Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-098 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de GUEFET (RN 145)
Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Villefavard, Dompierre les Eglises, Saint Sornin Leulac et Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR 0+000 au PR 29+451
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Vienne
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-098
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District
de GUEFET (RN 145)
87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser
des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des
communes de Blanzac, Droux, Villefavard, Dompierre les Eglises, Saint
Sornin Leulac et Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR 0+000 au
PR 29+451 (5 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-06-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 9
87-2026-06-16-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 12
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Vienne
87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne (5
pages) Page 15
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-06-17-00001
Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la
chaussée en urgence sur le territoire des
communes de Blanzac, Droux, Villefavard,
Dompierre les Eglises, Saint Sornin Leulac et
Saint Amand Magnazeix en Haute Vienne (du PR
0+000 au PR 29+451
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 3
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté conjoint n° 2026-N145-GUE-87-24
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des
travaux de purge de la chaussée en urgence
sur le territoire des communes de Blanzac, Droux, Villefavard, Dompierre-Les-Eglises,
Saint-Sornin-Leulac et Saint-Amand-Magnazeix, en Haute-Vienne
(du PR 0+000 au PR 29+451)
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025, de la Préfecture de la Haute-Vienne, donnant délégation de signature
à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 4
Vu l’arrêté n° 2026-23-03 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté n° 2026-87-01 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté n°2026-80 en date du 11 mai 2026 du Président du Conseil départemental portant délégation
permanente de signature à Monsieur le Directeur général des services et aux responsables des
services départementaux ;
Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation, en urgence, des travaux de purge de la chaussée au PR
21+700 suite à l’incendie d’un Poids Lourd, et pour assurer la sécurité des usagers de la route et du
personnel assurant les travaux, il y a lieu de fermer la RN dans les deux sens de circulation,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Guéret de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Pendant toute la durée du chantier :
La RN145 bidirectionnelle entre le giratoire de Bellac (Les gâtines) et le giratoire de La Croisière (côté
Haute-Vienne) sera fermée dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée du chantier, le trafic circulant sur la section fermées à la circulation sera reporté
selon les itinéraires suivants :
Sens Bellac – Guéret :
Les usagers désirant se rendre en direction de Guéret seront contraints d’emprunter la RN147 en
direction de Limoges, puis la RN520 et prendre l’A20 par l’échangeur 28 en direction de Paris. Ils
pourront s’insérer sur la RN145 en direction de Guéret par la bretelle 23a sens Province-Paris.
Sens Guéret – Bellac :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 5
Les usagers désirant se rentre en direction de Bellac seront contraints d’emprunter l’A20 en direction de
Limoges jusqu’à l’échangeur 28, puis la RN520 en direction d’Angoulème, et enfin la RN147 en direction
de Bellac.
ARTICLE 3 :
Pour éviter que les poids lourds empruntent d’autres itinéraires que ceux prévus par la déviation, le
Conseil Départemental 87 interdit, sauf desserte locale, la circulation des véhicules dont le PTAC
dépassent 19 tonnes sur :
_ la RD 220 dans les deux sens de circulation entre le giratoire ouest de La Croisière et celui de La Croix
du Breuil ;
_ les RD 1 et 711 dans les deux sens de circulation entre le giratoire RN145/RN147 à Bellac et le giratoire
de La Croix du Breuil (RD 220);
_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamboret) en direction de Nantiat ;
_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamboret) en direction de Cieux ;
_ la RD 7 depuis la RN 147 à Chamboursat jusqu’à la RN 145 commune de Droux ;
_ la RD 7 depuis la RN 145 jusqu’à l’agglomération de Magnac-Laval.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions mentionnées dans les articles 1 et 2 se dérouleront le jeudi 18 juin entre 7h00 et 18h00.
En cas d’aléas météorologiques ou techniques, les travaux et la réglementation de circulation prévue ci-
dessus pourront varier. En tout état de cause, les travaux seront réalisés au plus tard le vendredi 19 juin
en fin de journée.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret, le District de
Poitiers, le District de Limoges et le District Sud A20 et par le Conseil Départemental de La Haute-Vienne
sur leurs routes départementales concernées par les limitations de tonnage à 19 tonnes.
