Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil spécial n° 87-2026-093 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
3actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-093
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-06-12-00003 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance
vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne amont (5
pages) Page 3
87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance
vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin du Bandiat en
Haute-Vienne (4 pages) Page 9
87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance
vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval
(4 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-06-12-00003
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis
de la situation d'étiage sur le bassin de la Vienne
amont
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00003 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 3
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur le bassin de la Vienne amont
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18
mars 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29
août 2024 ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 19 juin 2025 définissant le cadre de mise en œuvre des
mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur le
bassin vienne amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ;
Vu l’avis du comité de suivi opérationnel de l’étiage départemental dans sa séance du 10 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l’hygiène publique ainsi qu’à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d’envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
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d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 4
Considérant que, dans ces conditions, il convient d’exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l’eau ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article premier : La zone d’alerte du bassin Vienne amont est placé en état de vigilance vis-à-vis de la
situation d’étiage.
Article 2 : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les usagers sont invités à économiser l’eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s’informer des restrictions d’usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d’économie d'eau.
Article 4 : Une diffusion d’informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 6 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 5
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le commandant
de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef
de service départemental de l’office français de la biodiversité, les agents visés à l’article
L.216-3 du code de l’environnement et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Limoges, le 12 juin 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur le bassin de la Vienne amont
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Annexe – Liste des communes concernées
Vienne amont
Aixe-Sur-Vienne
Ambazac
Augne
Aureil
Beaumont-Du-Lac
Beynac
Boisseuil
Bonnac-La-Cote
Bosmie-L'aiguille
Bujaleuf
Burgnac
Chaillac-Sur-Vienne
Champnetery
Champsac
Chaptelat
Chateau-Chervix
Chateauneuf-La-Foret
Cheissoux
Cieux
Cognac-La-Forêt
Condat-Sur-Vienne
Couzeix
Domps
Eybouleuf
Eyjeaux
Eymoutiers
Feytiat
Flavignac
Glanges
Gorre
Isle
Jabreilles-Les-Bordes
Janailhac
Vienne amont
Javerdat
Jourgnac
La Croisille-Sur-Briance
La Geneytouse
La Jonchère-Saint-Maurice
La Porcherie
Lavignac
Le Chatenet-En-Dognon
Le Palais-Sur-Vienne
Le Vigen
Les Billanges
Les Cars
Limoges
Linards
Magnac-Bourg
Masleon
Meilhac
Moissannes
Nedde
Neuvic-Entier
Nexon
Nieul
Oradour-Sur-Glane
Oradour-Sur-Vayres
Pageas
Panazol
Peyrat-Le-Chateau
Peyrilhac
Pierre-Buffiere
Rempnat
Rilhac-Lastours
Rilhac-Rancon
Rochechouart
Royères
Roziers-Saint-Georges
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Vienne amont
Saillat-Sur-Vienne
Saint-Amand-Le-Petit
Saint-Auvent
Saint-Bonnet-Briance
Saint-Brice-Sur-Vienne
Saint-Cyr
Saint-Denis-Des-Murs
Saint-Gence
Saint-Genest-Sur-Roselle
Saint-Germain-Les-Belles
Saint-Gilles-Les-Forets
Saint-Hilaire-Bonneval
Saint-Jean-Ligoure
Saint-Jouvent
Saint-Julien-Le-Petit
Saint-Junien
Saint-Just-Le-Martel
Saint-Laurent-Les-Eglises
Saint-Laurent-Sur-Gorre
Saint-Leonard-De-Noblat
Saint-Martin-De-Jussac
Saint-Martin-Le-Vieux
Saint-Martin-Terressus
Saint-Maurice-Les-Brousses
Saint-Méard
Saint-Paul
Saint-Priest-Ligoure
Saint-Priest-Sous-Aixe
Saint-Priest-Taurion
Saint-Victurnien
Saint-Vitte-Sur-Briance
Saint-Yrieix-Sous-Aixe
Sainte-Anne-Saint-Priest
Sainte-Marie-De-Vaux
Sauviat-Sur-Vige
Vienne amont
Séreilhac
Solignac
Surdoux
Sussac
Vayres
Verneuil-Sur-Vienne
Veyrac
Vicq-Sur-Breuilh
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d'étiage sur le bassin de la Vienne amont 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-06-12-00001
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis
de la situation d'étiage sur le bassin du Bandiat
en Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne 9
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10
mars 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 du 24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle LE BRUN, directrice
