes/ groupements
Représentants du Conseil
Départemental (R.5311-32 3°)
Représentants de EPCI à fiscalité
propre (R.5311-32 4°)*
Communauté de communes Porte
Océane Limousin
Communauté de communes Ouest
Limousin
Représentants
Communes/Groupements
(R.5311-32 5°)
Commune ou groupement désigné par
l’association des maires ruraux
Pascal BARRAUD (titulaire)
Fabrice PENICHON (suppléant)
Commune ou groupement désigné par
l’association des maires du département
Chantal CHABOT (titulaire)
Aurélie CARDOSO (suppléante)
Opérateurs spécialisés
(R.5311-32 6°7°8°)
Mission Locale rurale de la Haute-
Vienne
membres désignés, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 catégories)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00012 - Arrêté préfectoral portant composition et 6
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-06-02-00011
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de Bellac
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral portant composition et 7
Arrêté préfectoral n° du
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de Bellac
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2025-02-13-00002 du 13 février 2025 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l’emploi du département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°87-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l’emploi de Bellac;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement Bellac :
Arrête
Article premier : L’article 1 est ainsi modifié :
Le comité local pour l’emploi de Bellac est coprésidé par monsieur Romain LORTHOLARY, sous-préfet
de l‘arrondissement de Bellac et par le président de la communauté de communes du Haut Limousin
en Marche.
Article 2 : L’article 2 est ainsi modifié :
En qualité de représentants des collectivités territoriales et de chacun des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre :
Sont nommés sur proposition :
c) du président de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature :
• M. Alain BIERI, conseiller communautaire délégué, en tant que titulaire, disposant de deux voix,
• M. Jean-Marie HORRY, vice-président, en tant que suppléant.
e) du président de l’association des maires du département :
• M. Nicolas OVAN, maire de Cromac, en tant que titulaire, disposant d’une voix.
f) du président de l’association des maires ruraux :
• M. Nicolas OVAN, maire de Cromac, en tant que titulaire, disposant d’une voix, en tant que
titulaire,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral portant composition et 8
• M. Didier PINEL, maire de Saint-Sornin-Leulac, en tant que suppléant.
Les autres nominations ne font l’objet d’aucune modification.
Article 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Bellac et la directrice départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Vienne.
A Limoges, le 2 juin 2026
Signé le sous- préfet
Laurent MONBRUN
Arrêté modificatif portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l’emploi de Bellac
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral portant composition et 9
COMPOSITION DU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI DE BELLAC
Arrêté modificatif portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l’emploi de Bellac
Préfecture 1 2
4
Francis MARTIN 1 2
DDETSPP
1 5
10
1 5
Conseil Régional 1 2
10
Conseil Départemental Patricia MARCOU-LESTIEUX 1 2
1 2
Didier PINEL (titulaire) 1 2
1 1
1 1
France travail Pierre GUILLET 1
Mission Locale rurale de la Haute-Vienne Marie-Caroline DOUVION 1
Cap emploi Antoine DUVERNEUIL 1
membres obligatoires, avec droit de vote
membres invités, sans droit de vote
Co-présidents (R.5311-31)
Sous-préfet de l’arrondissement de
Bellac
M. Romain LORTHOLARY
Communauté de Communes Haut
Limousin en Marche
Représentants de l’État (R.5311-32 1°)
Hélène ROY-MARCOU (titulaire)
Hubert GANGLOFF (suppléant)
voix
État
Nathalie ROUDIER (titulaire)
Mélanie STEPHAN (suppléante)
Représentants du Conseil Régional
(R.5311-32 2°)
Andréa BROUILLE (titulaire)
Thibault BERGERON (suppléant)
total voix
CR + CD + EPCI + Communes/ groupements
Représentants du Conseil
Départemental (R.5311-32 3°)
Représentants de EPCI à fiscalité
propre (R.5311-32 4°)*
Communauté de Communes Elan Limousin
Avenir Nature
Alain BIERI (titulaire)
Jean-Marie HORRY (suppléant)
Communauté de Communes Gartempe-
Saint-Pardoux
Représentants
Communes/Groupements
(R.5311-32 5°)
Commune ou groupement désigné par
l’association des maires ruraux
Nicolas OVAN (titulaire)
Didier PINEL (suppléant)
Commune ou groupement désigné par
l’association des maires du département
Nicolas OVAN (titulaire)
Opérateurs spécialisés
(R.5311-32 6°7°8°)
membres désignés, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 catégories)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-06-02-00011 - Arrêté préfectoral portant composition et 10
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-06-04-00005
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur les bretelles des diffuseurs n°
62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le
territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,
Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et
n°68-69-70 sur le territoire des communes
d'Etagnac, Chabanais et Exideuil sur Vienne en
Charente.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 11
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-87-16-T16
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la
route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-
Junien en Haute-Vienne et n°68-69-70 sur le territoire des communes d’Etagnac, Chabanais et
Exideuil sur Vienne en Charente.