ARTICLE 6 :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur l’in -
ter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina -
tion des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km entre les
2 chantiers.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 6
ARTICLE 7 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li -
moges) ou de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par
voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse ou du
Préfet de la Haute Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
– aux districts de Limoges, Poitiers et Sud A20,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Haute-Vienne,
– M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– Messieurs les Maires des communes de Blanzac, Droux, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Amand-Magnazeix,
Rancon, Chateauponsac, Blanzac, Magnac-Laval, Villefavard, Dompières-Les-Eglises, Le Dorat,
berneuil, Chanmboret, Perylhac,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 87,
– CIGT
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 7
À Limoges , le 16/06/2026
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE,
P/LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation, la Responsable du Service Exploitation
Signé
Madame Catherine MURATET
À Limoges, le 17/06/2026
Le président du Conseil Départemental
de La Haute-Vienne
P/le Président du Conseil Départemental et par délégation
Le Directeur adjoint de la Maison du département
Signé
Monsieur Émilien SERIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-87-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de purge de la chaussée en urgence sur le territoire des communes 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-16-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 9
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 mai 2021, portant renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL AIXE BATIMENTS, chemin de la Neple à Aixe-sur-Vienne
(87700), exploitée par Monsieur Jean-Paul DEFAYE, gérant, sous le numéro d’habilitation
21-87-0020 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 27 avril 2026 puis complétée le
10 juin 2026, formulée par Monsieur Jean-Paul DEFAYE, gérant ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : la SARL AIXE BATIMENTS, chemin de la Neple à Aixe-sur-Vienne (87700), exploitée
par Monsieur Jean-Paul DEFAYE, gérant est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
1er janvier 2026.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Jean-Paul DEFAYE est
répertoriée sous le numéro 21-87-0020.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de
Aixe-sur-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 10
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-16-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 juin 2022, portant renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise Eymoutiers Bati Services, Lavacheresse à Eymoutiers
(87120), exploitée par Madame Elisabeth VERGNE, gérante, sous le numéro d’habilitation
20-87-0099 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 28 mai 2026 puis complétée le
15 juin 2026, formulée par Madame Elisabeth VERGNE, gérante ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : l’entreprise Eymoutiers Bati Services, Lavacheresse à Eymoutiers (87120), exploitée
par Madame Elisabeth VERGNE, gérante est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du
1er mai 2025.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise exploitée par Madame Elisabeth VERGNE est
répertoriée sous le numéro 20-87-0099.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire d’Eymoutiers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
1/2
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 13
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-16-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-09-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 15
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2025 relatif au maintien de Madame Chantal SOUBRIER dans
l’emploi de directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant délégation de signature pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun départemental ;
Arrête
Article 1 : délégation de signature est donnée à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Vienne, pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets opérationnels de programmes (BOP)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 16
mentionnés dans le tableau ci-après. Cet arrêté de délégation de signature ne s’applique pas pour la
cité administrative du Pastel qui fait l’objet d’un arrêt spécifique d’ordonnancement secondaire.
La délégation accordée à Mme Chantal SOUBRIER porte sur l’engagement, la liquidation et le
mandatement des recettes et des dépenses.
N° de programme Intitulé
354 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
723 CAS opérations immobilières
Entretien des bâtiments de l’Etat
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Chantal SOUBRIER, dans les conditions prévues à
l’article 1, pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée,
aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) mentionnés dans le tableau ci-après :
N° de programme Intitulé
354 Administration territoriale de l’Etat
206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement durable
et de la mobilité durable
134 Développement des entreprises et de l’emploi
176 Police nationale
216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
148 Fonction publique
Article 3 : demeurent réservés à la signature du Préfet, quel qu’en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière
d’engagement de dépenses ;
- les lettres informant l’autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l’avis qu’elle a donné, en cas d’avis défavorable de celle-ci.
Article 4 : la présente délégation porte également sur toutes correspondances ou actes pour procéder
à la désignation des porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d’utilisation des cartes
pour le périmètre budgétaire géré par le secrétariat général commun départemental.
Article 5 : en application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et à
leurs adjoints, pour ce qui concerne les domaines suivants :
Subdélégation est accordée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité, ainsi qu’à
M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service du budget et de la comptabilité, en qualité de
responsables de programme cartes achats délégués (RPCA délégués) et de référents cartes achats
(RCA), afin d’établir et signer le tableau des imputations ou l’ordre de payer (BOP 354 et BOP 349).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 17
Subdélégation est accordée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC et à ses adjoints Florian THENAILLE et
Fabrice CALAS, ainsi qu’à Mme Alexandra SIMONNEAU, cheffe du service achats immobilier logistique,
et à son adjoint M. Thomas CROS, pour valider les achats d’un montant inférieur à 200 € (TTC).
Subdélégation est donnée aux personnes désignées en annexe 1 afin de consulter, saisir ou valider des
actes comptables, d’ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les
applications chorus, chorus formulaires et chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général
commun départemental.
Article 6 : l’arrêté préfectoral 87-2026-05-27-00004 du 27 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Chantal SOUBRIER en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux
interministériels et la directrice du secrétariat général commun départemental, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 9 Juin 2026
Le Préfet,
Signé
Maurice BARATE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté du 9 juin 2026
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 18
Annexe 1 à l’arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme
Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental
Liste des agents intervenant sur les applications chorus, chorus formulaires et chorus-DT
Prénom - Nom Demandes d’achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus formulaire
Chorus coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service fait)
Denis FIACHETTI BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Muriel CALENDRAUD BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise ARINI BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215, 216,
217, 354
BOP 215,
216, 217,
354
BOP 215, 216,
217, 354
Franck GENDRAUD BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Mathias CHAPUT BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354, 349,
CAS 723
Christelle BARATAUD BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 354, 216
Jessica TERENCE BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
BOP 354, 216
Raphaël BILLON BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Sadika GUNGOR BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
Chantal SOUBRIER BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Hubert GENON BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves MOREAU BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Alexandra
SIMONNEAU
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas CROS BOP 354,
349, CAS
723,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 19
Benoît BERTAUD BOP 354,
349, CAS
723
Prénom - Nom Saisisseur pour les recettes
non fiscales
Valideur pour les recettes non
fiscales
Franck GENDRAUD X
Sadika GUNGOR X
Denis FIACHETTI X
Raphaël BILLON X
Habilitations Chorus DT sur le périmètre du SGCD – BOP 354
Prénom-Nom
Ministère de l’intérieur (Minint) Direction départementale
interministérielle (Middi)
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
SG
service
gestionnaire
GV
gestionnaire
valideur
FV
valideur de
factures
Chantal SOUBRIER X X
Pierre-Yves MOREAU X X X
Hubert GENON X X
Denis FIACHETTI X X X X X X
Raphaël BILLON X X X X X X
Mathias CHAPUT X X X X X X
Sadika GUNGOR X X X X X X
Franck GENDRAUD X X X X X X
Arrêté du 9 juin 2026
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER
directrice du secrétariat général commun départemental
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne 20