Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n° 87-2026-129 du 16 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026

6actes

24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt

Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-dit "Le Pré d'acier" sur la commune de Nexon
Acte du 16 juillet 20264 pages87-2026-07-16-00001

DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers

Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport de Limoges - Bellegarde dans le département de la Haute-Vienne
Acte du 25 juin 20266 pages87-2026-06-25-00013

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Acte du 10 juillet 20261 page87-2026-07-10-00009
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Acte du 10 avril 20261 page87-2026-04-10-00002

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation des politiques publiques

Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé
Acte du 15 juillet 20262 pages87-2026-07-15-00003
Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé
Acte du 15 juillet 20262 pages87-2026-07-15-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-129 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-dit "Le Pré d'acier" sur la commune de Nexon (4 pages) Page 3 DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers 87-2026-06-25-00013 - Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport de Limoges - Bellegarde dans le département de la Haute-Vienne (6 pages) Page 8 Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet 87-2026-07-10-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 15 87-2026-04-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17 Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation des politiques publiques 87-2026-07-15-00003 - Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé (2 pages) Page 19 87-2026-07-15-00004 - Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé (2 pages) Page 22 2

Direction Départementale des Territoires 87 87-2026-07-16-00001 Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-dit "Le Pré d'acier" sur la commune de Nexon Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation 3

Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle Buisson à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d’eau situé au lieu-dit « Le Pré d’acier » sur la commune de Nexon Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ; Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ; Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ; Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle Buisson à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d’eau situé au lieu-dit « Le Pré d’acier » sur la commune de Nexon ; Vu l’arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle Le Brun, directrice départementale des territoires de la haute-vienne en matière d’administration générale ; Vu la décision du 30 mars 2026 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2026 ; Vu l’attestation transmise par Maître Catherine Buisson-Exbrayat en date du 18 avril 2025, notaire à Nexon (Haute-vienne), 1 Bis Avenue Charles de Gaulle, indiquant que la SCI de L’Etang, représentée par Monsieur Vincent Kodryns, est propriétaire, depuis le 18 avril 2025, de la parcelle cadastrée section ZB n° 0006, situé dans la commune de Nexon au lieu-dit « Le Pré d’acier », et où se trouve un plan d’eau enregistré au service de la police de l’eau sous le n° 87002464 et ses deux serves amont n° 87006467 et 87010492 ; Vu la demande présentée le 19 juin 2026 par Monsieur Vincent Kodryns, représentant de la SCI de L’Etang, en vue d’obtenir le transfert de droit d’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code de l’environnement ; Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation 4

Considérant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et modifiant les dates de vidanges ; Considérant l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle Buisson à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d’eau situé au lieu- dit « Le Pré d’acier » sur la commune de Nexon ; Considérant la demande présentée le 19 juin 2026 par Monsieur Vincent Kodryns, représentant de la SCI de L’Etang, en vue d’obtenir le transfert de droit d’exploitation d’une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code de l’environnement ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ; Arrête Article premier : La SCI de L’Etang en sa qualité de nouvelle propriétaire du plan d’eau n° 87002464 d’une superficie d’environ 1,30 hectare et de ses deux serves amont n° 87006467 (0,15 hectare environ) et n° 87010492 (0,04 hectare environ) , situés au lieu-dit « Le Pré d’Acier » dans la commune de Nexon, sur la parcelle cadastrée ZB n° 0006, est autorisé à exploiter, aux conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ce plan d’eau. Article 2 : Conformément à l’arrêté du 9 juin 2021, l’article 11 de l’arrêté du 30 juillet 2004 est modifié en ce sens : La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée. Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les délais impartis et que ce dernier peut justifier d’un intérêt économique de la pisciculture (présence d’un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole). Si nécessaire, le curage « vieux bord, vieux fond » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu’ils pourraient contenir Article 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2004 demeurent inchangées. Article 4 : La demande de renouvellement de l’autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l’article R.181-49 du code de l’environnement, au plus tard deux ans avant la date d’expiration de l’autorisation, soit avant le 30 juillet 2032. 2/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation 5

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement, l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants : 1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ; 2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ; 3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ; 4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments. Article 6 : Publication. En vue de l'information des tiers : 1° Le maire de la commune de Nexon reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans en mairie pendant un mois au moins, 2° Un certificat d’affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la commune, 3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’état pendant une durée minimale de six mois. 4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne. Article 7 : Voies de délais de recours. Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse ; 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ; 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de : a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ; b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier alinéa de l’article précédent. 3/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation 6

