Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil spécial n° 87-2026-094 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
Arrêté portant établissement du tableau des élections en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-094
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-06-12-00004 - Arrêté portant établissement du tableau des
élections en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
(44 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-12-00004
Arrêté portant établissement du tableau des
élections en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2026.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-12-00004 - Arrêté portant établissement du tableau des élections en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant établissement du tableau des électeurs en vue
des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités locales ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
VU la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU les procès-verbaux de l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui s’est
déroulée le vendredi 5 juin 2026 ;
VU les désignations de remplaçants effectuées par les élus, détenteurs de plusieurs mandats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : le tableau des électeurs sénatoriaux est arrêté tel qu’il figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : les suppléants des délégués sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux
lors de l’élection des sénateurs en cas de décès, de perte de droits civiques et politiques,
d’empêchement majeur ou de cessation des fonctions de conseiller municipal (pour les communes de
9 000 habitants et plus).
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/2
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sénatoriales du 27 septembre 2026. 4
Article 3 : conformément à l’article L. 292 du code électoral, recours contre cette décision peut,
notamment, être formé auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans les trois jours suivant la
publication du tableau des électeurs sénatoriaux, soit le lundi 15 juin 2026 à minuit, par tout membre
du collège électoral sénatorial du département.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac et le sous-
préfet de Rochechouart, les maires du département de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans les mairies, dès réception.
Limoges, le 12 juin 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
signé
Laurent MONBRUN
Arrêté du 12 juin 2026 portant établissement du tableau des électeurs en vue
des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 2/2
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