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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n°87-2026-104 du 22 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

  1. Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026

    Acte du 22 juin 20262 pages87-2026-06-22-00002

  2. Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne

    Acte du 22 juin 20262 pages87-2026-06-22-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-104 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-06-22-00002 - Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 (2 pages) Page 3 87-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 6 2
Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-06-22-00002 Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 3
          Arrêté SIDPC du 22 juin 2026 portant activation de la mesure n°6 du plan de gestion de trafic de l’axe A20 Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 approuvant le plan de gestion du trafic A20-RN141-RN520 ; Considérant le feu de véhicule en cours au point kilométrique 153 ; Sur proposition de l’officier de permanence de la gendarmerie ; Arrête Article premier : Le plan de gestion du trafic A20 est activé à partir de ce jour à 17h50. Compte tenu des conditions de circulation sur l’A20, il est fait application des prescriptions techniques prévues par les mesures n° 87 – 6 du plan de gestion de trafic de l’A20 prévoyant, la sortie obligatoire à l’échangeur 24 de Bessine-Sur-Gartampe vers la D220 pour un retour sur l’A20 par l’échangeur 25 de Razès. Article 2 : Les restrictions de circulation indiquées à l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : – aux véhicules de secours ; – aux véhicules de police et de gendarmerie ; – aux véhicules de la DIRCO ; – aux véhicules du conseil départemental. Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 4
Article 3 : La mise en place, le maintien et l’entretien de la signalisation relative à la coupure de l’A20 sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO. Article 4 : Le présent arrêté sera adressé au Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, à la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale, au directeur inter- départemental des routes Centre-Ouest, chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à la cellule routière zonale de la zone Sud-Ouest, aux maires des communes concernées. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Limoges, le 22 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet Signé William AUGU Arrêté SIDPC du 22 juin 2026 portant activation de la mesure n°6 du plan de gestion de trafic de l’axe A20 2/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arrêté PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 5
Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-06-22-00003 Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne 6
          Arrêté SIDPC du 22/06/2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; VU le code du sport notamment son article L.331-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ; VU l’arrêté du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ; Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en extérieur dans le département de la Haute-Vienne ; Vu l’urgence ; CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ; CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les personnes les plus vulnérables ; CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ; SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne 7
Arrête Article premier : L’arrêté du 20 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en extérieur dans le département de la Haute-Vienne est abrogé. Article 2 : La tenue de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée dans l’espace public ou dans une infrastructure publique, dès lors qu’elle se déroule en extérieur, à l’exception des bassins extérieurs clôturés et surveillés des piscines publiques, est interdite dans le département de la Haute- Vienne à compter du mardi 23 juin et jusqu’à levée de la vigilance rouge canicule par Météo France. Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le président du département de la Haute-Vienne, les maires des communes du département de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le commissaire général, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Limoges, le 22 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet directeur de cabinet SIGNE William AUGU Arrêté SIDPC du 22/06/2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne 2/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arrêté portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne 8

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