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/8
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 12
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du
23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté 2026-16-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier de fermeture des bretelles de la route nationale
(RN) n° 141 rédigé par le district de Limoges activant les mesures de fermeture de bretelles
N° 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S),
69-2 (E/S), 70-1(E/S), 70-2(E/S) et 71(E/S);
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 1er juin 2026;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le président de Limoges Métropole en date du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du 27 mai 2026 ;
Vu l’ avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien en date du 1er juin 2026;
Vu l’avis favorable de Madame le Maire de Terres de Haute-Charente en date du 3 juin 2026;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Limoges ;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Veyrac ;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire d’Etagnac ;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Chabanais;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire d’Exideuil
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 13
Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de la
DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges et d’Etagnac intervenant sur le chantier ainsi que des
usagers, pendant les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale du 8 au 26 juin
de 6h à 20h.
Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTENT
***
ARTICLE 1 :
Pour la rédaction du présent arrêté, les sens de circulation sur la RN 141 sont appelés sens 1 et
sens 2 selon le principe suivant :
Sur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoulême et le sens 2 correspond
au sens Angoulême vers Limoges.
ARTICLE 2 :
Du 8 au 26 juin 2026, les bretelles d’entrée et sortie des diffuseurs n° 62, 63, 64 et 67 de la RN
141 en Haute-Vienne et n°68 ,69 et 70 en Charente seront successivement fermées sur une
demi-journée. Ces fermetures s’accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la
RN 141 au droit des diffuseurs.
Bretelles du diffuseur n°62 « Le Breuil » de la route nationale 141, commune de Verneuil-sur-
Vienne.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°62 est fermée, une déviation est
mise en place par la RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas
Loge, puis retour sur la RD 941 jusqu’à la bretelle de sortie sens 1 du diffuseur n°62.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°62 «Le Breuil » est fermée, la même
déviation est mise en place à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur n°62 vers la RD
941 et demi-tour au diffuseur du Mas Loge.
Bretelles du diffuseur n°63 « Les quatre Vents » de la route nationale 141, commune de
Verneuil-sur-Vienne.
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 14
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu’au diffuseur n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir du diffuseur n°62 puis par les RD 2000 – 47 - 20 et fin de déviation par
RD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.
Bretelles du diffuseur n°64 « Beauvalet » de la route nationale 141, communes de Veyrac
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir RN 141 direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65 par
bretelle de sortie sens 1, puis RD 941, RD 3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle
d’entrée sens 2 du diffuseur n°65 et fin de déviation à la sortie n°64.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir du diffuseur n°64 par la RN 141 en direction du diffuseur
n°63 « Les quatre Vents » puis retour sur la RN 141 direction Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie est fermée, une déviation est mise en place par
RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°63 « Les quatre Vents » puis retour
sur la RN 141 direction Angoulême et fin de déviation par la bretelle de sortie du diffuseur
n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée est fermée, une déviation est mise en place par la
bretelle d’entrée sens 1, puis RN 141 direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65, puis RD
941 RD 3 et fin de déviation sur RN 141 direction Limoges.
Bretelles du diffuseur n°67 « Le Pavillon » de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°68 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN 141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°68 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°67 pour demi-tour au diffuseur n°66 « les Séguines » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°66, retour sur la RN
141 en direction de Saint-Junien, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 1.
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 4/8
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-04-00005 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 15
Bretelles du diffuseur n°68 « Etagnac» de la route nationale 141, commune d’Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°69 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°69 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°68 pour demi-tour au diffuseur n°67 « Le Pavillon » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°67 « Le Pavillon »,
retour sur la RN 141 en direction d’Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens
1.
Bretelles du diffuseur n°69 « Chabanais» de la route nationale 141, commune d’Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 jusqu’au giratoire de Grenord puis demi-tour et retour sur la RN
141 sens 2 et sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
giratoire de Grénord pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°69 pour demi-tour au diffuseur n°68 « Etagnac » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°68, retour sur la RN
141 en direction d’Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 1.
