Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil spécial n°87-2026-117 du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
6actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
202607 AP interdiction circulation sonorisation
202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde 2026
202607 AP interdiction rassemblements festifs
AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Châtelaine - 04 au 05-07-26 publication
Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Bellac
Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-117
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation (2
pages) Page 3
87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides
inflammables-pyrotechnie coupe du monde 2026 (6 pages) Page 6
87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs (2
pages) Page 13
87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la
Châtelaine - 04 au 05-07-26 publication (2 pages) Page 16
87-2026-06-02-00013 - Arrêté portant attribution de l'honorariat -
Commune de Bellac (1 page) Page 19
87-2026-07-03-00001 - Arrêté portant attribution de l'honorariat -
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1 page) Page 21
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00002
202607 AP interdiction circulation sonorisation
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de
la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques n’a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu’il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 4
Arrête
Article premier : la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé
pour une manifestation festive musicale type rave-party, non autorisée, notamment sonorisation,
sound-system et amplificateurs, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département
de la Haute-Vienne, du vendredi 3 juillet à 17h00 au lundi 6 juillet à 12h00.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 3 : conformément à l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure, l’organisation d’une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l’amende prévue par
les contraventions de 5e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
entrera en vigueur dès sa publication.
Limoges, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00002 - 202607 AP interdiction circulation sonorisation 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00003
202607 AP interdiction liquides
inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, du transport et de l’utilisation des
carburants au détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de
divertissement et articles pyrotechniques du 4 au 20 juillet 2026 à l’occasion des phases finales
de la coupe du monde de football 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
département ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 7
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente,
l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-
1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des
articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article
L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le
département est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que les risques de troubles graves à l’ordre public provoqués par la multiplication des
usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l’encontre des forces de
l’ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à l’occasion des grands événements ;
que l’usage détourné de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres
et mouvements de panique ; qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou
privés, ainsi que les désordres et mouvements de panique engendrés par la projection de ces
éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant les phases finales de la 23e édition de la coupe du monde de football 2026 ; que
l’équipe de France jouera son match de huitième de finale le samedi 4 juillet à partir de 23 h ; que
les quarts de finale se joueront du jeudi 9 juillet au dimanche 12 juillet 2026, à des horaires parfois
tardifs ; que les demi-finales constituent également un point d’attention dans la mesure où elles
se tiendront les 14 et 15 juillet 2026, dates auxquelles les forces de sécurité intérieure sont déjà
fortement mobilisées, que, enfin, la finale de la coupe du monde sera jouée le dimanche 19 juillet
à 21 h ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 8
Considérant que les retransmissions des matchs sont susceptibles d’entraîner une affluence
importante et des rassemblements festifs d’ampleurs ; que, à l’instar des incidents récents
survenus à l’occasion de victoire d’équipes de football, ces rassemblements pourraient donner
lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou
exactions pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; qu’il convient
d’assurer la sécurité des personnes présentes lors de ces évènements ;
Considérant que des débordements, dégradations et violences, notamment à l’encontre de
personnes dépositaires de l’autorité publique ont eu lieu le 30 mai dernier dans le centre-ville de
Limoges, lors de la finale de la ligue des champions de football ; que les forces de sécurité
intérieure ont été prises pour cible, victimes de tirs de mortiers et de projectiles ; qu’il existe un
risque de reprise de ces violences et qu’il convient par conséquent de prendre des mesures afin
de limiter tout trouble à l’ordre public ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l’utilisation détournée ou inconsidérée des artifices de divertissement,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières,
qu’une utilisation non conforme ou inappropriée engendre des risques voire des dommages pour
les utilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière
inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres, tout particulièrement dans
le contexte de la posture du Plan Vigipirate « urgence renforcée » ; qu’elle est susceptible de
provoquer des alertes inutiles aux forces de l’ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de
sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les détonations des armes à feu, de
masquer une attaque réelle, risquant d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant qu’il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l’ordre public, notamment dans les zones urbanisées du
département ; que, dans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au
détail, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur
usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné,
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 9
Arrête
Article premier : le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits
chimiques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous
la forme liquide, solide ou gazeuse dont la liste figure en annexe, sans motif légitime, sont
interdits dans le département de la Haute-Vienne, du samedi 4 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au lundi
20 juillet 2026 à 8h00.
Article 2 : l’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories F2 et F3 dont la liste figure en annexe sont interdits aux particuliers,
dans le département de la Haute-Vienne, du samedi 4 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au lundi 20 juillet
2026 à 8h00.
Article 3 : l’utilisation sur l’espace public ou en direction de l’espace public, la détention et le
transport des mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif légitime ou
hors utilisation professionnelle sont interdits dans le département de la Haute-Vienne, du samedi
4 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2026 à 8h00.
