Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n°87-2026-108 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
6actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Signé
20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Signé
AP - interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026
AP - interdiction de la vente de débits de boissons à emporter - 25 06 2026
AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026
AP - réglementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-108
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation -
Signé (2 pages) Page 3
87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs -
Signé (2 pages) Page 6
87-2026-06-25-00003 - AP - interdiction de consommation d'alcool sur la
voie publique - 25 06 2026 (2 pages) Page 9
87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de débits de boissons
à emporter - 25 06 2026 (2 pages) Page 12
87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06
2026 (2 pages) Page 15
87-2026-06-25-00005 - AP - réglementation produits chimiques explosifs
pyrotechnie 25 06 2026 (5 pages) Page 18
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00002
20260625 AP interdiction circulation
sonorisation - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.
211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 26 juin et le lundi 29 juin 2026 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques n’a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu’il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 4
Arrête
Article premier : la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé
pour une manifestation festive musicale type rave-party, non autorisée, notamment sonorisation,
sound-system et amplificateurs, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département
de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin à 17 heures au lundi 29 juin 2026 à 12 heures.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 3 : conformément à l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l’organisation d’une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l’amende prévue par
les contraventions de 5e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00002 - 20260625 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00001
20260625 AP interdiction rassemblements festifs
- Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans
le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.
211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 26 juin et le lundi 29 juin 2026 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques n’a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 7
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu’il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Arrête
Article premier : la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure,
autres que ceux déclarés conformément à ces dispositions, est interdite sur l’ensemble du
territoire du département de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin au lundi 29 juin 2026 inclus.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 3 : conformément à l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l’organisation d’une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l’amende prévue par
les contraventions de 5e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
dans le département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00001 - 20260625 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00003
AP - interdiction de consommation d'alcool sur
la voie publique - 25 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP - interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 9
Arrêté SIDPC du 25/06/2026
portant interdiction de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant réglementation des débits de boissons dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge depuis le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l’intensité de cet épisode de canicule extrême,
notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa persistance ;
CONSIDÉRANT le rôle aggravant de l’alcool dans les déshydratations ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de limiter autant que possible la sollicitation des
systèmes de santé par des cas de déshydratation liés à l’alcool ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP - interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 10
Arrête
Article premier : La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite, sur l’ensemble du
département de la Haute-Vienne, à partir du vendredi 26 juin et jusqu’au lundi 29 juin inclus.
Article 2 : Cette interdiction de consommation d’alcool ne s’applique pas aux terrasses des cafés, bars
et restaurants.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac, le
sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté n°SIDPC du 25/06/2026
portant interdiction de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Vienne
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00003 - AP - interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - 25 06 2026 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00004
AP - interdiction de la vente de débits de
boissons à emporter - 25 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de débits de boissons à emporter - 25 06 2026 12
Arrêté SIDPC du 25/06/2026
portant interdiction de la vente de boisson alcoolique à emporter du 3ème au 5ème groupe
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant réglementation des débits de boissons dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge depuis le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l’intensité de cet épisode de canicule extrême,
notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa persistance ;
CONSIDÉRANT le rôle aggravant de l’alcool dans les déshydratations ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de limiter autant que possible la sollicitation des
systèmes de santé par des cas de déshydratation liés à l’alcool ;
1 / 2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de débits de boissons à emporter - 25 06 2026 13
Arrête
Article premier : La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe est interdite
dans le département de la Haute-Vienne pour la période allant du vendredi 26 juin et jusqu’au lundi
29 juin inclus.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac, le
sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté SIDPC du 25/06/2026
portant restriction de la vente de boisson alcoolique à emporter du 3ème au 5ème groupe
dans le département de la Haute-Vienne
2 / 2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00004 - AP - interdiction de la vente de débits de boissons à emporter - 25 06 2026 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00006
AP - interdiction de manifestation sportive - 25
06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 15
Arrêté SIDPC du 25 juin 2026
portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée
en extérieur dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
VU le code du sport notamment son article L.331-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU l’arrêté du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC
départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive
encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’urgence ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance
canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l’intensité de cet épisode de canicule extrême,
notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa préexistence ;
CONSIDÉRANT les risques accrus pour la santé induits par la pratique d’une activité physique en
période de forte chaleur ;
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui
résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ;
1 / 2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 16
Arrête
Article premier : L’arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou
activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 2 : La tenue de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée dans l’espace public
ou dans une infrastructure publique, dès lors qu’elle se déroule en extérieur, à l’exception des bassins
extérieurs clôturés et surveillés des piscines publiques, est interdite dans le département de la Haute-
Vienne à compter du vendredi 25 juin 2026 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 06h00.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac, le
sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet, le sous-préfet
directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté SIDPC du 25 juin 2026
portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée
en extérieur dans le département de la Haute-Vienne
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00006 - AP - interdiction de manifestation sportive - 25 06 2026 17
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-25-00005
AP - réglementation produits chimiques explosifs
pyrotechnie 25 06 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-25-00005 - AP - réglementation produits chimiques explosifs pyrotechnie 25 06 2026 18
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, du transport et de l’utilisation des carburants au
détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles
pyrotechniques
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
département ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
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Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente,
l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.
557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des mesures
de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce
que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant les températures exceptionnelles du mois de juin 2026 et le placement du département
de la Haute-Vienne en vigilance rouge canicule ;
Considérant les tensions créées en raison des températures exceptionnelles sur l’activité des services
d’incendie et de secours ;
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication des usages
détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des forces de l’ordre, des
services de secours, des véhicules et des biens publics ; que l’usage détourné de certains artifices de
divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l’utilisation détournée ou inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur
la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les
carburants et combustibles domestiques ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières,
qu’une utilisation non conforme ou inappropriée engendre des risques voire des dommages pour les
utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
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Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière
inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres, tout particulièrement dans le
contexte de la dernière posture du Plan Vigipirate dont le niveau « urgence attentat » est maintenu
depuis le 24 mars 2024 ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles aux forces de l’ordre et
de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les
détonations des armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant d’accroître le nombre de
victimes ;
Considérant qu’il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque
élevé de troubles graves à l’ordre public, notamment dans les zones urbanisées du département ; que,
dans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l’utilisation, du port
et du transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen
le plus adapté, nécessaire et proportionné,
Arrête
Article premier : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des
substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide,
solide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif légitime, sont interdits dans le département
de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 12h00.
Article 2 : l’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
de catégories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers, dans le département
de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 12h00.
Article 3 : l’utilisation sur l’espace public ou en direction de l’espace public, la détention et le transport
des mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif légitime ou hors utilisation
professionnelle sont interdits dans le département de la Haute-Vienne, du vendredi 26 juin 2026 à
12h00 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 12h00.
Article 4 : par dérogation à l’article 2, l’interdiction ne concerne pas :
– l’utilisation, le commerce et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d’un spectacle
pyrotechnique commandé ou organisé par une commune ou des personnes de droit public ou autorisé
sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;
– l’utilisation lorsqu’elle a lieu sur un terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d’une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
– l’utilisation lorsqu’elle est effectuée par un professionnel titulaire d’un agrément préfectoral et d’un
certificat de qualification F4/T2, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’autorité
préfectorale si la masse totale d’explosifs F3 dépasse 35 kg ;
– le transport s’il est réalisé par un professionnel du transport ou de l’artifice de divertissement suivant
la réglementation en vigueur.
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Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac, le
sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, du transport et de l’utilisation des carburants au
détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles
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pyrotechniques
ANNEXE
Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifié par l’arrêté du 4
juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
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