Bretelles du diffuseur n°70 « Exideuil» de la route nationale 141, commune d’Exideuil.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°70 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 jusqu’au giratoire de Roumazières puis demi-tour et retour sur la
RN 141 sens 2 et sortie à la bretelle du diffuseur n°70 sens 2.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 16
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°70 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
giratoire de Roumazières pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°70 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°70 pour demi-tour au diffuseur n°69 « Chabanais » et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°70 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°69, retour sur la RN
141 en direction d’Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°70 sens 1.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI de Limoges et CEI d’Etagnac
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou du Préfet de la Charente et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 17
ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
- au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Vienne
- au district de Limoges concerné par les travaux,
- au président du Conseil départemental de la Charente,
- au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d’incendie de la Charente
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- M. le Maire de Limoges,
- M. le Maire de Saint-Junien,
- M. le Maire de Verneuil-sur-Vienne,
- M. le Maire de Veyrac,
- M. le Maire de d’Etagnac,
- M. le Maire de Chabanais,
- M. le Maire d’Exideuil,
- Mme le Maire de Terres de Haute-Charente
- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
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Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 18
Limoges, le 4 juin 2026
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
POUR LE PRÉFET DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
Frédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs
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les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, 19
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-05-00001
Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le
12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à
Cognac-la-Forêt,
Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et
Saint-Martin-de-Jussac
le 14 juin 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 20
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt,
Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac
le 14 juin 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur Aurélien ADAMSKI, sous-
préfet de l’arrondissement de Rochechouart ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de
l’Association Sportive Automobile (ASA) Terre de Saint-Junien en vue d’être autorisé à organiser le 14
juin 2026, le « 24ème rallye régional Vienne Glane Porte Océane du Limousin et le 12ème rallye VHC
(véhicules historiques de compétition) », sur le territoire des communes de Cognac-la-Fôret, Saint-Brice-
sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac (dossier n° 66) ;
Vu le règlement de la Fédération française du sport automobile et le permis d’organisation n° 218 ;
Vu l’arrêté pris par le maire de Saint-Junien, en date du 22 mai 2026, réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Vu l’arrêté pris par le maire de Saint-Martin-de-Jussac, en date du 26 mai 2026, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Vu l’arrêté pris par le maire de Cognac-la-Forêt, en date du 28 mai 2026, réglementant la circulation des
véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 21
Vu les arrêtés pris par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 2 juin
2026, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur les routes départementales 21A
et 209 le 14 juin 2026 ;
Vu l’attestation de présence de la protection civile de la Haute-Vienne en date du 4 mars 2026 ;
Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l’organisateur ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- la directrice départementale des territoires,
- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- le représentant du comité départemental de la Fédération Française du Sport Automobile de la
Haute-Vienne,
– les maires des communes de Cognac-la-Forêt, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-
Jussac ;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves
ou compétitions sportives, en date du 21 mai 2026,
Arrête
Article premier : le président de l’ASA Terre de Saint-Junien est autorisé à organiser le dimanche 14 juin
2026, de 7 h 00 à 19 h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Cognac-la-Fôret,
Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac en Haute-Vienne, dans le strict respect de
la réglementation et des conditions prévues dans le dossier déposé.
Les reconnaissances se dérouleront le samedi 13 juin 2026 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18h 00.
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur. Les organisateurs
devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions météorologiques au départ,
sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur
de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions
tout au long de la manifestation.
Article 2 : le « 24ème rallye régional Vienne Glane Porte Océane du Limousin » représente un parcours
de 102,14 km.
Il est divisé en 1 étape et 2 sections.
Il comporte 2 épreuves spéciales (ES) d’une longueur totale de 40,02 km.
Conformément aux plans annexés au présent arrêté, les épreuves spéciales sont les suivantes :
– ES 1/3 : Saint-Martin (10,38 km) (annexe 1) ;
– ES 2/4 : Saint-Junien (9,63 km) (annexe 2).
Le « 12ème rallye véhicules historiques de compétition (VHC) Vienne-Glane Porte Océane du
Limousin » précédera le rallye régional en suivant un parcours identique.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 22
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation générale
des rallyes et des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA, ainsi que de la mise en place
d’un dispositif de sécurité sur l’itinéraire proposé destiné à assurer la protection des participants, des
officiels et du public.
