Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil N° 87-2026-101 du 20 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026
AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026
AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026
AP - restriction des horaires de débits de boissons à emporter - 20 06 2026
AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-101
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-06-20-00002 - AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026 (2 pages) Page 3
87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06
2026 (2 pages) Page 6
87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026 (3
pages) Page 9
87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de débits de boissons
à emporter - 20 06 2026 (2 pages) Page 13
87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la
voie publique - 20 06 2026 (2 pages) Page 16
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-20-00002
AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026 3
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Arrêté portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental
« Gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, L. 345-2 à L.
345-2-10 et R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160, D. 312-161 ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-1 et suivants, L. 4733-2,
L. 4752-1, L. 4753-2, L. 5424-8, R. 4121-1 et suivants, R. 4225-1 et suivants, R. 4463-1 et suivants,
R. 5122-1, D. 4153-36 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-10-1 et L. 3131-11,
D. 6124-201 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à
la chaleur ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGS/ CCS/ UDP/ DGOS/ DGCS/ DGT/ DGSCGC/ DGEC/ DJEPVA/
DS/ DGESCO/ DIHAL/ 2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur
en France métropolitaine ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues
de chaleur en 2025 ;
Vu le guide ORSEC départemental S6 relatif à la disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues
de chaleur » du ministère des solidarités et de la santé.
Vu l’arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’urgence
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026 4
Arrête
Article premier : Le plan ORSEC départemental « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » (disposition
spécifique) est déclenché ce-jour à compter de 18h00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets de
Bellac et de Rochechouart, le président du conseil départemental, les maires des communes du
département, le directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, la
Colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur du service d’aide médicale urgente, le délégué militaire
départemental, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, la
directrice départementale des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, et le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
À Limoges, le 20 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations dans le département de la Haute-Vienne
en raison de la vigilance rouge canicule
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00002 - AP - déclenchement ORSEC - 20 06 2026 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-20-00003
AP - interdiction de manifestation sportive - 20
06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 6
Arrêté SIDPC du 20/06/2026
portant interdiction de toute manifestation sportive en extérieur
dans le département de la haute-vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
VU le code du sport notamment son article L.331-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU l’arrêté du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l’urgence
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 7
Arrête
Article premier : La tenue de toute manifestation sportive dans l’espace public ou dans une
infrastructure publique, dès lors qu’elle se déroule en extérieur, est interdite dans le département de la
Haute-Vienne à compter du dimanche 21 juin à 12h00 et jusqu’à levée de la vigilance rouge canicule par
Météo France.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le président du
département de la Haute-Vienne, les maires des communes du département de la Haute-Vienne, la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le commissaire général, le
directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 20 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNE
William AUGU
Arrêté SIDPC du 20/06/2026
portant interdiction de manifestation sportive en extérieur
dans le département de la Haute-Vienne
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00003 - AP - interdiction de manifestation sportive - 20 06 2026 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-20-00004
AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026 9
Arrêté portant interdiction de la tenue du spectacle de l’artiste KENDJI organisé le
dimanche 21 juin 2026 par la société « Décibels productions » en raison de la vigilance rouge canicule
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et 2, ainsi que
L. 2215-1 et 3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025,
nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant déclenchement de la disposition spécifique ORSEC
« gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Vu l’avis favorable du maire de Limoges exprimé par son représentant à l’occasion de la réunion du
conseil départemental de suivi de la canicule le 20 juin 2026 ;
Vu l’urgence ;
Considérant les informations émises par les services de Météo France le 20 juin 2026 et le passage du
département de la Haute-Vienne en vigilance rouge canicule à compter du 21 juin 2026 à partir de
12h00 ; que cet évènement climatique sera exceptionnel de part sa durée et son intensité ; que les
températures diurnes pourront atteindre jusqu’à 39°C et les températures nocturnes pouvant
atteindre 24°C ;
Considérant que la société dénommée « Décibels Productions » a signé avec la société « SNC Zénith
de Limoges II (ZDL 2) » un contrat de location visant à permettre l’organisation et la tenue d’un
spectacle de l’artiste KENDJI le dimanche 21 juin 2026 à 17h00 au Zénith Limoges Métropole, situé 16
avenue Jean Monnet 87100 Limoges ;
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026 10
Considérant le déroulé annoncé de ce spectacle tel que présenté ci-dessous :
- ouverture des portes du Zénith Limoges Métropole à 15h30
- première partie du spectacle à 17h00 ;
- début du spectacle de l’artiste KENDJI à 17h45 ;
- fin du spectacle prévue à 19h30 ;