départementale des territoires de la Haute-Vienne, en matière d’administration générale ;
Vu l’avis du comité de suivi opérationnel de l’étiage départemental dans sa séance du 10 juin 2026;
Considérant que le Bandiat a atteint son seuil de vigilance;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l’hygiène publique ainsi qu’à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne 10
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d’envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d’exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l’eau ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Les niveaux de gravité des zones d’alerte concernées sont les suivants jusqu’au 31
octobre 2026
Zone d’alerte Niveau de gravité
Bandiat Vigilance
Charente Hors alerte
Tardoire Hors alerte
Article 2 : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les usagers sont invités à économiser l’eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 4 : Une diffusion d’informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 6 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne 11
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la directrice départementale des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l’agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l’office français
de la biodiversité, les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
SIGNÉ
Armelle LE BRUN
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur le bassin du Bandiat en Haute-Vienne
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
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Annexe – Liste des communes
Bandiat
Marval
La Chapelle-Montbrandeix
Pensol
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00001 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-06-12-00002
Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis
de la situation d'étiage sur les bassins Gartempe
et Vienne aval
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 14
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur les bassins Gartempe et Vienne aval
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18
mars 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de
suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29
août 2024 ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 23 mai 2025 définissant le cadre de mise en œuvre des
mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur
les bassins Gartempe et Vienne aval dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’avis du comité de suivi opérationnel de l’étiage départemental dans sa séance du 10 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l’hygiène publique ainsi qu’à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
1/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 15
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d’envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d’exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l’eau ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article premier : La zone d’alerte du bassin Vienne amont est placé en état de vigilance vis-à-vis de la
situation d’étiage.
Article 2 : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les usagers sont invités à économiser l’eau.
Les exploitants ICPE sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont
applicables et de sensibiliser leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 4 : Une diffusion d’informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
Article 6 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 16
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le commandant
de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef
de service départemental de l’office français de la biodiversité, les agents visés à l’article
L.216-3 du code de l’environnement et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Limoges, le 12 juin 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
Arrêté reconnaissant l’état de vigilance vis-à-vis de la situation d’étiage
sur les bassins Gartempe et Vienne aval
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 17
Annexe – Liste des communes concernées
Gartempe - Vienne Aval
Arnac-La-Poste
Azat-Le-Ris
Balledent
Bellac
Berneuil
Bersac-Sur-Rivalier
Bessines-Sur-Gartempe
Blanzac
Blond
Breuilaufa
Chamborêt
Chateauponsac
Compreignac
Cromac
Dinsac
Dompierre-Les-Eglises
Droux
Folles
Fromental
Gajoubert
Jouac
La Bazeuge
La Croix-Sur-Gartempe
Laurière
Le Buis
Le Dorat
Les Grands-Chézeaux
Lussac-Les-Eglises
Magnac-Laval
Mailhac-Sur-Benaize
Montrol-Senard
Mortemart
Nantiat
Nouic
Oradour-Saint-Genest
Gartempe - Vienne Aval
Peyrat-De-Bellac
Rancon
Razès
Saint-Amand-Magnazeix
Saint-Bonnet-De-Bellac
Saint-Georges-Les-Landes
Saint-Hilaire-La-Treille
Saint-Junien-Les-Combes
Saint-Leger-La-Montagne
Saint-Leger-Magnazeix
Saint-Martial-Sur-Isop
Saint-Martin-Le-Mault
Saint-Ouen-Sur-Gartempe
Saint-Pardoux-le-Lac
Saint-Sornin-La-Marche
Saint-Sornin-Leulac
Saint-Sulpice-Laurière
Saint-Sulpice-Les-Feuilles
Saint-Sylvestre
Tersannes
Thouron
Val D'issoire
Val d’Oire-et-Gartempe
Vaulry
Verneuil-Moustiers
Villefavard
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-06-12-00002 - Arrêté reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 18