L’organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport.
À cet effet, il mettra en place un nombre suffisant de commissaires de course, munis des signes
distinctifs prévus par la réglementation en vigueur (chasubles fluorescentes), et les positionnera aux
emplacements désignés sur le parcours. Tous les officiels et commissaires, titulaires d’une licence
correspondant à leur fonction, sont équipés de moyens radios pour assurer une communication
permanente.Ils devront être installés en retrait et protégés de toute sortie de route.
L’organisateur veillera à rappeler à l’ensemble des commissaires les consignes de sécurité, notamment
l’obligation de se tenir debout lorsque les véhicules sont en piste, en gardant constamment le regard
porté sur leur progression.
La présence de spectateurs est formellement interdite en dehors des zones expressément définies
comme « zone public ». Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux
indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément aux plans joints au présent arrêté. Toutes les autres zones seront
interdites. Les accès piétons seront sécurisés. Les commissaires, placés tout au long de l’itinéraire,
feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où
du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les
zones autorisées. Ainsi, la présence de riverains ou de promeneurs est strictement interdite sur tous les
abords de la chaussée, à droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu’à l’extérieur des
courbes et des virages.
L’organisateur devra matérialiser les zones présentant un caractère dangereux à l’aide d’une rubalise de
couleur rouge, interdisant tout accès au public.
Les zones autorisées au public devront :
- être protégées par la mise en place d’un véhicule de protection ou dispositif équivalent, notamment
afin de se prémunir des attaques au véhicule bélier ;
– être parfaitement délimitées ;
– être balisées à l’aide d’une rubalise de couleur verte ;
– demeurer en permanence sous le contrôle de l’organisateur ou de ses représentants désignés.
Un cheminement clair et sécurisé devra être mis en place afin d’éviter que les spectateurs ne traversent
ou n’empruntent le parcours.
L’ensemble des éléments du dispositif de sécurité devra être intégralement mis en place au moins une
heure avant le début de la manifestation.
Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur procédera à une reconnaissance complète du circuit afin de
s’assurer qu’aucun obstacle, danger ou élément imprévu ne soit de nature à compromettre la sécurité
des participants, du public ou du personnel encadrant.
Toute anomalie constatée devra être immédiatement signalée et corrigée avant le lancement de la
manifestation.
L’organisateur veillera au strict respect de ces dispositions par l’ensemble des spectateurs et du
personnel encadrant.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 23
Article 4 : l’organisateur de la compétition doit rappeler aux concurrents l’obligation de respecter le
code de la route sur les secteurs de reconnaissances et de liaison.
Article 5 : le déroulement de la manifestation peut être interrompu à tout moment par la gendarmerie
et l’organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent
plus respectés ou que l’intervention des services de secours apparaît nécessaire.
Article 6 : l’organisateur est tenu de mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires au bon
déroulement de la manifestation dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation.
À ce titre, il doit notamment :
– mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arrêtés de circulation pris à
l’occasion de cette manifestation ;
– protéger les obstacles éventuels (poteaux EDF/TPH, angles de mur, parapets de pont, parties
saillantes, etc.) au moyen d’un dispositif approprié, notamment des bottes de paille ; L’organisateur est
tenu de mettre de la rubalise sur le parapet du pont situé sur la D116/D209 à Saint-Martin-de-Jussac.
– prévoir un nombre suffisant d’extincteurs dans les parcs de regroupement, sur chaque épreuve
spéciale ainsi qu’à chaque poste de commissaire de course ;
– informer, quelques jours avant l’épreuve, les habitants et les riverains situés le long parcours, ainsi que
les sociétés de service à la personne, assistantes de vie et infirmières, des contraintes liées à la
manifestation notamment les nuisances sonores et risques routiers, leur rappeler les consignes de
sécurité et leur communiquer le numéro d’urgence à contacter ;
Le dispositif de sécurité est assuré par la protection civile, qui est présente au départ de chaque
épreuve spéciale (ES) avec un véhicule de premiers secours à personne (VPSP) et quatre secouristes.
Un second VPSP, accompagné de deux secouristes, est positionné au poste de commandement (PC)
course.
Un médecin et un dépanneur sont également stationnés au départ de chaque ES, prêts à intervenir à la
demande du directeur de course.