Considérant que l’affluence attendue pour ce spectacle s’élève à 3 420 spectateurs pour une capacité
maximale fixée à 3 857 spectateurs dans la configuration souhaitée par la société de production, soit
89 % de la capacité totale ;
Considérant qu’il ressort de la configuration du Zénith Limoges Métropole que les capacités de
rafraîchissement, de ventilation, de mise à disposition d’eau potable, de protection des files d’attente
et de prise en charge sanitaire ne permettent pas de garantir des conditions d’accueil suffisamment
sûres compte tenu de l’intensité et de la durée prévisibles de l’épisode caniculaire ;
Considérant que la concentration de plusieurs milliers de personnes est susceptible de provoquer un
nombre important de malaises, de déshydratations ou de coups de chaleur et d’accroître la
sollicitation des services de secours déjà mobilisés par l’épisode météorologique ;
Considérant que l’association départementale de protection civile assurant le dispositif de secours, en
sa qualité d’association agréée de sécurité civile, n’est pas en mesure de renforcer son dispositif ; que
l’objectif à atteindre est de limiter le plus possible le nombre de personnes qui rencontreraient des
défaillances, et non de proportionner le dispositif de sécurité civile en fonction d’un plus grand
nombre de personnes qui viendraient à devoir être secourues ;
Considérant qu’un report horaire de cette manifestation culturelle serait sans effet eu égard
notamment aux températures prévues en fin d’après-midi et en soirée et ne saurait donc être une
mesure suffisante pour prévenir des risques de malaise et de déshydratation ;
Considérant dès lors les risques induits par l’épisode de canicule extrême sur la santé des personnes à
l’occasion de leur participation à cette manifestation culturelle, tant compte tenu de leur
acheminement jusqu’à la salle de spectacle et des temps d’attente antérieurs au spectacle, qu’à leur
présence prolongée dans cette même salle de spectacle fermée et non climatisée ;
Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours du
département de la Haute-Vienne, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule,
notamment pour les personnes vulnérables, et d’éviter une mise sous tension supplémentaire des
services d’urgence ;
Arrête
Article premier : la tenue du spectacle de l’artiste KENDJI organisé par la société « Décibels
Productions » est interdite. De fait, l’accès à l’enceinte du Zénith Limoges Métropole n’est pas autorisé.
Article 2 : la violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l’amende prévue
pour les contraventions de la 2e classe.
Article 3 : sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne, le maire de Limoges, le président de Limoges Métropole, le directeur
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00004 - AP - interdiction spectacle Zénith - 20 06 2026 11
interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours. Le présent arrêté sera notifié à la société « SNC Zénith de Limoges II (ZDL 2) » ainsi qu’à
l’organisateur du spectacle « Décibels Productions » et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne et entrera en vigueur dès sa publication au vu de l’urgence.
À Limoges, le 20 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations dans le département de la Haute-Vienne
en raison de la vigilance rouge canicule
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-20-00005
AP - restriction des horaires de débits de
boissons à emporter - 20 06 2026
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Arrêté n° SIDPC du 20/06/2026
portant interdiction de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant réglementation des débits de boissons dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l’urgence
CONSIDÉRANT que la fête de la Musique et les rassemblements ainsi suscités sont susceptibles de
générer des débordements et troubles à l’ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et des
blessés ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00005 - AP - restriction des horaires de débits de boissons à emporter - 20 06 2026 14
Arrête
Article premier : La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des
lieux spécialement réservés à cet effet est interdite, sur l’ensemble du département de la Haute-
Vienne, du dimanche 21 juin à compter de 12h00 jusqu’au lundi 22 juin à 06h00.
Article 2 : Cette interdiction de consommation d’alcool ne s’applique ni aux terrasses de cafés et
restaurants ni aux lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée sur un
périmètre délimité.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie départementale et le commissaire général, le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Limoges, le 20 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNE
William AUGU
Arrêté n°SIDPC du 20/06/2026
portant interdiction de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Vienne
2/2
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-20-00006
AP- interdiction de consommation d'alcool sur la
voie publique - 20 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 16
Arrêté SIDPC du 20/06/2026
portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant réglementation des débits de boissons dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l’urgence
CONSIDÉRANT que la fête de la Musique et les rassemblements ainsi suscités sont susceptibles de
générer des débordements et troubles à l’ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et des
blessés ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Gironde en vigilance canicule
rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 17
Arrête
Article premier : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 29 juillet 2022 portant réglementation
des débits de boissons dans le département de la Haute-Vienne sont suspendues pour la période
allant du dimanche 21 juin 2026 à partir de 12h00 jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 06h00.
Article 2 : Les établissements ou commerces titulaires de la « petite licence à emporter » ou de la
« licence à emporter » sont tenus de cesser leur activité de vente d’alcool à emporter au plus tard à
12h00 jusqu’à 06h00.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie départementale et le commissaire général, le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Limoges, le 20 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNE
William AUGU
Arrêté SIDPC du 20/06/2026
portant restriction des horaires de débits de boissons à emporter en Haute-Vienne
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-20-00006 - AP- interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 20 06 2026 18