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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n°87-2026-114 du 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

  1. AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026

    Acte du 26 juin 20262 pages87-2026-06-26-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-114 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026 (2 pages) Page 3 2
Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-06-26-00007 AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026 3
          Arrêté SIDPC du 26 juin 2026 portant réglementation des manifestations sportives et activités sportives encadrées en extérieur dans le département de la Haute-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; VU le code du sport notamment son article L.331-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ; VU l’arrêté du 08 avril 2026 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département de la Haute-Vienne; VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ; VU l’arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William AUGU sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ; VU l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ; VU l’arrêté du 25 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne ; VU l’urgence ; CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Haute-Vienne en vigilance canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00 ; CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l’intensité de cet épisode de canicule extrême, notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa préexistence ; CONSIDÉRANT les risques accrus pour la santé induits par la pratique d’une activité physique en période de forte chaleur ; 1 / 2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026 4
CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d’un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ; Arrête Article premier : L’arrêté du 25 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activité sportive encadrée en extérieur dans le département de la Haute-Vienne est abrogé. Article 2 : La tenue de toute manifestation sportive de plein air est interdite dans le département de la Haute-Vienne à compter du vendredi 26 juin 2026 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 06h00. Article 3 : Les activités sportives encadrées dans l’espace public ou dans une infrastructure publique, dès lors qu’elles se déroulent en extérieur, à l’exception des bassins extérieurs clôturés et surveillés des piscines publiques, sont interdites dans le département de la Haute-Vienne jusqu’au samedi 27 juin inclus. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, les sous-préfets d’arrondissement, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Limoges, le 26 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, signé William AUGU Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ; – un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté SIDPC du 25 juin 2026 portant réglementation des manifestations sportives et activités sportives encadrées en extérieur dans le département de la Haute-Vienne 2/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-26-00007 - AP - règlementation des manifestation sportives et activités sportives encadrées - 26 06 2026 5

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