Article 8 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Nexon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l’eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au propriétaire. Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice et par délégation, Le chef du service eau, environnement et forêt, Signé, Eric HULOT Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle Buisson à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d’eau situé au lieu-dit «Le Pré d’acier» sur la commune de Nexon 4/4 Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-07-16-00001 - Arrêté n° PC/2026/PE493 du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 autorisant Madame Angèle BUISSON à exploiter au titre de la police de la pêche une pisciculture à valorisation 7

DREAL Nouvelle Aquitaine 87-2026-06-25-00013 Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport de Limoges - Bellegarde dans le département de la Haute-Vienne DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-06-25-00013 - Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport 8

DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-06-25-00013 - Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport 9

25 juin 2026 Le préfet Maurice BARATE Original signé DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-06-25-00013 - Arrêté n°038/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans la cadre de la prévention du risque animalier accordée à l'Aéroport 13

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-07-10-00009 Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-10-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 15

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Le Préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne; Considérant que Monsieur Loïc LACOUCHIE, s’est particulièrement distingué le 30 juin 2026 lors de l’incendie d’une habitation, allée des frênes à Limoges. Le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve, ont permis, de sauver la vie de la victime. Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne Arrête Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : – Monsieur Loïc LACOUCHIE Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Limoges, le 10 juillet 2026 Le préfet, signé Maurice BARATE Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-10-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 16

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-04-10-00002 Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 17

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Le Préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne; Vu la demande du colonel Philippe PASTEAU, délégué militaire départemental de la Haute-Vienne datant du 26 mai 2026; Considérant que Monsieur Alain BARRIERE, s’est particulièrement distingué le 20 mai 2026 lors d’une altercation, rue Georges Dumas, à Limoges. Le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve, ont permis de mettre la victime en sûreté. Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne Arrête Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à : – Monsieur Alain BARRIERE, adjudant Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Limoges, le 10 juillet 2026 Le préfet, Signé Maurice BARATE Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-10-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 18

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-07-15-00003 Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00003 - Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé 19

Arrêté portant clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de la commune de Condat-sur-Vienne Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Laurent MONBRUN, administrateur de l’État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ; Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025, nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Condat-sur-Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant auprès de la régie de la police municipale de la commune de Condat-sur-Vienne ; Vu l’arrêté modifié du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ; Vu la demande de suppression de la régie de recettes en date du 24 juin 2026 de Monsieur le maire de Condat-sur-Vienne et le non-remplacement du régisseur titulaire nommé par l’arrêté susvisé du 20 juin 2005 depuis son départ à la retraite en décembre 2022 ; Vu l’avis conforme de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en date du 7 juillet 2026 ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00003 - Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé 20

Arrête Article premier : la régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Condat- sur-Vienne est supprimée à compter du 15 juillet 2026. Article 2 : l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Condat-sur-Vienne est abrogé à compter du 15 juillet 2026. Article 3 : l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant auprès de la régie de la police municipale de la commune Condat-sur-Vienne est abrogé à compter du 15 juillet 2026. Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, Madame la directrice départementale des finances publiques et Monsieur le maire de Condat-sur-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Limoges, le 15 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Laurent MONBRUN Arrêté portant clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de la commune de Condat-sur-Vienne Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et d’un recours gracieux auprès de mes services dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 2/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00003 - Arrêté de clôture régie police CONDAT SUR VIENNE signé 21

Préfecture de la Haute-Vienne 87-2026-07-15-00004 Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00004 - Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé 22

Arrêté portant clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de la commune de Couzeix Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Laurent MONBRUN, administrateur de l’État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ; Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025, nommant M. Maurice BARATE préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Couzeix ; Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant auprès de la régie de la police municipale de la commune de Couzeix ; Vu l’arrêté modifié du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ; Vu la demande de suppression de la régie de recettes en date du 18 juin 2026 de Monsieur le maire de Couzeix ; Vu l’avis conforme de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en date du 7 juillet 2026 ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ; Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00004 - Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé 23

Arrête Article premier : la régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Couzeix est supprimée à compter du 1er août 2026. Article 2 : l’arrêté préfectoral du 3 février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Couzeix est abrogé à compter du 1er août 2026. Article 3 : l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant auprès de la régie de la police municipale de la commune Couzeix est abrogé à compter du 1er août 2026. Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, Madame la directrice départementale des finances publiques et Monsieur le maire de Couzeix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Limoges, le 15 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Laurent MONBRUN Arrêté portant clôture de la régie de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de la commune de Couzeix Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et d’un recours gracieux auprès de mes services dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 2/2 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-15-00004 - Arrêté de clôture régie police COUZEIX signé 24

Tous les actes · Haute-Vienne Tous les actes des préfectures