S’agissant des moyens de secours et d’incendie, il incombe à l’organisateur de :
- garantir la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prend toutes les mesures
de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes ;
– mettre en place un service de secours pendant toute la durée des épreuves ;
– garantir en tout point du parcours, l’accès et le passage des véhicules de secours après validation du
PC course situé à la salle des congrès du Châtelard à Saint-Junien ;
– effectuer un essai de communication téléphonique depuis le PC course avec le CTA/CODIS (18/112),
avant le début de l’épreuve et informer ce dernier à l’issue de la manifestation ;
– informer sans délai le CTA/CODIS de tout accident survenu durant le rallye, afin de réduire les délais
d’intervention des services de secours. Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter
sans aucun retard les secours publics et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les
points du site soient couverts ;
- s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un
incendie.
Article 7 : il est rappelé à l’organisateur que toute inscription sur la chaussée doit être préalablement
autorisée par les services compétents. Le marquage au sol devra respecter l’instruction
interministérielle du 16 février 1988 relative à la signalisation routière.
Il est strictement interdit d’apposer sur les panneaux ou tout autre support de signalisation routière
toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour effet de jalonner le parcours de la course.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 24
Article 8 : il est interdit, pendant ou à l’occasion des épreuves, de jeter sur la voie publique ou ses
abords tout journal, imprimé, prospectus, tract, échantillon ou produit quelconque.
Article 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d’affichage.
Article 10 : sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne, les maires des communes concernées, ainsi que le président de
l'ASA Terre de Saint-Junien.
Rochechouart le, 5 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Rochechouart
SIGNÉ
Aurélien ADAMSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt,
Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac
le 14 juin 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 25
Annexe 1 : ES 1/3 : Saint-Martin (10,38 km)
Annexe 2 : ES 2/4 : Saint-Junien (9,63 km)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 26
Annexe 3 : Cartes « zone public »
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 27
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-05-00001 - Arrêté autorisant le 24ème rallye régional et le 12ème rallye VHC
Vienne Glane Porte Océane du Limousin à Cognac-la-Forêt, 28
Préfecture de la Haute-Vienne
87----00001
Arrêté n° 63-2026-SIDPC
portant renouvellement de l'agrément n°87-01
de la SAS « Envergure Sud-Ouest » à dispenser
la formation aux emplois des services de sécurité
incendie
des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
Préfecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arrêté n° 63-2026-SIDPC
portant renouvellement de l'agrément n°87-01 de la SAS « Envergure Sud-Ouest » à dispenser la formation aux emplois des services 29
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° 63-2026-SIDPC
portant renouvellement de l’agrément n°87-01 de la SAS & Envergure Sud-Ouest ) à dispenser la
formation aux emplois des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R. 146-23, R. 143-11 et R. 143-
12 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Marice BARATE, préfet de la Haute-
Vienne
Vu l’arrêté préfectoral n° 1857 du 10 octobre 2006 modifié portant agrément de la société FEL Limoges à
dispenser la formation aux emplois des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur William AUGU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le changement de dénomination du groupe 7 FEL 8 intervenu le 1er mars 2024, pour devenir
7 Envergure Sud-Ouest 8 ;
Vu le dossier du 24 avril 2026 présenté par Monsieur Ali ELDID, directeur général de la SAS Envergure
Sud-Ouest demandant le renouvellement de l’agrément des services de sécurité incendie et d’assistance
aux personnes (S.S.I.A.P.) ;
Vu l’avis du 21 mai 2026 émis par Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de
secours ;
Arrête
Article premier : L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services
de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 dans les
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est renouvelé, pour une durée
de 5 ans, à l’organisme de formation 7 Envergure Sud-Ouest 8 situé 52 rue Turgot, 87000 Limoges et
représenté par Monsieur Ali ELDID, directeur général.
Arrêté n°63-2026 du 01/06/2026
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arrêté n° 63-2026-SIDPC
portant renouvellement de l'agrément n°87-01 de la SAS « Envergure Sud-Ouest » à dispenser la formation aux emplois des services 30
Article 2 : Le numéro d’agrément d’Envergure Sud-Ouest est le : 87-01.
Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant d’Envergure Sud-Ouest , et sur les diplômes que
cet organisme sera amené à délivrer.
Article 3 : La validité du présent agrément repose sur le respect des engagements et informations
apportés par l’organisme de formation Envergure Sud-Ouest dans le dossier joint à sa demande.