Article 4 : par dérogation à l’article 2, l’interdiction ne concerne pas :
– l’utilisation, le commerce et le transport lorsqu’ils rentrent dans le cadre d’un spectacle
pyrotechnique commandé ou organisé par une commune ou des personnes de droit public ou
autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public ;
– l’utilisation lorsqu’elle a lieu sur un terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d’une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
– l’utilisation lorsqu’elle est effectuée par un professionnel titulaire d’un agrément préfectoral et
d’un certificat de qualification F4/T2, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’autorité
préfectorale si la masse totale d’explosifs F3 dépasse 35 kg ;
– le transport s’il est réalisé par un professionnel du transport ou de l’artifice de divertissement
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 10
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, du transport et de l’utilisation des carburants
au détail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et
articles pyrotechniques du 4 au 20 juillet 2026
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
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ANNEXE
Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17 décembre
2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifié par
l’arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la préfecture
87 000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00003 - 202607 AP interdiction liquides inflammables-pyrotechnie coupe du monde
2026 12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00004
202607 AP interdiction rassemblements festifs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 13
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre
important de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne
entre le vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026 ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi
que les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques n’a été déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 14
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en
termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable
en divers points du département ;
Considérant qu’il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Arrête
Article premier : la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure,
autres que ceux déclarés conformément à ces dispositions, est interdite sur l’ensemble du
territoire du département de la Haute-Vienne, du vendredi 3 juillet et le lundi 6 juillet 2026.
Article 2 : les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 3 : conformément à l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure, l’organisation d’une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l’amende prévue par
les contraventions de 5e classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
entrera en vigueur dès sa publication.
Limoges, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
dans le département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00004 - 202607 AP interdiction rassemblements festifs 15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00005
AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la
Châtelaine - 04 au 05-07-26 publication
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Châtelaine - 04 au 05-07-26
publication 16
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique au profit de la société GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE
à l’occasion des bandas de la Châtelaine 2026 de Rochechouart les 4 et 5 juillet 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2026 portant autorisation de port d’armes de catégorie D
aux agents de la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE » à l’occasion des
bandas de la Châtelaine organisées les 4 et 5 juillets 2026 sur la commune de Rochechouart ;
Vu l’agrément de dirigeant n°AGD-087-2027-02-10-20220187607 délivré le 10 février 2022 à monsieur
Vincent CAILLOT, né le 27 décembre 1989 à La Garenne-Colombes ;
Vu l’autorisation d’exercer n° 2026-0023199-AUT-1056211 délivrée le 9 avril 2026 à la société « GROUPE
OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE », sise 41, rue Pétiniaud Dubos, 87100 LIMOGES par le
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ
RENFORCÉE », sollicitant une autorisation exceptionnelle afin d’exercer des missions de surveillance et
de sécurité sur la voie publique à Rochechouart, dans le cadre des Bandas de la Châtelaine 2026, les 4
et 5 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ
RENFORCÉE », dont la liste est annexée au présent arrêté, remplit les conditions imposées par la
réglementation,
Arrête
Préfecturede la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Châtelaine - 04 au 05-07-26
publication 17
Article premier : la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE » est autorisée
à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, à l’occasion des Bandas de
la Châtelaine 2026 de Rochechouart, avec deux agents de sécurité, du samedi 4 juillet à 18h00 au
dimanche 5 juillet à 01h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l’intégralité des installations des Bandas de la
Châtelaine dans le périmètre compris entre la mairie et le château de Rochechouart.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l’occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la gendarmerie nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
l’arrondissement de Rochechouart, le maire de Rochechouart et la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique au profit de la société GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE
à l’occasion des Bandas de la Châtelaine 2026 de Rochechouart les 4 et 5 juillet 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00005 - AP Groupe OPS - Rochechouart - Bandas de la Châtelaine - 04 au 05-07-26
publication 18
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-06-02-00013
Arrêté
portant attribution de l'honorariat - Commune
de Bellac
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-02-00013 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Bellac 19
Arrêté
portant attribution de l’honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Monsieur Claude PEYRONNET a exercé 27 ans de mandat électif dont
6 années en qualité de maire de la commune de Bellac (87) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Claude PEYRONNET, ancien maire de Bellac, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 02 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l’honorariat
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-02-00013 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Bellac 20
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-03-00001
Arrêté
portant attribution de l'honorariat - Commune
de Saint-Yrieix-la-Perche
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00001 - Arrêté
portant attribution de l'honorariat - Commune de Saint-Yrieix-la-Perche 21
Arrêté
portant attribution de l’honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Monsieur André DUBOIS a exercé 31 ans de mandat électif dont
25 années en qualité d’adjoint au maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87) ;
Considérant la proposition formulée le 16 juin 2026 par Monsieur Laurent GORYL, maire de Saint-
Yrieix-la-Perche ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur André DUBOIS, ancien adjoint au maire de Saint-Yrieix-la-Perche, est
nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 3 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l’honorariat
Préfecture de la Haute-Vienne 1/1
1, rue de la préfecture
87000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-03-00001 - Arrêté
portant attribution de l'honorariat - Commune de Saint-Yrieix-la-Perche 22