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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n°87-2026-124 du 11 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

  1. AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE

    Acte du 11 juillet 20263 pages87-2026-07-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-124 PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-07-11-00001 - AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-07-11-00001 AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 3
          Arrêté SIDPC du 11 juillet 2026 portant interdictions temporaires dans le département de la Haute-Vienne pendant la période de vigilance canicule rouge Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code pénal ; VU le code de la santé publique ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ; VU le code du sport notamment son article L.331-2 ; Vu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 à 131-4 et suivants ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ; VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Haute-Vienne ; VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Rochechouart ; VU l’arrêté du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ; VU l’urgence ; CONSIDÉRANT le classement, par Météo France, du département de la Haute-Vienne en vigilance canicule rouge à compter du dimanche 12 juillet 2026 à 12H00. Arrêté SIDPC du 11 juillet 2026 portant interdictions temporaires dans le département de la Haute-Vienne pendant la période de vigilance canicule rouge 1/3 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 4
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées en période de forte chaleur est susceptible d'aggraver les risques pour la santé, notamment en favorisant la déshydratation et les malaises, et que les autorités sanitaires recommandent d'en éviter la consommation lors des épisodes de chaleur intense ; CONSIDÉRANT les risques accrus pour la santé induits par la pratique d’une activité physique en période de forte chaleur ; CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits tant par l’intensité de cet épisode de canicule extrême, notamment sur les personnes les plus vulnérables, que par sa persistance ; CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d’un afflux de victimes de la chaleur pour les services d’urgence ; CONSIDÉRANT que le département de la Haute-Vienne est placé depuis plusieurs jours en risque sévère de feux de forêt en raison de l'absence de précipitations et des vagues de chaleur successives, entraînant une augmentation des départs de feux et des interventions des services d'incendie et de secours ; qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute aggravation de la situation et garantir la continuité des secours ; CONSIDÉRANT que dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens et des activités économiques et agricoles, il convient de réglementer certaines activités en cas de risque élevé de départ de feu de végétation ; CONSIDÉRANT qu’il convient impérativement de préserver les capacités des services de secours et d’assistance aux personnes et que les mesures temporaires sont adaptées et proportionnées aux risques encourus ; Arrête Article premier : durée. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du dimanche 12 juillet 2026 à 12 heures et se termine à la levée de la vigilance canicule rouge. Article 2 : vente et consommation de boissons alcoolisées. La vente et la consommation d’alcool sur l’espace public sont interdites, à l’exception des parties de domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boisson titulaires des autorisations nécessaires (terrasses…). L’arrêté du 9 juillet 2026 portant interdiction temporaire de vente à emporter et de consommation sur le domaine public de boissons alcoolisées est abrogé. Article 3 : activités sportives de plein air. Les activités sportives encadrées organisées dans l'espace public, dès lors qu'elles se déroulent en extérieur, sont interdites ; à l’exception des activités nautiques et aquatiques. Arrêté SIDPC du 11 juillet 2026 portant interdictions temporaires dans le département de la Haute-Vienne pendant la période de vigilance canicule rouge 2/3 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 5
Article 4 : mesures complémentaires de prévention des incendies de végétation. Les travaux agricoles réalisés dans les champs demeurent autorisés de 00h00 à 14h00 et de 18h00 à 24h00. Toutes les autres activités agricoles (notamment les travaux de ferme ou en lien avec l’élevage) ne sont pas concernées par cette mesure et peuvent donc être exercées tout au long de la journée. Les présentes dispositions complètent celles prévues par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026, relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies, qui demeurent parallèlement en vigueur. Article 5 : sanctions. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : exécution. Le sous-préfet - directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Bellac, le sous-préfet de Rochechouart, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Limoges, le 11 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet de Rochechouart, - SIGNÉ - Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ; – un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté SIDPC du 11 juillet 2026 portant interdictions temporaires dans le département de la Haute-Vienne pendant la période de vigilance canicule rouge 3/3 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP 11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 6

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