Article 4 : La liste des formateurs est la suivante :
- Monsieur Sébastien BREGERE (S.S.I.A.P. 2)
- Monsieur Sébastien ROUX (S.S.I.A.P.3)
- Monsieur Julien SULPICE (S.S.I.A.P. 3)
- Monsieur Fabrice THEROU (S.S.I.A.P.3)
Article 4 : Les formations se dérouleront dans les locaux du groupe Envergure Sud-Ouest, 38 rue Rhin et
Danube – 87280 Limoges Beaubreuil, ainsi que par convention de mise à disposition de locaux et de
matériel, ainsi que l’exercice pratique d’extinction de feu à l’EHPAD 7 Résidence des chênes 8 , rue du
docteur Robert PASCAUD – 87270 Couzeix.
Article 5 : Envergure Sud-Ouest est tenu de déclarer à la préfecture de la Haute-Vienne (direction des
sécurités/S.I.D.P.C.) tout modification se rapportant aux formateurs, convention de mise à disposition du
lieu de formation ou d’exercices sur feu réel, ainsi que toute cessation d’activité.
Article 6 : Le présent agrément pourra être retiré par décision préfectorale motivée en cas de non-
respect des conditions fixées par le présent arrêté.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée deux mois avant la
date d’échéance de sa durée de validité.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le directeur départemental
des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne et de Envergure Sud-Ouest, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Limoges le 1er juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1
- soit hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
Dans ces cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou
par l’application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite dudit recours administratif.
Arrêté n°63-2026 du 01/06/2026
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87----00001 - Arrêté n° 63-2026-SIDPC
portant renouvellement de l'agrément n°87-01 de la SAS « Envergure Sud-Ouest » à dispenser la formation aux emplois des services 31
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-01-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE, directeur de la
citoyenneté 32
Service de la coordination
et de l’animation
des politiques publiques
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE,
directeur de la citoyenneté
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République du 03 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié, portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté n° U14761870438434 du 07 juin 2022 du Ministre de l’intérieur, portant nomination de M.
Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE,
directeur de la citoyenneté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : délégation de signature est donnée à M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté, à
l’effet de signer dans le cadre de ses attributions toutes pièces de procédure, courriers, classement
sans suite, incompétence territoriale, arrêtés, documents et décisions nécessaires à l’activité de la
direction.
Cette délégation est consentie à l’exception de la signature :
• des mémoires contentieux ;
• des décisions d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile;
• des refus de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire français et les décisions
accessoires les accompagnant, dans le cadre des dispositions prévues au livre VI et aux titres V
et VI du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• des obligations de quitter le territoire français sans refus de séjour et les décisions accessoires
les accompagnant, dans le cadre des dispositions prévues au livre VI et aux titres V et VI du
livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE, directeur de la
citoyenneté 33
• des décisions de remise à un Etat membre de l'Union Européenne dans le cadre des
dispositions du titre II du livre VI , du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
du droit d’asile ;
• des décisions de placement en rétention administrative, dans le cadre des dispositions du tire
IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile;
• des décisions d’assignation à résidence, dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté,
la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par les chefs de bureaux dans leur domaine
respectif.
Article 3 : délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relevant de son champ de compétences,
à l’exception des actes visés à l’article 1er, à :
• Mme Marielle HARAU, cheffe du bureau des élections et de la réglementation.
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relevant de leurs champs de compétences, à
l’exception de ceux ayant une valeur décisionnelle et ceux visés à l’article 1er, à :
• M. Damien LEVÊQUE, chef du bureau de l’immigration et de l’intégration,
• M. François NADAUD, chef du bureau de l’asile et de la citoyenneté.
Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de bureau, la délégation de signature qui leur
est conférée est confiée à :
• Mme Delphine PEDRETTI, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation ;
• Mme Elsa DEMICHEL, adjointe au chef du bureau de l’immigration et de l’intégration ;
• M. Olivier VARACHAUD chef de la section naturalisation au sein du bureau de l’immigration et
de l’intégration, responsable de la plate-forme interdépartementale ;
• Mme Myriam DESHUIS, adjointe au chef du bureau de l’asile et de la citoyenneté ;
• Mme Gwenaëlle PARIS, cheffe de la section séjour.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Ghislain
PERSONNE est abrogé.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, et le directeur de la citoyenneté sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1er juin 2026
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 1er juin 2026
portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ghislain PERSONNE, directeur de la
citoyenneté 34